Prestations de nettoyage des locaux de l'hôtel de Ville et de la Médiathèque

commune de Seynod

Nettoyage des locaux de l'extension de l'hôtel de Ville et de la Médiathèque pour une surface au sol d'environ 4 600 mètres carrés ainsi que le nettoyage bi-annuel des vitres intérieures pour une surface d'environ 2 800 mètres carrés. Le titulaire, pour chaque prestation de nettoyage, est débiteur d'une obligation de résultat.

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2012-12-07. L'appel d'offres a été publié le 2012-10-26.

Qui ?

• commune de Seynod

Qu'est-ce que c'est ?

Où ?

• Haute-Savoie

Historique des marchés publics

Date	Document
2012-10-26	Avis de marché

Avis de marché (2012-10-26)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Services de nettoyage
Quantité ou étendue:

Marché unique à bons de commande avec minimum et un opérateur économique. Le montant total des commandes du marché est défini comme suit: seuil minimum 70 000,00 EUR (HT). Pour la période initiale. Le marché est reconductible pour 3 périodes de un an. Ce montant sera identique pour les périodes de reconduction.

Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Services
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Services de nettoyage 📦

Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Autorité régionale ou locale
Nom du pouvoir adjudicateur: Commune de Seynod
Adresse postale: 1 place de l'hôtel de Ville BP 25
Code postal: 74601
Commune postale: Seynod
Contact
Adresse Internet: http://ville-seynod.fr 🌏
Courrier électronique: marchespublics@ville-seynod.fr 📧
Téléphone: +33 450334500 📞
Fax: +33 450334568 📠

Référence
Dates
Date d'envoi: 2012-10-26 📅
Date limite de soumission: 2012-12-07 📅
Date de publication: 2012-10-31 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2012/S 210-345991
Numéro JO-S: 210
Informations complémentaires

Retrouvez cet avis intégral, l'accès au dossier et le guichet de dépôt sur http://www.mp74.fr Marché à bons de commande durée du marché: Le marché est conclu pour une période de 1 an à compter du 9.2.2013 jusqu'au 8.2.2014. Unité monétaire utilisée, l'euro.les candidats doivent utiliser les formulaires DC1 (lettre de candidature) et DC2 (déclaration du candidat) pour présenter leur candidature. Les offres peuvent etre transmises par lettre recommandée avec accusé de réception ou déposées contre récépissé. L'organisme acheteur préconise la transmission des plis par voie électronique. Les documents transmis par voie électronique seront re-matérialisés après l'ouverture des plis et pourront faire l'objet d'une signature manuscrite. Remise obligatoire du mémoire technique qui aura valeur contractuelle et de l'attestation de visite. Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP: 26.10.2012.

Objet
Champ d'application du marché
Brève description:

Numéro de référence: 12-52aos

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle:

Copie du ou des jugements prononcés, si le candidat est en redressement judiciaire; Déclaration sur l'honneur pour justifier que le candidat n'entre dans aucun des cas mentionnés à l'article 43 du Cmp; Renseignements sur le respect de l'obligation d'emploi mentionnée à l'article L. 5212-1 à 4 du code du travail.

Situation économique et financière:

Déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les services objet du contrat, réalisés au cours des trois derniers exercices disponibles; déclaration appropriée de banques ou preuve d'une assurance pour les risques professionnels; bilans ou extraits de bilans, concernant les trois dernières années, des opérateurs économiques pour lesquels l'établissement des bilans est obligatoire en vertu de la loi.

Capacité technique et professionnelle:

Déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des trois dernières années; Liste des principaux services effectués au cours des trois dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé. Les prestations de services sont prouvées par des attestations du destinataire ou, à défaut, par une déclaration de l'opérateur économique; indication des titres d'études et professionnels de l'opérateur économique et/ou des cadres de l'entreprise, et notamment des responsables de prestation de services ou de conduite des travaux de meme nature que celle du contrat; Déclaration indiquant l'outillage, le matériel et l'équipement technique dont le candidat dispose pour la réalisation de contrats de meme nature.

Exécution du marché
Dépôts et garanties exigés: Aucune garantie financière n'est exigée.
Principales conditions de financement et modalités de paiement et/ou référence aux dispositions pertinentes qui les régissent:

Articles 86 à 111 du Code des marchés publics français. Caractéristiques des prix: Prix unitaires. Modalités de variation des prix: révision périodique. Annuelle. Une avance de 5,000 % sera accordée dans les conditions prévues au contrat. Modalité de règlement des comptes: selon les modalités du CCAG-FCS. Le délai global de paiement est de 30 jours. Modalités de financements: fonds propres de la collectivité.

Forme juridique que devra revêtir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché:

Aucune forme de groupement imposée à l'attributaire. Il est interdit aux candidats de présenter plusieurs offres en agissant à la fois: - en qualité de candidats individuels et de membres d'un ou plusieurs groupements; - en qualité de membres de plusieurs groupements.

Procédure
Période de validité de l'offre: 120 jours
Critères d'attribution
Critère: 1. Valeur technique (50)
2. Prix des prestations (50)
Langues
Langue: français 🗣️

Pouvoir adjudicateur
Contact
Point de contact: Mme Camusso, Maire
Adresse du profil d'acheteur: http://www.mp74.fr 🌏
Nom: Mairie de Seynod: commande publique - Dorine Usson
Adresse postale: hôtel de Ville, www.mp74.fr BP 25
Téléphone: +33 450634444 📞
Courrier électronique: greffe.ta-grenoble@juradm.fr 📧

Référence
Identifiants
Numéro de référence attribué par le pouvoir adjudicateur: 12-52aos
Informations complémentaires

Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP: 26.10.2012.

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Grenoble
Adresse postale: 2 Place de Verdun BP 1135
Commune postale: Grenoble
Code postal: 38022
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: greffe.ta-grenoble@juradm.fr 📧
Téléphone: +33 476429006 📞
Fax: +33 476518944 📠
Nom: Comité consultatif interrégional de règlement à l'amiable des litiges relatifs aux marchés publics (Ccira)
Organisme responsable des procédures de médiation
Adresse postale: 119 avenue du Maréchal de Saxe Cedex 03
Commune postale: Lyon
Code postal: 69427
Téléphone: +33 472847859 📞
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Nom: Tribunal administratif de Grenoble: Le Greffe
Source: OJS 2012/S 210-345991 (2012-10-26)

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