Prestations de nettoyage des maisons du Rhône, des centres d'exploitations et des batiments centraux avec clause d'insertion
Conseil général du Rhône
La présente consultation concerne l'exécution de prestations de nettoyage et d'entretien des locaux et surfaces, dans les maisons du département du Rhône (MDR), les centres d'exploitation et les batiments centraux pour les prestations de nettoyage courant des locaux, les prestations ponctuelles et le remplacement du personnel d'entretien départemental. Une visite des lieux est obligatoire pour tous les lots, elle se fera sur rendez-vous obtenus auprès des responsables de l'administration.
Date limiteLe délai de réception des offres était de 2012-09-07. L'appel d'offres a été publié le 2012-06-08.
FournisseursLes fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :
- • Alpes nettoyage
- • Europrop'services
- • groupe Victoria
- • Multi service decinois
- • Rhonis
- • TFN Propreté Sud Est
- • Services de nettoyage de logements, de bâtiments et de vitres › Services de nettoyage de bâtiments
Historique des marchés publics
| Date | Document |
|---|---|
| 2012-06-08 | Avis de marché |
| 2012-12-11 | Avis d'attribution de marché |
Avis de marché (2012-06-08)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Services de nettoyage de bâtiments
Quantité ou étendue:
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Services
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Services de nettoyage de bâtiments 📦
Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour un ou plusieurs lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique
Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Autorité régionale ou locale
Nom du pouvoir adjudicateur: Conseil général du Rhône
Adresse postale: 29-31 cours de la Liberté, Cedex 03
Code postal: 69483
Commune postale: Lyon
Référence
Dates
Date d'envoi: 2012-06-08 📅
Date limite de soumission: 2012-09-07 📅
Date de publication: 2012-06-13 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2012/S 111-184505
Numéro JO-S: 111
Informations complémentaires
Objet
Champ d'application du marché
Valeur estimée hors TVA: 3 489 000 💰
6 987 000 💰
Brève description:
Numéro du lot: 1
Intitulé du lot: Cantons.
Brève description: Anse, Beaujeu, Belleville, Gleizé, Monsols, Villefranche-Sur-Saône.
Quantité ou étendue: Minimum 80 000,00 EUR maximum 160 000,00 EUR pour la période initiale. Ces montants seront identiques pour les périodes de reconduction.
Numéro du lot: 2
Intitulé du lot: cantons
Brève description:
Brève description:
Numéro du lot: 4
Brève description:
Numéro du lot: 5
Brève description: Vaulx-En-Velin et Villeurbanne.
Numéro du lot: 6
Brève description: Bron, Décines-Charpieu, Meyzieu et Saint-Priest.
Numéro du lot: 7
Brève description: St Fons, St Symphorien d'ozon et Vénissieux.
Numéro du lot: 8
Brève description: 5ème et 9ème arrondissements de Lyon.
Numéro du lot: 9
Brève description: 1er, 2ème, 4ème et 6ème arrondissements de Lyon.
Numéro du lot: 10
Intitulé du lot: 3ème arrondissement.
Brève description: 3ème arrondissement de Lyon situé à l'ouest des rues Pierre Corneille et Moncey.
Numéro du lot: 11
Brève description:
Brève description:
Brève description: Hôtel du Département (vitrerie).
Quantité ou étendue: Minimum 3 000,00 EUR maximum 9 000.,00 EUR pour la période initiale. Ces montants seront identiques pour les périodes de reconduction.
Description des options:
Numéro de référence: A12035
Lieu d'exécution
Site principal ou lieu d'exécution: Département du Rhône.
Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle:
Situation économique et financière:
Capacité technique et professionnelle:
Exécution du marché
Dépôts et garanties exigés: Aucune garantie financière n'est exigée.
Principales conditions de financement et modalités de paiement et/ou référence aux dispositions pertinentes qui les régissent:
Forme juridique que devra revêtir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché: Groupement solidaire.
Autres conditions particulières:
Procédure
Durée de l’accord-cadre en mois: 36
Période de validité de l'offre: 180 jours
Critères d'attribution
Critère: 1. Prix des prestations. (60)
2. Valeur technique. (40)
Langues
Langue: français 🗣️
Pouvoir adjudicateur
Contact
Point de contact: M. le président
Nom: Département du Rhône
Adresse postale: Direction des Moyens Généraux 29/31, cours de la Liberté, Cedex 03
Courrier électronique: mg@rhone.fr 📧
Nom: Departement du Rhone
Adresse postale: DCP, Service des marchés "Le Drapeau", 26 rue de la Part-Dieu, Cedex 03
Téléphone: +33 472613532 📞
Courrier électronique: marches.publics@rhone.fr 📧
Fax: +33 472617181 📠
URL des documents: http://rhone.marcoweb.fr 🌏
URL pour la participation: http://rhone.marcoweb.fr 🌏
Référence
Identifiants
Numéro de référence attribué par le pouvoir adjudicateur: A12035
Informations complémentaires
Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Lyon
Adresse postale: 184 rue Duguesclin
Commune postale: Lyon
Code postal: 69003
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 478141010 📞
Informations sur les délais d'introduction des recours:
Source: OJS 2012/S 111-184505 (2012-06-08)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Services de nettoyage de bâtiments
Quantité ou étendue:
Marché séparé à bons de commande avec mini et maxi et un opérateur économique.les marchés sont conclus pour une période de 1 an à compter du 1.1.2013 jusqu'au 31.12.2013.
Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Services
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Services de nettoyage de bâtiments 📦
Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour un ou plusieurs lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique
Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Autorité régionale ou locale
Nom du pouvoir adjudicateur: Conseil général du Rhône
Adresse postale: 29-31 cours de la Liberté, Cedex 03
Code postal: 69483
Commune postale: Lyon
Référence
Dates
Date d'envoi: 2012-06-08 📅
Date limite de soumission: 2012-09-07 📅
Date de publication: 2012-06-13 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2012/S 111-184505
Numéro JO-S: 111
Informations complémentaires
Le lot 13 est passé en procédure adaptée en application de l'article 27-III du code des marchés publics. Heure de retrait et de dépôt des offres: 8:15 à 16:30 (sauf pendant le mois d'août: 8:15-12:00 et 14:00 -16:30). Cet avis peut etre consulté sur le site www.rhone.fr/marches.publics. Renseignements administratifs complémentaires: DCP, service des marchés publics. Tél: +33 472617894, fax: +33 472617181. Les offres peuvent etre transmises par lettre recommandée avec accusé de réception ou déposées contre récépissé. Dématérialisation des procédures: L'organisme acheteur préconise la transmission des plis par voie papier. Il accepte cependant les plis adressés par d'autres moyens permettant d'en garantir la confidentialité et la date de réception. Les modalités de transmission électronique des plis sont définies dans le règlement de la consultation.
Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP: 8.6.2012.
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Objet
Champ d'application du marché
Valeur estimée hors TVA: 3 489 000 💰
6 987 000 💰
Brève description:
La présente consultation concerne l'exécution de prestations de nettoyage et d'entretien des locaux et surfaces, dans les maisons du département du Rhône (MDR), les centres d'exploitation et les batiments centraux pour les prestations de nettoyage courant des locaux, les prestations ponctuelles et le remplacement du personnel d'entretien départemental. Une visite des lieux est obligatoire pour tous les lots, elle se fera sur rendez-vous obtenus auprès des responsables de l'administration.
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Intitulé du lot: Cantons.
Brève description: Anse, Beaujeu, Belleville, Gleizé, Monsols, Villefranche-Sur-Saône.
Quantité ou étendue: Minimum 80 000,00 EUR maximum 160 000,00 EUR pour la période initiale. Ces montants seront identiques pour les périodes de reconduction.
Numéro du lot: 2
Intitulé du lot: cantons
Brève description:
Amplepuis, Le Bois d'Oingt, Lamure-Sur-Azergues, St Laurent de Chamousset, Tarare et Thizy.
Numéro du lot: 3
Brève description:
Condrieu, Givors, Irigny, Mornant, Oullins, St Genis Laval, St Symphorien-Sur-Coise, Ste-Foy-Les-Lyon et Vaugneray.
Quantité ou étendue: Minimum 100 000,00 EUR maximum 200 000,00 EUR pour la période initiale. Ces montants seront identiques pour les périodes de reconduction.
Numéro du lot: 4
Brève description:
L'Arbresle, Caluire et Cuire, Ecully, Limonest, Neuville-Sur Saône, Rillieux-La-Pape et Tassin-La-Demi-Lune.
Quantité ou étendue: Minimum 120 000,00 EUR maximum 240 000,00 EUR pour la période initiale. Ces montants seront identiques pour les périodes de reconduction.
Numéro du lot: 5
Brève description: Vaulx-En-Velin et Villeurbanne.
Numéro du lot: 6
Brève description: Bron, Décines-Charpieu, Meyzieu et Saint-Priest.
Numéro du lot: 7
Brève description: St Fons, St Symphorien d'ozon et Vénissieux.
Numéro du lot: 8
Brève description: 5ème et 9ème arrondissements de Lyon.
Numéro du lot: 9
Brève description: 1er, 2ème, 4ème et 6ème arrondissements de Lyon.
Numéro du lot: 10
Intitulé du lot: 3ème arrondissement.
Brève description: 3ème arrondissement de Lyon situé à l'ouest des rues Pierre Corneille et Moncey.
Numéro du lot: 11
Brève description:
3ème arrondissement de Lyon à l'est de l'avenue de Saxe et dans le périmètre des 7ème et 8ème arrondissements de Lyon.
Numéro du lot: 12
Brève description:
3ème arrondissement de Lyon situé à l'ouest de l'avenue de Saxe et à l'est des rues Pierre Corneille et Moncey.
Numéro du lot: 13
Brève description: Hôtel du Département (vitrerie).
Quantité ou étendue: Minimum 3 000,00 EUR maximum 9 000.,00 EUR pour la période initiale. Ces montants seront identiques pour les périodes de reconduction.
Description des options:
Les marchés sont renouvelables pour 2 périodes de 1 an. Des prestations similaires pourront etre réalisées par le titulaire du marché dans les conditions suivantes (art 35-II.6° du CMP): Les candidats sont informés que le pouvoir adjudicateur se réserve la possibilité de conclure des marchés négociés pour des prestations similaires avec les titulaires, en application de l'article 35-II-6ème alinéa du code des marchés publics.
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Lieu d'exécution
Site principal ou lieu d'exécution: Département du Rhône.
Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle:
Les candidatures seront examinées en application des articles 43,44, 45 et 52 du code des marchés publics. A cet effet vous joindrez à votre candidature les imprimés DC1 (version 12/12/11) et DC2 (version 15/09/10) joints au dossier ou à défaut:
— une lettre de candidature précisant si vous vous présentez seul ou en groupement,
— une déclaration précisant votre identification et votre forme juridique,
— si vous faites l'objet d'une procédure de redressement judiciaire (si oui, produire la copie du jugement),
— les attestations et déclarations sur l'honneur énumérées à la rubrique F1 de la DC1,
— un justificatif prouvant l'habilitation à engager le candidat (Nom, prénom et qualité de chaque personne physique ayant le pouvoir d'engager le candidat individuel ou le membre du groupement) (DC2 rubrique C1).
Les candidats devront démontrer qu'ils disposent des capacités financières requises pour réaliser les prestations qui font l'objet du marché. A ce titre, les candidats doivent fournir une déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les prestations auxquelles se réfère le marché, réalisées au cours des trois derniers exercices disponibles (ou DC2 version 15/09/10 rubrique D1) ou le cas échéant, tout document justificatif.
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Des références datant de moins de 3 ans relatives à des prestations similaires. En l'absence de références, le candidat devra démontrer qu'il dispose de la capacité technique et professionnelle nécessaire à l'exécution de la prestation et qu'il est par conséquent en mesure de répondre au besoin.
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Dépôts et garanties exigés: Aucune garantie financière n'est exigée.
Principales conditions de financement et modalités de paiement et/ou référence aux dispositions pertinentes qui les régissent:
Articles 86 à 111 du Code des marchés publics français. Caractéristiques des prix: Prix unitaires. Modalités de variation des prix: Révision périodique. annuelle. Une avance de 5,000 % sera accordée dans les conditions prévues au contrat. Modalité de règlement des comptes: selon les modalités du CCAG-FCS. Le délai global de paiement est de 30 jours. Modalités de financements: Le mode de règlement est le virement. Le financement sera prélevé sur le budget départemental sur fonds propres ou emprunts.
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Autres conditions particulières:
La durée du contrat précitée est une durée maximum. Les prestations comportent les conditions d'exécution suivantes: Le titulaire s'engage à réaliser, au titre de l'exécution du marché, une action d'insertion de personnes rencontrant des difficultés sociales ou professionnelles particulières, et notamment les bénéficiaires du revenu de solidarité active ou d'ayant droits de tels bénéficiaires. Pour ce faire, le titulaire, s'oblige à réserver un minimum de 10 % des heures annuelles de travail générées par l'exécution du marché à des bénéficiaires du RSA ou à des ayants droits de bénéficiaires du RSA.
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Procédure
Durée de l’accord-cadre en mois: 36
Période de validité de l'offre: 180 jours
Critères d'attribution
Critère: 1. Prix des prestations. (60)
2. Valeur technique. (40)
Langues
Langue: français 🗣️
Pouvoir adjudicateur
Contact
Point de contact: M. le président
Nom: Département du Rhône
Adresse postale: Direction des Moyens Généraux 29/31, cours de la Liberté, Cedex 03
Courrier électronique: mg@rhone.fr 📧
Nom: Departement du Rhone
Adresse postale: DCP, Service des marchés "Le Drapeau", 26 rue de la Part-Dieu, Cedex 03
Téléphone: +33 472613532 📞
Courrier électronique: marches.publics@rhone.fr 📧
Fax: +33 472617181 📠
URL des documents: http://rhone.marcoweb.fr 🌏
URL pour la participation: http://rhone.marcoweb.fr 🌏
Référence
Identifiants
Numéro de référence attribué par le pouvoir adjudicateur: A12035
Informations complémentaires
Le lot 13 est passé en procédure adaptée en application de l'article 27-III du code des marchés publics. Heure de retrait et de dépôt des offres: 8:15 à 16:30 (sauf pendant le mois d'août: 8:15-12:00 et 14:00 -16:30). Cet avis peut etre consulté sur le site www.rhone.fr/marches.publics. Renseignements administratifs complémentaires: DCP, service des marchés publics. Tél: +33 472617894, fax: +33 472617181. Les offres peuvent etre transmises par lettre recommandée avec accusé de réception ou déposées contre récépissé. Dématérialisation des procédures: L'organisme acheteur préconise la transmission des plis par voie papier. Il accepte cependant les plis adressés par d'autres moyens permettant d'en garantir la confidentialité et la date de réception. Les modalités de transmission électronique des plis sont définies dans le règlement de la consultation.
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Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP: 8.6.2012.
Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Lyon
Adresse postale: 184 rue Duguesclin
Commune postale: Lyon
Code postal: 69003
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 478141010 📞
Informations sur les délais d'introduction des recours:
Voies et délais des recours dont dispose le candidat:
— Référé précontractuel prévu aux articles L. 551-1 à L. 551-12 du code de justice administrative (CJA), et pouvant etre exercé avant la signature du contrat,
— Référé contractuel prévu aux articles L.551-13 à L.551-23 du CJA, et pouvant etre exercé dans les délais prévus à l'article R. 551-7 du CJA.
Recours de pleine juridiction ouvert aux concurrents évincés, et pouvant etre exercé dans les deux mois suivant la date à laquelle la conclusion du contrat est rendue publique,
Recours contre une décision administrative prévu aux articles R. 421-1 à R. 421-7 du CJA, et pouvant etre exercé dans les 2 mois suivant la notification ou publication de la décision de l'organisme.
Avis d'attribution de marché (2012-12-11)
Objet
Champ d'application du marché
Valeur totale du marché: 6 987 000 💰
Métadonnées de l'avis
Type de document: Avis d'attribution de marché
Procédure
Type de soumission: Sans objet
Pouvoir adjudicateur
Identité
Adresse postale: 29-31 cours de la Liberté Cedex 03
Référence
Dates
Date d'envoi: 2012-12-11 📅
Date de publication: 2012-12-14 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2012/S 241-396000
Se réfère à l'avis: 2012/S 111-184505
Numéro JO-S: 241
Informations complémentaires
Objet
Lieu d'exécution
Site principal ou lieu d'exécution: Département du Rhône
Procédure
Critères d'attribution
Critère: 1. Prix des prestations (60)
2. Valeur technique (40)
Attribution du marché
1️⃣
Date de conclusion du contrat: 2012-12-06 📅
Nom: Alpes nettoyage
Adresse postale: 373 rue Garibaldi
Commune postale: Lyon
Code postal: 69007
2️⃣
Nom: TFN proprete Sud Est
Adresse postale: 380 rue Gustave Eiffel, ZAC des Gaulnes
Commune postale: Meyzieu Cedex
Code postal: 69883
3️⃣
Nom: Groupe Victoria
Adresse postale: 44 avenue du 24 Août 1944, ZI de Corbas
Commune postale: Corbas
Code postal: 69960
Courrier électronique: contact@groupe-victoria-proprete.fr 📧
4️⃣
5️⃣
6️⃣
7️⃣
8️⃣
9️⃣
Nom: Europrop'Services
Adresse postale: 19 rue Auguste Payant
1️⃣0️⃣
1️⃣1️⃣
Nom: Rhonis
Adresse postale: 6 boulevard André Lassagne
Commune postale: Brignais
Code postal: 69530
1️⃣2️⃣
1️⃣3️⃣
Nom: Multi service decinois
Adresse postale: 8 rue Lavoisier
Commune postale: Chassieu
Code postal: 69680
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 4
3
7
8
9
10
Informations complémentaires
Organe de révision
Informations sur les délais d'introduction des recours:
Source: OJS 2012/S 241-396000 (2012-12-11)
Objet
Champ d'application du marché
Valeur totale du marché: 6 987 000 💰
Métadonnées de l'avis
Type de document: Avis d'attribution de marché
Procédure
Type de soumission: Sans objet
Pouvoir adjudicateur
Identité
Adresse postale: 29-31 cours de la Liberté Cedex 03
Référence
Dates
Date d'envoi: 2012-12-11 📅
Date de publication: 2012-12-14 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2012/S 241-396000
Se réfère à l'avis: 2012/S 111-184505
Numéro JO-S: 241
Informations complémentaires
La consultation du(des)contrat(s) peut etre effectuée à l'adresse de l'organisme acheteur. Les concurrents évincés peuvent exercer un recours de pleine juridiction devant le juge administratif dans un délai de 2 mois à compter de la publication du présent avis
Annonce nº 238, BOAMP 111 B du 12.6.2012.
Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP : 11.12.2012.
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Objet
Lieu d'exécution
Site principal ou lieu d'exécution: Département du Rhône
Procédure
Critères d'attribution
Critère: 1. Prix des prestations (60)
2. Valeur technique (40)
Attribution du marché
1️⃣
Date de conclusion du contrat: 2012-12-06 📅
Nom: Alpes nettoyage
Adresse postale: 373 rue Garibaldi
Commune postale: Lyon
Code postal: 69007
2️⃣
Nom: TFN proprete Sud Est
Adresse postale: 380 rue Gustave Eiffel, ZAC des Gaulnes
Commune postale: Meyzieu Cedex
Code postal: 69883
3️⃣
Nom: Groupe Victoria
Adresse postale: 44 avenue du 24 Août 1944, ZI de Corbas
Commune postale: Corbas
Code postal: 69960
Courrier électronique: contact@groupe-victoria-proprete.fr 📧
4️⃣
5️⃣
6️⃣
7️⃣
8️⃣
9️⃣
Nom: Europrop'Services
Adresse postale: 19 rue Auguste Payant
1️⃣0️⃣
1️⃣1️⃣
Nom: Rhonis
Adresse postale: 6 boulevard André Lassagne
Commune postale: Brignais
Code postal: 69530
1️⃣2️⃣
1️⃣3️⃣
Nom: Multi service decinois
Adresse postale: 8 rue Lavoisier
Commune postale: Chassieu
Code postal: 69680
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 4
3
7
8
9
10
Informations complémentaires
Organe de révision
Informations sur les délais d'introduction des recours:
Voies et délais des recours dont dispose le candidat : référé précontractuel prévu aux articles L. 551-1 à L. 551-12 du code de justice administrative (CJA), et pouvant etre exercé avant la signature du contrat. Référé contractuel prévu aux articles L.551-13 à L.551-23 du CJA, et pouvant etre exercé dans les délais prévus à l'article R. 551-7 du CJA. Recours de pleine juridiction ouvert aux concurrents évincés, et pouvant etre exercé dans les deux mois suivant la date à laquelle la conclusion du contrat est rendue publique. Recours contre une décision administrative prévu aux articles R. 421-1 à R. 421-7 du CJA, et pouvant etre exercé dans les 2 mois suivant la notification ou publication de la décision de l'organisme.
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