Prestations de nettoyage dans divers bâtiments communaux

Commune de Croix

Prestations de nettoyage de bâtiments (lot 1) et de vitrerie (lot 2).

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2012-12-13. L'appel d'offres a été publié le 2012-11-02.

Fournisseurs

Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :

Qui ? Qu'est-ce que c'est ? Où ?
Historique des marchés publics
Date Document
2012-11-02 Avis de marché
2013-08-16 Avis d'attribution de marché
Avis de marché (2012-11-02)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Services de nettoyage
Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Services
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Services de nettoyage 📦

Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour un ou plusieurs lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Autorité régionale ou locale
Nom du pouvoir adjudicateur: Commune de Croix
Adresse postale: 187 rue Jean Jaures
Code postal: 59170
Commune postale: Croix
Contact
Adresse Internet: http://www.ville-croix.fr 🌏
Courrier électronique: marchespublics@ville-croix.fr 📧
Téléphone: +33 320285296 📞
Fax: +33 320285230 📠

Référence
Dates
Date d'envoi: 2012-11-02 📅
Date limite de soumission: 2012-12-13 📅
Date de publication: 2012-11-06 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2012/S 213-352423
Numéro JO-S: 213
Informations complémentaires
Le lot no2 du marché est un accord-cadre au sens du droit européen des marchés publics. Le lot no2 du marché est à bons de commande au sens du Code des marchés publics (Art.77 Cmp). Le marché comporte, pour les lots no 1 et 2, une variante imposée par le pouvoir adjudicateur. Le candidat devra donc obligatoirement répondre à cette variante, sous peine de voir son offre déclarée irrégulière. Le prestataire établira une proposition chiffrée (lots 1 et 2) d'entretien et de grands nettoyages annuels des bâtiments communaux avec produits d'entretiens respectueux de l'environnement sans fourniture de consommables avec son propre matériel. modalités d'obtention du dossier de consultation: Le dossier est à retirer à l'adresse suivante: www.achatpublic.com ou mairie de CROIX - service affaires juridiques, commande publique et assurances - 187 rue Jean Jaurès - 59170 CROIX. Téléphone: 03/20/28/52/96 télécopie: 03/20/28/52/30. Les entreprises qui souhaitent prendrele dossier devront en faire préalablement la demande par télécopie au numéro suivant: 03/20/28/52/30, par courrier ou par téléphone: 03/20/28/52/96. De plus, le dossier peut être consulté à la même adresse. En outre, l'avis d'appel Public à Concurrence peut être téléchargé sur le site Internet: www.ville-croix.fr. Le dossier est consultable et téléchargeable intégralement depuis le site www.achatpublic.com, par la voie duquel les entreprises auront également la possibilité de transmettre leurs offres. Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP: 2.11.2012.
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Objet
Champ d'application du marché
Brève description: Prestations de nettoyage de bâtiments (lot 1) et de vitrerie (lot 2).
Numéro du lot: 1
Brève description: Entretien et nettoyage de 14 bâtiments communaux.
Quantité ou étendue: Marché à prix global et forfaitaire.
Numéro du lot: 2
Brève description: Nettoyage des vitres de 33 bâtiments communaux.
Quantité ou étendue: Montant minimum annuel: 6 000 EUR ht / montant maximum annuel: 30 000 EUR (HT).
Les variantes sont acceptées ✅
Nombre de reconductions possibles: 3
Numéro de référence: 2012-40
Lieu d'exécution
Site principal ou lieu d'exécution: croix, 59170 Croix.

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle:
— Déclaration que le candidat ne tombe pas sous le coup d'une procédure de redressement judiciaire. Si le candidat est en redressement judiciaire, il fournira la copie du ou des jugements prononcés à cet effet; - attestation sur l'honneur reprise au document Dc1 (lettre de candidature) et attestant notamment que le candidat remplit bien les obligations fixées par le Code pénal, le Code général des impôts, le Code de la défense, le code de la sécurité intérieur, le Code du travail.
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Situation économique et financière:
— Le candidat joindra à sa candidature une déclaration du chiffre d'affaires global et du chiffre d'affaires relatif aux prestations objet du marché, réalisés au cours des trois derniers exercices.
Capacité technique et professionnelle:
— Certificats de qualifications professionnelles du candidat, la preuve de la qualification pouvant être apportée par tout moyen, notamment des certificats d'identité professionnelle ou des références attestant de la compétence de l'opérateur économique à réaliser la prestation pour laquelle il se porte candidat. - Présentation d'une liste des principaux services fournis au cours des trois dernières années indiquant notamment le montant, la date et le destinataire public ou privé, - déclaration indiquant les effectifs du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des trois dernières années, - déclaration indiquant l'outillage, le matériel et l'équipement technique dont le prestataire dispose pour l'exécution des services.
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Exécution du marché
Principales conditions de financement et modalités de paiement et/ou référence aux dispositions pertinentes qui les régissent:
Financement: Le marché sera financé sur les fonds propres de la collectivité. Pour le lot no1, une avance forfaitaire est prévue conformément à l'article 87 du code des marchés publics. Pour le lot no2, une avance forfaitaire sera accordée pour tout bon de commande dont le montant excédera 50 000 euro(s) (H.T.). Paiement: Paiement par virement administratif à 30 jours à compter de la réception de la demande de paiement.
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Forme juridique que devra revêtir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché:
Pour le présent marché, le groupement ne pourra être que: - solidaire, dès lors que la solidarité est envisageable eu égard à la nature des prestations qu'envisage de réaliser le groupement; - ou conjoint avec un mandataire solidaire de chacun des membres du groupement pour ses obligations contractuelles à l'égard de la personne publique, pour l'exécution du marché, dès lors que la solution du groupement solidaire est inenvisageable.
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Procédure
Période de validité de l'offre: 120 jours
Critères d'attribution
Critère: 1. Prix des prestations (40)
2. Qualité des prestations, sous-pondérée de la manière suivante: - Nombre d'heures prévues pour chaque site et plages horaire d'intervention. (15 %) - Méthodologie d'intervention. (6 %) - Performances en matière de continuité du service public (modalités de remplacement des agents en cas d'absence). (4,5 %) - Formation du personnel. (4,5 %). Pondération totale de ce critère: (30)
3. Moyens mis en oeuvre pour le suivi des prestations et du personnel, sous-pondéré de la manière suivante: - Déplacements réguliers du référent de la Société sur les sites pour l'encadrement et les contrôles (8 %) - Modalités d'encadrement, de suivi et de contrôle du personnel d'entretien (3 %) - Qualifications et CV de l'encadrant et référent unique du pouvoir adjudicateur (3 %) - Contenu et fréquence des points d'étape et d'évaluation effectués avec le référent du pouvoir adjudicateur (3 %) - Disponibilité du référent (3 %) Pondération totale de ce critère: (20)
4. Performances en matière de protection de l'environnement, sous-pondérée de la manière suivante: - Emploi de produits d'entretien verts et/ou bio (5 %) - Politique de protection de l'environnement menée par l'entreprise (5 %) Pondération totale de ce critère: (10)
Langues
Langue: français 🗣️

Pouvoir adjudicateur
Contact
Point de contact: service affaires juridiques, commande publique et assurances
M. Madrènes G
Adresse du profil d'acheteur: https://www.achatpublic.com/sdm/ent/gen/index.jsp 🌏
URL pour la participation: https://www.achatpublic.com/sdm/ent/gen/index.jsp 🌏
Nom: Mairie de Croix
Téléphone: +33 3320285296 📞
Fax: +33 3320285230 📠
URL des documents: https://www.achatpublic.com/sdm/ent/gen/index.jsp 🌏
Adresse postale: 187 rue Jean Jaurès
Courrier électronique: greffe.ta-lille@juradm.fr 📧

Référence
Dates
Date de début: 2013-03-01 📅
Date de fin: 2014-02-28 📅
Identifiants
Numéro de référence attribué par le pouvoir adjudicateur: 2012-40
Informations complémentaires
Le lot no2 du marché est un accord-cadre au sens du droit européen des marchés publics. Le lot no2 du marché est à bons de commande au sens du Code des marchés publics (Art.77 Cmp). Le marché comporte, pour les lots no 1 et 2, une variante imposée par le pouvoir adjudicateur. Le candidat devra donc obligatoirement répondre à cette variante, sous peine de voir son offre déclarée irrégulière. Le prestataire établira une proposition chiffrée (lots 1 et 2) d'entretien et de grands nettoyages annuels des bâtiments communaux avec produits d'entretiens respectueux de l'environnement sans fourniture de consommables avec son propre matériel. modalités d'obtention du dossier de consultation: Le dossier est à retirer à l'adresse suivante: www.achatpublic.com ou mairie de CROIX - service affaires juridiques, commande publique et assurances - 187 rue Jean Jaurès - 59170 CROIX. Téléphone: 03/20/28/52/96 télécopie: 03/20/28/52/30. Les entreprises qui souhaitent prendrele dossier devront en faire préalablement la demande par télécopie au numéro suivant: 03/20/28/52/30, par courrier ou par téléphone: 03/20/28/52/96. De plus, le dossier peut être consulté à la même adresse. En outre, l'avis d'appel Public à Concurrence peut être téléchargé sur le site Internet: www.ville-croix.fr. Le dossier est consultable et téléchargeable intégralement depuis le site www.achatpublic.com, par la voie duquel les entreprises auront également la possibilité de transmettre leurs offres.
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Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP: 2.11.2012.

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Lille
Adresse postale: 143, rue Jacquemars Giélée
Commune postale: Lille Cedex
Code postal: 59014
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: greffe.ta-lille@juradm.fr 📧
Téléphone: +33 320631300 📞
Adresse Internet: http://lille.tribunal-administratif.fr 🌏
Fax: +33 320631347 📠
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Identique à : Organe de révision
Source: OJS 2012/S 213-352423 (2012-11-02)
Avis d'attribution de marché (2013-08-16)
Objet
Champ d'application du marché
Valeur totale du marché: 156 601 💰
Métadonnées de l'avis
Type de document: Avis d'attribution de marché

Procédure
Type de soumission: Sans objet

Pouvoir adjudicateur
Identité
Adresse postale: 187 rue Jean Jaurès

Référence
Dates
Date d'envoi: 2013-08-16 📅
Date de publication: 2013-08-17 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2013/S 159-278350
Se réfère à l'avis: 2012/S 213-352423
Numéro JO-S: 159
Informations complémentaires
Un avis d'attribution est obligatoire en application de l'article 85 du code des marchés publics. Le contrat peut être consulté (dans le respect des secrets protégés par la loi) sur demande préalable adressée à l'Hôtel de Ville de Croix, 187 rue Jean Jaurès, 59 170 Croix. Pour le lot 2: montant minimum annuel: 6 000 EUR HT, montant maximum annuel: 30 000 EUR (H.T.). Les marchés sont passés pour une durée de 12 mois, reconductibles 3 fois. Annonce nº 168, BOAMP 214 B du 6.11.2012. Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP: 16.8.2013.
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Procédure
Critères d'attribution
Critère: 2. Qualité des prestations, sous-pondérée de la manière suivante: — nombre d'heures prévues pour chaque site et plages horaire d'intervention (15 %) — méthodologie d'intervention (6 %) — performances en matière de continuité du service public (modalités de remplacement des agents en cas d'absence) (4,5 %) — formation du personnel (4,5 %). Pondération totale de ce critère: (30)
3. Moyens mis en oeuvre pour le suivi des prestations et du personnel, sous-pondéré de la manière suivante: — déplacements réguliers du référent de la société sur les sites pour l'encadrement et les contrôles (8 %) — modalités d'encadrement, de suivi et de contrôle du personnel d'entretien (3 %) — qualifications et CV de l'encadrant et référent unique du pouvoir adjudicateur (3 %) — contenu et fréquence des points d'étape et d'évaluation effectués avec le référent du pouvoir adjudicateur (3 %) — disponibilité du référent (3 %). Pondération totale de ce critère: (20)
4. Performances en matière de protection de l'environnement, sous-pondérée de la manière suivante: — emploi de produits d'entretien verts et/ou bio (5 %) — politique de protection de l'environnement menée par l'entreprise (5 %). Pondération totale de ce critère: (10)

Attribution du marché

1️⃣
Date de conclusion du contrat: 2013-03-12 📅
Nom: Agenor
Adresse postale: 62 rue de Cannes
Commune postale: Lille
Code postal: 59000

2️⃣
Nom: Derichebourg Miroir 2000
Adresse postale: 25 rue Gustave Dubled
Commune postale: Croix
Code postal: 59170
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 4
2

Pouvoir adjudicateur
Contact
Point de contact: M. Madrènes G.

Informations complémentaires
Organe de révision
Adresse postale: 143 rue Jacquemars Giélée
Source: OJS 2013/S 159-278350 (2013-08-16)
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