Prestations de nettoyage des locaux et de la vitrerie du patrimoine de l'OPH de la ville de Sarreguemines

OPH Sarreguemines

Le nettoyage à la demande ou récurrent de toutes surfaces y compris vitrerie des parties communes et le nettoyage exceptionnel ou ponctuel des logements en sortie d'état des lieux du patrimoine de l'OPH de la ville de Sarreguemines.

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2012-10-30. L'appel d'offres a été publié le 2012-08-28.

Fournisseurs

Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :

Qui ? Qu'est-ce que c'est ?
Historique des marchés publics
Date Document
2012-08-28 Avis de marché
2012-12-14 Avis d'attribution de marché
Avis de marché (2012-08-28)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Services de nettoyage
Quantité ou étendue:
Le présent marché est passé en application des articles 28, 29 et 43 du décret no 2005-1742 du 30 décembre 2005 (appel d'offres ouvert communautaire). Il revêt la forme d'un marché à bons de commande, avec minimum de commandes, sans remise en compétition lors de l'attribution de commande. Le montant minimum annuel de commandes est le suivant: 40 000 EUR HT (quarante mille euros hors taxes) il n'est pas fixé de montant maximum.
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Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Services
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Services de nettoyage 📦

Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Autre
Nom du pouvoir adjudicateur: OPH Sarreguemines
Adresse postale: 3 rue Alexandre de Geiger
Code postal: 57200
Commune postale: Sarreguemines
Contact
Adresse Internet: http://ophlm-sarreguemines.e-marchespublics.com 🌏
Courrier électronique: a.gross@oph-sarreguemines.fr 📧
Téléphone: +33 387950644 📞
Fax: +33 387984641 📠

Référence
Dates
Date d'envoi: 2012-08-28 📅
Date limite de soumission: 2012-10-30 📅
Date de publication: 2012-08-30 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2012/S 166-275900
Numéro JO-S: 166
Informations complémentaires
Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP: 28 août 2012.

Objet
Champ d'application du marché
Brève description:
Le nettoyage à la demande ou récurrent de toutes surfaces y compris vitrerie des parties communes et le nettoyage exceptionnel ou ponctuel des logements en sortie d'état des lieux du patrimoine de l'OPH de la ville de Sarreguemines.
Description des options:
La durée du marché est fixée à compter du 1er janvier 2013 pour une période initiale de douze mois sans pouvoir dépasser le 31 décembre 2013. Il est renouvelable 3 fois par reconduction expresse pour une période de 12 mois sans que sa durée totale ne puisse dépasser 48 mois soit une date de fin prévisionnelle au 31 décembre 2016. La pouvoir adjudicateur prend discrétionnairement par écrit la décision de reconduire ou non le marché. En cas de reconduction, le titulaire du marché est tenu d'accepter la décision qui lui est notifiée.
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Nombre de reconductions possibles: 3
Durée de l'accord: 12 mois
Numéro de référence: Mp bc nettoyage

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle:
1) la lettre de candidature indiquant si l'entreprise candidate au marché se présente seule ou en groupement d'entreprises(DC1);
2) une déclaration sur l'honneur (DC2), dûment datée et signée par le candidat pour justifier:
A) qu'il a satisfait aux obligations fiscales et sociales;
B) qu'il ne fait pas l'objet d'une interdiction de concourir;
C) qu'il n'a pas fait l'objet au cours des 5 dernières années, d'une condamnation inscrite au bulletin no 2 du casier judiciaire pour les infractions mentionnées aux articles l.8221-1 et l.8221-2, l.8221-3 et l.8221-5, l.8251-1,l.8231-1 et l.8241-1 du nouveau code du travail;
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D) qu'il est en règle, au regard des articles l.5212-2 à 4, l.5212-9 à 11 ou l.5212-5, du code du travail concernant l'emploi des travailleurs handicapés.
3) les renseignements permettant d'évaluer les capacités professionnelles, techniques et financières du candidat.
Situation économique et financière:
3- une déclaration concernant le chiffre d'affaires des trois derniers exercices disponibles.
Niveau(x) minimal/minimaux de normes: En rapport avec la nature de la consultation.
Capacité technique et professionnelle:
Présentation de l'effectif, de l'outillage, du matériel et de l'equipement technique dont le candidat dispose; présentation d'une liste des principales prestations similaires effectués au cours des trois dernières années disponibles.
Niveau(x) minimal/minimaux de normes:
Les candidats devront apporter la preuve de leur compétence technique par tout moyen,(réferences, attestation de bonne execution...).
Exécution du marché
Dépôts et garanties exigés: Pas de retenue de garantie, ni de caution exigée.
Principales conditions de financement et modalités de paiement et/ou référence aux dispositions pertinentes qui les régissent:
Délai global de paiement fixé à 30 jours par virement administratif. Financement par fonds propres.
Forme juridique que devra revêtir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché:
Le candidat pourra se présenter en entreprise individuelle ou groupement d'entreprises. En cas de groupement la forme retenue après attribution du marché sera celle du groupement conjoint avec mandataire solidaire.
Noms et qualifications professionnelles du personnel ✅

Procédure
Période de validité de l'offre: 120 jours
Langues
Langue: français 🗣️

Pouvoir adjudicateur
Identité
Autre type de pouvoir adjudicateur: Other
Contact
Point de contact: M Breit Francois
Adresse du profil d'acheteur: http://ophlm-sarreguemines.e-marchespublics.com 🌏
Nom: OPH de la Ville de Sarreguemines
Adresse postale: 3 rue Alexandre de Geiger, BP 61101
Code postal: 57216
Point de contact: M. Yan Sommen
Courrier électronique: y.sommen@oph-sarreguemines.fr 📧
URL pour informations complémentaires: http://oph-sarreguemines.fr 🌏
URL des documents: http://oph-sarreguemines.fr 🌏

Référence
Identifiants
Numéro de référence attribué par le pouvoir adjudicateur: Mp bc nettoyage

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Strasbourg
Adresse postale: 31 avenue de la Paix, BP 51038
Commune postale: Strasbourg Cedex
Code postal: 67070
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 388212323 📞
Adresse Internet: http://strasbourg.tribunal-administratif.fr 🌏
Fax: +33 388364466 📠
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Identique à : Organe de révision
Source: OJS 2012/S 166-275900 (2012-08-28)
Avis d'attribution de marché (2012-12-14)
Objet
Champ d'application du marché
Valeur totale du marché: 43 754,78 💰
Métadonnées de l'avis
Type de document: Avis d'attribution de marché
Réglementation: Non spécifié

Procédure
Type de soumission: Sans objet

Pouvoir adjudicateur
Contact
Adresse Internet: http://oph-sarreguemines.e-marchespublics.com 🌏

Référence
Dates
Date d'envoi: 2012-12-14 📅
Date de publication: 2012-12-19 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2012/S 244-400743
Se réfère à l'avis: 2012/S 166-275900
Numéro JO-S: 244
Informations complémentaires
Marché conclu pour une durée de 12 mois, reconductible expressement 3 fois. - Numéro de référence attribué au dossier par le pouvoir adjudicateur : MP2012 Annonce no199, B.O.A.M.P. 168 B du 31.8.2012. Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP : 14.12.2012.
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Objet
Lieu d'exécution
Site principal ou lieu d'exécution: patrimoine immobilier de l'Oph, 57200 Sarreguemines, FRANCE

Procédure
Critères d'attribution
Critère: 1. Prix des prestations (55)
2. Valeur technique de l'offre (45)

Attribution du marché
Date de conclusion du contrat: 2012-11-27 📅
Nom: Onet Services
Adresse postale: 3 rue Graham Bell
Commune postale: Metz Technopole
Code postal: 57070
Courrier électronique: onet-metz@onet-services.com 📧
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 6

Pouvoir adjudicateur
Contact
Point de contact: M. Breit Francois

Informations complémentaires
Organe de révision
Adresse postale: 31 avenue de la Paix BP 51038
Source: OJS 2012/S 244-400743 (2012-12-14)
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