Prestations de nettoyage des bâtiments de Grand Roanne agglomération

Grand Roanne agglomération

Prestations de nettoyage des locaux, de la vitrerie et mise en place (voire fourniture des consommables sanitaires), des bâtiments de Grand Roanne agglomération. Une visite commune des principaux sites sera organisée le 26.3.2012 le matin (voir article 7 du règlement de la consultation).

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2012-04-19. L'appel d'offres a été publié le 2012-03-09.

Fournisseurs

Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :

Qui ?

• Grand Roanne agglomération

Qu'est-ce que c'est ?

Où ?

• Loire

Historique des marchés publics

Date	Document
2012-03-09	Avis de marché
2012-07-10	Avis d'attribution de marché

Avis de marché (2012-03-09)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Services de nettoyage de bâtiments
Quantité ou étendue:

Accord-cadre conformément à la jurisprudence du conseil d'état du 08/08/08 qui fixe tous les termes, sous la forme d'un marché à bons de commande, sans montant minimum ni maximum annuel, avec un seul opérateur économique par lot.

Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Services
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Services de nettoyage de bâtiments 📦

Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour un lot uniquement
Critères d'attribution
Offre la plus économique

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Autorité régionale ou locale
Nom du pouvoir adjudicateur: Grand Roanne agglomération
Adresse postale: 63 rue Jean Jaurès, BP 70005
Code postal: 42311
Commune postale: Roanne
Contact
Adresse Internet: http://www.agglo-grandroanne.fr 🌏
Courrier électronique: commandepublique@agglo-grandroanne.fr 📧
Téléphone: +33 477442995 📞
Fax: +33 477442910 📠

Référence
Dates
Date d'envoi: 2012-03-09 📅
Date limite de soumission: 2012-04-19 📅
Date de publication: 2012-03-14 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2012/S 51-083406
Numéro JO-S: 51
Informations complémentaires

Retrouvez cet avis intégral, l'accès au dossier et le guichet de dépôt sur http://www.agglo-grandroanne.fr Marché à bons de commande renseignements techniques et administratifs: Grand Roanne agglomération, service commande publique, 63 rue Jean Jaurès, BP 70005, 42311 Roanne, FRANCE. Tél.: +33 477442995 fax: +33 477442910 mel: commandepublique@agglo-grandroanne.fr web: http://www.agglo-grandroanne.fr Unité monétaire utilisée, l'euro. Conformément à l'article 58-II du CMP, la commission d'appel d'offres procèrera à l'élimination des candidatures qui ne peuvent être admises en application de l'article 52 du CMP. Conformément à l'article 58-III, elle éliminera les offres irrégulières ou inacceptables au sens de l'article 35-I-1° du CMP. Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP: 9.3.2012.

Objet
Champ d'application du marché
Brève description:

Numéro du lot: 1
Brève description: Bâtiments administratifs.
Numéro du lot: 2
Brève description: Bâtiments techniques.
Numéro du lot: 3
Brève description: Bâtiments sportifs.
Numéro du lot: 4
Brève description: Petits bâtiments.
Numéro du lot: 5
Brève description: Nettoyage des vitres.
Description des options:

Marché d'une durée de un an (1 an) à compter de la date fixée par l'ordre de service qui prescrira de commencer la prestation. Il sera expressément reconductible par période de un an (1 an) sans que la durée totale ne puisse excéder quatre ans (4 ans).

Numéro de référence: 201207g

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle:

Lettre de candidature en cas de groupement signée par le mandataire et chaque membre du groupement(dc1 joint au DCE); si le candidat est en redressement judiciaire, la copie du ou des jugements prononcés à cet effet (ou compléter le DC2 si ce n'est pas le cas).

Situation économique et financière:

Déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les services auxquels se réfère le marché, réalisés au cours des 3 derniers exercices (DC2).

Capacité technique et professionnelle:

— Liste des principales prestations similaires à celles du marché réalisées au cours des 3 dernières années (ou compléter DC2 rubrique G); - les moyens techniques et humains (ou compléter DC2 rubrique G.

Exécution du marché
Dépôts et garanties exigés:

En cas de demande de versement de l'avance, une garantie à première demande du montant de l'avance sera exigée.

Principales conditions de financement et modalités de paiement et/ou référence aux dispositions pertinentes qui les régissent:

— Financement sur fonds propres - section de fonctionnement. - Paiement à 30 jours par mandat administratif selon les dispositions de l'article 98 du CMP.

Forme juridique que devra revêtir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché:

Le marché sera conclu avec un prestataire unique ou avec un groupement solidaire ou conjoint. Pour les besoins de l'exécution du marché, en cas de présentation de l'offre en groupement conjoint, le pouvoir adjudicateur (PA) exigera du groupement attributaire sa transformation en groupement solidaire. Il est interdit aux candidats de présenter plusieurs offres en agissant à la fois: - en qualité de candidats individuels et de membres d'un ou plusieurs groupements; - en qualité de membres de plusieurs groupements.

Autres conditions particulières:

En application de l'article 14 du code des marchés publics, l'entreprise (ou le groupement d'entreprises solidaires) attributaire des lots 1, 2 et 3 sera tenu, pour l'exécution du marché, de réserver une part de son temps global de production pour permettre l'accès ou le retour à l'emploi de personnes rencontrant des difficultés sociales et professionnelles particulières (bénéficiaires des minimas sociaux, jeunes de moins de 26 ans sans qualification, demandeurs d'emploi de longue durée, ...). Il sera obligatoirement réservé à ce public dit prioritaire, à l'occasion de l'exécution du marché, une part au moins équivalente à 10 % du temps global de production nécessaire à l'exécution des prestations du lot concerné.

Procédure
Période de validité de l'offre: 120 jours
Critères d'attribution
Critère: 1. Valeur technique de l'offre, au vu des éléments précisés au RC % (50)
2. Prix, selon la formule indiquée au Rc % (40)
3. Actions proposées en faveur du développement durable, au vu des éléments précisés au Rc % (10)
Langues
Langue: français 🗣️

Pouvoir adjudicateur
Contact
Point de contact: Avocat Christian, président
Adresse du profil d'acheteur: http://www.agglo-grandroanne.fr 🌏
Nom: Grand Roanne agglomération: service commande publique

Référence
Identifiants
Numéro de référence attribué par le pouvoir adjudicateur: 201207g
Informations complémentaires

Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP: 9.3.2012.

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Lyon
Adresse postale: 184 rue Duguesclin Cedex 03
Commune postale: Lyon
Code postal: 69433
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: greffe.ta-lyon@juradm.fr 📧
Téléphone: +33 478141010 📞
Fax: +33 478141065 📠
Informations sur les délais d'introduction des recours:

— Avant la signature du contrat: référé précontractuel devant le juge des référés du Tribunal administratif de Lyon (articles L.551-1 et suivants, et R. 551-1 et suivants du code de justice administrative) - après la signature du contrat: référé contractuel devant le juge des référés du Tribunal administratif de Lyon (articles L.551-13 et suivants, et R. 551-7 et suivants du code de justice administrative); recours de pleine juridiction devant le Tribunal administratif de Lyon contre le contrat dans les 2 mois suivant l'accomplissement des mesures de publicité relatives à l'attribution du contrat, en application de l'arrêt du conseil d'état du 16.7.2007, no 291545, Sté Tropic Travaux Signalisation.

Source: OJS 2012/S 051-083406 (2012-03-09)

Avis d'attribution de marché (2012-07-10)
Objet
Métadonnées de l'avis
Type de document: Avis d'attribution de marché

Procédure
Type de soumission: Sans objet

Référence
Dates
Date d'envoi: 2012-07-10 📅
Date de publication: 2012-07-13 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2012/S 133-220790
Se réfère à l'avis: 2012/S 51-083406
Numéro JO-S: 133
Informations complémentaires

Retrouvez cet avis intégral sur http://www.agglo-grandroanne.fr Marchés à bons de commande sans montant minimum ni maximum annuel. Dans un délai de deux mois à compter de la publication de cet avis d'attribution, les candidats peuvent introduire un recours de plein contentieux contestant la validité du contrat ou de certaines de ses clauses qui en sont divisibles. Annonce no237, BOAMP 52 B du 14.3.2012. Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP: 10.7.2012.

Procédure
Critères d'attribution
Critère: 1. Valeur technique de l'offre, au vu des éléments précisés au Rc (50)
2. Prix, selon la formule indiquée au Rc (40)
3. Actions proposées en faveur du développement durable, au vu des éléments précisés au Rc (10)

Attribution du marché

1️⃣
Date de conclusion du contrat: 2012-06-29 📅
Nom: Iss Proprete
Adresse postale: 31 Chemin du Bac à Traille
Commune postale: Caluire Et Cuire
Code postal: 69300
Pays: France 🇫🇷

2️⃣
Date de conclusion du contrat: 2012-06-30 📅
Nom: Nettoyage Industriel Stephanois
Adresse postale: ZI Triolet - 29 avenue de l'Industrie
Commune postale: Villars
Code postal: 42390

3️⃣
Nom: Onet Services
Adresse postale: 5 impasse de la Marne
Commune postale: Roanne
Code postal: 42300

4️⃣

5️⃣
Nom: Smni
Adresse postale: 24a rue Buffon
Commune postale: Saint-Etienne
Code postal: 42100
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 6
5
3

Pouvoir adjudicateur
Contact
Point de contact: avocat Christian, président

Informations complémentaires
Organe de révision
Informations sur les délais d'introduction des recours:

— Avant la signature du contrat: référé précontractuel devant le juge des référés du tribunal administratif de Lyon (Articles L.551-1 et suivants, et R. 551-1 et suivants du Code de justice administrative) - après la signature du contrat: référé contractuel devant le juge des référés du tribunal administratif de Lyon (Articles L.551-13 et suivants, et R. 551-7 et suivants du Code de justice administrative); recours de pleine juridiction devant le tribunal administratif de Lyon contre le contrat dans les deux mois suivant l'accomplissement des mesures de publicité relatives à l'attribution du contrat, en application de l'arrêt du Conseil d'etat du 16.7.2007, no 291545, Sté Tropic Travaux Signalisation.

Source: OJS 2012/S 133-220790 (2012-07-10)

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