Prestations de nettoyage des voies publiques

Informations complémentaires

Le marché sera conclu pour une durée d'un an à compter du 1.1.2013 et sera renouvelable trois fois par reconduction expresse pour une période de 12 mois. Le candidat a la possibilité de demander que le dossier de consultation lui soit adressé par voie postale ou par courrier électronique auprès du service Marchés Publics (marchepublic@enghien95.fr - télécopie: +33 134284607). Il peut également le télécharger sur le site https://www.achatpublic.com Les personnes qui souhaitent télécharger le DCE peuvent indiquer le nom de la personne physique chargée du téléchargement ainsi qu'une adresse électronique afin que puisse leur être communiquées les modifications et les précisions apportées aux documents de la consultation. Cette identification est facultative. Les offres peuvent être adressées par voie postale ou remises en main propre au service destinataire sur support papier, ou transmises par voie électronique. Le retrait du dossier de consultation sous forme électronique n'oblige pas à une transmission des candidatures et des offres par voie électronique. Le choix du mode de transmission n'est pas exclusif. Le candidat peut transmettre son offre, à la fois par voie électronique et, à titre de copie sauvegarde, sur support physique électronique ou sur support papier. Les conditions d'ouverture de la copie de sauvegarde sont fixées par l'arrêté du 14.12.2009 relatif à la dématérialisation des procédures de passation des marchés publics. Transmission par voie postale ou remise en mains propres les offres peuvent être adressées par voie postale ou remises en main propre au service destinataire, sur support papier. Les offres sont transmises par lettre recommandée avec demande d'avis de réception postal ou remises sous pli cacheté au service destinataire contre récépissé (ou tout autre moyen permettant de déterminer de façon certaine la date et l'heure de leur réception), avant la date et l'heure limites indiquées dans la page de garde du présent règlement sous peine d'être renvoyées à leurs auteurs. L'Enveloppe porte l'adresse suivante: Service Achats- marchés Publics 57, rue du Général de gaulle 95880 Enghien Les Bains Le pli indique la mention suivante: " Marché no 95 210 89 ST 12- 048 relatif aux prestations de nettoyage des voies publiques - ne pas ouvrir avant la seance D'Ouverture des plis " Il contient les justifications à produire au titre de la candidature, ainsi que les pièces justificatives de l'offre. Transmission par voie électronique les conditions de transmission des offres par voie électronique sont les suivantes: La remise de l'offre du candidat par voie électronique est autorisée. La plateforme dématérialisation est la suivante: https:www.achatpublic.com Copie de sauvegarde le candidat ayant transmis son offre par voie électronique pourra, utilement, transmettre une copie de sauvegarde sur support physique électronique ou sur support papier. Cette copie doit être transmise sous pli scellé et comporte obligatoirement la mention " copie de sauvegarde ". La copie sur support physique électronique doit être revêtu de la signature électronique. La copie de sauvegarde doit être transmise dans les délais impartis pour la remise des offres, Les documents relatifs, respectivement, à la candidature et à l'offre, sont transmis sur des supports distincts. Les candidats devront remettre une déclaration sur l'honneur, dûment datée et signée par le candidat, établie conformément aux dispositions des articles 43 et 44 du code des marchés publics. Ils devront également joindre une note méthodologique portant sur les éléments suivants: - l'Organisation et la planification des interventions avec indication de la durée prévisionnelle des différentes phases de chantier et moyens humains affectés à chaque type de tâche - le descriptif des matériels employés, avec fiches techniques, indication de l'âge des machines et déploiement par quartier - les mesures adoptées pour assurer la signalisation des chantiers et la sécurité du personnel et des usagers - les performances en matière de protection de l'environnement (consommations énergétiques, niveau sonore des matériels utilisés, traitement des déchets, composition des produits utilisés) les candidats ont la possibilité de venir visiter les sites où les prestations sont à exécuter et ainsi appréhender les difficultés d'exécution et/ou d'accès. A cette fin, les candidats devront s'adresser à la personne ci-dessous désignée: m. Picard: Tél bureau +33 134284621 Ou accueil services techniques: Tél +33 134284550 les candidats ne pourront en aucun cas arguer d'un manque d'information ou d'imprécision dans les pièces de marché ni se prévaloir de la méconnaissance des sites en cas de litige sur l'exécution desdites prestations. Le marché est conclu sous la forme d'un marché à bons de commande au sens de l'article 77 du code des marchés publics. Il doit être considéré comme un accord-cadre au sens de la directive no2004/18.

Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP: 2.10.2012.

Brève description

Les prestations de nettoyage des voies publiques comprennent les tâches suivantes: - le balayage mécanique et manuel des trottoirs, des caniveaux, des voiries, des jardinières, pieds d'arbres et espaces verts d'accompagnement de voirie (à portée de bras) compris la période de ramassage de feuilles - le lavage des trottoirs - le vidage des bornes de propreté (140 environ) - le nettoyage du mobilier urbain (bornes anti-franchissement fixes ou mobiles, bornes lumineuses, bornes de propreté, jardinières) - le nettoyage et remplacement périodique du sable des espaces pour chiens - le désherbage manuel ou mécanique des trottoirs et caniveaux - le balayage des cours d'écoles y compris les aires de jeux - le balayage intérieur des cabines téléphoniques et lavage extérieur - le balayage des passages aux droits des voies ferrées.

Situation économique et financière

Les candidats devront fournir: - la déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les prestations objet du marché (propreté urbaine), réalisés au cours des trois derniers exercices disponibles. - si le candidat est en redressement judiciaire, la copie du ou des jugements prononcés à cet effet.

Capacité technique et professionnelle

Les candidats devront fournir les principales références auprès de collectivités publiques pour des prestations similaires (propreté urbaine) au cours des trois dernières années, indiquant le montant et le contenu des prestations, la date et le destinataire public ou privé. Ces références devront être présentées à l'appui de certificats de capacité du destinataire ou, à défaut, par une déclaration du candidat; Il est précisé que les références (liste et/ou certificats de capacité) ne doivent pas dépasser 20 pages en format A4. Les références produites doivent attester de la bonne exécution de prestations antérieures.

Forme juridique que devra revêtir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché

Le marché sera attribué soit à une entreprise seule soit à un groupement d'entreprises conjoint ou solidaire. En cas de groupement conjoint, le mandataire du groupement sera obligatoirement solidaire, pour l'exécution du marché, de chacun des membres du groupement pour ses obligations contractuelles à l'égard du pouvoir adjudicateur. En application de l'article 51-vi du Code des Marchés Publics, le pouvoir adjudicateur interdit aux candidats de présenter pour le marché plusieurs offres en agissant à la fois en qualité de candidats individuels ou de membres d'un ou plusieurs groupements.