Prestations de nettoyage des locaux du siege de l'Établissement français du sang

Établissement Français du Sang

Le marché concerne des prestations de nettoyage des bâtiments de l'Établissement français du sang, des services centraux. Ces bâtiments sont situés au: - bâtiment Borromée 1 au 03 avenue du Stade de France - 93218 La Plaine St Denis, en région parisienne. Les locaux sont d'une superficie totale de 2 362 mètres carrés et sont situés au 1er étage du bâtiment. S'y s'ajoutent un sous-sol de 100 mètres carrés de réserve et deux terrasses privatives. - bâtiment Borromée 3 au 20 avenue du Stade de France - 93218 La Plaine St Denis, FRANCE, en région parisienne. Le bâtiment est d'une superficie totale de 3 560 m² sur les 5 niveaux du RDC au 4ème avec un parking 1 100 m². - bâtiment Le Césarée bâtiment B, 1er étage 60/62 rue Landy, 93210 La Plaine Saint-Denis, FRANCE, en région parisienne. Les locaux sont d'une superficie totale de 432 mètres carrés et sont situés au 1er étage. les prestations concernent: *La réalisation des prestations de nettoyage, selon les conditions et la périodicité définies dans le CCTP. *la fourniture des accessoires pour les sanitaires selon les conditions définies au CCTP; *La fourniture des consommables (papier hygiénique, essuie main, savon ...) *La fourniture du matériel et de l'ensemble des produits de nettoyage et d'hygiène.

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2012-09-13. L'appel d'offres a été publié le 2012-08-03.

Fournisseurs

Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :

• Arc-En-Ciel Environnement

Qui ?

• Établissement Français du Sang

Qu'est-ce que c'est ?

• Services de nettoyage de matériel de bureau, de bureaux, des écoles › Services de nettoyage de bureaux

Où ?

• Ile-de-France › Seine-Saint-Denis

Historique des marchés publics

Date	Document
2012-08-03	Avis de marché
2013-06-06	Avis d'attribution de marché

Avis de marché (2012-08-03)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Services de nettoyage de bureaux
Quantité ou étendue:

Les prestations concernent: - la réalisation des prestations de nettoyage, selon les conditions et la périodicité définies dans le CCTP. - La fourniture des accessoires pour les sanitaires selon les conditions définies au CCTP; - la fourniture des consommables (papier hygiénique, essuie main, savon ...) - la fourniture du matériel et de l'ensemble des produits de nettoyage et d'hygiène. les prestations sont a réaliser dans les bâtiments suivants: - bâtiment Borromée 1 au 03 avenue du Stade de France - 93218 La Plaine St Denis, FRANCE, en région parisienne. Les locaux sont d'une superficie totale de 2 362 mètres carrés et sont situés au 1er étage du bâtiment. S'y s'ajoutent un sous-sol de 100 mètres carrés de réserve et 2 terrasses privatives. - bâtiment Borromée 3 au 20 avenue du Stade de France - 93218 La Plaine St Denis, FRANCE, en région parisienne. Le bâtiment est d'une superficie totale de 3 560 m² sur les 5 niveaux du RDC au 4ème avec un parking 1 100 m². - bâtiment Le Césarée bâtiment B, 1er étage 60/62 rue Landy, 93210 La Plaine Saint-Denis, en région parisienne. Les locaux sont d'une superficie totale de 432 mètres carrés et sont situés au 1er étage.

Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Services
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Services de nettoyage de bureaux 📦

Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Organisme de droit public
Nom du pouvoir adjudicateur: Établissement français du sang
Adresse postale: 20 avenue du Stade de France
Code postal: 93218
Commune postale: La Plaine-Saint-Denis Cedex
Contact
Adresse Internet: http://www.dondusang.net 🌏
Courrier électronique: marches-publics.damg@efs.sante.fr 📧
Téléphone: +33 155939500 📞
Fax: +33 155939602 📠

Référence
Dates
Date d'envoi: 2012-08-03 📅
Date limite de soumission: 2012-09-13 📅
Date de publication: 2012-08-08 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2012/S 151-252994
Numéro JO-S: 151
Informations complémentaires

Sous réserve des dispositions relatives à la résiliation du marché figurant à l'article 9 du présent CCAP, le marché est conclu à compter de la date de notification. L'exécution du marché débutera le 2.11.2012, pour une période ferme de 24 mois, jusqu'au 31.10.2014, renouvelable 1 fois, pour une période de 12 mois. visite DES Sites: Les candidats sont informés que des sessions de visites seront organisées par l'efs pour leurs permettre d'établir une offre la plus précise possible. Les candidats devront prendre contact avec Nathalie Lemoine via l'adresse suivante nathalie.lemoine@efs.sante.fr. Qui leurs communiquera les informations nécessaires pour les visites. Aucune visite ne sera faite à compter du 3.9.2012. retrait du dossier de consultation: Le dossier de consultation peut être consulté et téléchargé en se connectant sur le site http://www.marches-publics.gouv.fr (Référence pour accéder au dossier sur la plate-forme: Sc12051). Il est fortement recommandé aux candidats de s'inscrire et de s'identifier préalablement sur la plateforme avant de télécharger le dossier de consultation pour être informés des compléments qui lui seraient apportés. dépôt des plis: Les plis peuvent être déposés: 1) Par voie non dématérialisée, sous format papier, dans un pli fermé portant impérativement les mentions "Ne pas ouvrir par le service courrier" et "Marché relatif au nettoyage des locaux du siège de l'efs" et contenant les documents de la candidature et de l'offre: soit par lettre recommandée avec demande d'avis de réception postale à l'attention de M. le président de l'EFS: 20 avenue du Stade de France 93218 La Plaine Saint-Denis Cedex, FRANCE, soit contre récépissé: EFS - direction des achats - 20 avenue du Stade de France - 93218 La Plaine Saint-Denis, FRANCE, du lundi au vendredi, de 9:00 à 12:00 et de 14:00 à 17:00. 2) Par voie dématérialisée dans les conditionsfixées dans le règlement de consultation qui peut être téléchargé librement en se connectant sur la plateforme de l'EFS: http://www.marches-publics.gouv.fr Le dépôt des plis sur support physique électronique n'est pas admis hormis en cas de remise d'une copie de sauvegarde. - aide: Les candidats peuvent se référer à l'aide disponible sur le site de dématérialisation de l'EFS, rubrique "Aide". - toute demande de renseignements sur le dossier de consultation doit faire l'objet d'une demande écrite via la plateforme ou par courriel, courrier postal ou télécopie, à l'adresse ci-dessous: M. le président - Établissement français du sang - 20 avenue du Stade de France 93218 La Plaine Saint-Denis Cedex, FRANCE - fax: +33 155939602 Mail: marches-publics.damg@efs.sante.fr les candidats adressent leur demande le 3.9.2012 au plus tard à l'EFS. Aucune demande ne sera acceptée au delà de cette date. Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP: 3.8.2012.

Informations complémentaires

Sous réserve des dispositions relatives à la résiliation du marché figurant à l'article 9 du présent CCAP, le marché est conclu à compter de la date de notification. L'exécution du marché débutera le 2.11.2012, pour une période ferme de 24 mois, jusqu'au 31.10.2014, renouvelable 1 fois, pour une période de 12 mois. visite DES Sites: Les candidats sont informés que des sessions de visites seront organisées par l'efs pour leurs permettre d'établir une offre la plus précise possible. Les candidats devront prendre contact avec Nathalie Lemoine via l'adresse suivante nathalie.lemoine@efs.sante.fr. Qui leurs communiquera les informations nécessaires pour les visites. Aucune visite ne sera faite à compter du 3.9.2012. retrait du dossier de consultation: Le dossier de consultation peut être consulté et téléchargé en se connectant sur le site http://www.marches-publics.gouv.fr (Référence pour accéder au dossier sur la plate-forme: Sc12051). Il est fortement recommandé aux candidats de s'inscrire et de s'identifier préalablement sur la plateforme avant de télécharger le dossier de consultation pour être informés des compléments qui lui seraient apportés. dépôt des plis: Les plis peuvent être déposés: 1) Par voie non dématérialisée, sous format papier, dans un pli fermé portant impérativement les mentions "Ne pas ouvrir par le service courrier" et "Marché relatif au nettoyage des locaux du siège de l'efs" et contenant les documents de la candidature et de l'offre: soit par lettre recommandée avec demande d'avis de réception postale à l'attention de M. le président de l'EFS: 20 avenue du Stade de France 93218 La Plaine Saint-Denis Cedex, FRANCE, soit contre récépissé: EFS - direction des achats - 20 avenue du Stade de France - 93218 La Plaine Saint-Denis, FRANCE, du lundi au vendredi, de 9:00 à 12:00 et de 14:00 à 17:00. 2) Par voie dématérialisée dans les conditionsfixées dans le règlement de consultation qui peut être téléchargé librement en se connectant sur la plateforme de l'EFS: http://www.marches-publics.gouv.fr Le dépôt des plis sur support physique électronique n'est pas admis hormis en cas de remise d'une copie de sauvegarde. - aide: Les candidats peuvent se référer à l'aide disponible sur le site de dématérialisation de l'EFS, rubrique "Aide". - toute demande de renseignements sur le dossier de consultation doit faire l'objet d'une demande écrite via la plateforme ou par courriel, courrier postal ou télécopie, à l'adresse ci-dessous: M. le président - Établissement français du sang - 20 avenue du Stade de France 93218 La Plaine Saint-Denis Cedex, FRANCE - fax: +33 155939602 Mail: marches-publics.damg@efs.sante.fr les candidats adressent leur demande le 3.9.2012 au plus tard à l'EFS. Aucune demande ne sera acceptée au delà de cette date.

Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP: 3.8.2012.

Objet
Champ d'application du marché
Brève description:

Description des options:

Le recours aux marchés négociés de services pour la réalisation de prestations similaires au marché initial est prévu conformément à l'article 35 II 6° du code des marchés publics. De même, il est possible que l'exécution de prestations du marché soit poursuivie par une décision de poursuivre prise par l'efs dans les conditions posées à l'article 118 du code des marchés publics.

Durée de l'accord: 24 mois
Numéro de référence: SC12051
Lieu d'exécution
Site principal ou lieu d'exécution: La Plaine Saint Denis.

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle:

— Une lettre de candidature datée et signée par une personne compétente à l'effet d'engager le candidat indiquant: *Les nom, adresse, numéros de téléphone et de télécopie du siège du candidat, *les raison sociale, forme juridique et le cas échéant le numéro d'immatriculation au registre du commerce ou le numéro SIREN du candidat, *ainsi que les nom, prénom et qualité du signataire à laquelle sera annexé, pour chaque signature, un document attestant que le signataire a qualité à l'effet de signer et d'engager le candidat. - Une déclaration sur l'honneur, datée et signée par la personne ayant le pouvoir d'engager le candidat, en application des articles 43 et 44-2° du code des marchés publics; - si le candidat est en redressement judiciaire, la copie du ou des jugements l'autorisant à poursuivre son activité; Les candidats peuvent valablement utiliser les formulaires de déclaration du candidat DC1 et DC2, Disponibles sur le site suivant: http://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires-declaration-candidat, dans l'espace des marchés publics, rubrique "formulaires". Les rubriques considérées desdits formulaires devront être renseignées et complétées de telle sorte que les informations ci-avant sollicitées soient bien fournies.

Situation économique et financière:

Une déclaration concernant le chiffre d'affaires concernant les prestations du marché sur les 3 derniers exercices disponibles; dans le cas où le candidat est objectivement dans l'incapacité de produire ces renseignements, il peut prouver sa capacité par tout autre document considéré comme équivalent et notamment par la production d'une déclaration appropriée de banques ou d'une preuve d'une assurance pour les risques professionnels.

Capacité technique et professionnelle:

— Une déclaration indiquant l'effectif moyen annuel et l'importance du personnel d'encadrement pour les 3 dernières années; - une présentation d'une liste des principaux services effectués au cours des trois dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé. Ces Prestations de service sont prouvées par des attestations des destinataires ou, à défaut, par une déclaration du candidat.

Exécution du marché
Principales conditions de financement et modalités de paiement et/ou référence aux dispositions pertinentes qui les régissent:

Le mode de règlement des prestations choisi par l'EFS est le virement. Le délai global de paiement est de 30 jours à compter de la réception de la demande de paiement par l'EFS ou, si elle lui est postérieure, à compter de leur réception ou à compter de l'admission des prestations si celleci est postérieure à la réception de la facture. Le nantissement ou la cession de créances s'effectuera conformément aux articles 106 et suivants du code des marchés publics. Le marché est financé par les fonds propres de l'EFS.

Forme juridique que devra revêtir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché:

Les opérateurs peuvent présenter des candidatures individuelles ou, conformément aux dispositions de l'article 51 du code des marchés publics, sous forme groupée. En cas de groupement, le groupement qui sera déclaré titulaire devra être de forme conjointe et, en cas de groupement conjoint, son mandataire devra être solidaire du ou des autres membres du groupement pour l'exécution de leurs obligations contractuelles. Par ailleurs, un même prestataire ne peut être mandataire de plus d'un groupement dans le cadre du marché. De plus, un même candidat ne peut agir à la fois en qualité de candidat individuel et de membre d'un ou plusieurs groupements, ni être membre de plusieurs groupements. En cas de groupement, l'acte d'engagement doit être établi conformément à l'article 51 III du code des marchés publics.

Procédure
Période de validité de l'offre: 100 jours
Critères d'attribution
Critère: 1. Prix apprécié sur la base du coût global de la prestation sur la durée du marché (70)
2. Moyen technique, matériel et humains mise en place (10)
3. Mise en oeuvre de la traçabilité du travail effectué quotidiennement (10)
4. Suivi de l'exécution du marché (10)
Langues
Langue: français 🗣️

Pouvoir adjudicateur
Contact
Point de contact: M. le président par intérim de l'Établissement français du sang
M. Tiberghien Pierre
Adresse du profil d'acheteur: https://www.marches-publics.gouv.fr 🌏
Nom: Établissement français du sang
Point de contact: direction des achats
URL pour informations complémentaires: https://www.marches-publics.gouv.fr 🌏
URL des documents: https://www.marches-publics.gouv.fr/index.php?page=entreprise.EntrepriseAdvancedSearch&AllCons&refConsultation=68959&orgAcronyme=h8j 🌏
URL pour la participation: https://www.marches-publics.gouv.fr/index.php?page=entreprise.EntrepriseAdvancedSearch&AllCons&refConsultation=68959&orgAcronyme=h8j 🌏

Référence
Identifiants
Numéro de référence attribué par le pouvoir adjudicateur: SC12051
Informations complémentaires

Informations complémentaires

Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP: 3.8.2012.

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Montreuil
Adresse postale: 7 rue Catherine Puig
Commune postale: Montreuil-sous-Bois
Code postal: 93100
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: greffe.ta-montreuil@juradm.fr 📧
Téléphone: +33 155939500 📞
Fax: +33 155939602 📠
Informations sur les délais d'introduction des recours:

Le candidat peut, s'il le souhaite, exercer un référé précontractuel contre la présente procédure de passation, devant le président du tribunal administratif compétent, avant la signature du marché public ou de l'accord-cadre, conformément aux dispositions des articles L.551-1 à -12 du code de justice administrative. Service auprès duquel des renseignements peuvent être obtenus concernant l'introduction des recours: Tribunal administratif de Montreuil (+33 149202000 - 7 rue Catherine Puig, 93100 Montreuil-sous-Bois); La direction des affaires juridiques de l'EFS (+33 155939500).

Source: OJS 2012/S 151-252994 (2012-08-03)

Avis d'attribution de marché (2013-06-06)
Objet
Métadonnées de l'avis
Type de document: Avis d'attribution de marché

Procédure
Type de soumission: Sans objet

Référence
Dates
Date d'envoi: 2013-06-06 📅
Date de publication: 2013-06-08 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2013/S 110-188516
Se réfère à l'avis: 2012/S 151-252994
Numéro JO-S: 110
Informations complémentaires

Annonce n Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP : 6.6.2013.

Objet
Lieu d'exécution
Site principal ou lieu d'exécution: La plaine-Saint-Denis.

Attribution du marché
Date de conclusion du contrat: 2012-10-31 📅
Nom: Arc-en-Ciel Environnement
Adresse postale: ZA du Plateau - 29 rue du marché Rollay
Commune postale: Champigny-sur-Marne
Code postal: 94500

Pouvoir adjudicateur
Contact
Point de contact: M. Toujas François

Informations complémentaires
Organe de révision
Informations sur les délais d'introduction des recours:

Le candidat peut, s'il le souhaite, exercer un référé précontractuel contre la présente procédure de passation, devant le président du tribunal administratif compétent, avant la signature du marché public ou de l'accord-cadre, conformément aux dispositions des articles L.551-1 à -12 du code de justice administrative. Service auprès duquel des renseignements peuvent être obtenus concernant l'introduction des recours: tribunal administratif de Montreuil (+33 149202000 - 7 rue Catherine Puig, 93100 Montreuil-sous-Bois); La direction des affaires juridiques de l'EFS (+33 155939500).

Source: OJS 2013/S 110-188516 (2013-06-06)

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