Prestations de nettoyage des parties communes et des abords des bâtiments, de sortie des ordures ménagères et autres déchets et d'entretien des espaces verts

Office public de l'habitat

Prestations de nettoyage des parties communes et des abords des bâtiments, de sortie des ordures ménagères et autres déchets et d'entretien des espaces verts.

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2012-10-15. L'appel d'offres a été publié le 2012-09-03.

Fournisseurs

Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :

• Régie inter quartiers de Rochefort

Qui ?

• Office public de l'habitat

Qu'est-ce que c'est ?

Où ?

• Charente-Maritime

Historique des marchés publics

Date	Document
2012-09-03	Avis de marché
2012-12-13	Avis d'attribution de marché

Avis de marché (2012-09-03)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Services de nettoyage
Quantité ou étendue:

Le présent marché concerne le nettoyage des parties communes et des abords des bâtiments du patrimoine du pouvoir adjudicateur, ainsi que la sortie des ordures ménagères et des autres déchets et l'entretien des espaces verts. Le marché est conclu pour une période initiale d'un an à compter du 1er janvier 2013. Il sera ensuite reconduit tacitement pour une période maximale de reconduction de trois ans. Autrement dit la durée totale maximale du marché est de quatre ans. A chaque période d'un an, le pouvoir adjudicateur pourra décider de dénoncer le marché en le signifiant par écrit au titulaire au moins trois mois à l'avance. Tous les éléments indispensables à l'exécution des prestations du marché sont définis dans le CCAP et le CCTP.

Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Services
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Services de nettoyage 📦

Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour un ou plusieurs lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Organisme de droit public
Nom du pouvoir adjudicateur: Office public de l'habitat
Adresse postale: 10 rue Pujos, BP 60151
Code postal: 17306
Commune postale: Rochefort Cedex 1
Contact
Adresse Internet: http://www.hlm-rochefort.fr/ 🌏
Courrier électronique: contact@oph-rochefort.fr 📧
Téléphone: +33 546822810 📞

Référence
Dates
Date d'envoi: 2012-09-03 📅
Date limite de soumission: 2012-10-15 📅
Date de publication: 2012-09-06 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2012/S 171-282964
Numéro JO-S: 171
Informations complémentaires

Le dossier de consultation peut être téléchargé gratuitement sur le site "https://www.marches-securises.fr ". Le dossier de consultation ne sera pas transmis sur support papier. Les plis des candidats seront à faire parvenir sous forme de plis recommandés avec avis de réception ou remis contre récépissé à l'Office public de l'habitat, 10 rue Pujos, BP 60151, 17306 Rochefort Cedex. Les candidats ne sont pas autorisés à transmettre leurs plis par voie électronique. Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP: 3 septembre 2012.

Objet
Champ d'application du marché
Brève description:

Prestations de nettoyage des parties communes et des abords des bâtiments, de sortie des ordures ménagères et autres déchets et d'entretien des espaces verts.

Numéro du lot: 1
Intitulé du lot: nettoyage des parties communes et des abords des bâtiments et sortie des ordures ménagères et autres déchets dans les collectifs de 10 logements ou plus
Brève description:

Nettoyage des parties communes et des abords des bâtiments et sortie des ordures ménagères et autres déchets dans les collectifs de 10 logements ou plus.

Informations complémentaires sur les lots:

La liste des sites concernés par le présent lot est indiquée dans l'annexe no1 du CCTP.

Numéro du lot: 2
Intitulé du lot: nettoyage des parties communes et des abords des bâtiments et sortie des ordures ménagères et autres déchets dans les collectifs de 5 à 9 logements
Brève description:

Nettoyage des parties communes et des abords des bâtiments et sortie des ordures ménagères et autres déchets dans les collectifs de 5 à 9 logements.

Numéro du lot: 3
Intitulé du lot: entretien des espaces verts des collectifs de 10 logements ou plus
Brève description: Entretien des espaces verts des collectifs de 10 logements ou plus.
Numéro du lot: 4
Intitulé du lot: entretien des espaces verts des collectifs de 5 à 9 logements
Brève description: Entretien des espaces verts des collectifs de 5 à 9 logements.
Lieu d'exécution
Site principal ou lieu d'exécution: Patrimoine de l'office (voir CCTP annexe no1).

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle:

Copie du ou des jugements prononcés, si le candidat est en redressement judiciaire; Déclaration sur l'honneur pour justifier que le candidat n'entre dans aucun des cas mentionnés à l'article 8 de l'ordonnance no2005-649 du 6 juin 2005 (Dc1 ou forme libre); Documents relatifs aux pouvoirs de la personne habilitée à engager le candidat (Dc2 ou forme libre); Lettre de candidature ou d'habilitation du mandataire par ses cotraitants (Dc1 ou forme libre).

Situation économique et financière:

Déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les travaux objet du contrat, réalisés au cours des trois derniers exercices disponibles.

Capacité technique et professionnelle:

Liste de travaux exécutés au cours des cinq dernières années, appuyée d'attestations de bonne exécution pour les travaux les plus importants. Ces attestations indiquent le montant, l'époque et le lieu d'exécution des travaux et précisent s'ils ont été effectués selon les règles de l'art et menés régulièrement à bonne fin; Déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des trois dernières années.

Exécution du marché
Principales conditions de financement et modalités de paiement et/ou référence aux dispositions pertinentes qui les régissent:

Ressources propres de l'office. Le règlement du marché sera effectué par virement au compte du titulaire. Le délai global de paiement est de trente jours à compter de la date de réception de la demande de paiement mensuelle. Les prix sont fermes. Les prix ne sont pas révisables ni actualisables. Le titulaire pourra céder ou nantir, en partie ou en totalité, les créances résultant du marché. Aucune avance ne sera versée et aucune retenue de garantie ne sera appliquée.

Forme juridique que devra revêtir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché:

La forme souhaitée par le pouvoir adjudicateur est un groupement solidaire. Si le groupement attributaire du marché est d'une forme différente, il pourra se voir contraint d'assurer sa transformation pour se conformer au souhait du pouvoir adjudicateur. Les candidats peuvent présenter une offre, soit en qualité de candidats individuels, soit en qualité de membres d'un ou plusieurs groupements. Ils ne peuvent donc pas cumuler les deux qualités. Un même prestataire ne pourra pas être mandataire de plus d'un groupement pour un même marché. Une même personne physique ne peut représenter plus d'un candidat pour un même marché.

Autres conditions particulières:

Le présent marché contient une clause d'insertion professionnelle en application des articles 4 et 24 du décret no2005-1742 du 30 décembre 2005. Le titulaire s'engage à réaliser, chaque année, au minimum, le nombre d'heures d'insertion mentionné à l'annexe no1 du présent CCAP. A l'issue de chaque année d'exécution du marché, un bilan de l'engagement d'insertion est réalisé pour tenir compte de l'évolution des personnes en insertion dans l'entreprise et adapter si nécessaire les modalités de l'obligation d'insertion prévues au présent marché. L'ensemble des dispositions relatives à la clause d'insertion professionnelle est détaillé à l'annexe no1 du présent CCAP.

Procédure
Période de validité de l'offre: 120 jours
Critères d'attribution
Critère: 1. Valeur technique (60)
2. Prix (40)
Langues
Langue: français 🗣️

Pouvoir adjudicateur
Contact
Point de contact: Mme Pavageau Véronique
Adresse du profil d'acheteur: https://www.marches-securises.fr 🌏
Nom: Office public de l'habitat de Rochefort
Adresse postale: 10 rue du Docteur Pujos - BP 60151
Commune postale: Rochefort Cedex
Point de contact: service achats / marchés publics
M. Parouty Adrian
Courrier électronique: service.achats@oph-rochefort.fr 📧
URL pour informations complémentaires: http://www.hlm-rochefort.fr 🌏
Courrier électronique: greffe.ta-poitiers@juradm.fr 📧
URL des documents: http://www.hlm-rochefort.fr 🌏

Référence
Dates
Date de début: 2013-01-01 📅
Date de fin: 2016-12-31 📅
Informations complémentaires

Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP: 3 septembre 2012.

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Poitiers
Adresse postale: 15 rue de Blossac - hôtel Gilbert - BP 541
Commune postale: Poitiers Cedex
Code postal: 86020
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: greffe.ta-poitiers@juradm.fr 📧
Téléphone: +33 549607919 📞
Adresse Internet: http://www.ta-poitiers.juradm.fr/ta/poitiers/index.shtml 🌏
Fax: +33 549606809 📠
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Identique à : Organe de révision
Source: OJS 2012/S 171-282964 (2012-09-03)

Avis d'attribution de marché (2012-12-13)
Objet
Champ d'application du marché
Valeur totale du marché: 1 183 157,80 💰
Métadonnées de l'avis
Type de document: Avis d'attribution de marché
Réglementation: Non spécifié

Procédure
Type de soumission: Sans objet

Pouvoir adjudicateur
Identité
Adresse postale: 10 rue Pujos BP 60151

Référence
Dates
Date d'envoi: 2012-12-13 📅
Date de publication: 2012-12-15 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2012/S 242-397548
Se réfère à l'avis: 2012/S 171-282964
Numéro JO-S: 242
Informations complémentaires
Elagage des arbres.

Objet
Lieu d'exécution
Site principal ou lieu d'exécution: Patrimoine de l'office (voir C.C.T.P. Annexe no1).

Attribution du marché

1️⃣
Date de conclusion du contrat: 2012-11-30 📅
Nom: Régie inter quartiers de Rochefort
Adresse postale: 6 rue Ramuntcho, appartement no22
Commune postale: Rochefort
Code postal: 17300
Pays: France 🇫🇷

2️⃣
Adresse postale: 6 rue Ramuntcho appartement no22

3️⃣

4️⃣
Adresse postale: 6 rue Ramuntcho appartement no22
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 3
2

Informations complémentaires
Organe de révision
Adresse postale: 15 rue de Blossac - Hôtel Gilbert, BP 541
Source: OJS 2012/S 242-397548 (2012-12-13)

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