Prestations de nettoyage et de fournitures de produits d'entretien pour les différents bâtiments de Ladom - lots 1 à 9

LADOM

Prestations de nettoyage et de fournitures des produits d'entretien pour les différents bâtiments de Ladom - lots 1 à 9.

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2012-07-10. L'appel d'offres a été publié le 2012-05-29.

Fournisseurs

Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :

Qui ?

• LADOM

Qu'est-ce que c'est ?

Où ?

• France

Historique des marchés publics

Date	Document
2012-05-29	Avis de marché
2012-06-01	Informations complémentaires
2013-01-15	Avis d'attribution de marché

Avis de marché (2012-05-29)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Services de nettoyage de bâtiments
Quantité ou étendue: Marché à prix forfaitaire.300 000
Valeur totale du marché: 300 000 💰
Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Services
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Services de nettoyage de bâtiments 📦

Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour un ou plusieurs lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Autre
Nom du pouvoir adjudicateur: Ladom
Adresse postale: "Perspective Seine", 84 rue Charles Michels
Code postal: 93284
Commune postale: Saint-Denis
Contact
Adresse Internet: http://www.ladom.fr 🌏
Courrier électronique: marches-publics@ladom.fr 📧
Téléphone: +33 148132727 📞
Fax: +33 148132728 📠

Référence
Dates
Date d'envoi: 2012-05-29 📅
Date limite de soumission: 2012-07-10 📅
Date de publication: 2012-05-31 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2012/S 102-170907
Numéro JO-S: 102
Informations complémentaires

Type de pouvoir adjudicateur: niveau local et régional. Le présent marché est conclu pour une période initiale de 12 mois à compter de la notification du marché. Le marché peut être reconduit de manière tacite par période successive de 1 an pour une durée maximale de reconduction de 2 ans. En cas de non reconduction du marché, LADOM informera le titulaire de sa décision dans un délai de trois (3) mois maximum avant le terme de l'année civile concernée. Horaires d'ouverture du service marchés publics: du lundi au vendredi de 9:30 à 12:00 et de 14:30 à 16:30. Monnaie: euro, dossier de consultation dématérialisée sur le site: www.marches-publics.gouv.fr. Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP: 29.5.2012.

Objet
Champ d'application du marché
Brève description:

Prestations de nettoyage et de fournitures des produits d'entretien pour les différents bâtiments de Ladom - lots 1 à 9.

Numéro du lot: 1
Brève description:

Nord, Nord-Ouest et Ile-de-France (sites de Lille, Rouen et 2 sites en Ile-de-France).

Numéro du lot: 2
Brève description: Nord-Est (site de Colmar).
Numéro du lot: 3
Brève description: Ouest, Sud Ouest et Centre (site de Nantes, Bordeaux, Toulouse, Orléans).
Numéro du lot: 4
Brève description: Sud-Est (Marseille).
Numéro du lot: 5
Brève description: Guadeloupe (site de Jarry et site de Basse-Terre).
Numéro du lot: 6
Brève description: Martinique (site de fort de France).
Numéro du lot: 7
Brève description: Guyane (site de Cayenne).
Numéro du lot: 8
Brève description: Réunion (2 sites à Saint-Denis et un site à Saint-Pierre).
Numéro du lot: 9
Brève description: Mayotte (site de Kaweni).
Quantité ou étendue: Marché à prix forfaitaire.
Description des options:

Option obligatoire pour les lots 1 à 9: fourniture et installation d'un couvre siége de toilette déroulant pour les sanitaires des différents sites.

Nombre de reconductions possibles: 2
Durée de l'accord: 36 mois
Numéro de référence: 022012
Nom du projet ou programme financé par l’UE: (fse).
Lieu d'exécution
Site principal ou lieu d'exécution: service de nettoyage, métropole et outre-mer (France).

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle:

1) la lettre de candidature (modèle DC1 ci-joint ou établie sur papier libre) et d'habilitation du mandataire par ses cotraitants avec le pouvoir de la personne habilitée à engager le candidat ou le groupement

Dans l'éventualité où la lettre de candidature serait établie sur papier libre, le candidat devra préciser au minimum les mentions suivantes:

— se présente seul ou en groupement,

— la forme du groupement,

— le mandataire,

— si les candidatures et les offres sont signées par l'ensemble des entreprises groupées ou par le mandataire qui, dans ce cas, doit justifier des habilitations nécessaires.

2) la déclaration du candidat (modèle DC2 ci-joint) incluant notamment:

— la déclaration sur l'honneur selon laquelle le candidat…

… a satisfait à ses obligations fiscales et sociales au 31.12.2011 ou les certificats rattachés à la situation sociale et fiscale du candidat au 31.12.2011 ou l'état annuel des certificats reçus (modèle NOTI2) relatif à sa situation au 31.12.2011,

… n'a pas fait l'objet d'une interdiction de concourir,

— la déclaration du candidat selon laquelle il n'a pas fait l'objet au cours des 5 dernières années d'une condamnation inscrite au bulletin n° 2 du casier judiciaire pour les infractions visées aux articles L324-9, L324-10, L341-6, L125-1 et L125-3 du code du travail.

3) si le candidat est en redressement judiciaire, la copie du ou des jugement(s) prononcé(s) à cet effet

Situation économique et financière:

4) les moyens et les chiffres d'affaires du candidat au cours des 3 dernières années (sauf pour les entreprises nouvellement créées).

Capacité technique et professionnelle:

5) les références du candidat pour des prestations similaires et/ou qualifications appropriées dans le secteur du nettoyage de locaux ou toutes autre secteur équivalent.

6) les moyens matériels et humains dont dispose le candidat

En cas de candidatures groupées, chaque membre du groupement est tenu de fournir l'ensemble des pièces demandées en application des dispositions de l'article 17 du décret n° 2005-1742 du 30.12.2005 modifié.

Niveau(x) minimal/minimaux de normes:

La preuve de la capacité de l'entreprise peut être apportée par tout moyen, notamment par des certificats d'identité professionnelle ou des références attestant de la compétence de l'entreprise à réaliser la prestation pour laquelle elle se porte candidate (DC2). Pour justifier des capacités professionnelles, techniques et financières d'un ou plusieurs sous-traitants, le candidat produits les mêmes documents concernant le sous-traitant que ceux exigés des candidats par l'acheteur public. En outre, pour justifier qu'il dispose des capacités de ce ou ces sous-traitants our l'exécution du marché, le candidat produit soit le contrat, soit un engagement écrit du ou des sous-traitants. Le cas échéant, le ou les documents relatifs aux pouvoirs de la personne habilitée pour engager le candidat.

Exécution du marché
Dépôts et garanties exigés: Aucune retenue de garantie n'est exigée, ni cautionnement.
Principales conditions de financement et modalités de paiement et/ou référence aux dispositions pertinentes qui les régissent:

Les prix sont révisables. Les délais de paiement seront conformes aux dispositions de la directive européenne 2011/7/UE et ne pourront excéder 30 jours. Le paiement s'effectuera par mandat administratif. Aucune avance alllouée. Financement sur ressources propres et fonds européens (FSE).

Forme juridique que devra revêtir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché:

Le marché sera attribué à un prestataire unique ou à un groupement conjoint avec mandataire solidaire.

Procédure
Période de validité de l'offre: 120 jours
Langues
Langue: français 🗣️

Pouvoir adjudicateur
Identité
Autre type de pouvoir adjudicateur: Other
Contact
Point de contact: Samia Badat
M. le directeur général
Adresse du profil d'acheteur: http://www.marches-publics.gouv.fr 🌏
Nom: Ladom siège/service marches publics
Adresse postale: "Perspective Seine" 84 rue Charles Michels
Commune postale: Saint-Denis France
Point de contact: Adeline lemanissier
Téléphone: +33 148132717 📞
URL pour informations complémentaires: http://www.marches-publics.gouv.fr 🌏
URL des documents: http://www.marches-publics.gouv.fr 🌏
URL pour la participation: http://www.marches-publics.gouv.fr 🌏
Courrier électronique: greffe.ta-montreuil@jurdm.fr 📧

Référence
Identifiants
Numéro de référence attribué par le pouvoir adjudicateur: 022012
Informations complémentaires

Type de pouvoir adjudicateur: niveau local et régional.

Le présent marché est conclu pour une période initiale de 12 mois à compter de la notification du marché.

Le marché peut être reconduit de manière tacite par période successive de 1 an pour une durée maximale de reconduction de 2 ans.

En cas de non reconduction du marché, LADOM informera le titulaire de sa décision dans un délai de trois (3) mois maximum avant le terme de l'année civile concernée.

Horaires d'ouverture du service marchés publics: du lundi au vendredi de 9:30 à 12:00 et de 14:30 à 16:30. Monnaie: euro, dossier de consultation dématérialisée sur le site: www.marches-publics.gouv.fr.

Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP: 29.5.2012.

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Montreuil
Adresse postale: 7 rue Catherine Puig (niveau 206 rue de Paris)
Commune postale: Montreuil
Code postal: 93558
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: greffe.ta-montreuil@jurdm.fr 📧
Téléphone: +33 149202000 📞
Fax: +33 149202099 📠
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Identique à : Organe de révision
Source: OJS 2012/S 102-170907 (2012-05-29)

Informations complémentaires (2012-06-01)
Objet
Métadonnées de l'avis
Type de document: Informations complémentaires

Référence
Dates
Date d'envoi: 2012-06-01 📅
Date limite de soumission: 2012-07-16 📅
Date de publication: 2012-06-06 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2012/S 106-175966
Se réfère à l'avis: 2012/S 102-170907
Numéro JO-S: 106
Source: OJS 2012/S 106-175966 (2012-06-01)

Avis d'attribution de marché (2013-01-15)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Produits de nettoyage
Valeur totale du marché: 300 000 💰
Métadonnées de l'avis
Type de document: Avis d'attribution de marché
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Produits de nettoyage 📦

Procédure
Type de soumission: Sans objet

Pouvoir adjudicateur
Identité
Adresse postale: "Perspective Seine" 84 rue Charles Michels

Référence
Dates
Date d'envoi: 2013-01-15 📅
Date de publication: 2013-01-19 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2013/S 014-018394
Numéro JO-S: 14
Informations complémentaires

Ce marché est conclu à compter de la notification du marché au titulaire. Ce marché pourra être reconduit de maniére tacite par année civile (2013,2014,2015) sans toutefois n'excéder 3 années sur la durée total de ce marché. Les pièces du marché sont communicables conformément aux dispositions de la loi n° 78-753 du 17 juillet 1978, relatives à l'accés aux documents administratifs dans le respect des secrets protégés par la loi. En toute hypothése le droit accés sera précédé d'une demande précise des documents dont l'intéressé souhaite avoir connaissance . Les renseignements d'ordre administrtatif sur ce marché peuvent être demandées auprés du +33 148132727 service marchés publics ou auprés du mail : marches-publics@ladom.fr. Les 3 premiers lots de ce marché n'ont pas reçus de plis et sont infructueux. Ils ont fait l'objet d'une relance en appel d'offre ouvert.

Objet
Champ d'application du marché
Numéro de référence: 201202
Lieu d'exécution
Site principal ou lieu d'exécution: métropole, outre-mer et reste du monde

Procédure
Critères d'attribution
Critère: 1. prix 60 % évalué à partir de la décomposition du prix global et forfaitaire et à partir de l'acte d'engagement de chauqe lot (60)
2. valeur technique et qualité des produits proposés dans le cadre de cette prestation (10 %) appréciés à partir des fiches techniques et documents remis par le candidat (10)
3. descriptif de la méthodologie proposée par le candidat à partir des moyens matériels et humains affectés à la prestation, de la démarche en terme d'assurance qualité du candidat et du temps de travail (planning prévisionnel proposé) pour permettre la réalisation des prestations énoncées dans le cahier des charges apprécié à partir des éléments du mémoire technique remis par le candidat (25)
4. Engagement du candidat en matière de développement durable à partir du mémoire technique remis par le candidat (5)

Attribution du marché

1️⃣
Date de conclusion du contrat: 2013-01-02 📅
Nom: Hexa Net
Adresse postale: 151 avenue des Aygalades
Commune postale: Marseille
Code postal: 13015
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: hexa.net@wanadoo.fr 📧

2️⃣
Nom: Sarl Tout Net Nettoyage Industriel
Adresse postale: route de Morne Udol Lacroix
Commune postale: Les Abymes
Code postal: 97139
Courrier électronique: tony.morvan@tnn-industriel.net 📧

3️⃣

4️⃣
Nom: Guyanet SAS
Adresse postale: ZI Cogneau Larivot 58 rue du Bois de Fer
Commune postale: Matoury
Code postal: 97351
Pays: Suisse 🇨🇭
Courrier électronique: info@guyanet.fr 📧

5️⃣
Nom: Reunion tous services
Adresse postale: 56 boulevard du Chaudron
Commune postale: Sainte Clotilde
Code postal: 97490

6️⃣
Nom: Sarl Nikel Chrome
Adresse postale: BP 195 Kaweni
Commune postale: Mamoudzou
Code postal: 97600
Courrier électronique: nikel-chrome@wanadoo.fr 📧
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 4
3
1
2

Pouvoir adjudicateur
Contact
Point de contact: Adeline Lemanissier
Courrier électronique: greffe.ta-montreuil@juradm.fr 📧

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Le tribunal administratif de Montreuil
Commune postale: Montreuil sous Bois
Courrier électronique: greffe.ta-montreuil@juradm.fr 📧
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Nom: Le greffe du tribunal administratif de Montreuil
Source: OJS 2013/S 014-018394 (2013-01-15)

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