Prestations de nettoyage de locaux de la Ville de Colmar
Ville de Colmar_2
Le présent accord-cadre, sans montant minimum ni montant maximum, comporte 4 lots et porte sur des prestations de nettoyage de différents locaux de la Ville de Colmar.
Date limiteLe délai de réception des offres était de 2012-03-08. L'appel d'offres a été publié le 2012-01-27.
FournisseursLes fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :
Qui ? Qu'est-ce que c'est ?- • Services de nettoyage de logements, de bâtiments et de vitres › Services de nettoyage de bâtiments
- • Services de nettoyage de logements, de bâtiments et de vitres › Services de nettoyage de vitres
- • Services de nettoyage de matériel de bureau, de bureaux, des écoles › Services de nettoyage de bureaux
- • Services de nettoyage de matériel de bureau, de bureaux, des écoles › Services de nettoyage des écoles
Historique des marchés publics
| Date | Document |
|---|---|
| 2012-01-27 | Avis de marché |
| 2012-06-15 | Avis d'attribution de marché |
Avis de marché (2012-01-27)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Services de nettoyage de bâtiments
Quantité ou étendue:
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Services
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Services de nettoyage de bâtiments 📦
Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour un ou plusieurs lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique
Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Autorité régionale ou locale
Nom du pouvoir adjudicateur: Ville de Colmar_2
Adresse postale: 1 place de la Mairie, BP 50528
Code postal: 68021
Commune postale: Colmar
Contact
Adresse Internet: http://www.colmar.fr 🌏
Courrier électronique: marchespublics@ville-colmar.com 📧
Téléphone: +33 389206868 📞
Fax: +33 389206701 📠
Référence
Dates
Date d'envoi: 2012-01-27 📅
Date limite de soumission: 2012-03-08 📅
Date de publication: 2012-02-01 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2012/S 21-034318
Numéro JO-S: 21
Informations complémentaires
Objet
Champ d'application du marché
Brève description:
Brève description: Nettoyage de locaux et bureaux administratifs.
Quantité ou étendue: Coût estimatif annuel: 55 000 EUR (TTC).
Numéro du lot: 2
Brève description: Nettoyage des locaux de la petite enfance.
Quantité ou étendue: Coût estimatif annuel: 65 000 EUR (TTC).
Numéro du lot: 3
Brève description: Nettoyage d'établissements scolaires.
Quantité ou étendue: Coût estimatif annuel: 68 000 EUR (TTC).
Numéro du lot: 4
Brève description: Nettoyage de la vitrerie.
Quantité ou étendue: Coût estimatif annuel: 6 000 EUR (TTC).
Description des options:
Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle:
Situation économique et financière:
Exécution du marché
Principales conditions de financement et modalités de paiement et/ou référence aux dispositions pertinentes qui les régissent:
Procédure
Nombre d’opérateurs de l’accord-cadre: 5
Durée de l’accord-cadre en années: 1
Période de validité de l'offre: 90 jours
Langues
Langue: français 🗣️
Pouvoir adjudicateur
Contact
Point de contact: service marchés publics
Adresse du profil d'acheteur: http://www.achatpublic.com 🌏
Nom: Ville de Colmar
Commune postale: Colmar Cedex
Point de contact: service central des achats
M. Pierre Oppendinger
Téléphone: +33 389206843 📞
Courrier électronique: pierre.oppendinger@ville-colmar.com 📧
Référence
Informations complémentaires
Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Strasbourg
Adresse postale: 31 av. de la Paix
Commune postale: Strasbourg
Code postal: 67070
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: greffe.ta-strasbourg@juradm.fr 📧
Téléphone: +33 388212323 📞
Fax: +33 388364466 📠
Informations sur les délais d'introduction des recours:
Source: OJS 2012/S 021-034318 (2012-01-27)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Services de nettoyage de bâtiments
Quantité ou étendue:
Le montant estimatif (non contractuel) de l'accord-cadre, tous lots confondus et reconductions comprises, est de 776 000 EUR (TTC).
Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Services
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Services de nettoyage de bâtiments 📦
Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour un ou plusieurs lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique
Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Autorité régionale ou locale
Nom du pouvoir adjudicateur: Ville de Colmar_2
Adresse postale: 1 place de la Mairie, BP 50528
Code postal: 68021
Commune postale: Colmar
Contact
Adresse Internet: http://www.colmar.fr 🌏
Courrier électronique: marchespublics@ville-colmar.com 📧
Téléphone: +33 389206868 📞
Fax: +33 389206701 📠
Référence
Dates
Date d'envoi: 2012-01-27 📅
Date limite de soumission: 2012-03-08 📅
Date de publication: 2012-02-01 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2012/S 21-034318
Numéro JO-S: 21
Informations complémentaires
Les candidats devront obligatoirement visiter les lieux avant de remettre une offre. Les modalités des visites sont précisées dans le règlement de consultation.
Le dossier de consultation peut être téléchargé à partir du lien "Marchés publics" du site http://www.colmar.fr (colonne de droite sur la page d'accueil). Les candidatures et les offres seront transmises sous pli cacheté adressé par lettre recommandée avec accusé de réception ou déposé contre récépissé à l'adresse mentionnée au point I-1 ci-dessus. La transmission des candidatures et des offres par voie électronique est possible via le site https://www.achatpublic.com.
Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP: 27.1.2012.
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Objet
Champ d'application du marché
Brève description:
Le présent accord-cadre, sans montant minimum ni montant maximum, comporte 4 lots et porte sur des prestations de nettoyage de différents locaux de la Ville de Colmar.
Numéro du lot: 1
Brève description: Nettoyage de locaux et bureaux administratifs.
Quantité ou étendue: Coût estimatif annuel: 55 000 EUR (TTC).
Numéro du lot: 2
Brève description: Nettoyage des locaux de la petite enfance.
Quantité ou étendue: Coût estimatif annuel: 65 000 EUR (TTC).
Numéro du lot: 3
Brève description: Nettoyage d'établissements scolaires.
Quantité ou étendue: Coût estimatif annuel: 68 000 EUR (TTC).
Numéro du lot: 4
Brève description: Nettoyage de la vitrerie.
Quantité ou étendue: Coût estimatif annuel: 6 000 EUR (TTC).
Description des options:
L'accord-cadre est conclu pour une durée d'un an à compter de sa notification et pourra être reconduit annuellement 3 fois par tacite reconduction.
Nombre de reconductions possibles: 3
Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle:
— Lettre de candidature (DC1) et habilitation du mandataire par ses co-traitants, complétée, datée et signée,
— Déclaration du candidat (DC2) complétée.
Ces 2 formulaires sont téléchargeables sur le site www.economie.gouv.fr, thème: marchés publics.
— Si le candidat est en redressement judiciaire, la copie du ou des jugements prononcés à cet effet.
Déclaration concernant le chiffre d'affaires global réalisé au cours des 3 derniers exercices disponibles.
Capacité technique et professionnelle:
— Déclaration indiquant les effectifs du candidat et l'importance du personnel d'encadrement,
— Déclaration indiquant le matériel et l'équipement technique dont le candidat dispose pour la réalisation des prestations,
— Présentation d'une liste des principaux services, effectués au cours des 3 dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé. Les prestations de service sont prouvées par des attestations du destinataire ou, à défaut, par une déclaration de l'opérateur économique.
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Principales conditions de financement et modalités de paiement et/ou référence aux dispositions pertinentes qui les régissent:
Financement par ressources propres. Paiement par virement dans le délai maximum de 30 jours. Application des articles 86 à 111 du code des marchés publics.
Forme juridique que devra revêtir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché:
En cas de groupement d'entreprises, la forme imposée après attribution est le groupement solidaire.
Procédure
Nombre d’opérateurs de l’accord-cadre: 5
Durée de l’accord-cadre en années: 1
Période de validité de l'offre: 90 jours
Langues
Langue: français 🗣️
Pouvoir adjudicateur
Contact
Point de contact: service marchés publics
Adresse du profil d'acheteur: http://www.achatpublic.com 🌏
Nom: Ville de Colmar
Commune postale: Colmar Cedex
Point de contact: service central des achats
M. Pierre Oppendinger
Téléphone: +33 389206843 📞
Courrier électronique: pierre.oppendinger@ville-colmar.com 📧
Référence
Informations complémentaires
Les candidats devront obligatoirement visiter les lieux avant de remettre une offre. Les modalités des visites sont précisées dans le règlement de consultation.
Le dossier de consultation peut être téléchargé à partir du lien "Marchés publics" du site http://www.colmar.fr (colonne de droite sur la page d'accueil). Les candidatures et les offres seront transmises sous pli cacheté adressé par lettre recommandée avec accusé de réception ou déposé contre récépissé à l'adresse mentionnée au point I-1 ci-dessus. La transmission des candidatures et des offres par voie électronique est possible via le site https://www.achatpublic.com.
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Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP: 27.1.2012.
Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Strasbourg
Adresse postale: 31 av. de la Paix
Commune postale: Strasbourg
Code postal: 67070
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: greffe.ta-strasbourg@juradm.fr 📧
Téléphone: +33 388212323 📞
Fax: +33 388364466 📠
Informations sur les délais d'introduction des recours:
— Art. L551-1 code de justice administrative: référé précontractuel jusqu'à la date de signature du marché,
— Art. R421-1 code de justice administrative: 2 mois à compter de la notification ou de la publication de la décision attaquée dans le cadre d'un recours en excès de pouvoir,
— Pour les candidats évincés, recours de pleine juridiction dans un délai de 2 mois à compter de la publication d'un avis mentionnant la conclusion du contrat et les modalités de sa consultation dans le respect des secrets protégés par la loi,
— Art. R551-7 du code de justice administrative: référé contractuel dans un délai de 31 jours suivant la publication d'un avis d'attribution du contrat.
Avis d'attribution de marché (2012-06-15)
Objet
Métadonnées de l'avis
Type de document: Avis d'attribution de marché
Procédure
Type de soumission: Sans objet
Pouvoir adjudicateur
Identité
Nom du pouvoir adjudicateur: Ville de Colmar 2
Référence
Dates
Date d'envoi: 2012-06-15 📅
Date de publication: 2012-06-20 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2012/S 116-191302
Se réfère à l'avis: 2012/S 21-034318
Numéro JO-S: 116
Informations complémentaires
Objet
Champ d'application du marché
Numéro de référence: 2012 033 à 2012 036
Procédure
Critères d'attribution
Critère: 1. Prix (30)
2. Mémoire technique c/c qualité (70)
Attribution du marché
1️⃣
Date de conclusion du contrat: 2012-04-26 📅
Nom: Paul Tierin/Sernet/Samsic/Acm
Commune postale: Respectivement à Habsheim/Strasbourg/Colmar/Zillisheim
Pays: France 🇫🇷
2️⃣
Date de conclusion du contrat: 2012-04-24 📅
Nom: Paul Tierin/Sernet/Samsic/Acm/Tfn
Commune postale: Respectivement à Habsheim/Strasbourg/Colmar/Zillisheim/Kingersheim
3️⃣
4️⃣
Nom: Paul Tierin/Sernet
Commune postale: Respectivement à Habsheim/Strasbourg
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 5
6
2
Pouvoir adjudicateur
Contact
Point de contact: Service marchés publics
Informations complémentaires
Organe de révision
Informations sur les délais d'introduction des recours:
Source: OJS 2012/S 116-191302 (2012-06-15)
Objet
Métadonnées de l'avis
Type de document: Avis d'attribution de marché
Procédure
Type de soumission: Sans objet
Pouvoir adjudicateur
Identité
Nom du pouvoir adjudicateur: Ville de Colmar 2
Référence
Dates
Date d'envoi: 2012-06-15 📅
Date de publication: 2012-06-20 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2012/S 116-191302
Se réfère à l'avis: 2012/S 21-034318
Numéro JO-S: 116
Informations complémentaires
Les accords-cadre ont été signés le 18.4.2012. Ils peuvent être consultés sur Rdv à la mairie de Colmar, service central achats, aux heures d'ouverture suivantes: du lundi au vendredi de 8:30 à 12:00 et de 14:00 à 17:30.
Annonce no 378, BOAMP 22 B du 1.2.2012.
Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP: 15.6.2012.
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Objet
Champ d'application du marché
Numéro de référence: 2012 033 à 2012 036
Procédure
Critères d'attribution
Critère: 1. Prix (30)
2. Mémoire technique c/c qualité (70)
Attribution du marché
1️⃣
Date de conclusion du contrat: 2012-04-26 📅
Nom: Paul Tierin/Sernet/Samsic/Acm
Commune postale: Respectivement à Habsheim/Strasbourg/Colmar/Zillisheim
Pays: France 🇫🇷
2️⃣
Date de conclusion du contrat: 2012-04-24 📅
Nom: Paul Tierin/Sernet/Samsic/Acm/Tfn
Commune postale: Respectivement à Habsheim/Strasbourg/Colmar/Zillisheim/Kingersheim
3️⃣
4️⃣
Nom: Paul Tierin/Sernet
Commune postale: Respectivement à Habsheim/Strasbourg
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 5
6
2
Pouvoir adjudicateur
Contact
Point de contact: Service marchés publics
Informations complémentaires
Organe de révision
Informations sur les délais d'introduction des recours:
— art. R421-1 code de justice administrative: 2 mois à compter de la notification ou de la publication de la décision attaquée dans le cadre d'un recours en excès de pouvoir,
— pour les candidats évincés, recours de pleine juridiction dans un délai de 2 mois à compter de la publication d'un avis mentionnant la conclusion du contrat et les modalités de sa consultation dans le respect des secrets protégés par la loi,
— art. R551-7 du code de justice administrative: référé contractuel dans un délai de 31 jours suivant la publication d'un avis d'attribution du contrat.
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