Prestations de nettoyage des sites de l'enseigne La Poste de Bourgogne Franche-Comté

La Poste direction générale de l'enseigne

Nettoyage récurrent (nettoyage des locaux, vitrerie, abords et parkings, fournitures de consommables) des sites de l'enseigne La Poste situés dans les départements du Doubs, du Territoire de Belfort, de la Côte d'Or, de l'Yonne, de la Nièvre et de la Saône-et-Loire et le cas échéant des prestations "à la demande" et/ou exceptionnelles, notamment 3D (dératisation, désinfection, désinsectisation).

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2012-05-09. L'appel d'offres a été publié le 2012-04-23.

Fournisseurs

Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :

Qui ?

• La Poste direction générale de l'enseigne

Qu'est-ce que c'est ?

Où ?

• France

Historique des marchés publics

Date	Document
2012-04-23	Avis de marché
2013-01-23	Avis d'attribution de marché

Avis de marché (2012-04-23)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Services de nettoyage
Quantité ou étendue:

Environ 53 947 m² répartis sur environ 314 sites; étant précisé que cette quantité pourra être augmentée d'environ 8 159 m² sur environ 58 autres sites si l'enseigne La Poste décidait d'externaliser le nettoyage de ces derniers pendant la durée du contrat.

Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Services
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Services de nettoyage 📦

Procédure
Type de procédure: Procédure négociée
Type de soumission: Soumission pour un ou plusieurs lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Service d'utilité publique
Nom du pouvoir adjudicateur: La Poste direction générale de l'enseigne
Adresse postale: 44 boulevard de Vaugirard
Code postal: 75757
Commune postale: Paris Cedex 15
Contact
Adresse Internet: http://www.laposte.fr 🌏
Courrier électronique: frederique.guyot@laposte.fr 📧
Téléphone: +33 381655636 📞

Référence
Dates
Date d'envoi: 2012-04-23 📅
Date limite de soumission: 2012-05-09 📅
Date de publication: 2012-04-27 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2012/S 82-135027
Numéro JO-S: 82
Informations complémentaires

Concernant l'avis de marché: Le nombre maximum de candidats retenus à l'issue de la sélection est fixé à 10 sous réserve de l'obtention d'une note supérieure ou égale à 50 %. Le classement des candidats s'effectuera sur le fondement des critères déterminés ci dessus. Concernant la consultation: La demande de participation accompagnée des renseignements et documents demandés aux rubriques III.2.1 à III.2.3 (sur questionnaire d'information ou sous format libre) devront être remis sur la plate-forme eAchats avant la date et l'heure limites mentionnées à la rubrique IV.3.4. Le candidat pourra avoir accès au questionnaire d'informations via la plate-forme eAchats de La Poste. Le dossier de consultation sera mis à la disposition des candidats admis à présenter une offre sur la plate forme eAchats de La Poste. Pour obtenir un accès à la plate-forme eAchats, les formalités sont les suivantes: — le candidat doit déclarer son intérêt en saisissant le formulaire mis à disposition sur le site internet de La Poste (espace fournisseurs: http://www.laposte.fr/fournisseurs). Il obtient et valide les Conditions générales d'utilisation (CGU) de la plate-forme eAchats, télécharge le guide d'utilisation eAchats et saisit les informations nécessaires sur la personne qui utilisera la plate-forme eAchats, — le candidat est par la suite invité, par l'acheteur, à se connecter à la plate-forme eAchats par courrier électronique contenant les modalités de connexion. Conditions de connexion à la plate-forme eAchats: — un accès internet permettant d'accepter des liaisons sécurisées (HTTPS), — une adresse électronique pour le futur utilisateur de la plate-forme, — un ordinateur équipé soit du navigateur Internet Explorer v6 sp2 /sp3 ou v7, soit du navigateur Opéra v8 ou supérieur, téléchargeables gratuitement respectivement sur http://www.microsoft.com et sur http://www.opera.com Nota: l'utilisation d'autres logiciels est déconseillée voire impossible.

Informations complémentaires

Concernant l'avis de marché:

Le nombre maximum de candidats retenus à l'issue de la sélection est fixé à 10 sous réserve de l'obtention d'une note supérieure ou égale à 50 %. Le classement des candidats s'effectuera sur le fondement des critères déterminés ci dessus.

Concernant la consultation:

La demande de participation accompagnée des renseignements et documents demandés aux rubriques III.2.1 à III.2.3 (sur questionnaire d'information ou sous format libre) devront être remis sur la plate-forme eAchats avant la date et l'heure limites mentionnées à la rubrique IV.3.4.

Le candidat pourra avoir accès au questionnaire d'informations via la plate-forme eAchats de La Poste.

Le dossier de consultation sera mis à la disposition des candidats admis à présenter une offre sur la plate forme eAchats de La Poste.

Pour obtenir un accès à la plate-forme eAchats, les formalités sont les suivantes:

— le candidat doit déclarer son intérêt en saisissant le formulaire mis à disposition sur le site internet de La Poste (espace fournisseurs: http://www.laposte.fr/fournisseurs). Il obtient et valide les Conditions générales d'utilisation (CGU) de la plate-forme eAchats, télécharge le guide d'utilisation eAchats et saisit les informations nécessaires sur la personne qui utilisera la plate-forme eAchats,

— le candidat est par la suite invité, par l'acheteur, à se connecter à la plate-forme eAchats par courrier électronique contenant les modalités de connexion.

Conditions de connexion à la plate-forme eAchats:

— un accès internet permettant d'accepter des liaisons sécurisées (HTTPS),

— une adresse électronique pour le futur utilisateur de la plate-forme,

— un ordinateur équipé soit du navigateur Internet Explorer v6 sp2 /sp3 ou v7, soit du navigateur Opéra v8 ou supérieur, téléchargeables gratuitement respectivement sur http://www.microsoft.com et sur http://www.opera.com Nota: l'utilisation d'autres logiciels est déconseillée voire impossible.

Objet
Champ d'application du marché
Catégorie de service: 14
Brève description:

Numéro du lot: 1
Intitulé du lot: Nettoyage des sites du département du Doubs
Brève description:

Établissements recevant du public (bureaux de poste) et/ou sites de type tertiaire.

Nettoyage récurrent (nettoyage des locaux, vitrerie, abords et parkings, fournitures de consommables) des sites de l'enseigne La Poste situés dans le département du Doubs et le cas échéant des prestations "à la demande" et/ou exceptionnelles, notamment 3D (dératisation, désinfection, désinsectisation).

Quantité ou étendue:

Environ 13 285 m² répartis sur environ 80 sites, étant précisé que cette quantité pourra être augmentée d'environ 513 m² sur environ 6 autres sites si l'enseigne La Poste décidait d'externaliser le nettoyage de ces derniers pendant la durée du contrat.

Numéro du lot: 2
Intitulé du lot: Nettoyage des sites du département du Territoire de Belfort
Brève description:

Nettoyage récurrent (nettoyage des locaux, vitrerie, abords et parking, fournitures de consommables) des sites de l'enseigne La Poste situés dans le département du Territoire de Belfort et le cas échéant des prestations "à la demande" et/ou exceptionnelles, notamment 3D (dératisation, désinfection, désinsectisation).

Quantité ou étendue:

Environ 2 484 m² répartis sur environ 17 sites, étant précisé que cette quantité pourra être augmentée d'environ 562 m² sur environ 5 autres sites si l'enseigne La Poste décidait d'externaliser le nettoyage de ces derniers pendant la durée du contrat.

Numéro du lot: 3
Intitulé du lot: Nettoyage des sites du département de la Côte d'Or
Brève description:

Nettoyage récurrent (nettoyage des locaux, vitrerie, abords et parkings, fournitures de consommables) des sites de l'enseigne La Poste situés dans le département de la Côte d'Or et le cas échéant des prestations "à la demande" et/ou exceptionnelles, notamment 3D (dératisation, désinfection, désinsectisation).

Quantité ou étendue:

Environ 9 752 m² répartis sur environ 47 sites, étant précisé que cette quantité pourra être augmentée d'environ 5 210 m² sur environ 25 autres sites si l'enseigne la Poste décidait d'externaliser le nettoyage de ces derniers pendant la durée du contrat.

Numéro du lot: 4
Intitulé du lot: Nettoyage des sites du département de l'Yonne
Brève description:

Nettoyage récurrent (nettoyage des locaux, vitrerie, abords et parkings, fournitures de consommables) des sites de l'enseigne La Poste situés dans le département de l'Yonne et le cas échéant des prestations "à la demande" et/ou exceptionnelles, notamment 3D (dératisation, désinfection, désinsectisation).

Quantité ou étendue:

Environ 11 486 m² répartis sur environ 53 sites, étant précisé que cette quantité pourra être augmentée d'environ 590 m² sur environ 6 autres sites si l'enseigne La Poste décidait d'externaliser le nettoyage de ces derniers pendant la durée du contrat.

Numéro du lot: 5
Intitulé du lot: Nettoyage des sites du département de la Nièvre
Brève description:

Nettoyage récurrent (nettoyage des locaux, vitrerie, abords et parkings, fournitures de consommables) des sites de l'enseigne La Poste situés dans le département de la Nièvre et le cas échéant des prestations "à la demande" et/ou exceptionnelles, notamment 3D (dératisation, désinfection, désinsectisation).

Quantité ou étendue:

Environ 8 500 m² répartis sur environ 40 sites, étant précisé que cette quantité pourra être augmentée d'environ 218 m² sur environ 5 autres sites si l'enseigne La Poste décidait d'externaliser le nettoyage de ces derniers pendant la durée du contrat.

Numéro du lot: 6
Intitulé du lot: Nettoyage des sites du département de la Saône-et-Loire
Brève description:

Nettoyage récurrent (nettoyage des locaux, vitrerie, abords et parkings, fournitures de consommables) des sites de l'enseigne La Poste situés dans le département de la Saône-et-Loire et le cas échéant des prestations "à la demande" et/ou exceptionnelles, notamment 3D (dératisation, désinfection, désinsectisation).

Quantité ou étendue:

Environ 8 440 m² répartis sur environ 77 sites, étant précisé que cette quantité pourra être augmentée d''environ 1 066 m² sur environ 11 autres sites si l'enseigne La poste décidait d'externaliser le nettoyage de ces derniers pendant la durée du contrat.

Description des options:

Le marché sera conclu sur une période ferme de 12 mois. Il pourra être ensuite renouvelé par tacite reconduction pour des périodes successives de 12 mois dans la limite de 2 fois.

Nombre de reconductions possibles: 2
Durée de l'accord: 36 mois
Numéro de référence: EUR_2012-000253
Lieu d'exécution
Site principal ou lieu d'exécution: FR.

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle:

Le candidat remettra, en même temps que la demande de participation, les documents indiqués ci-dessous:

1/ un extrait K-bis ou équivalence;

2/ s'il est en redressement judiciaire, la copie du ou des jugements prononcés;

3/ une déclaration dûment datée et signée sur papier à en-tête du fournisseur, pour justifier qu'il n'entre dans aucun des cas mentionnés à l'article 8 de l'ordonnance 2005-649 du 6.6.2005 (document disponible sur http://www.legifrance.gouv.fr).

La non remise des documents sus mentionnés entrainera l'élimination de l'entreprise candidate.

L'ensemble des renseignements demandés aux rubriques III.2.1 à III.2.3 sera fourni via le "Questionnaire d'informations" ou sous format libre. En cas de groupement, chaque membre du groupement devra fournir l'ensemble des renseignements.

Le candidat indiquera dans sa demande de participation le ou les lots pour lesquels il souhaite se porter candidat.

Situation économique et financière:

La pérennité financière de l'entreprise: elle sera appréciée au regard de l'analyse financière effectuée par La Poste ou par un tiers sur la base des liasses fiscales ou équivalent: critère pondéré à 25 % de la note finale.

Capacité technique et professionnelle:

Les références clients pour lesquels le candidat intervient dans le cadre de prestations de nettoyage similaires à celles objet de la consultation: critère pondéré à 30 % de la note finale.

La capacité en effectif de l'entreprise: critère pondéré à 25 % de la note finale.

L'existence de certifications qualité: critère pondéré à 10 % de la note finale.

L'existence d'une démarche développement responsable: critère pondéré à 10 % de la note finale.

Exécution du marché
Dépôts et garanties exigés:

Le candidat devra fournir à La Poste avant la signature du contrat une attestation d'assurance (RC exploitation, RC professionnelle, RC produit).

Principales conditions de financement et modalités de paiement et/ou référence aux dispositions pertinentes qui les régissent:

Financement du marché par les ressources propres de La Poste.

La Poste procède au paiement, sauf disposition légale contraire ou accord spécifique entre les parties, dans un délai de 60 jours à compter de la date d'émission de la facture.

L'euro est l'unité monétaire choisie pour le paiement des prestations, fournitures ou travaux.

Les sous-traitants bénéficieront du paiement direct dans les conditions de la loi n° 75-1334 du 31.12.1975 modifiée.

Forme juridique que devra revêtir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché:

En cas de regroupement d'opérateurs économiques, ce dernier devra prendre la forme d'une co-traitance solidaire avec désignation d'un mandataire qui assurera la maîtrise d'œuvre de la prestation.

Procédure
Nombre maximal d’opérateurs de l’accord-cadre: 6
Langues
Langue: français 🗣️

Pouvoir adjudicateur
Contact
Point de contact: Frédérique Guyot
Adresse du profil d'acheteur: http://www.laposte.fr/fournisseurs 🌏
Nom: [La Poste] DAST Bourgogne Franche-Comté - antenne de Besançon
Adresse postale: 14 rue Gambetta - BP 46487
Commune postale: Besançon Cedex 06
Code postal: 25026
URL pour informations complémentaires: http://www.laposte.fr 🌏
URL des documents: http://www.laposte.fr 🌏
URL pour la participation: http://www.laposte.fr/fournisseurs 🌏

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal de grande instance de Paris
Adresse postale: 4 boulevard du palais
Commune postale: Paris
Code postal: 75001
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 144325151 📞
Fax: +33 144327856 📠
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Nom: Greffe du TGI de Paris
Commune postale: Paris Cedex 01
Code postal: 75055
Source: OJS 2012/S 082-135027 (2012-04-23)

Avis d'attribution de marché (2013-01-23)
Objet
Champ d'application du marché
Valeur totale du marché: 5 342 💰
Métadonnées de l'avis
Type de document: Avis d'attribution de marché

Procédure
Type de soumission: Sans objet

Pouvoir adjudicateur
Identité
Nom du pouvoir adjudicateur: La Poste, direction générale de l'enseigne

Référence
Dates
Date d'envoi: 2013-01-23 📅
Date de publication: 2013-01-26 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2013/S 019-027930
Se réfère à l'avis: 2012/S 82-135027
Numéro JO-S: 19

Objet
Lieu d'exécution
Site principal ou lieu d'exécution: FR
Source: OJS 2013/S 019-027930 (2013-01-23)

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