Prestations de nettoyage des locaux de la direction du SDIS 60 et des centres de secours de Tillé et de Crèvecoeur-le-Grand

SDIS 60 - Sce Dept d'Incendie

Le marché a pour objet l'exécution de prestations de nettoyage des locaux de la direction du SDIS 60 et des centres de secours de Tillé et de Crèvecoeur-le-Grand.

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2012-10-05. L'appel d'offres a été publié le 2012-08-24.

Fournisseurs

Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :

Qui ? Qu'est-ce que c'est ?
Historique des marchés publics
Date Document
2012-08-24 Avis de marché
2012-10-05 Informations complémentaires
2013-03-18 Avis d'attribution de marché
Avis de marché (2012-08-24)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Services de nettoyage
Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Services
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Services de nettoyage 📦

Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour un ou plusieurs lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Organisme de droit public
Nom du pouvoir adjudicateur: SDIS 60 - SCE Dept d'incendie
Adresse postale: ZAE Beauvais Tillé - 8 avenue de l'europe - BP 20870 Tille
Code postal: 60008
Commune postale: Beauvais
Contact
Adresse Internet: http://www.sdis60.fr 🌏
Courrier électronique: angelique.grandsir@sdis60.fr 📧
Téléphone: +33 344842000 📞
Fax: +33 344842002 📠

Référence
Dates
Date d'envoi: 2012-08-24 📅
Date limite de soumission: 2012-10-05 📅
Date de publication: 2012-08-28 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2012/S 164-272846
Numéro JO-S: 164
Informations complémentaires
Consultation: l'appel d'offres ouvert est soumis aux dispositions des articles 10, 29, 33 et 57 à 59 du code des marchés publics. La présente consultation donnera lieu à un marché à bons de commande conclu sans montant minimum ni montant maximum en application de l'article 77 du code des marchés publics pour les prestations exceptionnelles et complémentaires. Au sens du droit communautaire, il s'agit d'un accord-cadre avec un opérateur économique. Retrait du dossier de consultation: le dossier de consultation peut être téléchargé gratuitement sur le site www.sdis60.fr rubrique "Marchés publics" puis "Plate-Forme dématérialisée". Lors du retrait du dossier de consultation sur la plate-forme dématérialisée des marchés publics, le candidat n'a pas l'obligation de s'identifier. Cependant, il est conseillé de renseigner le formulaire d'identification afin de pouvoir bénéficier de l'ensemble des échanges sur ce marché. Candidature: si le candidat s'appuie sur d'autres candidats économiques, il devra produire leur identité et les pièces relative à cet intervenant demandé au titre de la candidature (sauf la lettre de candidature Dc1). Il devra également justifier qu'il disposera des capacités de ses intervenants pour l'exécution du marché en produisant un engagement écrit de ses opérateurs économiques critères de jugement: 1 - nombre d'heures hebdomadaires 60 %; 2 - prix des prestations 30 %; 3 - méthodologie et organisation 10 %. Ces critères seront appréciés de la façon suivante: 1 - le critère "nombre d'heures hebdomadaire" sera noté sur 60. Il est noté comme suit: n = 60 x (nombre d'heures hebdomadaire en centième par l'entreprise considérée / nombre d'heures hebdomadaire en centième le plus élevé); 2 - le critère "prix" sera noté sur 30. Note = [(2 X montant total HT du bordereau de prix forfaitaires le plus bas - montant total HT du bordereau de prix forfaitaire du candidat] / [montant total HT du bordereau de prix forfaitaires le plus bas)] X 30; 3 - le critère "méthodologie et organisation" sera noté sur 10. La note méthodologique et d'organisation précisera les éléments suivants: — moyens matériels, — effectifs mis en place et répartition des heures de travail, — fiches techniques des produits, — contrôle, — encadrement. Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP: 24.8.2012.
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Objet
Champ d'application du marché
Brève description:
Le marché a pour objet l'exécution de prestations de nettoyage des locaux de la direction du SDIS 60 et des centres de secours de Tillé et de Crèvecoeur-le-Grand.
Numéro du lot: 1
Brève description: Lot n° 1 - nettoyage des locaux de la direction départementale.
Informations complémentaires sur les lots: Adresse: ZAE Beauvais Tillé - 8 avenue de l'Europe - 60000 Tillé - FRANCE.
Numéro du lot: 2
Brève description: Lot n° 2 - nettoyage des locaux du centre de secours de Tillé.
Informations complémentaires sur les lots: Adresse: ZAE Beauvais Tillé - 10 avenue de l'Europe - 60000 Tillé - FRANCE.
Numéro du lot: 3
Brève description: Lot n° 3 - nettoyage des locaux du centre de secours de Crèvecoeur-le-Grand.
Informations complémentaires sur les lots: Adresse: ZA - parquet des alouettes - 60360 Crèvecoeur-le-Grand.
Description des options:
Le marché est conclu pour une durée maximum de 24 mois. La durée initiale des présents marchés, s'étend du 1.1.2013 (ou de la date de notification si celle-ci intervient après) jusqu'au 31.12.2013 inclus. Il est reconductible tacitement 1 fois. La période de reconduction possible est de 12 mois à compter du 1.1.2014.
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Numéro de référence: 011207
Lieu d'exécution
Site principal ou lieu d'exécution: Département de l'Oise.

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle:
— Dc1 (lettre de candidature) dûment rempli ou document équivalent, comprenant:
—— déclaration sur l'honneur datée et signée du candidat attestant que celui-ci ne fait l'objet d'aucune interdiction de soumissionner aux marchés publics prévue à l'article 43 du code des marchés publics,
— Dc2 (déclaration du candidat) ou document équvalent complété par:
—— la copie du ou des jugements prononcés si le candidat est en redressement judiciaire,
—— le document relatif au pouvoir de la personne habilitée pour engager la société.
Situation économique et financière:
Au titre de la rubrique D du Dc2:
— une déclaration concernant le chiffre d'affaires global réalisé au cours des 3 derniers exercices disponibles,
— une déclaration concernant le chiffre d'affaires concernant les prestations objets du marché, réalisés au cours des 3 derniers exercices disponibles. afin d'ouvrir l'accès aux marchés publics aux entreprises nouvellement créées, les candidats pourront prouver par tout moyen leur capacité économique et financière.
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Capacité technique et professionnelle:
— au titre de la rubrique E du Dc2: moyens:
—— description des moyens humains et des moyens techniques du candidat,
—— présentation d'une liste des principales prestations fournies au cours des 3 dernières années uniquement précisant:
——— le montant sur la durée du contrat,
——— la date et la durée du contrat,
——— les coordonnées du destinataire public ou privé.
Afin d'ouvrir l'accès aux marchés publics aux entreprises nouvellement créées, les candidats pourront prouver par tout moyen leur capacité professionnelle et technique.
Exécution du marché
Principales conditions de financement et modalités de paiement et/ou référence aux dispositions pertinentes qui les régissent:
Sur ressources propres(budget) de l'établissement - délai global de paiement à 30 jours par virement administratif dans les conditions prévues par le décret 2002-232 du 21.2.2002 modifié.
Forme juridique que devra revêtir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché:
Au stade de la candidature, les candidats ont la possibilité de se présenter individuellement ou dans le cadre d'un groupement conjoint ou solidaire. La forme du groupement est libre au stade de la présentation de l'offre. Cependant, si l'attributaire est un groupement, il se verra imposer, s'il est d'une forme différente, la forme du groupement solidaire ou groupement conjoint avec mandataire solidaire. Il est interdit aux candidats de présenter plusieurs offres en agissant à la fois:
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— en qualité de candidats individuels et de membres d'un groupement,
— en qualité de membres de plusieurs groupements. Dans ce cas la totalité des offres concernées sera écartée.

Procédure
Période de validité de l'offre: 150 jours
Critères d'attribution
Critère: 1. Nombre d'heures hebdomadaires en centième (60)
2. Prix de la prestation (30)
3. Méthodologie et organisation (10)
Langues
Langue: français 🗣️

Pouvoir adjudicateur
Contact
Point de contact: service achats marchés publics
Mlle Grandsir Angélique
Adresse du profil d'acheteur: http://www.sdis60.fr 🌏

Référence
Identifiants
Numéro de référence attribué par le pouvoir adjudicateur: 011207
Informations complémentaires
Consultation: l'appel d'offres ouvert est soumis aux dispositions des articles 10, 29, 33 et 57 à 59 du code des marchés publics.
La présente consultation donnera lieu à un marché à bons de commande conclu sans montant minimum ni montant maximum en application de l'article 77 du code des marchés publics pour les prestations exceptionnelles et complémentaires.
Au sens du droit communautaire, il s'agit d'un accord-cadre avec un opérateur économique.
Retrait du dossier de consultation: le dossier de consultation peut être téléchargé gratuitement sur le site www.sdis60.fr rubrique "Marchés publics" puis "Plate-Forme dématérialisée". Lors du retrait du dossier de consultation sur la plate-forme dématérialisée des marchés publics, le candidat n'a pas l'obligation de s'identifier. Cependant, il est conseillé de renseigner le formulaire d'identification afin de pouvoir bénéficier de l'ensemble des échanges sur ce marché.
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Candidature: si le candidat s'appuie sur d'autres candidats économiques, il devra produire leur identité et les pièces relative à cet intervenant demandé au titre de la candidature (sauf la lettre de candidature Dc1). Il devra également justifier qu'il disposera des capacités de ses intervenants pour l'exécution du marché en produisant un engagement écrit de ses opérateurs économiques critères de jugement:
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1 - nombre d'heures hebdomadaires 60 %;
2 - prix des prestations 30 %;
3 - méthodologie et organisation 10 %.
Ces critères seront appréciés de la façon suivante:
1 - le critère "nombre d'heures hebdomadaire" sera noté sur 60. Il est noté comme suit: n = 60 x (nombre d'heures hebdomadaire en centième par l'entreprise considérée / nombre d'heures hebdomadaire en centième le plus élevé);
2 - le critère "prix" sera noté sur 30. Note = [(2 X montant total HT du bordereau de prix forfaitaires le plus bas - montant total HT du bordereau de prix forfaitaire du candidat] / [montant total HT du bordereau de prix forfaitaires le plus bas)] X 30;
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3 - le critère "méthodologie et organisation" sera noté sur 10. La note méthodologique et d'organisation précisera les éléments suivants:
— moyens matériels,
— effectifs mis en place et répartition des heures de travail,
— fiches techniques des produits,
— contrôle,
— encadrement.
Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP: 24.8.2012.

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif d'Amiens
Adresse postale: 14 rue Lemerchier
Commune postale: Amiens
Code postal: 80011
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: greffe.ta-amiens@juradm.fr 📧
Téléphone: +33 322336170 📞
Fax: +33 322336171 📠
Informations sur les délais d'introduction des recours:
La consultation peut faire l'objet d'un recours en référé pré-contractuel dès le début de la procédure et avant la signature du marché dans les conditions prévues par l'article L 551-1 du code de justice administrative.
Source: OJS 2012/S 164-272846 (2012-08-24)
Informations complémentaires (2012-10-05)
Objet
Métadonnées de l'avis
Type de document: Informations complémentaires

Référence
Dates
Date d'envoi: 2012-10-05 📅
Date limite de soumission: 2012-11-16 📅
Date de publication: 2012-10-10 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2012/S 195-319776
Se réfère à l'avis: 2012/S 164-272846
Numéro JO-S: 195
Source: OJS 2012/S 195-319776 (2012-10-05)
Avis d'attribution de marché (2013-03-18)
Objet
Champ d'application du marché
Valeur totale du marché: 7 990,00 💰
Métadonnées de l'avis
Type de document: Avis d'attribution de marché

Procédure
Type de soumission: Sans objet

Pouvoir adjudicateur
Identité
Nom du pouvoir adjudicateur: SDIS 60 - SCE Dept d'Incendie
Adresse postale: ZAE Beauvais Tillé, 8 avenue de l'Europe, BP 20870, Tille

Référence
Dates
Date d'envoi: 2013-03-18 📅
Date de publication: 2013-03-20 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2013/S 056-091716
Numéro JO-S: 56
Informations complémentaires
Annonce no145, BOAMP 166 B du 29 août 2012. Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP : 18.3.2013.

Procédure
Critères d'attribution
Critère: 1. Prix de la prestation (55)
2. Valeur technique (45)

Attribution du marché

1️⃣
Date de conclusion du contrat: 2013-02-04 📅
Nom: F. Gouze
Adresse postale: 2 rue de la Desserte
Commune postale: Compiègne
Code postal: 60200

2️⃣

3️⃣
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 15
11

Pouvoir adjudicateur
Contact
Courrier électronique: greffe.ta-amiens@juradm.fr 📧

Informations complémentaires
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Nom: Greffe du tribunal administratif d'Amiens
Adresse postale: 14 rue Lemerchier
Commune postale: Amiens
Code postal: 80011
Téléphone: +33 322336170 📞
Fax: +33 322336171 📠
Source: OJS 2013/S 056-091716 (2013-03-18)
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