Prestations de nettoyage de locaux appartenant aux services consulaires de la CCI Côte d'Opale

CCI côte d'opale port de Calais

Prestations de nettoyage de locaux appartenant aux services consulaires de la CCI Côte d'Opale.

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2012-12-17. L'appel d'offres a été publié le 2012-11-06.

Qui ?

• CCI côte d'opale port de Calais

Qu'est-ce que c'est ?

• Services de nettoyage de matériel de bureau, de bureaux, des écoles › Services de nettoyage de bureaux

Historique des marchés publics

Date	Document
2012-11-06	Avis de marché
2012-11-09	Informations complémentaires

Avis de marché (2012-11-06)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Services de nettoyage de bureaux
Quantité ou étendue: Nettoyage de bureaux sur 8 sites.
Valeur totale du marché: 620 000 💰
Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Services
Réglementation: Union européenne
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Services de nettoyage de bureaux 📦

Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour un ou plusieurs lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Organisme de droit public
Nom du pouvoir adjudicateur: CCI Côte d'Opale Port de Calais
Adresse postale: 54 rue du quai de la Loire, CS 90283
Code postal: 62105
Commune postale: Calais Cedex
Contact
Adresse Internet: http://www.cotedopale.cci.fr 🌏
Courrier électronique: marie.sumera@calais-port.fr 📧
Téléphone: +33 321462944 📞
Fax: +33 321462930 📠

Référence
Dates
Date d'envoi: 2012-11-06 📅
Date limite de soumission: 2012-12-17 📅
Date de publication: 2012-11-08 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2012/S 215-355070
Numéro JO-S: 215
Informations complémentaires
Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP: 6.11.2012.

Objet
Champ d'application du marché
Fréquence des marchés à attribuer:

Montant estimé pour le lot 1: 110 000 EUR HT par an.

Montant estimé pour le lot 2: 45 000 EUR HT par an.

Brève description:

Prestations de nettoyage de locaux appartenant aux services consulaires de la CCI Côte d'Opale.

Numéro du lot: 1
Intitulé du lot: prestations de nettoyage pour les agences de Calais et Dunkerque
Brève description: Prestations de nettoyage pour les agences de Calais et Dunkerque.
Durée de l'accord: 12 mois
Informations complémentaires sur les lots: Marché de 1 an renouvelable 3 fois.
Numéro du lot: 2
Intitulé du lot: prestations de nettoyage pour l'agence de Boulogne-sur-Mer
Brève description: Prestations de nettoyage pour l'agence de Boulogne-sur-Mer.
Nombre de reconductions possibles: 3
Numéro de référence: 12S0033
Lieu d'exécution
Site principal ou lieu d'exécution: sites de Calais, Boulogne et Dunkerque.

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle:

— La lettre de candidature ou modèle Dc1 (imprimé disponible sur le site www.finances.gouv.fr/minefi/entreprise/marches_publics/index.htm),

— les pouvoirs de la personne habilitée pour engager le candidat y compris en cas de groupement,

— en application de l'art. D.8222-5 du code du travail, une déclaration sur l'honneur du candidat certifiant que le travail sera réalisé avec des salariés employés régulièrement,

— attestation d'assurance en cours de validité,

— une copie du jugement si candidat est en redressement judiciaire ou imprimé Dc1,

— une attestation sur l'honneur que le candidat n'est pas soumis à une procédure de liquidation judiciaire prévue à l'article L 640-1 du code du commerce, ne pas être en situation de faillite personnelle en application des articles L 653-1 à L 653-8 du même code ou imprimé Dc1,

— une déclaration dûment datée et signée selon laquelle le candidat ne fait pas l'objet d'une interdiction de concourir aux marchés publics conformément à l'article 43 du CMP ou imprimé Dc1,

— déclaration sur l'honneur du candidat dûment daté et signée qu'il a satisfait aux obligations fiscales et sociales au 31/12 de l'année précédent le lancement de l'appel d'offres (Dc1) ou imprimé Noti2 (imprimé disponible sur le site www.finances.gouv.fr/minefi/entreprise/marches_publics/index.htm),

— déclaration de non condamnation au bulletin no2 du c. judiciaire au cours des 5 dernières années pour les infractions visées aux articles L.8221-1 à L.8221-2, L.8221-3 à L.8221-5, L.5221-8 à L.8251-1, L.8231-1 et L.8241-1 à L.8241-2 du code du travail ou imprimé Dc1.

Situation économique et financière:

— Certificats de qualification professionnelle, certificats de capacité. La preuve de la capacité de l'entreprise peut être apportée par tout moyen, notamment par des certificats d'identité professionnelle ou des références de travaux attestant de la compétence de l'entreprise à réaliser la prestation pour laquelle elle se porte candidate,

— Déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les services, travaux, ou fournitures auxquels se réfère le marché, réalisées au cours des 3 derniers exercices,

— Présentation de l'entreprise (moyens humains, matériels, organigramme, CV des intervenants, effectifs de l'entreprise),

— Tout renseignement permettant d'évaluer les capacités professionnelles, techniques et financières du candidat.

Capacité technique et professionnelle:

— Présentation d'une liste des principales références en relation à l'objet du marché au cours des trois dernières années (montant, date, nature, destinataire public ou privé),

— Déclaration indiquant les effectifs du candidat, le matériel, et l'équipement technique dont il dispose pour répondre à l'appel d'offres.

Exécution du marché
Dépôts et garanties exigés: Se reporter à l'article 7.3 du CCTP.
Principales conditions de financement et modalités de paiement et/ou référence aux dispositions pertinentes qui les régissent:

Financement sur fonds propres.

Délai global de paiement de 30 jours par virement bancaire.

Forme juridique que devra revêtir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché: Titulaire unique ou groupement solidaire.

Procédure
Durée de l’accord-cadre en années: 1
Justification d'une durée d'accord-cadre supérieure à quatre ans:

Marché à bons de commande renouvelable 3 fois lot 1: prestations à Calais et Dunkerque lot 2: prestations à Boulogne.

Période de validité de l'offre: 180 jours
Critères d'attribution
Critère: 1. prix des prestations (60)
2. valeur technique de l'offre (40)
Langues
Langue: français 🗣️

Pouvoir adjudicateur
Contact
Point de contact: service marchés
marie Suméra
Adresse du profil d'acheteur: http://www.marches-publics.gouv.fr 🌏
URL pour la participation: http://www.marches-publics.gouv.fr 🌏
Nom: CCI Côte d'Opale
Adresse postale: agence de Calais - 24 boulevard des Alliés
Code postal: 62104
Point de contact: Hervé Trolet
Téléphone: +33 321460051 📞
Courrier électronique: herve.trolet@cotedopale.cci.fr 📧
Fax: +33 321460099 📠
Nom: CCI Côte d'Opale - Port de Calais
Adresse postale: 54 rue du quai de la Loire
Point de contact: Marie Suméra
URL des documents: http://www.marches-publics.gouv.fr 🌏

Référence
Identifiants
Numéro de référence attribué par le pouvoir adjudicateur: 12S0033

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Lille
Adresse postale: 143 rue Jacquemars Giélée
Commune postale: Lille
Code postal: 59800
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 320631300 📞
Fax: +33 320631347 📠
Informations sur les délais d'introduction des recours:

Le candidat dispose d'un délai de 16 jours à compter de la date d'envoi de la lettre de notification de refus de leur offre envoyée par la CCICO pour engager un référé précontractuel.

Le candidat dispose d'un délai de 1 mois à compter de la publication de l'avis de publication de l'avis d'attribution pour engager un référé contractuel ou 6 mois à compter de la conclusion du contrat s'il n'y a pas de publication d'un avis d'attribution.

Source: OJS 2012/S 215-355070 (2012-11-06)

Informations complémentaires (2012-11-09)
Objet
Métadonnées de l'avis
Type de document: Informations complémentaires

Référence
Dates
Date d'envoi: 2012-11-09 📅
Date de publication: 2012-11-14 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2012/S 219-359898
Se réfère à l'avis: 2012/S 215-355070
Numéro JO-S: 219
Source: OJS 2012/S 219-359898 (2012-11-09)

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