Prestations de nettoyage des locaux et des vitres des juridictions du ressort de la cour d'appel de Bourges
Cour d'appel de Bourges
Prestations de nettoyage des locaux et des vitreries des juridictions du Cher, de l'Indre et de la Nièvre.
Date limiteLe délai de réception des offres était de 2012-09-14. L'appel d'offres a été publié le 2012-07-30.
FournisseursLes fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :
Qui ? Qu'est-ce que c'est ?- • Services de nettoyage de logements, de bâtiments et de vitres › Services de nettoyage de vitres
- • Services de nettoyage de matériel de bureau, de bureaux, des écoles › Services de nettoyage de bureaux
Historique des marchés publics
| Date | Document |
|---|---|
| 2012-07-30 | Avis de marché |
| 2012-09-13 | Informations complémentaires |
| 2012-12-13 | Avis d'attribution de marché |
Avis de marché (2012-07-30)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Services de nettoyage de bureaux
Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Services
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Services de nettoyage de bureaux 📦
Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour un ou plusieurs lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique
Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Ministère ou toute autre autorité nationale ou fédérale
Nom du pouvoir adjudicateur: Cour d'appel de Bourges
Adresse postale: 8 rue des Arènes
Code postal: 18023
Commune postale: Bourges
Contact
Courrier électronique: mp.sar.ca-bourges@justice.fr 📧
Téléphone: +33 248683410 📞
Fax: +33 248683366 📠
Référence
Dates
Date d'envoi: 2012-07-30 📅
Date limite de soumission: 2012-09-14 📅
Date de publication: 2012-08-03 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2012/S 148-247596
Numéro JO-S: 148
Informations complémentaires
Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP: 30.7.2012.
Objet
Champ d'application du marché
Brève description:
Intitulé du lot: département du Cher
Brève description: Nettoyage des locaux et des vitres des juridictions du département du Cher.
Numéro du lot: 2
Intitulé du lot: département de l'Indre
Brève description: Nettoyage des locaux et des vitres des juridictions du département de l'Indre.
Numéro du lot: 3
Intitulé du lot: département de la Nièvre
Brève description: Nettoyage des locaux et des vitres des juridictions du département de la Nièvre.
Nombre de reconductions possibles: 2
Lieu d'exécution
Site principal ou lieu d'exécution: ressort cour d'appel de Bourges, 18023 Bourges, FRANCE.
Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle: Voir le règlement particulier de la consultation.
Situation économique et financière: Voir le règlement particulier de la consultation.
Capacité technique et professionnelle: Voir le règlement particulier de la consultation.
Exécution du marché
Principales conditions de financement et modalités de paiement et/ou référence aux dispositions pertinentes qui les régissent:
Procédure
Période de validité de l'offre: 120 jours
Langues
Langue: français 🗣️
Pouvoir adjudicateur
Contact
Point de contact: Rgbmp
bureau des marchés publics - SAR
Adresse du profil d'acheteur: http://www.marches-publics.gouv.fr 🌏
Nom: Bureau des marchés publics - SAR cour d'appel Bourges
Point de contact: responsable de la gestion budgétaire - marchés publics
Référence
Dates
Date de début: 2013-01-01 📅
Date de fin: 2015-12-31 📅
Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif d'Orléans
Adresse postale: 28 rue Bretonnerie
Commune postale: Orléans
Code postal: 45000
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: greffe.ta-orleans@juradm.fr 📧
Téléphone: +33 238775900 📞
Fax: +33 238538516 📠
Source: OJS 2012/S 148-247596 (2012-07-30)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Services de nettoyage de bureaux
Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Services
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Services de nettoyage de bureaux 📦
Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour un ou plusieurs lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique
Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Ministère ou toute autre autorité nationale ou fédérale
Nom du pouvoir adjudicateur: Cour d'appel de Bourges
Adresse postale: 8 rue des Arènes
Code postal: 18023
Commune postale: Bourges
Contact
Courrier électronique: mp.sar.ca-bourges@justice.fr 📧
Téléphone: +33 248683410 📞
Fax: +33 248683366 📠
Référence
Dates
Date d'envoi: 2012-07-30 📅
Date limite de soumission: 2012-09-14 📅
Date de publication: 2012-08-03 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2012/S 148-247596
Numéro JO-S: 148
Informations complémentaires
Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP: 30.7.2012.
Objet
Champ d'application du marché
Brève description:
Prestations de nettoyage des locaux et des vitreries des juridictions du Cher, de l'Indre et de la Nièvre.
Numéro du lot: 1
Intitulé du lot: département du Cher
Brève description: Nettoyage des locaux et des vitres des juridictions du département du Cher.
Numéro du lot: 2
Intitulé du lot: département de l'Indre
Brève description: Nettoyage des locaux et des vitres des juridictions du département de l'Indre.
Numéro du lot: 3
Intitulé du lot: département de la Nièvre
Brève description: Nettoyage des locaux et des vitres des juridictions du département de la Nièvre.
Nombre de reconductions possibles: 2
Lieu d'exécution
Site principal ou lieu d'exécution: ressort cour d'appel de Bourges, 18023 Bourges, FRANCE.
Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle: Voir le règlement particulier de la consultation.
Situation économique et financière: Voir le règlement particulier de la consultation.
Capacité technique et professionnelle: Voir le règlement particulier de la consultation.
Exécution du marché
Principales conditions de financement et modalités de paiement et/ou référence aux dispositions pertinentes qui les régissent:
Règlement par mandat administratif dans les trente jours de la réception de la facture et de l'exécution des prestations, conformément au code des marchés publics.
Procédure
Période de validité de l'offre: 120 jours
Langues
Langue: français 🗣️
Pouvoir adjudicateur
Contact
Point de contact: Rgbmp
bureau des marchés publics - SAR
Adresse du profil d'acheteur: http://www.marches-publics.gouv.fr 🌏
Nom: Bureau des marchés publics - SAR cour d'appel Bourges
Point de contact: responsable de la gestion budgétaire - marchés publics
Référence
Dates
Date de début: 2013-01-01 📅
Date de fin: 2015-12-31 📅
Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif d'Orléans
Adresse postale: 28 rue Bretonnerie
Commune postale: Orléans
Code postal: 45000
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: greffe.ta-orleans@juradm.fr 📧
Téléphone: +33 238775900 📞
Fax: +33 238538516 📠
Source: OJS 2012/S 148-247596 (2012-07-30)
Informations complémentaires (2012-09-13)
Objet
Métadonnées de l'avis
Type de document: Informations complémentaires
Référence
Dates
Date d'envoi: 2012-09-13 📅
Date limite de soumission: 2012-09-25 📅
Date de publication: 2012-09-18 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2012/S 179-293704
Se réfère à l'avis: 2012/S 148-247596
Numéro JO-S: 179
Source: OJS 2012/S 179-293704 (2012-09-13)
Objet
Métadonnées de l'avis
Type de document: Informations complémentaires
Référence
Dates
Date d'envoi: 2012-09-13 📅
Date limite de soumission: 2012-09-25 📅
Date de publication: 2012-09-18 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2012/S 179-293704
Se réfère à l'avis: 2012/S 148-247596
Numéro JO-S: 179
Source: OJS 2012/S 179-293704 (2012-09-13)
Avis d'attribution de marché (2012-12-13)
Objet
Champ d'application du marché
Valeur totale du marché: 192 270,02 💰
Métadonnées de l'avis
Type de document: Avis d'attribution de marché
Procédure
Type de soumission: Sans objet
Référence
Dates
Date d'envoi: 2012-12-13 📅
Date de publication: 2012-12-18 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2012/S 243-399222
Numéro JO-S: 243
Informations complémentaires
Objet
Lieu d'exécution
Site principal ou lieu d'exécution: Ressort cour d'appel de Bourges, 18023 Bourges.
Procédure
Critères d'attribution
Critère: 1. Valeur technique. (6)
2. Valeur financiere. (4)
Attribution du marché
1️⃣
Date de conclusion du contrat: 2012-11-30 📅
Nom: Société TFN propreté centre
Adresse postale: 60 rue Paul Claudel ZI Romanet
Commune postale: Limoges
Code postal: 87000
Pays: France 🇫🇷
2️⃣
3️⃣
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 5
4
Pouvoir adjudicateur
Contact
Point de contact: Bureau des marchés publics - SAR
Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administartif d'Orleans
Commune postale: Orleans
Téléphone: +33 10238775900 📞
Source: OJS 2012/S 243-399222 (2012-12-13)
Objet
Champ d'application du marché
Valeur totale du marché: 192 270,02 💰
Métadonnées de l'avis
Type de document: Avis d'attribution de marché
Procédure
Type de soumission: Sans objet
Référence
Dates
Date d'envoi: 2012-12-13 📅
Date de publication: 2012-12-18 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2012/S 243-399222
Numéro JO-S: 243
Informations complémentaires
Annonce n° 136, B.O.A.M.P. 148 B du 2.8.2012.
Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP: 13.12.2012.
Objet
Lieu d'exécution
Site principal ou lieu d'exécution: Ressort cour d'appel de Bourges, 18023 Bourges.
Procédure
Critères d'attribution
Critère: 1. Valeur technique. (6)
2. Valeur financiere. (4)
Attribution du marché
1️⃣
Date de conclusion du contrat: 2012-11-30 📅
Nom: Société TFN propreté centre
Adresse postale: 60 rue Paul Claudel ZI Romanet
Commune postale: Limoges
Code postal: 87000
Pays: France 🇫🇷
2️⃣
3️⃣
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 5
4
Pouvoir adjudicateur
Contact
Point de contact: Bureau des marchés publics - SAR
Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administartif d'Orleans
Commune postale: Orleans
Téléphone: +33 10238775900 📞
Source: OJS 2012/S 243-399222 (2012-12-13)
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