Prestations de nettoyage des locaux et de la vitrerie pour les juridictions du ressort de la cour d'appel de Pau

Cour d'appel de Pau

Prestations de nettoyage des locaux et de la vitrerie pour les juridictions du ressort de la cour d'appel de Pau.

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2012-07-27. L'appel d'offres a été publié le 2012-06-01.

Fournisseurs

Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :

Qui ?

• Cour d'appel de Pau

Qu'est-ce que c'est ?

• Services de nettoyage › Services de nettoyage de logements, de bâtiments et de vitres

Où ?

• Sud-Ouest

Historique des marchés publics

Date	Document
2012-06-01	Avis de marché
2012-10-26	Avis d'attribution de marché

Avis de marché (2012-06-01)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Services de nettoyage
Quantité ou étendue:

Marché à bons de commandes avec un montant minimum et maximum fixé en valeur pour chaque lot allant du 1.1.2013 au 31.12.2013 et pouvant être reconduit à 3 reprises sans que sa durée totale ne puisse excéder 4 ans. superficie approximative des sols intérieurs tous lots confondus: 20 785 m2 lot 1: minimum annuel HT: 75 000 EUR / maximum annuel HT: 175 000 EUR lot 2: minimum annuel HT: 30 000 EUR / maximum annuel HT: 85 000 euro(s) lot 3: minimum annuel HT: 30 000 euro(s) / maximum annuel HT: 65 000 euro(s) lot 4: minimum annuel HT: 16 000 EUR / maximum annuel HT: 50 000 EUR lot 5: minimum annuel HT: 30 000 EUR / maximum annuel HT: 65 000 EUR.724 0001 760 000

Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Services
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Services de nettoyage 📦

Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour un ou plusieurs lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Ministère ou toute autre autorité nationale ou fédérale
Nom du pouvoir adjudicateur: Cour d'appel de Pau
Adresse postale: place de la Libération
Code postal: 64034
Commune postale: Pau Cedex
Contact
Courrier électronique: rgbmp.sar.ca-pau@justice.fr 📧
Téléphone: +33 559824842 📞
Fax: +33 559824749 📠

Référence
Dates
Date d'envoi: 2012-06-01 📅
Date limite de soumission: 2012-07-27 📅
Date de publication: 2012-06-06 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2012/S 106-176911
Numéro JO-S: 106
Informations complémentaires

Le dossier gratuit de consultation peut être téléchargé sur la plateforme https://www.marches-publics.gouv.fr (référence 2012-3-4-5-6-7-00-00). Remise par voie postale sur demande expresse écrite. Remise par voie électronique aux entreprises sur demande par lettre, télécopieur ou mail indiquant leur nom, leur adresse électronique et postale et un numéro de télécopieur (pour avis en cas d'échec de la transmission du courriel). visite des sites obligatoire. Prendre RDV au minimum 7 jours avant la date limite de réception des offres avec les responsables locaux. Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP: 1.6.2012.

Objet
Champ d'application du marché
Valeur estimée hors TVA: 724 000 💰
1 760 000 💰
Fréquence des marchés à attribuer:

L'accord cadre est un marché à bons de commande qui se décompose en 5 lots, chacun conclu pour un an et susceptible d'être reconduit trois fois sans que sa durée ne puisse excéder 4 ans. Chaque lot peut être conclu avec un opérateur différent mais chaque lot n'est conclu qu'avec un seul opérateur. superficie approximative des sols intérieurs tous lots confondus: 20 785 m

Brève description:

Prestations de nettoyage des locaux et de la vitrerie pour les juridictions du ressort de la cour d'appel de Pau.

Numéro du lot: 1
Intitulé du lot: sites de l'arrondissement de Pau
Brève description:

Prestations de nettoyage des locaux et de la vitrerie pour les juridictions du ressort de la cour d'appel de Pau: sites de l'arrondissement de Pau.

Quantité ou étendue: Environ 8524 mètres carrés (surfaces intérieures).
Valeur estimée hors TVA: 300 000 💰
700 000 💰
Informations complémentaires sur les lots:

Marché à bons de commandes avec un montant minimum et maximum fixé en valeur allant du 1er janvier 2013 au 31 décembre 2013 et pouvant être reconduit à 3 reprises sans que sa durée totale ne puisse excéder 4 ans.

Numéro du lot: 2
Intitulé du lot: sites de l'arrondissement de Bayonne
Brève description:

Prestations de nettoyage des locaux et de la vitrerie pour les juridictions du ressort de la cour d'appel de Pau: sites de l'arrondissement de Bayonne.

Quantité ou étendue: Environ 3950 mètres carrés (surfaces intérieures).
Valeur estimée hors TVA: 120 000 💰
340 000 💰
Numéro du lot: 3
Intitulé du lot: sites de l'arrondissement de Mont de marsan
Brève description:

Prestations de nettoyage des locaux et de la vitrerie pour les juridictions du ressort de la cour d'appel de Pau: sites de l'arrondissement de Mont de marsan.

Quantité ou étendue: Environ 2450 mètres carrés (surfaces intérieures).
Valeur estimée hors TVA: 260 000 💰
Numéro du lot: 4
Intitulé du lot: sites de l'arrondissement de Dax
Brève description:

Prestations de nettoyage des locaux et de la vitrerie pour les juridictions du ressort de la cour d'appel de Pau: sites de l'arrondissement de Dax.

Quantité ou étendue: Environ 1 771 m2 (surfaces intérieures).
Environ 1 771 m
Valeur estimée hors TVA: 64 000 💰
200 000 💰
Numéro du lot: 5
Intitulé du lot: sites de l'arrondissement de Tarbes
Brève description:

Prestations de nettoyage des locaux et de la vitrerie pour les juridictions du ressort de la cour d'appel de Pau: sites de l'arrondissement de Tarbes.

Quantité ou étendue: Environ 4 090 m2 (surfaces intérieures).
Environ 4 090 m
Informations complémentaires sur les lots:

Marché à bons de commandes avec un montant minimum et maximum fixé en valeur allant du 1.1.2013 au 31.12.2013 et pouvant être reconduit à 3 reprises sans que sa durée totale ne puisse excéder 4 ans.

Quantité ou étendue:

Description des options:

Possibilité de recours à la procédure négociée pour la réalisation de prestations similaires (article 35 2 6°) CMP.

Nombre de reconductions possibles: 3
Numéro de référence: 2012-3-4-5-6-7-00-00
Lieu d'exécution
Site principal ou lieu d'exécution: départements 64, 40 et 65.

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle:

Lettre de candidature et pouvoir habilitant le signataire à engager l'entreprise, copie des jugements en cas de redressement judiciaire ou de procédure étrangère équivalente, déclaration sur l'honneur en application des articles 43,44 et 45 du code des marchés publics.

Situation économique et financière:

Chiffre d'affaire global et chiffre d'affaires concernant les services objet du marché réalisés au cours des trois derniers exrcices.

Capacité technique et professionnelle:

Liste des principaux services effectués au cours des 3 dernières années et renseignements permettant d'évaluer les capacités professionelles et techniques du candidat: conditions générales d'exploitation, organisation de l'entreprise, moyens en personnels et en matériels.

Exécution du marché
Principales conditions de financement et modalités de paiement et/ou référence aux dispositions pertinentes qui les régissent:

Financement sur le budget de l'etat par mandat administratif à 30 jours suivant réception de la facture.

Forme juridique que devra revêtir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché: Solidaire au plus tard à l'attribution du marché.

Procédure
Durée de l’accord-cadre en années: 4
Période de validité de l'offre: 90 jours
Critères d'attribution
Critère: 1. Valeur technique (organisation des prestations, encadrement, contrôle qualité, moyens matériels) (54)
2. Montant de l'offre (forfaits annuels, prix unitaires et cohérence de l'offre) (46)
Langues
Langue: français 🗣️

Pouvoir adjudicateur
Contact
Point de contact: Mlle Melet Florence
Adresse du profil d'acheteur: https://www.marches-publics.gouv.fr 🌏
Nom: Cour d'appel de Pau - service des marchés publics
URL pour informations complémentaires: https://www.marches-publics.gouv.fr/?page=entreprise.EntrepriseAdvancedSearch&AllCons&refConsultation=9703&orgAcronyme=d3f 🌏
URL des documents: https://www.marches-publics.gouv.fr/?page=entreprise.EntrepriseAdvancedSearch&AllCons&refConsultation=9703&orgAcronyme=d3f 🌏
Nom: Cour d'appel de Pau- service des marchés publics
URL pour la participation: https://www.marches-publics.gouv.fr/?page=entreprise.EntrepriseAdvancedSearch&AllCons&refConsultation=9703&orgAcronyme=d3f 🌏

Référence
Dates
Date de début: 2013-01-01 📅
Date de fin: 2016-12-31 📅
Identifiants
Numéro de référence attribué par le pouvoir adjudicateur: 2012-3-4-5-6-7-00-00
Informations complémentaires

Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP: 1.6.2012.

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Pau
Adresse postale: 50 cours Lyautey, BP 43
Commune postale: Pau
Code postal: 64010
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 559849440 📞
Fax: +33 559024993 📠
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Adresse postale: 50 cours Lyautey
Source: OJS 2012/S 106-176911 (2012-06-01)

Avis d'attribution de marché (2012-10-26)
Objet
Champ d'application du marché
Valeur totale du marché: 1 760 000 💰
Métadonnées de l'avis
Type de document: Avis d'attribution de marché

Procédure
Type de soumission: Sans objet

Référence
Dates
Date d'envoi: 2012-10-26 📅
Date de publication: 2012-10-30 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2012/S 209-343640
Se réfère à l'avis: 2012/S 106-176911
Numéro JO-S: 209
Informations complémentaires

S'agissant d'un marché à bons de commande, le montant figurant en valeur totale finale correspond au maximum HT sur la durée totale du marché, reconductions comprises (4 ans). Référence de la consultation: 2012-3-4-5-6-7-00-00. Annonce n° 335, BOAMP 107 B du 6.6.2012. Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP: 26.10.2012.

Objet
Lieu d'exécution
Site principal ou lieu d'exécution: Départements 64,40 et 65.

Attribution du marché

1️⃣
Date de conclusion du contrat: 2012-10-24 📅
Nom: Groupe APR
Adresse postale: 15 avenue Marcel Dassault
Commune postale: Lons
Code postal: 64140
Pays: France 🇫🇷

2️⃣
Nom: Sas Tfn Propreté Sud Ouest
Adresse postale: 4 voie Romaine
Commune postale: Canejan
Code postal: 33610

3️⃣
Nom: Sas Tfn Proprete Sud Ouest

4️⃣
Nom: Sas Samsic Sas II
Adresse postale: 6 rue de Chatillon - La Rigourdière
Commune postale: Cesson-Sevigne
Code postal: 35577

5️⃣
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 4
5

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administatif de Pau
Adresse postale: 50 cours Lyautey
Source: OJS 2012/S 209-343640 (2012-10-26)

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