Prestations de nettoyage des locaux du San du Val d'Europe | SAN du Val d'Europe

Date	Document
2012-08-07	Avis de marché

Le marché est conclu pour une période initiale de 1 an à compter du 1er janvier 2013. Le marché est conclu pour une durée initiale d'un an reconductible trois fois par tacite reconduction, sans que sa durée ne puisse excéder quatre années. Les options constituent, au sens du droit communautaire, des prestations susceptibles de s'ajouter, sans remise en concurrence, aux prestations commandées de manière ferme dans le cadre du marché. Il peut s'agir de marchés de prestations similaires ou de marchés reconductibles. le présent marché comporte deux options définies comme suit: Option 1: Le marché est conclu pour une durée d'un an, reconductible 3 fois par tacite reconduction sans que sa durée totale ne puisse excéder 4 années. Option 2: Le pouvoir adjudicateur se réserve la possibilité d'avoir recours au marché négocié dans les conditions fixées à l'article 35-ii-6°du code des marchés publics, pour la réalisation de prestations similaires. prestations supplémentaires ou alternatives Les prestations supplémentaires éventuelles sont des solutions complémentaires ou alternatives que le pouvoir ajudicateur peut demander aux candidats de fournir (il s'agit des anciennes " options techniques ", notions désormais abandonnées). le présent marché ne comporte pas de prestations supplémentaires éventuelles. le dossier de consultation des entreprises est remis gratuitement à chaque candidat. Il est disponible à l'adresse électronique suivante: www.achatpublic.com. Aucune demande d'envoi du dossier sur support physique électronique n'est autorisée. Les candidats transmettent leur offre sous pli cacheté portant les mentions: Offre pour: Nettoyage des locaux du San du Val d'europe Lot no nom et adresse du candidat ne pas Ouvrir Ce pli devra être remis contre récépissé ou, s'il est envoyé par la poste par pli recommandé avec avis de réception postal, parvenir à destination avant la date et l'heure limites de réception des offres indiquées sur la page de garde du présent document et ce, à l'adresse suivante: SAN du Val d'europe direction de la Commande Publique Château de Chessy Bp 40 - chessy 77701 marne la vallee Cedex 4 Les plis qui seraient remis ou dont l'avis de réception serait délivré après la date et l'heure limites précitées ainsi que remis sous enveloppe non cachetée, ne seront pas retenus; ils seront renvoyés à leurs auteurs. - transmission électronique le pouvoir adjudicateur préconise la transmission des documents par voie papier mais accepte les plis adressés par voie électronique à l'adresse suivante: www.achatpublic.com. Par contre, la transmission des plis sur un support physique électronique (CD-ROM, disquette ou tout autre support matériel) n'est pas autorisée. Les conditions de présentation des plis électroniques sont similaires à celles exigées pour les réponses sur support papier. Chaque transmission fera l'objet d'une date certaine de réception et d'un accusé de réception électronique. Le fuseau horaire de référence sera celui de (GMT+1:00) Paris, Bruxelles, Copenhague, Madrid. Les candidats peuvent également transmettre, dans les délais impartis pour la remise des plis, une copie de sauvegarde sur support physique électronique ou sur support papier. Cette copie est transmise sous pli scellé et comporte obligatoirement la mention: " copie de sauvegarde ". Aucun format électronique n'est préconisé pour la transmission des documents. Cependant, les fichiers devront être transmis dans des formats largement disponibles. Le niveau minimum de signature électronique exigé des candidats est le niveau II (équivalent classe 3) de la PRIS V1 (politique de référencement intersectorielle de sécurité). Le certificat de signature utilisé doit être référencé sur la liste disponible à l'adresse suivante: http://www.entreprises.minefi.gouv.fr/certificats/. Les frais d'accès au réseau et de recours à la signature électronique sont à la charge de chaque candidat. Tout document contenant un virus informatique fera l'objet d'un archivage de sécurité et sera réputé n'avoir jamais été reçu. Le candidat concerné en sera informé. Dans ces conditions, il est conseillé aux candidats de soumettre leurs documents à un anti-virus avant envoi. Les documents transmis par voie électronique seront re-matérialisés après l'ouverture des plis. Les candidats sont informés que l'attribution du marché pourra donner lieu à la signature manuscrite d'un marché papier. demande de renseignements pour obtenir tous les renseignements complémentaires qui leur seraient nécessaires au cours de leur étude, les candidats devront faire parvenir au plus tard 10 jours avant la date limite de réception des offres, une demande écrite à: San du Val d'Europe, direction de la commande publique Château de Chessy - BP 40, 77701 Marne la Vallée Cedex 4, FRANCE. Une réponsesera alors adressée, par écrit, à toutes les entreprises ayant retiré le dossier, 6 jours au plus tard avant la date limite de réception des offres. visites sur sites et/ou consultations sur place la présente consultation donne lieu à une seule visite obligatoire avec remise d'un certificat de visite. Le rendez vous est à prendre impérativement en téléphonant au +33 160438080. Une seule visite sera organisée (pour l'ensemble des lots) le Jeudi 6 septembre 2012 à 8:45 au siège du San du Val d'Europe situé à Chessy (77), pour un départ impératif à 9:00. Le certificat de visite devra impérativement être joint à l'offre du candidat. Pour des raisons matérielles aucune autre visite ne pourra être organisée. aucune réclamation relative à une méconnaissance des sites et de ses spécificités ne sera admise. Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP: 7.8.2012.

Le présent marché est un marché de services, à bons de commande, conformément aux dispositions de l'article 77 du code des marchés publics. le marché est décomposé en 3 lots. L'étendue du marché est déterminée par des montants maxima fixés par lot. Ils constituent les limites financières du marché, à l'intérieur desquelles les prestations seront réglées suivant les prix indiqués dans le bordereau des prix unitaires. ces montants sont définis en rapport avec les équipements existants dont le SAN du Val d'europe assure la gestion, et compte tenu des équipements nouveaux connus à ce jour susceptibles d'être intégrés au présent marché.

Nettoyage des locuax situés au Siège du SAN (château, bâtiment nord, grange, bungalows, Cti/Archives).

Nettoyage des sites extérieurs (MSP, CSI, tennis, pépinière et autres sites suite à des opérations de travaux ou manifestations ect...).

— Copie du ou des jugements prononcés, si le candidat est en redressement judiciaire,

— Déclaration sur l'honneur pour justifier que le candidat n'entre dans aucun des cas mentionnés à l'article 43 du CMP,

— Renseignements sur le respect de l'obligation d'emploi mentionnée à l'article L. 323-1 du code du travail.

— Déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les services objet du contrat, réalisés au cours des 3 derniers exercices disponibles,

— Déclaration appropriée de banques ou preuve d'une assurance pour les risques professionnels.

— Déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des 3 dernières années,

— Liste des principaux services effectués au cours des 3 dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé. Les prestations de services sont prouvées par des attestations du destinataire ou, à défaut, par une déclaration de l'opérateur économique,

— Déclaration indiquant le matériel et l'équipement technique dont le candidat dispose pour la réalisation de contrats de même nature; Pour justifier des capacités professionnelles, techniques et financières d'autres opérateurs économiques sur lesquels il s'appuie pour présenter sa candidature, le candidat produit les mêmes documents concernant cet opérateur économique que ceux qui lui sont exigés par le pouvoir adjudicateur. En outre, pour justifier qu'il dispose des capacités de cet opérateur économique pour l'exécution des prestations, le candidat produit un engagement écrit de l'opérateur économique.

Les sommes dues au(x) titulaire(s) et au(x) sous-traitant(s) de premier rang éventuel(s) du marché, seront payées sur fonds propres, dans un délai global de 30 jours à compter de la date de réception des factures ou des demandes de paiement équivalentes.

L'Offre, qu'elle soit présentée par une seule entreprise ou par un groupement, devra indiquer tous les sous-traitants connus lors de son dépôt. Elle devra également indiquer les prestations (et leur montant) dont la sous-traitance est envisagée, la dénomination et la qualité des sous-traitants qui l'exécuteront à la place du titulaire, sauf lorsque le montant est inférieur à 600 EUR TTC. En cas de groupement, aucune forme n'est imposée. il est interdit aux candidats de présenter plusieurs offres en agissant à la fois: - en qualité de candidats individuels et de membres d'un ou plusieurs groupements; - en qualité de membres de plusieurs groupements.

Le marché est conclu pour une période initiale de 1 an à compter du 1er janvier 2013. Le marché est conclu pour une durée initiale d'un an reconductible trois fois par tacite reconduction, sans que sa durée ne puisse excéder quatre années. Les options constituent, au sens du droit communautaire, des prestations susceptibles de s'ajouter, sans remise en concurrence, aux prestations commandées de manière ferme dans le cadre du marché. Il peut s'agir de marchés de prestations similaires ou de marchés reconductibles. le présent marché comporte deux options définies comme suit: Option 1: Le marché est conclu pour une durée d'un an, reconductible 3 fois par tacite reconduction sans que sa durée totale ne puisse excéder 4 années. Option 2: Le pouvoir adjudicateur se réserve la possibilité d'avoir recours au marché négocié dans les conditions fixées à l'article 35-ii-6°du code des marchés publics, pour la réalisation de prestations similaires. prestations supplémentaires ou alternatives Les prestations supplémentaires éventuelles sont des solutions complémentaires ou alternatives que le pouvoir ajudicateur peut demander aux candidats de fournir (il s'agit des anciennes " options techniques ", notions désormais abandonnées). le présent marché ne comporte pas de prestations supplémentaires éventuelles. le dossier de consultation des entreprises est remis gratuitement à chaque candidat. Il est disponible à l'adresse électronique suivante: www.achatpublic.com. Aucune demande d'envoi du dossier sur support physique électronique n'est autorisée. Les candidats transmettent leur offre sous pli cacheté portant les mentions: Offre pour: Nettoyage des locaux du San du Val d'europe Lot no nom et adresse du candidat ne pas Ouvrir Ce pli devra être remis contre récépissé ou, s'il est envoyé par la poste par pli recommandé avec avis de réception postal, parvenir à destination avant la date et l'heure limites de réception des offres indiquées sur la page de garde du présent document et ce, à l'adresse suivante: SAN du Val d'europe direction de la Commande Publique Château de Chessy Bp 40 - chessy 77701 marne la vallee Cedex 4 Les plis qui seraient remis ou dont l'avis de réception serait délivré après la date et l'heure limites précitées ainsi que remis sous enveloppe non cachetée, ne seront pas retenus; ils seront renvoyés à leurs auteurs. - transmission électronique le pouvoir adjudicateur préconise la transmission des documents par voie papier mais accepte les plis adressés par voie électronique à l'adresse suivante: www.achatpublic.com. Par contre, la transmission des plis sur un support physique électronique (CD-ROM, disquette ou tout autre support matériel) n'est pas autorisée. Les conditions de présentation des plis électroniques sont similaires à celles exigées pour les réponses sur support papier. Chaque transmission fera l'objet d'une date certaine de réception et d'un accusé de réception électronique. Le fuseau horaire de référence sera celui de (GMT+1:00) Paris, Bruxelles, Copenhague, Madrid. Les candidats peuvent également transmettre, dans les délais impartis pour la remise des plis, une copie de sauvegarde sur support physique électronique ou sur support papier. Cette copie est transmise sous pli scellé et comporte obligatoirement la mention: " copie de sauvegarde ". Aucun format électronique n'est préconisé pour la transmission des documents. Cependant, les fichiers devront être transmis dans des formats largement disponibles. Le niveau minimum de signature électronique exigé des candidats est le niveau II (équivalent classe 3) de la PRIS V1 (politique de référencement intersectorielle de sécurité). Le certificat de signature utilisé doit être référencé sur la liste disponible à l'adresse suivante: http://www.entreprises.minefi.gouv.fr/certificats/. Les frais d'accès au réseau et de recours à la signature électronique sont à la charge de chaque candidat. Tout document contenant un virus informatique fera l'objet d'un archivage de sécurité et sera réputé n'avoir jamais été reçu. Le candidat concerné en sera informé. Dans ces conditions, il est conseillé aux candidats de soumettre leurs documents à un anti-virus avant envoi. Les documents transmis par voie électronique seront re-matérialisés après l'ouverture des plis. Les candidats sont informés que l'attribution du marché pourra donner lieu à la signature manuscrite d'un marché papier. demande de renseignements pour obtenir tous les renseignements complémentaires qui leur seraient nécessaires au cours de leur étude, les candidats devront faire parvenir au plus tard 10 jours avant la date limite de réception des offres, une demande écrite à: San du Val d'Europe, direction de la commande publique Château de Chessy - BP 40, 77701 Marne la Vallée Cedex 4, FRANCE. Une réponsesera alors adressée, par écrit, à toutes les entreprises ayant retiré le dossier, 6 jours au plus tard avant la date limite de réception des offres. visites sur sites et/ou consultations sur place la présente consultation donne lieu à une seule visite obligatoire avec remise d'un certificat de visite. Le rendez vous est à prendre impérativement en téléphonant au +33 160438080. Une seule visite sera organisée (pour l'ensemble des lots) le Jeudi 6 septembre 2012 à 8:45 au siège du San du Val d'Europe situé à Chessy (77), pour un départ impératif à 9:00. Le certificat de visite devra impérativement être joint à l'offre du candidat. Pour des raisons matérielles aucune autre visite ne pourra être organisée. aucune réclamation relative à une méconnaissance des sites et de ses spécificités ne sera admise.

Informations complémentaires

Le marché est conclu pour une période initiale de 1 an à compter du 1er janvier 2013. Le marché est conclu pour une durée initiale d'un an reconductible trois fois par tacite reconduction, sans que sa durée ne puisse excéder quatre années. Les options constituent, au sens du droit communautaire, des prestations susceptibles de s'ajouter, sans remise en concurrence, aux prestations commandées de manière ferme dans le cadre du marché. Il peut s'agir de marchés de prestations similaires ou de marchés reconductibles. le présent marché comporte deux options définies comme suit: Option 1: Le marché est conclu pour une durée d'un an, reconductible 3 fois par tacite reconduction sans que sa durée totale ne puisse excéder 4 années. Option 2: Le pouvoir adjudicateur se réserve la possibilité d'avoir recours au marché négocié dans les conditions fixées à l'article 35-ii-6°du code des marchés publics, pour la réalisation de prestations similaires. prestations supplémentaires ou alternatives Les prestations supplémentaires éventuelles sont des solutions complémentaires ou alternatives que le pouvoir ajudicateur peut demander aux candidats de fournir (il s'agit des anciennes " options techniques ", notions désormais abandonnées). le présent marché ne comporte pas de prestations supplémentaires éventuelles. le dossier de consultation des entreprises est remis gratuitement à chaque candidat. Il est disponible à l'adresse électronique suivante: www.achatpublic.com. Aucune demande d'envoi du dossier sur support physique électronique n'est autorisée. Les candidats transmettent leur offre sous pli cacheté portant les mentions: Offre pour: Nettoyage des locaux du San du Val d'europe Lot no nom et adresse du candidat ne pas Ouvrir Ce pli devra être remis contre récépissé ou, s'il est envoyé par la poste par pli recommandé avec avis de réception postal, parvenir à destination avant la date et l'heure limites de réception des offres indiquées sur la page de garde du présent document et ce, à l'adresse suivante: SAN du Val d'europe direction de la Commande Publique Château de Chessy Bp 40 - chessy 77701 marne la vallee Cedex 4 Les plis qui seraient remis ou dont l'avis de réception serait délivré après la date et l'heure limites précitées ainsi que remis sous enveloppe non cachetée, ne seront pas retenus; ils seront renvoyés à leurs auteurs. - transmission électronique le pouvoir adjudicateur préconise la transmission des documents par voie papier mais accepte les plis adressés par voie électronique à l'adresse suivante: www.achatpublic.com. Par contre, la transmission des plis sur un support physique électronique (CD-ROM, disquette ou tout autre support matériel) n'est pas autorisée. Les conditions de présentation des plis électroniques sont similaires à celles exigées pour les réponses sur support papier. Chaque transmission fera l'objet d'une date certaine de réception et d'un accusé de réception électronique. Le fuseau horaire de référence sera celui de (GMT+1:00) Paris, Bruxelles, Copenhague, Madrid. Les candidats peuvent également transmettre, dans les délais impartis pour la remise des plis, une copie de sauvegarde sur support physique électronique ou sur support papier. Cette copie est transmise sous pli scellé et comporte obligatoirement la mention: " copie de sauvegarde ". Aucun format électronique n'est préconisé pour la transmission des documents. Cependant, les fichiers devront être transmis dans des formats largement disponibles. Le niveau minimum de signature électronique exigé des candidats est le niveau II (équivalent classe 3) de la PRIS V1 (politique de référencement intersectorielle de sécurité). Le certificat de signature utilisé doit être référencé sur la liste disponible à l'adresse suivante: http://www.entreprises.minefi.gouv.fr/certificats/. Les frais d'accès au réseau et de recours à la signature électronique sont à la charge de chaque candidat. Tout document contenant un virus informatique fera l'objet d'un archivage de sécurité et sera réputé n'avoir jamais été reçu. Le candidat concerné en sera informé. Dans ces conditions, il est conseillé aux candidats de soumettre leurs documents à un anti-virus avant envoi. Les documents transmis par voie électronique seront re-matérialisés après l'ouverture des plis. Les candidats sont informés que l'attribution du marché pourra donner lieu à la signature manuscrite d'un marché papier. demande de renseignements pour obtenir tous les renseignements complémentaires qui leur seraient nécessaires au cours de leur étude, les candidats devront faire parvenir au plus tard 10 jours avant la date limite de réception des offres, une demande écrite à: San du Val d'Europe, direction de la commande publique Château de Chessy - BP 40, 77701 Marne la Vallée Cedex 4, FRANCE. Une réponsesera alors adressée, par écrit, à toutes les entreprises ayant retiré le dossier, 6 jours au plus tard avant la date limite de réception des offres. visites sur sites et/ou consultations sur place la présente consultation donne lieu à une seule visite obligatoire avec remise d'un certificat de visite. Le rendez vous est à prendre impérativement en téléphonant au +33 160438080. Une seule visite sera organisée (pour l'ensemble des lots) le Jeudi 6 septembre 2012 à 8:45 au siège du San du Val d'Europe situé à Chessy (77), pour un départ impératif à 9:00. Le certificat de visite devra impérativement être joint à l'offre du candidat. Pour des raisons matérielles aucune autre visite ne pourra être organisée. aucune réclamation relative à une méconnaissance des sites et de ses spécificités ne sera admise.

Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP: 7.8.2012.

Calendrier prévisionnel de publication des prochains avis: Sous réserve des éventuelles reconductions, le prochain avis devrait être publié au second semestre 2016.