Prestations de nettoyage des bâtiments de surface (NBS) de la RATP
RATP, Régie autonome des transports parisiens
Prestations de nettoyage des bâtiments de surface industriels (environ 38 sites) et tertiaires (environ 24 bâtiments).
Date limiteLe délai de réception des offres était de 2012-04-25. L'appel d'offres a été publié le 2012-03-28.
Qui ? Qu'est-ce que c'est ?- • Services de nettoyage › Services de nettoyage de logements, de bâtiments et de vitres
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- • France › Ile-de-France
Historique des marchés publics
| Date | Document |
|---|---|
| 2012-03-28 | Avis de marché |
Avis de marché (2012-03-28)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Services de nettoyage et d'hygiène
Quantité ou étendue:
Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Services
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Services de nettoyage et d'hygiène 📦
Procédure
Type de procédure: Procédure négociée
Type de soumission: Soumission pour un ou plusieurs lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique
Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Service d'utilité publique
Nom du pouvoir adjudicateur: RATP, régie autonome des transports parisiens
Adresse postale: 54 quai de la Rapée
Code postal: 75599
Commune postale: Paris Cedex 12
Contact
Adresse Internet: http://www.ratp.fr 🌏
Courrier électronique: marion.lefeez@ratp.fr 📧
Téléphone: +33 158773905 📞
Fax: +33 158773930 📠
Référence
Dates
Date d'envoi: 2012-03-28 📅
Date limite de soumission: 2012-04-25 📅
Date de publication: 2012-03-30 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2012/S 63-102639
Numéro JO-S: 63
Informations complémentaires
Objet
Champ d'application du marché
Catégorie de service: 14
Brève description:
Intitulé du lot: Prestations de Nettoyage des Bâtiments de Surface (NBS): sites tertiaires, sous gestion de l'Agence SEDP, secteur Est
Brève description:
Quantité ou étendue:
Durée de l'accord: 48 mois
Numéro du lot: 2
Intitulé du lot: Prestations de nettoyage des bâtiments de surface (NBS): sites industriels, secteur Nord
Brève description: Lot B: prestation NBS: sites industriels, secteur Nord.
Quantité ou étendue: Lot B: environ 21 sites industriels secteur Nord: 98 000 m².
Numéro du lot: 3
Intitulé du lot: Prestations de nettoyage des bâtiments de surface (NBS): sites industriels, secteur Sud
Brève description: Lot B: prestation NBS: sites industriels, secteur Sud.
Quantité ou étendue: Lot C: environ 17 sites industriels secteur Sud: 27 000 m².
Description des options:
Lieu d'exécution
Site principal ou lieu d'exécution: Ile de France.
Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle:
Situation économique et financière:
Capacité technique et professionnelle:
Exécution du marché
Principales conditions de financement et modalités de paiement et/ou référence aux dispositions pertinentes qui les régissent:
Forme juridique que devra revêtir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché:
Autres conditions particulières:
Procédure
Durée de l’accord-cadre en années: 4
Langues
Langue: français 🗣️
Pouvoir adjudicateur
Contact
Point de contact: Marion Lefeez
Adresse du profil d'acheteur: http://fournisseurs.ratp.fr 🌏
Nom: RATP - département VAL - LC 81
Point de contact: Mlle Marion Lefeez
Courrier électronique: info.recours@ratp.fr 📧
Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Paris
Adresse postale: 7 rue de Jouy
Commune postale: Paris Cedex 04
Code postal: 75181
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: greffe.ta-paris@juradm.fr 📧
Téléphone: +33 144594400 📞
Adresse Internet: http://paris.tribunal-administratif.fr/ 🌏
Fax: +33 144594646 📠
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Nom: RATP département juridique, unité projets et contrats
Adresse postale: 54 quai de la Râpée
Commune postale: Paris Cedex 12
Code postal: 75599
Téléphone: +33 158772001 📞
Fax: +33 158772123 📠
Source: OJS 2012/S 063-102639 (2012-03-28)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Services de nettoyage et d'hygiène
Quantité ou étendue:
Marché à commandes avec minimum (égal au montant forfaitaire) et maximum prévu pour les prestations hors forfait (égal au montant du forfait + 35 %) pour les prestations de nettoyage d'environ 235 000 m² répartis sur environ 62 sites industriels et tertiaires.Les lots pourront donner lieu à des marchés séparés.
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Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Services
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Services de nettoyage et d'hygiène 📦
Procédure
Type de procédure: Procédure négociée
Type de soumission: Soumission pour un ou plusieurs lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique
Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Service d'utilité publique
Nom du pouvoir adjudicateur: RATP, régie autonome des transports parisiens
Adresse postale: 54 quai de la Rapée
Code postal: 75599
Commune postale: Paris Cedex 12
Contact
Adresse Internet: http://www.ratp.fr 🌏
Courrier électronique: marion.lefeez@ratp.fr 📧
Téléphone: +33 158773905 📞
Fax: +33 158773930 📠
Référence
Dates
Date d'envoi: 2012-03-28 📅
Date limite de soumission: 2012-04-25 📅
Date de publication: 2012-03-30 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2012/S 63-102639
Numéro JO-S: 63
Informations complémentaires
CTA A23.
Conditions de remise des candidatures: l’ensemble des documents demandés dans le cadre du présent avis d’appel à candidatures sera placé dans une première enveloppe à en-tête du candidat, cachetée, et portant la mention de référence: "Candidature de (raison sociale du candidat) pour des prestations de nettoyage des Bâtiments de Surface (NBS) de la RATP – Lot n° .........– appel à candidatures référencé au JOUE n°....".
Cette enveloppe sera placée dans une seconde enveloppe fermée portant la souscription suivante: "Appel à candidatures référencé au JOUE n°...-Régie autonome des transports parisiens, département VAL LC 81, 54 quai de la Rapée, 75599 Paris Cedex 12, FRANCE".
Cette enveloppe sera soit expédiée par lettre recommandée avec accusé réception, soit remise contre reçu daté et signé, à la même adresse: numéro de bureau C 8554.
Toute candidature qui ne sera pas remise sous double enveloppe, ou qui sera reçue après la date limite de réception indiquée à l’article IV.3.4, ne pourra pas être prise en considération.
Les candidatures par télécopie ou par courriel ne sont pas admises.
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Objet
Champ d'application du marché
Catégorie de service: 14
Brève description:
Prestations de nettoyage des bâtiments de surface industriels (environ 38 sites) et tertiaires (environ 24 bâtiments).
Numéro du lot: 1
Intitulé du lot: Prestations de Nettoyage des Bâtiments de Surface (NBS): sites tertiaires, sous gestion de l'Agence SEDP, secteur Est
Brève description:
Marché à commandes avec minimum (égal au montant forfaitaire) et un maximum (égal au forfait + 35 % du montant forfaitaire) pour les prestations de nettoyage du lot suivant:
Lot A: prestations de NBS: sites tertiaires sous gestion de l'Agence SEDP secteur Est.
A titre indicatif, les quantités sont:
Lot A: environ 24 sites tertiaires secteur Est: 110 000 m².
Numéro du lot: 2
Intitulé du lot: Prestations de nettoyage des bâtiments de surface (NBS): sites industriels, secteur Nord
Brève description: Lot B: prestation NBS: sites industriels, secteur Nord.
Quantité ou étendue: Lot B: environ 21 sites industriels secteur Nord: 98 000 m².
Numéro du lot: 3
Intitulé du lot: Prestations de nettoyage des bâtiments de surface (NBS): sites industriels, secteur Sud
Brève description: Lot B: prestation NBS: sites industriels, secteur Sud.
Quantité ou étendue: Lot C: environ 17 sites industriels secteur Sud: 27 000 m².
Marché à commandes avec minimum (égal au montant forfaitaire) et maximum prévu pour les prestations hors forfait (égal au montant du forfait + 35 %) pour les prestations de nettoyage d'environ 235 000 m² répartis sur environ 62 sites industriels et tertiaires.
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Les lots pourront donner lieu à des marchés séparés.
Des avenants et marchés complémentaires pourront être conclus sans mise en concurrence conformément aux règles et principes juridiques en vigueur.
Numéro de référence: HA/ML/12-035
Lieu d'exécution
Site principal ou lieu d'exécution: Ile de France.
Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle:
Les entreprises candidates devront fournir les éléments contenus dans les imprimés DC1 (lettre de candidature et habilitation du mandataire par ses co-traitants) et DC2 (déclaration du candidat individuel ou du membre du groupement) (ou éléments équivalents pour les candidats non établis en France).
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Il est précisé que l'attestation sur l'honneur prévue dans l'imprimé DC1 concernant l'emploi des travailleurs handicapés n'est pas exigée dans la présente consultation. Ces éléments pourront être fournis sur papier libre ou sur les imprimés disponibles sur le site du ministère des finances à l’adresse suivante: http://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires-declaration-candidat.
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Dans le cas d'une réponse du candidat en groupement d'entreprises, l'ensemble des documents précités est à fournir par chaque co-traitant.
Ces documents, certificats ou attestations sont produits en langue française.
Les entreprises candidates devront fournir les éléments contenus dans l’imprimé DC2 (ou éléments équivalents pour les candidats non établis en France).
Les candidats qui ne sont pas en mesure de présenter les références demandées peuvent justifier de leur capacité financière par tout autre moyen (valable pour les entreprises ayant moins de trois ans d’existence).
Les candidats fourniront en outre les extraits de bilans, les comptes de résultat et annexes des trois dernières années ainsi que la structure de la société (filiales, actionnaires).
Dans le cas où le candidat demande la prise en compte des capacités d’autres entreprises, il devra justifier de leurs capacités et du fait qu’il en disposera bien pendant toute la durée du système de qualification par la production soit d’un contrat soit d’un engagement écrit.
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De plus, le CA annuel du candidat doit représenter au moins 3 fois le montant total de son CA annuel avec la RATP.
Les entreprises candidates devront fournir les éléments contenus dans l’imprimé DC2 (ou éléments équivalents pour les candidats non établis en France) ainsi que les documents ci-dessous:
— Liste des principales fournitures ou des principaux services fournis /des travaux exécutés au cours des 3 dernières années indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé,
— Description des effectifs du candidat, de l’importance du personnel d’encadrement pour chacune des 3 dernières années.
Les candidats qui ne sont pas en mesure de présenter les références demandées peuvent justifier de leur capacité technique par tout autre moyen, et notamment par la présentation de titres ou de l’expérience professionnelle du(es) responsable(s).
Dans le cas où le candidat demande la prise en compte des capacités d’autres entreprises, il devra justifier de leurs capacités et du fait qu’il en disposera bien pendant toute l’exécution du marché par la production soit d’un contrat soit d’un engagement écrit.
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Principales conditions de financement et modalités de paiement et/ou référence aux dispositions pertinentes qui les régissent:
Paiement à 45 jours pour le lot A (site tertiaire gestion SEDP) et paiement à 60 jours pour les lots B et C (sites industriels) à compter de l’émission de la facture conforme aux mentions légales et contractuelles.
Le financement est effectué sur fonds propres de la RATP.
Les prix sont révisables.
Au stade de la constitution de leur candidature, les candidats ont la faculté de se présenter en groupement.
Dans ce cas, ils devront préciser la forme du groupement constitué (conjoint avec mandataire solidaire ou solidaire) et désigner le mandataire du groupement.
Il est précisé que les candidats ne peuvent pas se présenter en qualité de candidats individuels et de membres d'un ou plusieurs groupements.
"Les candidats sont informés que l’exécution du présent marché comporte une clause obligatoire visant à l’insertion des personnes éloignées de l’emploi. Les modalités de mise en oeuvre de cette clause seront précisées dans le dossier de consultation des entreprises.".
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Procédure
Durée de l’accord-cadre en années: 4
Langues
Langue: français 🗣️
Pouvoir adjudicateur
Contact
Point de contact: Marion Lefeez
Adresse du profil d'acheteur: http://fournisseurs.ratp.fr 🌏
Nom: RATP - département VAL - LC 81
Point de contact: Mlle Marion Lefeez
Courrier électronique: info.recours@ratp.fr 📧
Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Paris
Adresse postale: 7 rue de Jouy
Commune postale: Paris Cedex 04
Code postal: 75181
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: greffe.ta-paris@juradm.fr 📧
Téléphone: +33 144594400 📞
Adresse Internet: http://paris.tribunal-administratif.fr/ 🌏
Fax: +33 144594646 📠
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Nom: RATP département juridique, unité projets et contrats
Adresse postale: 54 quai de la Râpée
Commune postale: Paris Cedex 12
Code postal: 75599
Téléphone: +33 158772001 📞
Fax: +33 158772123 📠
Source: OJS 2012/S 063-102639 (2012-03-28)
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