Prestations de nettoyage des locaux et équipements municipaux de la ville de Saint-Étienne

Ville de Saint-Étienne

La ville de Saint-Étienne a décidé de lancer une consultation relative au nettoyage de divers de ses locaux et équipement municipaux.

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2012-04-10. L'appel d'offres a été publié le 2012-02-28.

Fournisseurs

Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :

Qui ? Qu'est-ce que c'est ? Où ?
Historique des marchés publics
Date Document
2012-02-28 Avis de marché
2012-03-30 Informations complémentaires
2012-07-31 Avis d'attribution de marché
Avis de marché (2012-02-28)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Services de nettoyage et d'hygiène
Quantité ou étendue:
Il s'agit d'un marché à bon de commande sans minimumm ni maximum passé en application de l'article 77 du code des marchés publics. Les marchés seront conclus pour une période initiale démarrant à la date du 1.4.2012 (ou de la date de notification si elle est postérieure) jusqu'au 31.12.2012.
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Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Services
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Services de nettoyage et d'hygiène 📦

Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour un ou plusieurs lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Autorité régionale ou locale
Nom du pouvoir adjudicateur: Ville de Saint-Étienne
Adresse postale: hôtel de ville, BP 503
Code postal: 42007
Commune postale: Saint-Étienne
Contact
Adresse Internet: http://www.saint-etienne.fr/ 🌏
Courrier électronique: marchespublics@saint-etienne.fr 📧
Téléphone: +33 477487807 📞
Fax: +33 477487811 📠

Référence
Dates
Date d'envoi: 2012-02-28 📅
Date limite de soumission: 2012-04-10 📅
Date de publication: 2012-03-01 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2012/S 42-068778
Numéro JO-S: 42
Informations complémentaires
Retrouvez cet avis intégral, l'accès au dossier et le guichet de dépôt sur www.saint-etienne.fr. Marché à bons de commande criteres d'attributions: les modalités de notation sont précisées dans le réglement de la consultation unité monétaire utilisée, l'euro. Une visite des sites est obligatoire. Pour ce faire, les opérateurs économiques devront se référer au planning prévisionnel remis dans le cadre du dossier de consultation pour connaître les horaires, jours de visite et la ou les personnes à contacter. Le présent marché à bons de commande doit être regardé comme un accord-cadre au sens de la directive 2004/18 du 31.3.2004. Aucune prestation alternative ou supplémentaire n'est demandée. Le dossier de consultation est à télécharger à l'adresse électronique suivante: www.saint-etienne.fr, onglet "mairie", rubrique "marchés publics". S'agissant d'une procédure de type ouverte, les plis devront comporter les pièces relatives à la candidature etles pièces relatives à l'offre. L'ouverture des plis n'est pas publique. Les critères intervenant pour la sélection des candidatures sont: 1 - recevabilité des candidatures au regard des articles 43 à 47 du code des marchés; 2 - garanties et capacités professionnelles, techniques et financières. Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP: 28.2.2012.
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Objet
Champ d'application du marché
Brève description:
La ville de Saint-Étienne a décidé de lancer une consultation relative au nettoyage de divers de ses locaux et équipement municipaux.
Numéro du lot: 2
Brève description:
Salle de spectacles a titre indicatif, les valeurs annuelles des prestations de même nature, exprimées en EUR (TTC), sont précisées par le pouvoir adjudicateur pour ce lot comme suit: 165 000.
Numéro du lot: 7
Brève description:
Bibliothèques a titre indicatif, les valeurs annuelles des prestations de même nature, exprimées en EUR (TTC), sont précisées par le pouvoir adjudicateur pour ce lot comme suit: 30 000.
Description des options:
Ils pourront être reconduits par périodes successives d'un an pour une durée maximale de reconduction de 2 ans.
Numéro de référence: 12aoo050

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle:
— lettre de candidature renseignée, datée et signée (DC1),
— déclaration sur l'honneur justifiant qu'il n'entre dans aucun des cas mentionnés aux articles 43 et 44 du code des marchés publics (DC1),
— documents permettant d'identifier la ou les personnes physiques ayant le pouvoir de l'engager (DC2),
— copie du ou des jugements prononcés s'il est en redressement judiciaire ou procédure étrangère équivalente (DC2).
Situation économique et financière:
— déclaration indiquant le chiffre d'affaires global et la part du chiffre d'affaires concernant les prestations auxquelles se réfère le marché réalisées au cours des 3 derniers exercices (DC2), ou extrait Kbis pour les entreprises nouvellement créées.
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Capacité technique et professionnelle:
— moyens techniques (locaux, agences, matériels, véhicules), et humains (rubrique G du DC2) - références sur les 3 dernières années des prestations de même nature que celles du présent marché indiquant montants, dates et destinataires (rubrique G du DC2) le candidat individuel ou le membre du groupement précise les capacités (techniques et financières) des opérateurs économiques sur lesquels il compte s'appuyer pour présenter sa candidature (rubrique E du DC2). Les formulaires DC1 et DC2 sont joints au DCE et également disponibles sur le portail Internet de l'economie, des finances et de l'industrie http://www.economie.gouv.fr/daj/marches-publics, rubrique formulaires. En cas de co-traitance et/ou sous-traitance, joindre l'ensemble des éléments pour chaque opérateur économique.
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Exécution du marché
Dépôts et garanties exigés:
Aucune clause de garantie financière n'est prévue; en cas d'acceptation de l'avance par le titulaire du marché, celui-ci devra constituer une garantie à première demande ou une caution personnelle et solidaire;
Principales conditions de financement et modalités de paiement et/ou référence aux dispositions pertinentes qui les régissent:
Modalités financières conformément aux articles 86 à 111 du code des marchés publics - financement sur le budget de la ville de Saint-Étienne; - délai global de paiement: 30 jours - application des règles de la comptabilité publique - prix unitaires, actualisables; - avance prévue; - cession et nantissement possibles dans les conditions prévues au code des marchés publics.
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Forme juridique que devra revêtir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché: Aucune forme de groupement n'est imposée.

Procédure
Période de validité de l'offre: 120 jours
Critères d'attribution
Critère: 1. Prix des prestations % (60)
2. Valeur technique et environnementale % (40)
Langues
Langue: français 🗣️

Pouvoir adjudicateur
Contact
Point de contact: le maire
Adresse du profil d'acheteur: http://www.saint-etienne.fr 🌏
Nom: Ville de Saint-Étienne, direction juridique assemblée marchés
Commune postale: Saint-Étienne Cedex 1
Courrier électronique: greffe.ta-lyon@juradm.fr 📧

Référence
Identifiants
Numéro de référence attribué par le pouvoir adjudicateur: 12aoo050
Informations complémentaires
Retrouvez cet avis intégral, l'accès au dossier et le guichet de dépôt sur www.saint-etienne.fr. Marché à bons de commande criteres d'attributions: les modalités de notation sont précisées dans le réglement de la consultation unité monétaire utilisée, l'euro. Une visite des sites est obligatoire. Pour ce faire, les opérateurs économiques devront se référer au planning prévisionnel remis dans le cadre du dossier de consultation pour connaître les horaires, jours de visite et la ou les personnes à contacter. Le présent marché à bons de commande doit être regardé comme un accord-cadre au sens de la directive 2004/18 du 31.3.2004. Aucune prestation alternative ou supplémentaire n'est demandée. Le dossier de consultation est à télécharger à l'adresse électronique suivante: www.saint-etienne.fr, onglet "mairie", rubrique "marchés publics". S'agissant d'une procédure de type ouverte, les plis devront comporter les pièces relatives à la candidature etles pièces relatives à l'offre. L'ouverture des plis n'est pas publique. Les critères intervenant pour la sélection des candidatures sont:
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1 - recevabilité des candidatures au regard des articles 43 à 47 du code des marchés;
2 - garanties et capacités professionnelles, techniques et financières.
Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP: 28.2.2012.

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Lyon
Adresse postale: 184 rue Duguesclin
Commune postale: Lyon Cedex 03
Code postal: 69433
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: greffe.ta-lyon@juradm.fr 📧
Téléphone: +33 478141010 📞
Adresse Internet: http://www.conseil-etat.fr/lyon/index.shtml 🌏
Fax: +33 478141065 📠
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Identique à : Organe de révision
Source: OJS 2012/S 042-068778 (2012-02-28)
Informations complémentaires (2012-03-30)
Objet
Métadonnées de l'avis
Type de document: Informations complémentaires

Référence
Dates
Date d'envoi: 2012-03-30 📅
Date limite de soumission: 2012-04-20 📅
Date de publication: 2012-04-04 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2012/S 66-106778
Se réfère à l'avis: 2012/S 42-068778
Numéro JO-S: 66
Source: OJS 2012/S 066-106778 (2012-03-30)
Avis d'attribution de marché (2012-07-31)
Objet
Métadonnées de l'avis
Type de document: Avis d'attribution de marché
Réglementation: Union européenne

Procédure
Type de soumission: Sans objet
Critères d'attribution
Non spécifié

Pouvoir adjudicateur
Identité
Nom du pouvoir adjudicateur: Ville de Saint-Etienne

Référence
Dates
Date d'envoi: 2012-07-31 📅
Date de publication: 2012-08-02 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2012/S 147-245094
Numéro JO-S: 147
Informations complémentaires
Retrouvez cet avis intégral sur www.saint-etienne.fr Les critères retenus pour le jugement des offres, par ordre d'importance décroissante, sont les suivants: 1 - Le prix apprécié au vu bordereau de prix noté sur 20, pondéré à 60 % 2 - Le critère technique et environnemental noté sur 20, pondéré à 40 % Délai de recours: Dans un délai de 2 mois à compter de la publication de cet avis, les candidats évincés peuvent introduire un recours de plein contentieux contestant la validité du contrat ou de certaines de ses clauses qui en sont divisibles, assorti le cas échéant de demandes indemnitaires et/ou d'un référé suspension sur le fondement de l'article L521-1 du Code de justice administrative. Annonce no307, BOAMP 44 B du 2.3.2012. Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP: 31.7.2012.
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Attribution du marché

1️⃣
Date de conclusion du contrat: 2012-05-30 📅
Nom: Onet Services
Adresse postale: 33 rue Salvator Allende
Commune postale: La Talaudière
Code postal: 42350
Pays: France 🇫🇷

2️⃣
Nom: Nettoyage Industriel Stephanois
Adresse postale: 29 avenue de l'Industrie
Commune postale: Villars
Code postal: 42390
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 8
Source: OJS 2012/S 147-245094 (2012-07-31)
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Fournisseurs:
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Produits/services:
Services d'évacuation des eaux usées... Services de nettoyage et d'hygiène