Prestations de nettoyage des locaux de la Communauté de l'agglomération Rouen Elbeuf Austreberthe

Communauté agglo Rouen Elbeuf Austreberthe

La consultation porte sur l'entretien régulier des locaux et de la vitrerie ainsi que sur des prestations ponctuelles.
Il s'agit d'un marché à bon de commande sans minimum, ni maximum.

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2012-06-04. L'appel d'offres a été publié le 2012-04-17.

Fournisseurs

Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :

Qui ? Qu'est-ce que c'est ?
Historique des marchés publics
Date Document
2012-04-17 Avis de marché
2012-10-05 Avis d'attribution de marché
Avis de marché (2012-04-17)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Services de nettoyage de bâtiments
Quantité ou étendue:
Lot 1 "entretien ménager des locaux": Immeuble PCC (Rouen), Espace Info Energie (Rouen), Immeuble Le Vauban (2ème et 3ème étage - rouen).Lot 2 "entretien de la vitrerie": Archives - parc du Cailly (Déville-Lès-Rouen), Ailes - immeuble Norwich (Rouen), Paliers et cage escaliers - immeuble Norwich (Rouen), Poincaré (Petit-Quevilly), Déchets - sigre (Petit-Quevilly), Avalasse (Rouen), Assainissement Ancienne Mare (Petit-Quevilly), Assainissement - le Verrier (Rouen), Assainissement - sTEP (Grand-Quevilly), Assainissement - 1083 (Bois-Guillaume), Maison des Forêts (SER), Immeuble PCC (Rouen), Espace Infos Energie (Rouen), Ctc/Ctm (Petit-Quevilly), Régie Eau Sud (Petit-Quevilly), Pôle de Proximité (Duclair), Espace des Sciences h2o (Rouen), Maison des Forêts (Darnétal), Immeuble Le Vauban (Rouen), Direction de l'eau (Rouen), Hangar 106 (Rouen), Maison du Tourisme (Duclair), Direction de l'eau - usine de la Chapelle (SER).Dans le cadre de sa politique environnementale, le pouvoir adjudicateur souhaite qu'une partie des prestations de nettoyage soit obligatoirement réalisée avec des produits éco labéllisés.
Afficher plus
Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Services
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Services de nettoyage de bâtiments 📦

Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Non spécifié
Critères d'attribution
Offre la plus économique

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Autorité régionale ou locale
Nom du pouvoir adjudicateur: Communauté agglo Rouen Elbeuf Austreberthe
Adresse postale: établissement public territorial service des marchés Norwich House, 14 bis avenue Pasteur, BP 1180
Code postal: 76176
Commune postale: Rouen Cedex
Contact
Adresse Internet: http://www.la-crea.fr 🌏
Courrier électronique: demat.marches@la-crea.fr 📧
Téléphone: +33 232764422 📞
Fax: +33 232764429 📠

Référence
Dates
Date d'envoi: 2012-04-17 📅
Date limite de soumission: 2012-06-04 📅
Date de publication: 2012-04-20 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2012/S 77-126905
Numéro JO-S: 77
Informations complémentaires
Le présent appel d'offres ouvert est soumis aux dispositions des articles 33 3ºal., 57 à 59 et 77 du code des marchés publics. Le marché est conclu pour une période initiale de 1 an à compter de la notification du marché. Toutefois, les prestations ne débuteront qu'à compter de la réception des bons de commande. A titre indicatif, la date de démarrage des prestations est prévue le 1.8.2012. Le marché pourra être reconduit tacitement par période successive de 1 an pour une durée maximale de reconduction de 3 ans. La reconduction est considérée comme acceptée si aucune décision écrite contraire n'est prise par le pouvoir adjudicateur au moins 6 mois avant la fin de la durée de validité du marché. Le dossier de consultation peut être téléchargé gratuitement sur le site internet suivant: https://www.mpe76.fr sous la référence 2012-mg-netbat. En cas de retrait du dossier de consultation par la voie papier, ce dernier est à retirer ou envoyé sur demande écrite (télécopie confirmée par courrier), il est remis gratuitement. Les horaires d'ouverture du service des marchés sont les suivants: du lundi au vendredi de 9:00 à 12:00 et de 14:00 à 16:00. Les offres devront être remises selon les prescriptions prévues au règlement de consultation. Les candidats peuvent répondre sous forme dématérialisée. Tous les documents remis par les candidats devront être rédigés en Français. Cette obligation porte également sur tous les documents techniques justifiant de la conformité d'un produit à une norme ou d'une marque de qualité non française dont l'équivalence est soumise à l'appréciation du maître d'ouvrage. Les candidatures seront ouvertes par le représentant du pouvoir adjudicateur. Date prévisible d'ouverture des plis: 5.6.2012. La séance n'est pas publique. La monnaie utilisée est l'euro. Date prévisionnelle d'attribution par la CAO: 29.6.2012. Compte tenu de l'objet du marché, une visite de l'ensemble des locaux est obligatoire. Un jour est nécessaire pour faire la visite des sites du lot n° 1. Trois jours sont nécessaires pour faire la visite des sites du lot n° 2. Pour le lot nº 1 " entretien ménager des locaux ", la visite aura lieu le jeudi 26 avril 2012. Pour le lot nº 2 " entretien de la vitrerie ", la visite aura lieu le jeudi 3 mai, vendredi 4 mai et le mercredi 9.5.2012 (matin). Pour le cas où des candidats prendraient connaissance de la procédure après les dates mentionnées ci-dessus, une deuxième série de visites des sites peut être envisagée. Celles-Ci se dérouleront de la façon suivante: Pour le lot nº 1 "entretien ménager des locaux", la 2ème visite aura lieu le jeudi 10 mai 2012. Pour le lot nº 2 "entretien de la vitrerie", la 2ème visite aura lieu le vendredi 11 mai, le lundi 14 mai et le mardi 15.5.2012. Les candidats sont invités à prendre contact avec Mme Marie-Louise Braga (tél. +33 232764424), responsable technique du présent marché, pour s'inscrire à cette visite. A cette occasion, le candidat pourra juger s'il est nécessaire d'effectuer une remise en état préalable au démarrage de la prestation. Cette remise en état sera indiquée et chiffrée dans le bordereau des prix. A l'issue de la visite, les candidats se verront remettre une attestation de visite à produire impérativement avec l'offre comme prévu à l'article 4.1 du règlement de consultation. Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP: 17.4.2012.
Afficher plus

Objet
Champ d'application du marché
Brève description:
La consultation porte sur l'entretien régulier des locaux et de la vitrerie ainsi que sur des prestations ponctuelles.
Il s'agit d'un marché à bon de commande sans minimum, ni maximum.
Numéro du lot: 1
Intitulé du lot: réservé conformément à l'article 15 du code des marchés publics - entretien ménager des locaux
Brève description: Montant annuel des prestations: 75 000,00 EUR HT.
Quantité ou étendue: Marché à bons de commande sans montant minimum ni maximum. Les surfaces estimées par sites sont: - espace info énergie: 113,5 m2 - immeuble PCC: 1 258,92 mètres carrés - immeuble Vauban: 1 521,8 m2.
Marché à bons de commande sans montant minimum ni maximum. Les surfaces estimées par sites sont: - espace info énergie: 113,5 m
Numéro du lot: 2
Intitulé du lot: entretien de la vitrerie
Brève description: Montant annuel des prestations: 34 000 EUR HT.
Quantité ou étendue: Marché à bons de commande sans montant minimum ni maximum. Les 23 sites à entretenir représentent une surface recto-verso estimée à 9 944 m2. Les échelles sont proscrites pour cette prestation.
Marché à bons de commande sans montant minimum ni maximum. Les 23 sites à entretenir représentent une surface recto-verso estimée à 9 944 m
Lot 1 "entretien ménager des locaux": Immeuble PCC (Rouen), Espace Info Energie (Rouen), Immeuble Le Vauban (2ème et 3ème étage - rouen).
Lot 2 "entretien de la vitrerie": Archives - parc du Cailly (Déville-Lès-Rouen), Ailes - immeuble Norwich (Rouen), Paliers et cage escaliers - immeuble Norwich (Rouen), Poincaré (Petit-Quevilly), Déchets - sigre (Petit-Quevilly), Avalasse (Rouen), Assainissement Ancienne Mare (Petit-Quevilly), Assainissement - le Verrier (Rouen), Assainissement - sTEP (Grand-Quevilly), Assainissement - 1083 (Bois-Guillaume), Maison des Forêts (SER), Immeuble PCC (Rouen), Espace Infos Energie (Rouen), Ctc/Ctm (Petit-Quevilly), Régie Eau Sud (Petit-Quevilly), Pôle de Proximité (Duclair), Espace des Sciences h2o (Rouen), Maison des Forêts (Darnétal), Immeuble Le Vauban (Rouen), Direction de l'eau (Rouen), Hangar 106 (Rouen), Maison du Tourisme (Duclair), Direction de l'eau - usine de la Chapelle (SER).
Afficher plus
Dans le cadre de sa politique environnementale, le pouvoir adjudicateur souhaite qu'une partie des prestations de nettoyage soit obligatoirement réalisée avec des produits éco labéllisés.
Numéro de référence: 2012-MG-NetBat
Lieu d'exécution
Site principal ou lieu d'exécution: territoire de la CREA.

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle:
Garanties et capacités techniques et financières.
Capacités professionnelles.
Chaque candidat aura à produire un dossier complet comprenant les pièces suivantes, datées et signées par lui:
— lettre de candidature pouvant prendre la forme de l'imprimé DC1, mentionnant, le cas échéant, l'habilitation du mandataire par ses co-traitants ainsi que toutes les attestations sur l'honneur (déclaration incluse dans le formulaire DC1: version à jour 12/2011),
Afficher plus
— déclaration du candidat individuel ou du membre du groupement permettant de détailler la situation financière et les capacités du candidat (Déclaration incluse dans le formulaire DC2 version à jour: 09/2010),
— copie du ou des jugements prononcés, si le candidat est en redressement judiciaire.
Capacité technique et professionnelle:
— Liste des principaux services effectués au cours des 3 dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé. Les prestations de services sont prouvées par des attestations du destinataire ou, à défaut, par une déclaration de l'opérateur économique,
Afficher plus
— déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des trois dernières années.
Exécution du marché
Dépôts et garanties exigés: Aucune clause de garantie financière ne sera appliquée.
Principales conditions de financement et modalités de paiement et/ou référence aux dispositions pertinentes qui les régissent:
Les prestations, objet du présent marché, seront financées par le budget de l'établissement. Elles seront rémunérées dans les conditions fixées par les règles de la comptabilité publique et suivant les dispositions du Chapitre 1er du titre IV du code des marchés publics.
Afficher plus
Les sommes dues au(x) titulaire(s) et au(x) sous-traitant(s) de premier rang éventuel(s) du marché, seront payées dans un délai global de 30 jours à compter de la date de réception des factures ou des demandes de paiement équivalentes.
Une avance de 5 % est accordée pour chaque bon de commande d'un montant supérieur à 50 000 EUR HT, sauf indication contraire dans l'acte d'engagement et dans la mesure où le délai d'exécution est supérieur à 2 mois.
Forme juridique que devra revêtir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché:
Le pouvoir adjudicateur ne souhaite imposer aucune forme de groupement à l'attributaire du marché.
Les candidats peuvent présenter une offre, soit en qualité de candidats individuels, soit en qualité de membres d'un ou plusieurs groupements. Il est interdit aux candidats de présenter plusieurs offres en qualité de mandataire de plusieurs groupements pour un même marché. De plus, une même personne ne peut représenter plus d'un candidat pour un même marché.
Afficher plus
Autres conditions particulières:
Cette consultation comporte des conditions particulières d'exécution visées par l'article 14 du Code des Marchés Publics en terme d'environnement sur les produits d'entretien éco-labellisés.
Le pouvoir adjudicateur, au titre de l'article 15, réserve le lot nº 1 "Entretien ménager des locaux" aux entreprises adaptées ou à des établissements et services d'aide par le travail mentionnés aux articles L. 5213-13; L. 5213-18 à 19; L. 5213-22; R. 5213-65; R. 5213-68 du Code du travail et L. 344-2 du code de l'action sociale et des familles, ou à des structures équivalentes, lorsque la majorité des travailleurs concernés sont des personnes handicapées qui, en raison de la nature ou de la gravité de leurs déficiences, ne peuvent exercer une activité professionnelle dans des conditions normales.
Afficher plus
Noms et qualifications professionnelles du personnel ✅

Procédure
Période de validité de l'offre: 120 jours
Critères d'attribution
Critère: 1. Prix des prestations (55)
2. Valeur technique de l'offre au regard du mémoire technique (45)
Langues
Langue: français 🗣️

Pouvoir adjudicateur
Contact
Point de contact: M. le président
Adresse du profil d'acheteur: https://www.mpe76.fr 🌏

Référence
Identifiants
Numéro de référence attribué par le pouvoir adjudicateur: 2012-MG-NetBat
Informations complémentaires
Le présent appel d'offres ouvert est soumis aux dispositions des articles 33 3ºal., 57 à 59 et 77 du code des marchés publics.
Le marché est conclu pour une période initiale de 1 an à compter de la notification du marché. Toutefois, les prestations ne débuteront qu'à compter de la réception des bons de commande. A titre indicatif, la date de démarrage des prestations est prévue le 1.8.2012.
Afficher plus
Le marché pourra être reconduit tacitement par période successive de 1 an pour une durée maximale de reconduction de 3 ans.
La reconduction est considérée comme acceptée si aucune décision écrite contraire n'est prise par le pouvoir adjudicateur au moins 6 mois avant la fin de la durée de validité du marché.
Le dossier de consultation peut être téléchargé gratuitement sur le site internet suivant: https://www.mpe76.fr sous la référence 2012-mg-netbat.
En cas de retrait du dossier de consultation par la voie papier, ce dernier est à retirer ou envoyé sur demande écrite (télécopie confirmée par courrier), il est remis gratuitement.
Les horaires d'ouverture du service des marchés sont les suivants: du lundi au vendredi de 9:00 à 12:00 et de 14:00 à 16:00.
Les offres devront être remises selon les prescriptions prévues au règlement de consultation.
Les candidats peuvent répondre sous forme dématérialisée.
Tous les documents remis par les candidats devront être rédigés en Français. Cette obligation porte également sur tous les documents techniques justifiant de la conformité d'un produit à une norme ou d'une marque de qualité non française dont l'équivalence est soumise à l'appréciation du maître d'ouvrage.
Afficher plus
Les candidatures seront ouvertes par le représentant du pouvoir adjudicateur.
Date prévisible d'ouverture des plis: 5.6.2012.
La séance n'est pas publique.
La monnaie utilisée est l'euro.
Date prévisionnelle d'attribution par la CAO: 29.6.2012.
Compte tenu de l'objet du marché, une visite de l'ensemble des locaux est obligatoire.
Un jour est nécessaire pour faire la visite des sites du lot n° 1.
Trois jours sont nécessaires pour faire la visite des sites du lot n° 2.
Pour le lot nº 1 " entretien ménager des locaux ", la visite aura lieu le jeudi 26 avril 2012.
Pour le lot nº 2 " entretien de la vitrerie ", la visite aura lieu le jeudi 3 mai, vendredi 4 mai et le mercredi 9.5.2012 (matin).
Pour le cas où des candidats prendraient connaissance de la procédure après les dates mentionnées ci-dessus, une deuxième série de visites des sites peut être envisagée. Celles-Ci se dérouleront de la façon suivante:
Pour le lot nº 1 "entretien ménager des locaux", la 2ème visite aura lieu le jeudi 10 mai 2012.
Pour le lot nº 2 "entretien de la vitrerie", la 2ème visite aura lieu le vendredi 11 mai, le lundi 14 mai et le mardi 15.5.2012.
Les candidats sont invités à prendre contact avec Mme Marie-Louise Braga (tél. +33 232764424), responsable technique du présent marché, pour s'inscrire à cette visite.
A cette occasion, le candidat pourra juger s'il est nécessaire d'effectuer une remise en état préalable au démarrage de la prestation. Cette remise en état sera indiquée et chiffrée dans le bordereau des prix.
A l'issue de la visite, les candidats se verront remettre une attestation de visite à produire impérativement avec l'offre comme prévu à l'article 4.1 du règlement de consultation.
Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP: 17.4.2012.

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: M. le président du tribunal administratif
Adresse postale: 53 avenue Gustave Flaubert
Commune postale: Rouen
Code postal: 76000
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 232081270 📞
Adresse Internet: http://www.ta-rouen.juradm.fr 🌏
Fax: +33 232081271 📠
Informations sur les délais d'introduction des recours:
Un recours pour excès de pouvoir dans les 2 mois de la publication ou de la notification de l'acte attaqué, tendant à obtenir l'annulation de cet acte détachable, conformément à l'article R 421-1 du code de justice administrative, pouvant être assorti d'un référé-suspension tendant à obtenir la suspension de l'acte attaqué conformément à l'article L. 521-1 du code de justice administrative.
Afficher plus
— un référé précontractuel de l'article L 551-1 du code de justice administrative depuis le début de la procédure de passation jusqu'à la signature du contrat, tendant à la suspension voire à l'annulation de la procédure de passation,
— un recours gracieux adressé au pouvoir adjudicateur dans les deux mois suivant la publication ou la notification de la décision attaquée et tendant à son retrait,
— un recours de pleine juridiction contestant la validité de ce contrat ou de certaines de ses clauses, qui en sont divisibles, assorti, le cas échéant, de demandes indemnitaires, exercé, y compris si le contrat contesté est relatif à des travaux publics, dans un délai de deux mois à compter de l'accomplissement des mesures de publicité appropriées, notamment au moyen d'un avis mentionnant à la fois la conclusion du contrat et les modalités de sa consultation dans le respect des secrets protégés par la loi. A partir de la conclusion du contrat, et dès lors qu'il dispose du recours ci-dessus défini, le concurrent évincé n'est, en revanche, plus recevable à demander l'annulation pour excès de pouvoir des actes préalables qui en sont détachables (CE, Ass., 16.7.2007. Société Tropic travaux signalisation, req. no 291545, AJDA 2007, p. 1577). Référé contractuel dans les 31 jours, suivant la publication de l'avis d'attribution. Les renseignements peuvent être obtenus auprès du tribunal administratif, 53 avenue Gustave Flaubert, 76000 Rouen, FRANCE. Téléphone: +33 232081270 Télécopie: +33 232081271. Ou auprès de la Direction de l'achat public (coordonnées I.1).
Afficher plus
Source: OJS 2012/S 077-126905 (2012-04-17)
Avis d'attribution de marché (2012-10-05)
Objet
Métadonnées de l'avis
Type de document: Avis d'attribution de marché

Procédure
Type de soumission: Sans objet

Pouvoir adjudicateur
Identité
Nom du pouvoir adjudicateur: Cté agglo Rouen Elbeuf Austreberthe
Adresse postale: établissement public territorial, service des marchés, Norwich House, 14 bis avenue Pasteur, BP 1180

Référence
Dates
Date d'envoi: 2012-10-05 📅
Date de publication: 2012-10-10 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2012/S 195-320305
Se réfère à l'avis: 2012/S 77-126905
Numéro JO-S: 195
Informations complémentaires
Marché à bons de commande sans mini ni maxi. Montant estimatif du marché pour 1 an: Lot 1: 75 000,00 EUR HT soit 89 700,00 EUR (TTC) Lot 2 : 34 000,00 euro HT soit 40 664,00 EUR (TTC) Lot 1: réservé conformément à l'article 15 du code des Marchés Publics Entretien ménager des locaux La commission d'Appel d'Offres décide d'attribuer le marché à bons de commande, sans montant minimum ni maximum, à la société Handyjob. A titre indicatif le montant du DQE, non contractuel, s'élève à 79 733,24 EUR (TTC) Lot 2: entretien de la vitrerie La commission d'Appel d'Offres décide d'attribuer le marché à bons de commande, sans montant minimum ni maximum, à la société GSF Neptune. A titre indicatif le montant du DQE, non contractuel, s'élève à 44 190,55 EUR (TTC). Le marché est consultable sur demande auprès de la direction de l'achat public, service des marchés, 14bis avenue Pasteur, BP 1180, 76176 Rouen Cedex, FRANCE, tél +33 232764422. Annonce no305, BOAMP 78 B du 20.4.2012. Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP: 5.10.2012.
Afficher plus

Objet
Lieu d'exécution
Site principal ou lieu d'exécution: Territoire de la CREA.

Attribution du marché

1️⃣
Date de conclusion du contrat: 2012-08-03 📅
Nom: Handy Job
Adresse postale: Cap entreprises no 19 ZI no1 secteur Est
Commune postale: L'Aigle
Code postal: 61300
Pays: France 🇫🇷

2️⃣
Date de conclusion du contrat: 2012-08-02 📅
Nom: Gsf Neptune
Adresse postale: 1 rue Antoine Lavoisier
Commune postale: Sotteville les Rouen
Code postal: 76300
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 3
5

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: M. le président du Tribunal administratif
Informations sur les délais d'introduction des recours:
Un recours pour excès de pouvoir dans les 2 mois de la publication ou de la notification de l'acte attaqué, tendant à obtenir l'annulation de cet acte détachable, conformément à l'article R 421-1 du code de justice administrative, pouvant être assorti d'un référé-suspension tendant à obtenir la suspension de l'acte attaqué conformément à l'article L. 521-1 du Code de justice administrative.
Afficher plus
— Un référé précontractuel de l'article L 551-1 du code de justice administrative depuis le début de la procédure de passation jusqu'à la signature du contrat, tendant à la suspension voire à l'annulation de la procédure de passation,
— Un recours gracieux adressé au pouvoir adjudicateur dans les 2 mois suivant la publication ou la notification de la décision attaquée et tendant à son retrait,
— Un recours de pleine juridiction contestant la validité de ce contrat ou de certaines de ses clauses, qui en sont divisibles, assorti, le cas échéant, de demandes indemnitaires, exercé, y compris si le contrat contesté est relatif à des travaux publics, dans un délai de 2 mois à compter de l'accomplissement des mesures de publicité appropriées, notamment au moyen d'un avis mentionnant à la fois la conclusion du contrat et les modalités de sa consultation dans le respect des secrets protégés par la loi. A partir de la conclusion du contrat, et dès lors qu'il dispose du recours ci-dessus défini, le concurrent évincé n'est, en revanche, plus recevable à demander l'annulation pour excès de pouvoir des actes préalables qui en sont détachables (CE, Ass., 16.7.2007. Société Tropic Travaux Signalisation, req. No 291545, AJDA 2007, p.1577). Référé contractuel dans les 31 jours, suivant la publication de l'avis d'attribution. Les renseignements peuvent être obtenus auprès du Tribunal administratif, 53 avenue Gustave Flaubert 76000 Rouen, FRANCE. Téléphone: +33 232081270, télécopie: +33 232081271 ou auprès de la direction de l'achat public (coordonnées I.1).
Afficher plus
Source: OJS 2012/S 195-320305 (2012-10-05)
Nouveaux marchés dans des catégories connexes 🆕
Recherches connexes 🔍
Fournisseurs:
GSF Neptune Handy Job
Produits/services:
Services d'évacuation des eaux usées... Services de nettoyage et d'hygiène Services de nettoyage Services de nettoyage de logements, de... Services de nettoyage de bâtiments Services de nettoyage de vitres