Prestations de nettoyage des locaux des services de Brest Métropole Océane, de la Ville de Brest et du Centre communal d'action sociale de la Ville de Brest

Brest Métropole Océane

La présente consultation concerne des prestations de nettoyage des locaux des services de Brest métropole océane, de la Ville de Brest et du Centre communal d'action sociale de la Ville de Brest.
La consultation est relative à un marché public passé en application des articles 8, 14, 15 (lots 2 et 5), 33, 57 à 59 et 77 du code des marchés publics.
Elle est lancée dans le cadre du groupement de commandes constitué entre Brest Métropole Océane, la Ville de Brest et le Centre communal d'action Sociale de la Ville de Brest pour des prestations de nettoyage des locaux des services de Brest métropole océane, de la ville de Brest et du Centre communal d'action sociale de la Ville de Brest.

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2012-09-28. L'appel d'offres a été publié le 2012-07-19.

Fournisseurs

Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :

Qui ? Qu'est-ce que c'est ? Où ?
Historique des marchés publics
Date Document
2012-07-19 Avis de marché
2013-02-14 Avis d'attribution de marché
Avis de marché (2012-07-19)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Services de nettoyage
Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Services
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Services de nettoyage 📦

Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour un ou plusieurs lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Organisme de droit public
Nom du pouvoir adjudicateur: Brest Métropole Océane
Adresse postale: 24 rue Coat-ar-Guéven, BP 92242
Code postal: 29222
Commune postale: Brest Cedex 2
Contact
Courrier électronique: marches@brest-metropole-oceane.fr 📧
Téléphone: +33 298335411 📞
Fax: +33 298335415 📠

Référence
Dates
Date d'envoi: 2012-07-19 📅
Date limite de soumission: 2012-09-28 📅
Date de publication: 2012-07-21 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2012/S 139-232729
Numéro JO-S: 139
Informations complémentaires
Renseignements d'ordre technique: Lot no 1 direction services interieurs, service gestion immobilière et maintenance, référent opérationnel: Aurélie Millour, tel: +33 298335104. Lot no 2 direction services interieurs, service gestion immobilière et maintenance, référent opérationnel: Aurélie Millour, tel: +33 298335104. Lot no 3 direction education enfance socio-culturel, service petite enfance, référent opérationnel: Danièle le Pors, tel: +33 298008693. Lot no 4 direction action sociale et sante, service gens du voyage, référent opérationnel: Nicole Mescam, tel: +33 298342643. Lot no 5 direction developpement economique, service aménagement immobiliers et fonciers, référent opérationnel: Gérard Guilbaud, tel: +33 298335243. Lot no 6 direction patrimoine-logistique, service gestion, référent opérationnel: Marie-Lise Colas, tel: +33 298343158. Lot no 7 direction patrimoine-logistique, référent opérationnel: Fabrice Thiellman, tel: +33 298008341. Lot no 8 direction action sociale et sante, service hébergement-logement, référent opérationnel: Emilie Ouchichi, tel: +33 298338249. — les modalités de calcul de la pondération sont mentionnées dans le règlement de consultation, — les options évoquées au Ii.2.2) s'entendent au sens communautaire. La consultation ne comporte pas d'options techniques, — lots 4, 6, 7, 8: La consultation porte sur un accord-cadre au sens européen correspondant à un marché à bons decommande (art 77 CMP), — les lots no 2 et no 5 sont réservés aux entreprises adaptées ou à des établissements et services d'aide par le travail ou à des structures équivalentes lorsque la majorité des travailleurs concernés sont des personnes handicapées en vertu de l'article 15 du code des marchés publics, — dossier de consultation à demander par fax au +33 298335415 ou à retirer à l'hôtel de communauté. Direction de la commande publique - 24 rue Coat-ar-Guéven - BP 92242 - 29222 Brest Cedex 2, FRANCE; ou à. Télécharger sur: https://www.e-megalisbretagne.org (réf.: indiquer Brest-Mo-2012-038); dossiers gratuits. — instance auprès de laquelle les candidats peuvent introduire une procédure de recours amiable: Division des affaires juridiques - BP 92206 - 2 rue Frézier, 29222 Brest Cedex 2, FRANCE. — possibilité de répondre par voie électronique. Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP: 19.7.2012.
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Objet
Champ d'application du marché
Brève description:
La présente consultation concerne des prestations de nettoyage des locaux des services de Brest métropole océane, de la Ville de Brest et du Centre communal d'action sociale de la Ville de Brest.
La consultation est relative à un marché public passé en application des articles 8, 14, 15 (lots 2 et 5), 33, 57 à 59 et 77 du code des marchés publics.
Elle est lancée dans le cadre du groupement de commandes constitué entre Brest Métropole Océane, la Ville de Brest et le Centre communal d'action Sociale de la Ville de Brest pour des prestations de nettoyage des locaux des services de Brest métropole océane, de la ville de Brest et du Centre communal d'action sociale de la Ville de Brest.
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Numéro du lot: 1
Brève description: Nettoyage des locaux des services de Brest Métropole Océane.
Numéro du lot: 2
Brève description: Prestation de nettoyage des locaux des services de la Ville de Brest.
Numéro du lot: 3
Brève description: Nettoyage des locaux des Haltes Garderie de la Ville de Brest.
Numéro du lot: 4
Brève description:
Prestation de nettoyage des locaux d'accueil des aires d'accueil des Gens du Voyage de Brest Métropole Océane.
Quantité ou étendue: Montant minimum annuel: 2 000 EUR (HT) - montant maximum annuel: 8 000 EUR (HT).
Numéro du lot: 5
Brève description: Prestation de nettoyage des locaux d'entreprise de Brest Métropole Océane.
Numéro du lot: 6
Brève description:
Prestation de nettoyage des locaux et des espaces extérieurs après travaux pour Brest Métropole Océane et la Ville de Brest.
Quantité ou étendue: Montant minimum annuel: 30 000 EUR (HT) - montant maximum annuel: 120 000 EUR (HT).
Numéro du lot: 7
Brève description: Prestation de nettoyage du centre sportif de la brasserie.
Quantité ou étendue: Montant minimum annuel: 8 000 EUR (HT) - montant maximum annuel: 32 000 EUR (HT).
Numéro du lot: 8
Brève description:
Prestation de nettoyage des locaux affectés à l'hébergement et au logement du Centre communal d'action sociale de la Ville de Brest.
Quantité ou étendue: Montant minimum annuel: 5 000 EUR (HT) - montant maximum annuel: 20 000 EUR (HT).
Description des options:
Des avenants et des marchés complémentaires pourront être conclus au cours de l'exécution du contrat la collectivité se réserve le droit de passer des marchés de prestations similaires, conformément à l'article 35-ii-6° du CMP.
Nombre de reconductions possibles: 3
Numéro de référence: Brest-MO-2012-038
Lieu d'exécution
Site principal ou lieu d'exécution: Territoire de Brest Métropole Océane.

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle:
— L'imprimé DC1 dûment complété (disponible sur le site du Minefe: www.minefe.gouv.fr et sur demande auprès de la direction de la commande publique cf. paragraphe I.1) ou bien une lettre de candidature (accompagnée en cas de groupement, d'une habilitation du mandataire par ses cotraitants) ainsi qu'une déclaration sur l'honneur datée et signée justifiant que le candidat n'entre dans aucun des cas mentionnés à l'article 43 du code des marchés publics (Interdictions de soumissionner),
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— La copie du ou des jugement(s) prononcé(s), si le candidat est en redressement judiciaire.
Situation économique et financière:
— déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les services objet du marché, réalisés au cours des 3 derniers exercices disponibles,
— déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des 3 dernières années,
— présentation d'une liste des principales fournitures ou des principaux services effectués au cours des 3 dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé. Les livraisons et les prestations de services sont prouvées par des attestations du destinataire ou, à défaut, par une déclaration de l'opérateur économique,
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— pour les lots 2 et 5 uniquement (lots réservés): une attestation de la qualité d'entreprise adaptée, d'établissement et services d'aide par le travail ou de structure équivalente.
Capacité technique et professionnelle:
Concernant l'ensemble des justificatifs de capacité, le candidat peut utiliser l'imprimé DC2 (disponible sur le site du Minefe: www.minefe.gouv.fr et sur demande auprès de la direction de la commande publique cf. paragraphe I.1).
Les entreprises pourront justifier de leurs capacités financières et professionnelles par tous moyens.
Exécution du marché
Dépôts et garanties exigés: Pas d'exigences particulières.
Principales conditions de financement et modalités de paiement et/ou référence aux dispositions pertinentes qui les régissent:
Unité monétaire du marché: euro.
Financement conformément aux règles de la comptabilité publique.
Mode de règlement retenu: virement avec paiement à 30 jours francs à compter de la réception de la facture adressée par courrier recommandé à la collectivité.
Les prix sont révisables.
Financement sur fonds propres.
Forme juridique que devra revêtir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché:
Les candidats se présenteront seuls ou en groupement conjoint ou solidaire.
En cas de groupement conjoint, le mandataire sera solidaire des autres membres du groupement.
Autres conditions particulières:
Les lots 1, 3 et 7 de cette consultation feront l'objet de clauses sociales dans le cadre de leur exécution.
La présente consultation est relative à un marché qui fera l'objet de clauses environnementales dans le cadre de son exécution.

Procédure
Période de validité de l'offre: 90 jours
Date d'ouverture des offres: 2012-09-28 📅
Critères d'attribution
Critère: 1. Valeur technique (60)
2. Prix (40)
Langues
Langue: français 🗣️
Conditions d’ouverture des offres
Adresse: Brest Métropole Océane, 24 rue Coat-ar-Guéven, Brest

Pouvoir adjudicateur
Identité
Nom du pouvoir adjudicateur: Ville de Brest
Adresse postale: 2 rue Frézier
Commune postale: Brest
Code postal: 29200
Nom du pouvoir adjudicateur: Centre communal d'action sociale de la Ville de Brest
Adresse postale: 40 rue Jules Ferry
Commune postale: Brest Cedex
Code postal: 29220
Contact
Point de contact: direction de la commande publique
M. le président
Adresse du profil d'acheteur: https://marches.e-megalisbretagne.org 🌏
Courrier électronique: greffe.ta-rennes@juradm.fr 📧

Référence
Dates
Date de début: 2013-01-01 📅
Date de fin: 2013-12-31 📅
2016-12-31 📅
Identifiants
Numéro de référence attribué par le pouvoir adjudicateur: Brest-MO-2012-038
Informations complémentaires
Renseignements d'ordre technique:
Lot no 1 direction services interieurs, service gestion immobilière et maintenance, référent opérationnel: Aurélie Millour, tel: +33 298335104.
Lot no 2 direction services interieurs, service gestion immobilière et maintenance, référent opérationnel: Aurélie Millour, tel: +33 298335104.
Lot no 3 direction education enfance socio-culturel, service petite enfance, référent opérationnel: Danièle le Pors, tel: +33 298008693.
Lot no 4 direction action sociale et sante, service gens du voyage, référent opérationnel: Nicole Mescam, tel: +33 298342643.
Lot no 5 direction developpement economique, service aménagement immobiliers et fonciers, référent opérationnel: Gérard Guilbaud, tel: +33 298335243.
Lot no 6 direction patrimoine-logistique, service gestion, référent opérationnel: Marie-Lise Colas, tel: +33 298343158.
Lot no 7 direction patrimoine-logistique, référent opérationnel: Fabrice Thiellman, tel: +33 298008341.
Lot no 8 direction action sociale et sante, service hébergement-logement, référent opérationnel: Emilie Ouchichi, tel: +33 298338249.
— les modalités de calcul de la pondération sont mentionnées dans le règlement de consultation,
— les options évoquées au Ii.2.2) s'entendent au sens communautaire. La consultation ne comporte pas d'options techniques,
— lots 4, 6, 7, 8: La consultation porte sur un accord-cadre au sens européen correspondant à un marché à bons decommande (art 77 CMP),
— les lots no 2 et no 5 sont réservés aux entreprises adaptées ou à des établissements et services d'aide par le travail ou à des structures équivalentes lorsque la majorité des travailleurs concernés sont des personnes handicapées en vertu de l'article 15 du code des marchés publics,
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— dossier de consultation à demander par fax au +33 298335415 ou à retirer à l'hôtel de communauté.
Direction de la commande publique - 24 rue Coat-ar-Guéven - BP 92242 - 29222 Brest Cedex 2, FRANCE; ou à.
Télécharger sur: https://www.e-megalisbretagne.org (réf.: indiquer Brest-Mo-2012-038); dossiers gratuits.
— instance auprès de laquelle les candidats peuvent introduire une procédure de recours amiable:
Division des affaires juridiques - BP 92206 - 2 rue Frézier, 29222 Brest Cedex 2, FRANCE.
— possibilité de répondre par voie électronique.
Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP: 19.7.2012.

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Rennes
Adresse postale: 3 contour de la Motte, CS 44416
Commune postale: Rennes Cedex
Code postal: 35044
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: greffe.ta-rennes@juradm.fr 📧
Téléphone: +33 223212828 📞
Fax: +33 299635684 📠
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Nom: Greffe du Tribunal administratif de Rennes
Marché renouvelable
Second semestre 2016.
Source: OJS 2012/S 139-232729 (2012-07-19)
Avis d'attribution de marché (2013-02-14)
Objet
Champ d'application du marché
Valeur totale du marché: 185 958,30 💰
Métadonnées de l'avis
Type de document: Avis d'attribution de marché

Procédure
Type de soumission: Sans objet

Pouvoir adjudicateur
Identité
Nom du pouvoir adjudicateur: Brest métropole océane
Adresse postale: 24 rue Coat-Ar-Guéven BP 92242

Référence
Dates
Date d'envoi: 2013-02-14 📅
Date de publication: 2013-02-19 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2013/S 035-055113
Se réfère à l'avis: 2012/S 139-232729
Numéro JO-S: 35
Informations complémentaires
Modalités de consultation des pièces des marchés : Sur rendez-vous pris auprès de la Direction de la commande publique (tél. +33 298335411), Brest métropole océane, Hôtel de Communauté, 24 rue Coat-ar-Guéven. Attribution du lot 4 : Il a été attribué suite à un marché négocié passé en application des articles 8, 14, 34, 35-I-1°(dernier alinéa) et 77 du Code des marchés publics. Ce marché fait suite à la consultation initiale lancée par voie d'appel d'offres ouvert où le lot 4 a été déclaré infructueux. Une procédure négociée sans publicité a ainsi été engagée dans les conditions prévues à l'article 35-I-1° (dernier alinéa) du Code des marchés publics. Annonce nº 223, BOAMP 140 B du 21.7.2012. Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP : 14.2.2013.
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Objet
Lieu d'exécution
Site principal ou lieu d'exécution: Territoire de Brest métropole océane

Attribution du marché

1️⃣
Date de conclusion du contrat: 2012-12-03 📅
Nom: Sevel services
Adresse postale: 3 rue Kerbernard, BP 42121
Commune postale: Brest Cedex 2
Code postal: 29221
Pays: France 🇫🇷

2️⃣
Nom: Net plus
Adresse postale: 40 rue du Bignon
Commune postale: Cesson-Sévigné
Code postal: 35510

3️⃣
Date de conclusion du contrat: 2013-01-25 📅
Nom: Société top service
Adresse postale: 20 rue Maupertuis
Commune postale: Brest
Code postal: 29200

4️⃣

5️⃣
Nom: Top service

6️⃣

7️⃣
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 2
4
1
3

Informations complémentaires
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Nom: Greffe du tribunal administratif de Rennes
Source: OJS 2013/S 035-055113 (2013-02-14)
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