Prestations de nettoyage des locaux et des vitreries des bâtiments de la CCNBT

Communauté de communes Nord du bassin de Thau

Le présent marché concerne l'ensemble des prestations suivantes: - nettoyage des locaux appartenant à la CCNBT sans les abords extérieurs, - nettoyage de la vitrerie intérieure, extérieure, volets roulants et stores des locaux appartenant à la CCNBT. L'objectif du présent marché est de permettre à CCNBT. De satisfaire les besoins en matière de nettoyage de leurs locaux. Il s'agit dans ce marché de concilier la qualité des prestations et services, dans un cadre de développement durable. Ce marché est décomposé en deux lots.

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2012-09-10. L'appel d'offres a été publié le 2012-07-05.

Fournisseurs

Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :

• SARL littoral services

Qui ?

• Communauté de communes Nord du bassin de Thau

Qu'est-ce que c'est ?

Où ?

• Hérault

Historique des marchés publics

Date	Document
2012-07-05	Avis de marché
2012-11-12	Avis d'attribution de marché

Avis de marché (2012-07-05)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Services de nettoyage de bâtiments
Quantité ou étendue:

A titre indicatif, le total des surfaces estimées à nettoyer est: pour le lot no1: - surface au sol: 3 951,07 mètres carrés - surface murale: 1 274,45 mètres carrés - surface des vitrines: 101,92 mètres carrés pour le lot no2: - surface vitrerie (sur 2 faces): 1 594,84 mètres carrés - surface stores: 248,32 mètres carrés - surfaces des volets roulants: 33,28 mètres carrés la liste des tâches et des fréquences par bâtiments est indiquée dans les pièces du marché.

Valeur totale du marché: 10 000 💰
Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Services
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Services de nettoyage de bâtiments 📦

Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour un ou plusieurs lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Autre
Nom du pouvoir adjudicateur: Communauté de communes Nord du Bassin de Thau
Adresse postale: complexe Oïkos - CD5E
Code postal: 34560
Commune postale: Villeveyrac
Contact
Adresse Internet: http://www.ccnbt.fr 🌏
Courrier électronique: servicemarches@ccnbt.fr 📧
Téléphone: +33 467785596 📞
Fax: +33 467430309 📠

Référence
Dates
Date d'envoi: 2012-07-05 📅
Date limite de soumission: 2012-09-10 📅
Date de publication: 2012-07-10 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2012/S 130-216338
Numéro JO-S: 130
Informations complémentaires

Code d'identification national:243 400 751 000 59 a/ Dematerialisation en application de l'article 56 du code des marchés publics et de l'arrêté du 28 août 2006 pris en application du I de l'article 48 et de l'article 56 du code des marchés publics et relatif à la dématérialisation des procédures de passation des marchés publics formalisés, les offres peuvent être déposées par voie électronique sur la plate-forme de dématérialisation www.achatpublic.com. Cette plate forme permet également au candidat qui le souhaite de télécharger les documents du dossier de consultation. Les dossiers pourront également être téléchargés à partir du site de la CCNBT: www.ccnbt.fr. B/ des avenants ou decisions de poursuivre et des marches complementaires pourront etre conclus au cours de L'Execution du contrat. c/ description des variantes: le Pouvoir adjudicateur autorise les variantes pour le lot no1 de cette consultation et impose de répondre à la solution de base. les variantes ne pourront porter que sur le planning d'intervention proposé par les candidats (question 1 du critère " qualité d'intervention ", noté sur 20 points). Les exigences minimales que doivent respecter ces variantes sont: - les contraintes horaires imposées par la CCNBT indiquées dans le CCTP et ses annexes, - les fréquences imposées des prestations par type de locaux (bureaux, sanitaires, circulation publique ...) comme indiquées dans les annexes au CCTP. Le nombre de variantes pouvant être proposé par candidat est limité à 2 variantes. d / Visite Au vu de la complexité du marché, la visite des sites est obligatoire. La CCNBT organisera 2 visites, à savoir le lundi 20 août 2012 et le lundi 3 septembre 2012. Le début des visites est prévu à 9h dans le Bâtiment administratif de la CCNBT au Complexe Oïkos à Villeveyrac. Un certificat de visite sera remis à chaque candidat. Le défaut de certificat dans le dossier entraînera l'élimination du candidat. Ce marché peut faire l'objet d'une reconduction. Nombre de reconductions éventuelles: 3. Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP: 5 juillet 2012.

Objet
Champ d'application du marché
Brève description:

Numéro du lot: 1
Intitulé du lot: prestation de nettoyage des locaux de la CCNBT hors vitrerie et hors abords extérieurs
Brève description:

Ce lot concerne des prestations de nettoyage des locaux qui ont pour objectif de maintenir en état de propreté permanente les locaux de la CCNBT.

Durée de l'accord: 48 mois
Informations complémentaires sur les lots: Montant estimatif annuel 155 000 EUR (HT).
Numéro du lot: 2
Intitulé du lot: prestation de nettoyage de l'ensemble des vitres et menuiseries des locaux de la CCNBT
Brève description:

Cette prestation concerne aussi bien la vitrerie intérieure, extérieure, volets roulants, stores et encadrement des parties vitrées.

Les variantes sont acceptées ✅
Numéro de référence: 12CC09AO
Lieu d'exécution
Site principal ou lieu d'exécution: sur le territoire de la CCNBT, 34560 Villeveyrac, FRANCE.

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle:

Pièces concernant la candidature: les renseignements concernant la situation juridique de l'entreprise tels que prévus à l'article 44 du code des marchés publics: le Pouvoir adjudicateur impose aux candidats d'utiliser les formulaires DC1 (ancien DC4) et DC2 (ancien DC5) et NOTI 2 (ancien DC7) du ministère de l'economie, de l'industrie et de l'emploi disponibles sur le site www.minefe.gouv.fr (thèmes marchés publics, formulaires), ils seront également mis à disposition dans le DCE. Ces formulaires devront être dûment remplis, tamponnés et signés par la personne habilitée à engager l'entreprise. Précisions sur le NOTI 2: Voir le RC.

Situation économique et financière:

— Déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les fournitures, services ou travaux objet du marché, réalisés au cours des trois derniers exercices disponibles; (à renseigner dans le DC2-D1).

Capacité technique et professionnelle:

— Preuve d'une assurance pour les risques professionnels; -déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des trois dernières années; -Présentation d'une liste des principales fournitures ou des principaux services effectués au cours des trois dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé. Les livraisons et les prestations de services sont prouvées par des attestations du destinataire ou, à défaut, par une déclaration de l'opérateur économique.

Exécution du marché
Dépôts et garanties exigés: Aucune clause de garantie financière ne sera appliquée.
Principales conditions de financement et modalités de paiement et/ou référence aux dispositions pertinentes qui les régissent:

Le présent marché est financé par le budget principal de la CCNBT. Le paiement sera réalisé par virement administratif dans un délai global de 30 jours maximum conformément à l'article 98 du code des marchés publics. Le paiement s'effectuera suivant les règles de la comptabilité publique et du code des marchés publics (Décret no2006-975 du 1er août 2006) telles qu'elles sont prévues par ses articles 86 à 110. une avance pourra être versée conformément aux dispositions de l'article 87 I et II du code des marchés publics. Son versement sera conditionné à la constitution d'une garantie à première demande. Les deux parties peuvent s'accorder pour substituer à cette garantie une caution personnelle et solidaire.

Forme juridique que devra revêtir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché:

La personne publique entend recourir à la faculté offerte par l'article 51 du code des marchés publics: la forme imposée à l'attribution du marché est celle du groupement solidaire, dont le mandataire est responsable solidairement de tous les autres membres du groupement à l'égard du pouvoir adjudicateur pour l'exécution du marché. Le marché sera attribué à une seule entreprise ou à un groupement d'entreprises. En vertu de l'article 51-vi du code des marchés publics, il est interdit à un même candidat de présenter plusieurs offres en agissant à la fois en qualité de candidat individuel et à la fois en qualité de membre d'un ou plusieurs groupement. A défaut, de telles offres seront rejetées.

Autres conditions particulières:

Cette consultation comporte des conditions particulières d'exécution dont le détail est indiqué dans le CCAP et le CCTP. Dans le cadre de ce marché, la CCNBT a intégré des conditions d'exécution à caractère social et environnemental. Voir le CCTP. Aucune prestation n'est réservée au profit d'entreprises ou d'établissements visés par l'article 15 du code des marchés publics.

Procédure
Période de validité de l'offre: 120 jours
Critères d'attribution
Critère: 1. Prix des prestations (50)
2. Qualité d'intervention (30)
3. Qualité de la démarche "développement durable" de l'entreprise (20)
Langues
Langue: français 🗣️

Pouvoir adjudicateur
Identité
Autre type de pouvoir adjudicateur: Other
Contact
Point de contact: M. le président
Adresse du profil d'acheteur: http://www.achatpublic.com 🌏
Nom: Communauté de communes Nord du Bassin de Thau
Point de contact: Service marchés pour les renseignements administratifs et à l'attention de M. Philippe Duplan pour les renseignements techniques
Nom: Les DCE sont téléchargeables gratuitement sur
Adresse postale: www.Ccnbt.Fr et sur www.achatpublic.com
Nom: Voir règlement de la consultation
Courrier électronique: greffe.ta-montpellier@juradm.fr 📧

Référence
Identifiants
Numéro de référence attribué par le pouvoir adjudicateur: 12CC09AO
Informations complémentaires

Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP: 5 juillet 2012.

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Montpellier
Adresse postale: 6 rue Pitot
Commune postale: Montpellier Cedex
Code postal: 34063
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: greffe.ta-montpellier@juradm.fr 📧
Téléphone: +33 467548100 📞
Fax: +33 467547410 📠
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Nom: Greffes du Tribunal administratif
Source: OJS 2012/S 130-216338 (2012-07-05)

Avis d'attribution de marché (2012-11-12)
Objet
Champ d'application du marché
Valeur totale du marché: 341 765 💰
Métadonnées de l'avis
Type de document: Avis d'attribution de marché

Procédure
Type de soumission: Sans objet

Pouvoir adjudicateur
Identité
Nom du pouvoir adjudicateur: Communauté de communes Nord du bassin de Thau
Adresse postale: complexe Oïkos - cd5e -

Référence
Dates
Date d'envoi: 2012-11-12 📅
Date de publication: 2012-11-15 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2012/S 220-361966
Se réfère à l'avis: 2012/S 130-216338
Numéro JO-S: 220
Informations complémentaires

Le marché est un marché de prestations de service traité: A prix forfaitaires: Le prix global et forfaitaire s'applique à l'exécution des prestations courantes (prestations détaillées au 3.1 du CCTP et ses annexes). Les 2 lots de ce marché sont concernés. Soit pour le lot n°1: 341 765 EUR HT. et pour le lot n°2 : 54 976 EUR HT. A prix unitaires: la CCNBT peut être amené à demander au titulaire de réaliser des prestations occasionnelles (prestations détaillées au 3.3. du CCTP et dans les bordereaux des prix unitaires). Ces prestations feront l'objet de bons de commandes émis au fur et à mesure des besoins en application de l'article 77 du code des marchés publics. Sous réserve des secrets protégés par la loi, le marché est communicable selon les modalités prévues par la loi n° 788-753 du 17.7.1978 (consultation sur place ou délivrance d'une copie). En plus de la publication sur le Journal officiel de l'Union européenne (JOUE) et sur le BOAMP, la CCNBT a publié l'avis d'appel public à la concurrence sur www.achatpublic.com: avis no 2221536 transmis pour publication au support le 5.7.2012. L'avis d'attribution est publié sur les 3 supports précédemment cités. Annonce n° 202, BOAMP 130 B du 7.7.2012. Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP: 12.11.2012.

Objet
Champ d'application du marché
Numéro de référence: 12.000.25

Attribution du marché

1️⃣
Date de conclusion du contrat: 2012-10-31 📅
Nom: SARL littoral services
Adresse postale: ZI Les Eaux blanches
Commune postale: Sète
Code postal: 34200
Pays: France 🇫🇷

2️⃣
Adresse postale: ZI les Eaux Blanches
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 2

Informations complémentaires
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Nom: Greffes du Tribunal administratif de Montpellier
Source: OJS 2012/S 220-361966 (2012-11-12)

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