Prestations de nettoyage et d'entretien des locaux (lot n° 1) et des vitres (lot n° 2) du Groupe hospitalier Necker-Enfants malades

Quantité ou étendue

Lot 1: nettoyage et entretien des locaux (m²):— tranche ferme:—— extérieurs: 38 659,—— zone 0: 1 669,—— zone 1: 35 126,—— zone 2: 22 605,—— zone 3: 10 835,—— zone 4: 7 235,— tranche conditionnelle:—— extérieurs: 3 280,—— zone 0: 5 335,—— zone 1: 11 456,—— zone 2: 13 110,—— zone 3: 18 651,—— zone 4: 4 059.Lot 2: nettoyage et entretien des vitres (m²):— tranche ferme:—— surfaces intérieures: 9 997,—— surfaces extérieures: 7 369,— tranche ferme + tranche conditionnelle:—— surfaces intérieures: 17 863,—— surfaces extérieures: 15 235.Le marché est passé avec un minimum représenté par 80 % du montant de chaque lot et un maximum de 320 %.

Informations complémentaires

Situation propre des opérateurs économiques, y compris exigences relatives à l'inscription au registre du commerce ou de la profession:

Chaque candidat doit présenter à l'appui de sa candidature le dossier suivant:

— Imprimé DC1 ou équivalent, en cas de groupement, date et signature obligatoirement originales,

— Imprimé DC2 ou équivalent, date et signature obligatoirement originales. Les mentions du capital et du chiffre d'affaires doivent être suivies de l'unité monétaire correspondante. Ces formulaires sont disponibles sur le site du ministère de l'économie, des finances et de l'emploi: http://www.minefe.gouv.fr/themes/marches_publics/formulaires/index.htm.

Autres documents nécessaires à l'appréciation des capacités des candidats:

— une déclaration sur l'honneur, datée et signée, certifiant que le candidat n'a pas fait l'objet, au cours des 5 dernières années, d'aucune condamnation inscrite au bulletin n° 2 du casier judiciaire pour les infractions visées aux articles L324-9,N L324-10, L341-6, L125-1 et L125-3 du code du travail,

— si l'entreprise est en redressement judiciaire, la copie du (ou des) jugement(s) prononcé(s) à cet effet,

— déclaration sur l'honneur du candidat justifiant qu'il n'entre dans aucun des cas mentionnés à l'article 43 du code des marchés publics concernant les interdictions de soumissionner,

— les attestations en cours de validité des assurances professionnelles,

— un RIB ou un RIP,

— un extrait du Kbis (datant de moins de 3 mois à la date d'envoi de la candidature) Les entreprises nouvellement créées peuvent produire une copie certifiée du récépissé de dépôt des statuts transmis par le centre de formalités des entreprises,

— une liste de références de prestations de même type et d'importance équivalente, de moins de 3 ans, à laquelle sera jointe une plaquette de présentation de l'entreprise (moyens en personnel et en matériel, chiffres d'affaires), ainsi que celle de l'agence de proximité qui sera amenée à assurer les prestations objet du marché.

Les entreprises dont le siège social n'est pas situé en région parisienne devront présenter une note précisant leur organisation pendant l'exécution des prestations;

— si le signataire des pièces de ce marché n'est pas le représentant légal de la société, un pouvoir au signataire des pièces est nécessaire.

En cas de non présentation dans le dossier de candidature, ces documents doivent être fournis dans les 5 jours suivant l'envoi d'une demande de complément des pièces manquantes adressée par fax, confirmée par courrier. Le jour de l'envoi du fax et le jour de réception du document demandé ne sont pas comptabilisés.

La production des documents dûment complétés dans le délai imparti conditionne la validité de la candidature.

Documents à produire dans tous les cas au stade de l'attribution du marché:

—- pièces prévues aux articles D.8222 - 5-7-8 du code du travail,

— NOTI2 (satisfaction aux obligations fiscales et sociales) ou documents équivalents en cas de candidat étranger (état annuel des certificats reçus, disponible à l'adresse suivante: http://www.minefe.gouv.fr, thème: commande publique).

Tout document remis doit comporter la dénomination sociale exacte et complète telle qu'elle figure dans le Kbis, à l'exclusion des appellations abrégées et commerciales.

En cas de non présentation de ces documents dans le dossier de candidature, ils devront être fournis dans les 4 jours suivant l'envoi d'une demande de précision.

La production des documents dûment complétés dans le délai imparti conditionne la validité de la candidature.

Chaque candidat formule son offre, en deux exemplaires, en produisant:

— l'acte d'engagement complété, daté, signé et portant le cachet de la société,

— les annexes financières, datées et signées,

— le cadre de réponses techniques complété, daté et signé (cf. annexes de chaque CCTP) et les pièces éventuellement fournies par le candidat à l'appui de ses réponses, notamment les fiches techniques des produits et équipements utilisés. L'Absence de réponse de ce cadre rendra l'offre irrecevable,

— le bulletin de visite daté et signé,

— une attestation sur l'honneur de l'acceptation de l'ensemble des conditions prévues au CCAP et CCTP,

— une facture vierge (les conditions de ventes sont systématiquement nulles et non avenues),

— toute autre pièce que le candidat estime de nature à appuyer sa candidature, dont notamment des liens avec des entreprises adaptées ou à des établissements et services d'aie par le travail,

— le manuel qualité, si la société est certifiée selon la Norme ISO 9001.

Dans le cas de groupement autorisé de candidats, l'acte d'engagement ainsi que les annexes financières devront être signés par le mandataire expressément désigné et tous les membres du groupement.

La production de ces documents dûment complétés conditionne la validité de l'offre.

Il est rappelé aux candidats que l'utilisation, dans leur offre, du logo de l'ap-hp ou tous autres signes distinctifs propriétés de l'ap-hp, est strictement interdite.

Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP: 16.4.2012.

Brève description

Pour le lot 1, le marché est à prix unitaire par mètres carrés mensuel par zone en application de l'article 17 du code des marchés publics, pour la tranche ferme et la tranche conditionnelle.Le marché prévoit des prestations annexes, qui sont à prix unitaire mensuels.Pour les prestations complémentaires, le marché est à prix unitaire; ces prestations faisant l'objet d'un bon de commande en application des articles 17 et 77 du CMP.Le marché prévoit une option "Fourniture, pose et remplacement des cendriers et poubelles extérieurs". La réponse à l'option est obligatoire.

Principales conditions de financement et modalités de paiement et/ou référence aux dispositions pertinentes qui les régissent

L'exécution du marché sera financée par le budget de fonctionnement du GH Necker-Enfants malades et sera régie par le titre IV de la première partie du code des marchés publics. Il ne sera pas accordé d'avance facultative. En application des articles 17 à 19 du code des marchés publics, les prix du marché seront révisables dans les conditions fixées à l'article 7 du CCAP. Le paiement s'effectue suivant les règles de la comptabilité publique dans les conditions prévues à l'article 98 du code des marchés publics et selon les dispositions du décret 2008-408 du 28.4.2008 réformant le décret 2002-232 du 21.2.2002 relatif à la mise en oeuvre du délai maximum de paiement dans les marchés publics.