Prestations de nettoyage de bâtiments scolaires et autres locaux administratifs

Ville de Cran Gevrier

Prestations de nettoyage régulier des locaux et de la vitrerie de quatre bâtiments scolaires et autres locaux administratifs. La liste des bâtiments concernés est jointe en annexe du CCTP.

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2012-04-02. L'appel d'offres a été publié le 2012-02-10.

Fournisseurs

Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :

Qui ? Qu'est-ce que c'est ? Où ?
Historique des marchés publics
Date Document
2012-02-10 Avis de marché
2012-06-07 Avis d'attribution de marché
Avis de marché (2012-02-10)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Services de nettoyage
Quantité ou étendue:
— Marché à prix forfaitaire pour les prestations d'entretien régulier - une partie du marché est de plus traitée à prix unitaires, sur bons de commandes en application de l'article 77 du CMP, pour d'éventuelles interventions ponctuelles de nettoyage dans des bâtiments scolaires, selon les besoins de la collectivité, dans la limite du montant maximum de 167 224 EUR HT.
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Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Services
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Services de nettoyage 📦

Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Autorité régionale ou locale
Nom du pouvoir adjudicateur: Ville de Cran Gevrier
Adresse postale: 46 avenue de la République, BP 16
Code postal: 74961
Commune postale: Cran-Gevrier Cedex
Contact
Adresse Internet: http://www.ville-crangevrier.com 🌏
Courrier électronique: marchespublics@ville-crangevrier.fr 📧
Téléphone: +33 450886711 📞
Fax: +33 450886736 📠

Référence
Dates
Date d'envoi: 2012-02-10 📅
Date limite de soumission: 2012-04-02 📅
Date de publication: 2012-02-15 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2012/S 31-050321
Numéro JO-S: 31
Informations complémentaires
Retrouvez cet avis intégral, l'accès au dossier et le guichet de dépôt sur www.mp74.fr. Marché à bons de commande commentaires sur la forme du marché: (pour une partie des prestations) durée du marché: 2 ans (à compter du 1.6.2012 ou de la date de notification si postérieure à cette date) jusqu'au 31.5.2014. Unité monétaire utilisée, l'euro. Une visite des sites est obligatoire pour permettre aux candidats de valider les métrés de l'ensemble des locaux, constater le type de revêtement et fixer le nombre d'heures nécessaires à l'exécution des prestations prévues au CCTP. Cette visite d'une durée d'une journée, au regard du nombre important de sites à visiter aura lieu le mercredi 7.3.2012, rendez-vous au parc des services techniques, 20 rue du Jourdil, 74960 Cran-Gevrier, FRANCE, à 8:30 lors de cette visite, les candidats pourront poser toutes questions nécessaires à leur étude. Réponses écrites correspondantes diffusées, sous 3 jours, à tous les candidats. Retrait du dossier de consultation: dossier de consultation téléchargeable en intégralité sur le profil d'acheteur www.mp74.fr ou à retirer gratuitement auprès du service marchés publics de la ville, à l'adresse sus-mentionnée, tél. +33 450883914, fax +33 450886736, courriel marchespublics@ville-crangevrier.fr, sur demande écrite préalable précisant les coordonnées du candidat - modalité de dépôt des offres: détaillées au règlement de la consultation. Renseignements: à solliciter par écrit. Pour les renseignements techniques auprès du service hygiène et propreté des bâtiments, M. David Valentini, fax +33 450080210. Pour les renseignements administratifs auprès du service marchés publics, fax +33 450886736 courriel: marchespublics@ville-crangevrier.fr. Les candidats peuvent également utiliser le module "correspondance" du profil d'acheteur www.mp74.fr pour poser leurs questions. Réponses écrites à tous les candidats. Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP: 10.2.2012.
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Objet
Champ d'application du marché
Brève description:
Prestations de nettoyage régulier des locaux et de la vitrerie de quatre bâtiments scolaires et autres locaux administratifs. La liste des bâtiments concernés est jointe en annexe du CCTP.
Description des options:
Les prestations, objet de la présente consultation, pourront faire l'objet de marchés complémentaires dans les conditions prévues à l'article 35.II.5° du code des marchés publics et/ou de marchés similaires dans les conditions prévues à l'article 35.II.6° du même code.
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Numéro de référence: 05/12
Lieu d'exécution
Site principal ou lieu d'exécution: Ville de Cran-Gevrier, 74960 Cran Gevrier, FRANCE.

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle:
— lettre de candidature précisant si le candidat se présente seul ou en groupement et la nature de ce groupement,
— coordonnées complètes du candidat,
— le cas échéant, de l'unité qui exécutera le marché,
— forme juridique du candidat,
— pouvoir de la personne à engager l'entreprise, avec justificatif prouvant l'habilitation,
— déclaration sur l'honneur justifiant que le candidat n'entre dans aucun des cas mentionnés à l'article 43 du code des marchés publics,
— copie du ou des jugements prononcés, si le candidat est en redressement judiciaire.
Situation économique et financière:
— Déclaration concernant le chiffre d'affaires global réalisé au cours des 3 derniers exercices disponibles.
Capacité technique et professionnelle:
— déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des 3 dernières années,
— déclaration indiquant l'outillage, matériel et équipement technique dont dispose le candidat pour la réalisation de prestations de même nature,
— liste de prestations similaires à celles de la présente consultation exécutées au cours des 3 dernières années, indiquant le montant, le lieu, la date et le destinataire public ou privé,
— en outre, le candidat devra obligatoirement fournir des attestations de bonne exécution pour les prestations les plus importantes, précisant si elles ont été effectuées selon les règles de l'art et menées régulièrement à bonne fin,
— cas échéant, capacité des opérateurs économiques sur lesquels s'appuie le candidat pour présenter sa candidature,
— certificats de qualification professionnelle du candidat. En l'absence de certificats, la capacité du candidat peut être apportée par tout moyen, notamment par des certificats d'identité professionnelle ou par des références attestant de sa compétence à réaliser la prestation pour laquelle il se porte candidat.
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Le candidat précisera notamment:
— la qualification des agents spécialisés dédiés aux travaux spécifiques (vitrerie, sol), en fournissant les attestations de formation, les attestations de conduite d'engins spécifiques (nacelle ...).
Exécution du marché
Dépôts et garanties exigés: Garantie à première demande exigée pour le versement de l'avance.
Principales conditions de financement et modalités de paiement et/ou référence aux dispositions pertinentes qui les régissent:
Financement sur fonds propres de la collectivité. Avance de 5 % accordée dans les conditions fixées à l'article 87 du CMP, moyennant la constitution d'une garantie à première demande couvrant la totalité de l'avance. Règlement par virement administratif sous 30 jours maximum à réception des factures.
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Forme juridique que devra revêtir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché:
La forme souhaitée par le pouvoir adjudicateur est un groupement solidaire. Si forme différente, le groupement attributaire pourra se voir contraint d'assurer sa transformation en groupement solidaire.
Autres conditions particulières:
Les candidats devront tenir compte pour formuler leur offre, de l'annexe 7 relative à l'obligation de reprise du personnel du titulaire sortant, issue de l'article L.1224-1 du code du travail et de la convention collective du secteur de la propreté. Les informations correspondantes figurent en annexe du CCTP.
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Procédure
Période de validité de l'offre: 120 jours
Critères d'attribution
Critère: 1. valeur technique % (50)
2. Prix % (40)
3. Performances en matière de protection de l'environnement % (10)
Langues
Langue: français 🗣️

Pouvoir adjudicateur
Contact
Point de contact: Boutry Jean
Adresse du profil d'acheteur: http://www.mp74.fr 🌏
Nom: Mairie de Cran-Gevrier: service marchés publics
Commune postale: Cran Gevrier Cedex
Courrier électronique: greffe.ta-grenoble@juradm.fr 📧

Référence
Identifiants
Numéro de référence attribué par le pouvoir adjudicateur: 05/12
Informations complémentaires
Retrouvez cet avis intégral, l'accès au dossier et le guichet de dépôt sur www.mp74.fr.
Marché à bons de commande commentaires sur la forme du marché: (pour une partie des prestations) durée du marché: 2 ans (à compter du 1.6.2012 ou de la date de notification si postérieure à cette date) jusqu'au 31.5.2014.
Unité monétaire utilisée, l'euro.
Une visite des sites est obligatoire pour permettre aux candidats de valider les métrés de l'ensemble des locaux, constater le type de revêtement et fixer le nombre d'heures nécessaires à l'exécution des prestations prévues au CCTP. Cette visite d'une durée d'une journée, au regard du nombre important de sites à visiter aura lieu le mercredi 7.3.2012, rendez-vous au parc des services techniques, 20 rue du Jourdil, 74960 Cran-Gevrier, FRANCE, à 8:30 lors de cette visite, les candidats pourront poser toutes questions nécessaires à leur étude. Réponses écrites correspondantes diffusées, sous 3 jours, à tous les candidats.
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Retrait du dossier de consultation: dossier de consultation téléchargeable en intégralité sur le profil d'acheteur www.mp74.fr ou à retirer gratuitement auprès du service marchés publics de la ville, à l'adresse sus-mentionnée, tél. +33 450883914, fax +33 450886736, courriel marchespublics@ville-crangevrier.fr, sur demande écrite préalable précisant les coordonnées du candidat - modalité de dépôt des offres: détaillées au règlement de la consultation.
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Renseignements: à solliciter par écrit.
Pour les renseignements techniques auprès du service hygiène et propreté des bâtiments, M. David Valentini, fax +33 450080210.
Pour les renseignements administratifs auprès du service marchés publics, fax +33 450886736 courriel: marchespublics@ville-crangevrier.fr.
Les candidats peuvent également utiliser le module "correspondance" du profil d'acheteur www.mp74.fr pour poser leurs questions. Réponses écrites à tous les candidats.
Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP: 10.2.2012.

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Grenoble
Adresse postale: 2 place de Verdun, BP 1135
Commune postale: Grenoble
Code postal: 38022
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: greffe.ta-grenoble@juradm.fr 📧
Téléphone: +33 476429000 📞
Fax: +33 476422269 📠
Nom: Comité consultatif interrégional de règlement à l'amiable des litiges relatifs aux marchés publics (CCIRA)
Fax: +33 472847855 📠
Organisme responsable des procédures de médiation
Adresse postale: 119 avenue du Maréchal de Saxe Cedex 03
Commune postale: Lyon
Code postal: 69427
Téléphone: +33 472847859 📞
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Nom: Le Greffe
Source: OJS 2012/S 031-050321 (2012-02-10)
Avis d'attribution de marché (2012-06-07)
Objet
Métadonnées de l'avis
Type de document: Avis d'attribution de marché
Réglementation: Union européenne

Procédure
Type de soumission: Sans objet

Référence
Dates
Date d'envoi: 2012-06-07 📅
Date de publication: 2012-06-09 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2012/S 109-180938
Se réfère à l'avis: 2012/S 31-050321
Numéro JO-S: 109
Informations complémentaires
Retrouvez cet avis intégral sur www.mp74.fr Marché conclu pour la durée du marché (2 ans), pour un montant forfaitaire de 237 800 EUR HT et pour un montant maximum de 167 224 EUR HT pour la partie du marché à bons de commandes. Annonce no 391, BOAMP 32 B du 15.2.2012. Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP: 7.6.2012.
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Procédure
Critères d'attribution
Critère: 1. Valeur technique (50)
2. Prix (40)
3. Performances en matière de protection de l'environnement (10)

Attribution du marché
Date de conclusion du contrat: 2012-05-25 📅
Nom: Steam Multiservices
Adresse postale: 90 impasse des Prés d'en Bas
Commune postale: Argonay
Code postal: 74370
Pays: France 🇫🇷
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 10

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Comité consultatif interrégional de règlement à l'amiable des litiges relatifs aux marchés publics (Ccira)
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Le greffe
Source: OJS 2012/S 109-180938 (2012-06-07)