Prestations de nettoyage des locaux des écoles élémentaires et des vitres des bâtiments communaux

Ville de Montigny-en-Gohelle

Les prestations à exécuter comprennent le nettoyage des locaux des écoles élémentaires et des vitres des bâtiments communaux.

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2012-05-14. L'appel d'offres a été publié le 2012-04-02.

Fournisseurs

Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :

Qui ? Qu'est-ce que c'est ? Où ?
Historique des marchés publics
Date Document
2012-04-02 Avis de marché
2012-08-06 Avis d'attribution de marché
Avis de marché (2012-04-02)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Services de nettoyage
Quantité ou étendue:
Les prestations à exécuter comprennent:Lot n° 1:— le nettoyage usuel quotidien des locaux des 5 écoles élémentaires (pendant les périodes scolaires et de vacances, excepté les vacances de Noël), le nettoyage " trimestriel " plus complet (vacances scolaires de Toussaint, de Noël, d'hiver et de printemps) et le grand nettoyage de ces mêmes locaux pendant les grandes vacances d'été (juillet-août),— des prestations occasionnelles et spécifiques: le nettoyage de locaux et d'espaces communs, ainsi que des prestations de nettoyage particulières liées à l'activité municipale pourront être demandées au prestataire par les services municipaux;Lot n° 2: le nettoyage intérieur et extérieur des vitres de l'hôtel de Ville, du Centre Culturel, du restaurant scolaire, de la Médiathèque, des Mosaïques, de la salle polyvalente et des 5 écoles élémentaires.
Afficher plus
Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Services
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Services de nettoyage 📦

Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour un ou plusieurs lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Autre
Nom du pouvoir adjudicateur: Ville de Montigny-en-Gohelle
Adresse postale: hôtel de ville, rue Uriane Sorriaux
Code postal: 62640
Commune postale: Montigny-en-Gohelle
Contact
Adresse Internet: http://www.mairie-montigny.fr 🌏
Téléphone: +33 321793080 📞
Fax: +33 321793081 📠

Référence
Dates
Date d'envoi: 2012-04-02 📅
Date limite de soumission: 2012-05-14 📅
Date de publication: 2012-04-05 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2012/S 67-110075
Numéro JO-S: 67
Informations complémentaires
— type de la procédure (précision apportée à la section Iv.1.1) du présent avis): appel d'offres ouvert, — la durée du marché est fixée à un an à compter du 1.9.2012, renouvelable trois fois une année. Pour chaque renouvellement, le pouvoir adjudicateur transmettra au titulaire, par écrit, la décision de reconduire ou non le marché, au plus tard le 31 mai de l'année précédant la date d'échéance, sans que le titulaire du marché ne puisse s'y opposer, — le candidat intéressé par la présente consultation est invité à demander le dossier (par télécopie, par email ou par courrier) ou à le retirer à l'adresse suivante: Mairie de Montigny-en-Gohelle, téléphone: +33 321793080, télécopie: +33 321793081, courriel: audrey.giacherio@mairie-montigny.fr, aux jours et heures d'ouverture suivants (sauf jours fériés): du lundi au vendredi: de 9:00 à 12:00 et de 14:00 à 17:00. Les candidats peuvent également retirer le Dossier de Consultation des Entreprises sous format électronique à l'adresse suivante: https://marchespublics.mairie-montigny.fr, — le mode de transmission des candidatures et des offres choisi par le pouvoir adjudicateur est le support papier. Ce choix ne fait pas obstacle à un envoi électronique sur le site https://marchespublics.mairie-montigny.fr des candidatures et des offres, — les dispositions pratiques de remise des offres sont détaillées dans le règlement de consultation, — unité monétaire: l'euro, — seront éliminées les candidatures qui ne sont pas recevables en application des articles 43, 44 et 45 du Code des Marchés Publics Français et les candidatures qui ne présentent pas des garanties professionnelles, techniques et financières suffisantes (en cas de groupement, l'appréciation des capacités professionnelles, techniques et financières sera prise dans le globalité). Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP: 2.4.2012.
Afficher plus

Objet
Champ d'application du marché
Brève description:
Les prestations à exécuter comprennent le nettoyage des locaux des écoles élémentaires et des vitres des bâtiments communaux.
Numéro du lot: 1
Intitulé du lot: Prestations de nettoyage des locaux des écoles élémentaires et prestations occasionnelles
Brève description:
Les prestations à exécuter comprennent:— le nettoyage usuel quotidien des locaux des 5 écoles élémentaires (pendant les périodes scolaires et de vacances, excepté les vacances de Noël), le nettoyage " trimestriel " plus complet (vacances scolaires de Toussaint, de Noël, d'hiver et de printemps) et le grand nettoyage de ces mêmes locaux pendant les grandes vacances d'été (juillet-août),— des prestations occasionnelles et spécifiques: le nettoyage de locaux et d'espaces communs, ainsi que des prestations de nettoyage particulières liées à l'activité municipale pourront être demandées au prestataire par les services municipaux.
Afficher plus
Les prestations à exécuter comprennent:
— le nettoyage usuel quotidien des locaux des 5 écoles élémentaires (pendant les périodes scolaires et de vacances, excepté les vacances de Noël), le nettoyage " trimestriel " plus complet (vacances scolaires de Toussaint, de Noël, d'hiver et de printemps) et le grand nettoyage de ces mêmes locaux pendant les grandes vacances d'été (juillet-août),
Afficher plus
— des prestations occasionnelles et spécifiques: le nettoyage de locaux et d'espaces communs, ainsi que des prestations de nettoyage particulières liées à l'activité municipale pourront être demandées au prestataire par les services municipaux.
Numéro du lot: 2
Intitulé du lot: Prestations de nettoyage des vitres de bâtiments communaux
Brève description:
Les prestations à exécuter comprennent: le nettoyage intérieur et extérieur des vitres de l'hôtel de Ville, du Centre Culturel, du restaurant scolaire, de la Médiathèque, des Mosaïques, de la salle polyvalente et des 5 écoles élémentaires.
Quantité ou étendue:
Les prestations à exécuter comprennent:
Lot n° 1:
— le nettoyage usuel quotidien des locaux des 5 écoles élémentaires (pendant les périodes scolaires et de vacances, excepté les vacances de Noël), le nettoyage " trimestriel " plus complet (vacances scolaires de Toussaint, de Noël, d'hiver et de printemps) et le grand nettoyage de ces mêmes locaux pendant les grandes vacances d'été (juillet-août),
Afficher plus
— des prestations occasionnelles et spécifiques: le nettoyage de locaux et d'espaces communs, ainsi que des prestations de nettoyage particulières liées à l'activité municipale pourront être demandées au prestataire par les services municipaux;
Lot n° 2: le nettoyage intérieur et extérieur des vitres de l'hôtel de Ville, du Centre Culturel, du restaurant scolaire, de la Médiathèque, des Mosaïques, de la salle polyvalente et des 5 écoles élémentaires.
Description des options:
Au sens du droit communautaire: le présent marché pourra faire l'objet d'un ou plusieurs avenants (au sens des dispositions de l'article 20 du Code des Marchés Publics Français), de prestations similaires (au sens de l'article 35.ii.6° du Code des Marchés Publics Français), de marchés complémentaires (au sens de l'article 35.ii.5° du Code des Marchés Publics Français) et de reconductions (selon les dispositions définies à l'article 3.8 du règlement de consultation).
Afficher plus
Au sens " modalités d'exécution particulières du marché " et au sens du droit des Marchés Publics Français: le présent marché ne prévoit pas d'option.
Numéro de référence: 2012-016
Lieu d'exécution
Site principal ou lieu d'exécution:
bâtiments répartis sur le territoire communal, 62640 Montigny-en-Gohelle, FRANCE.

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle:
Les candidats auront à produire les documents ci-après. En cas de groupements d'entreprises, chaque membre devra produire lesdits documents à l'exception du Dc1 qui pourra être contresigné.
1- lettre de candidature et habilitation du mandataire par ses cotraitants si besoin (ou imprimé Dc1);
2- et 3- déclaration du candidat (ou imprimé Dc2). Le détail des diverses attestations sur l'honneur présentes au Dc1 figure dans le règlement de consultation (article 5).
Les candidats non établis en France devront fournir des déclarations ou certificats dans les conditions précisées à l'article 46 du Code des Marchés Publics Français.
Nb: les formulaires et autres déclarations types sont consultables sur le site du ministère de l'économie, de l'industrie et de l'emploi: http://www.economie.gouv.fr.
Situation économique et financière:
3-1- une déclaration indiquant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les prestations auxquelles se réfère le marché, réalisées au cours des trois derniers exercices disponibles.
Capacité technique et professionnelle:
3-2- une déclaration indiquant les effectifs du candidat et l'importance du personnel d'encadrement;
3-3- une déclaration indiquant l'outillage, le matériel et l'équipement technique dont le candidat dispose pour l'exécution des prestations, objet de la présente consultation;
3-4- 3-4.la présentation d'une liste des principaux services de nettoyage de bâtiments effectués au cours des trois dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé. Les prestations de services sont prouvées par des attestations du destinataire ou, à défaut, par une déclaration de l'opérateur économique.
Afficher plus
Pour les entreprises nouvellement créées, les candidats devront fournir tous les éléments susceptibles de permettre d'apprécier leurs moyens (en personnels, en matériels).
En cas de groupement de candidats, ces pièces et références devront être produites par chacun de ses membres, la lettre de candidature précisant la répartition des prestations entre ses membres.
Exécution du marché
Dépôts et garanties exigés: Aucune garantie financière n'est exigée, ni aucun cautionnement.
Principales conditions de financement et modalités de paiement et/ou référence aux dispositions pertinentes qui les régissent:
Le financement du marché et les dépenses qui en résultent sont assurés par le budget de la Ville de Montigny-en-Gohelle, sur ses fonds propres.
Le paiement s'effectuera par virement administratif selon les règles de la comptabilité publique dans les conditions prévues au décret no 2002-232 du 21.2.2002 soit 30 jours à compter de la date de réception de la facture.
Le dépassement du délai de paiement ouvre de plein droit pour le titulaire du marché au bénéfice d'intérêts moratoires à compter du jour suivant l'expiration du délai. Le taux de ces intérêts moratoires est égal au taux d'intérêt de la principale facilité de refinancement appliquée par la Banque Centrale Européenne, majoré de 7 points.
Afficher plus
Au cas où les conditions de versement d'une avance précisées à l'article 87 du Code des Marchés Publics Français sont remplies et si le titulaire ne la refuse pas dans l'acte d'engagement, une avance lui sera versée dans les conditions de ce même article.
Afficher plus
Forme juridique que devra revêtir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché:
Le marché pourra être attribué à une entreprise unique ou à un groupement solidaire d'entreprises ou à un groupement conjoint d'entreprises dont le mandataire est solidaire de chacun des membres du groupement pour ses obligations contractuelles.
Comme prévu à l'article 51.vi. du Code des Marchés Publics Français, les candidats ne pourront présenter plusieurs offres en agissant à la fois ni en qualité de candidat individuel et de membres d'un ou plusieurs groupements, ni en qualité de membres de plusieurs groupements.
Afficher plus
Noms et qualifications professionnelles du personnel ✅

Procédure
Période de validité de l'offre: 120 jours
Date d'ouverture des offres: 2012-05-15 📅
Informations sur les personnes autorisées et les modalités d'ouverture:
Les membres de la Commission d'appel d'offres en application des articles 22 et 23 du Code des Marchés Publics Français.
Les séances d'ouverture des offres et d'attribution du marché se déroulent en séance non publique conformément à l'article 58 du Code des Marchés Publics Français.
Critères d'attribution
Critère: 1. Prix des prestations (46)
2. Valeur technique de l'offre jugée au travers de la note méthodologique et appréciée selon les sous-critères pondérés suivants: moyens humains et matériels mis en oeuvre, volumes horaires proposées pour chaque prestation (24 %), procédés d'exécution et produits utilisés (9 %), mesures prises pour assurer l'hygiène et la sécurité (6 %) et mesures prises pour le contrôle et la qualité des prestations (6 %) (45)
3. Mesures prises en faveur du développement durable jugées au travers de la fiche de renseignements sur le développement durable (9)
Langues
Langue: français 🗣️
Conditions d’ouverture des offres
Adresse: hôtel de Ville

Pouvoir adjudicateur
Identité
Autre type de pouvoir adjudicateur: Other
Contact
Point de contact: M. Bruno Yard
Adresse du profil d'acheteur: https://marchespublics.mairie-montigny.fr 🌏
Nom: Ville de Montigny-en-Gohelle
Point de contact: renseignements d'ordre administratif: direction des achats, du développement durable et de l'urbanisme, Mme Florence Gulino / renseignements d'ordre technique: service petite enfance et affaires scolaires, Mme Chantal Torz

Référence
Dates
Date de début: 2012-09-01 📅
Date de fin: 2016-08-31 📅
Identifiants
Numéro de référence attribué par le pouvoir adjudicateur: 2012-016
Informations complémentaires
— type de la procédure (précision apportée à la section Iv.1.1) du présent avis): appel d'offres ouvert,
— la durée du marché est fixée à un an à compter du 1.9.2012, renouvelable trois fois une année. Pour chaque renouvellement, le pouvoir adjudicateur transmettra au titulaire, par écrit, la décision de reconduire ou non le marché, au plus tard le 31 mai de l'année précédant la date d'échéance, sans que le titulaire du marché ne puisse s'y opposer,
Afficher plus
— le candidat intéressé par la présente consultation est invité à demander le dossier (par télécopie, par email ou par courrier) ou à le retirer à l'adresse suivante: Mairie de Montigny-en-Gohelle, téléphone: +33 321793080, télécopie: +33 321793081, courriel: audrey.giacherio@mairie-montigny.fr, aux jours et heures d'ouverture suivants (sauf jours fériés): du lundi au vendredi: de 9:00 à 12:00 et de 14:00 à 17:00. Les candidats peuvent également retirer le Dossier de Consultation des Entreprises sous format électronique à l'adresse suivante: https://marchespublics.mairie-montigny.fr,
Afficher plus
— le mode de transmission des candidatures et des offres choisi par le pouvoir adjudicateur est le support papier. Ce choix ne fait pas obstacle à un envoi électronique sur le site https://marchespublics.mairie-montigny.fr des candidatures et des offres,
Afficher plus
— les dispositions pratiques de remise des offres sont détaillées dans le règlement de consultation,
— unité monétaire: l'euro,
— seront éliminées les candidatures qui ne sont pas recevables en application des articles 43, 44 et 45 du Code des Marchés Publics Français et les candidatures qui ne présentent pas des garanties professionnelles, techniques et financières suffisantes (en cas de groupement, l'appréciation des capacités professionnelles, techniques et financières sera prise dans le globalité).
Afficher plus
Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP: 2.4.2012.

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Lille
Adresse postale: 143 rue Jacquemars Giélée, B.P. 2039
Commune postale: Lille Cedex
Code postal: 59014
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: greffe.ta-lille@juradm.fr 📧
Téléphone: +33 320631300 📞
Adresse Internet: http://www.conseil-etat.fr/ta/lille/index_ta_co.shtml 🌏
Fax: +33 320631347 📠
Nom: Comité consultatif interrégional de règlement des litiges liés aux marchés publics, préfecture de Meurthe et Moselle
Informations sur les délais d'introduction des recours:
— référé précontractuel pourra être introduit contre la procédure initiée par la personne publique depuis le début de la procédure de passation jusqu'à la signature du contrat devant le juge des référés du T.A. Dans les conditions prévues par l'art L.551-1 du CJA,
Afficher plus
— référé contractuel pourra être introduit contre la procédure initiée par la personne publique après la signature du contrat devant le juge de référés du T.A. Dans un délai de 31 js à compter de la publication de l'avis d'attribution au JOUE dans les conditions prévues par l'art L.551-13 du CJA,
Afficher plus
— avant la signature du marché, un recours pour excès de pouvoir pourra être introduit devant le T.A. Contre les actes détachables du marché dans un délai de2 mois à compter de la publication ou de la notification de la décision ou de l'acte attaqué dans les conditions prévues par l'art R.421-1 du CJA. Ce recours pourra être assorti, le cas échéant, d'un référé suspension introduit devant le juge des référés du T.A. Selon les conditions prévues par l'art L.521-1 du CJA,
Afficher plus
— après la signature du marché, un recours de pleine juridiction contestant la validité du marché ou de certaines de ses clauses pourra être introduit devant le T.A. Par tout candidat évincé, assorti, le cas échéant, de demandes indemnitaires. Ce recours pourra être exercé dans un délai de 2 mois à compter de l'accomplissement des mesures de publicité appropriées, notamment au moyen d'un avis mentionnant à la fois la conclusion du marché et les modalités de sa consultation. Ce recours pourra être assorti, le cas échéant, d'un référé suspension introduit devant le juge des référés du T.A. Selon les conditions prévues par l'art L.521-1 du cja.
Afficher plus
A compter de la conclusion du marché, et dès lors qu'il dispose du recours de pleine juridiction, le concurrent évincé n'est plus recevable à exercer le recours pour excès de pouvoir contre les actes détachables.
Organisme responsable des procédures de médiation
Adresse postale: 1 rue du Préfet Erignac
Commune postale: Nancy
Code postal: 54000
Source: OJS 2012/S 067-110075 (2012-04-02)
Avis d'attribution de marché (2012-08-06)
Objet
Champ d'application du marché
Valeur totale du marché: 56 177 💰
Métadonnées de l'avis
Type de document: Avis d'attribution de marché

Procédure
Type de soumission: Sans objet

Référence
Dates
Date d'envoi: 2012-08-06 📅
Date de publication: 2012-08-08 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2012/S 151-252299
Se réfère à l'avis: 2012/S 67-110075
Numéro JO-S: 151
Informations complémentaires
Annonce no249, BOAMP 68 B du 5 avril 2012. Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP: 6 août 2012.

Attribution du marché

1️⃣
Date de conclusion du contrat: 2012-06-06 📅
Nom: Agilice
Adresse postale: 3 rue Pasteur
Commune postale: Biache-Saint-Vaast
Code postal: 62118
Pays: France 🇫🇷

2️⃣
Source: OJS 2012/S 151-252299 (2012-08-06)
Nouveaux marchés dans des catégories connexes 🆕
Recherches connexes 🔍
Produits/services:
Services d'évacuation des eaux usées... Services de nettoyage et d'hygiène Services de nettoyage Services de nettoyage de logements, de... Services de nettoyage de bâtiments Services de nettoyage de vitres Services de nettoyage de matériel de... Services de nettoyage des écoles