Prestations de nettoyage, curage et pompage sur les gaines et les capacités fermées lors des révisions des tranches 1, 2, 3 et 4 à EDF CPT Porcheville

EDF AAT

Prestations de nettoyage, curage et pompage sur les gaines et capacités fermées lors des révisions des tranches 1, 2, 3 et 4 à EDF CPT Porcheville.

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2013-01-08. L'appel d'offres a été publié le 2012-12-07.

Qui ?

• EDF AAT

Qu'est-ce que c'est ?

• Réparation et entretien d'équipements › Réparation et entretien de centrales thermiques

Où ?

• France

Historique des marchés publics

Date	Document
2012-12-07	Avis de marché

Avis de marché (2012-12-07)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Réparation et entretien de centrales thermiques
Quantité ou étendue:

Nettoyage lors des révisions des tranches 1, 2, 3 et 4 pour les années 2013, 2014 et 2015.1

Valeur totale du marché: 1 💰
Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Services
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Réparation et entretien de centrales thermiques 📦

Procédure
Type de procédure: Procédure négociée
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Prix le plus bas

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Service d'utilité publique
Nom du pouvoir adjudicateur: Edf aat
Adresse postale: Tour Cédre - 7 allée de l'Arche - TSA 31000
Code postal: 92099
Commune postale: Paris La Défense Cedex
Contact
Adresse Internet: http://www.edf.fr 🌏
Courrier électronique: brigitte.makowski@edf.fr 📧
Téléphone: +33 158866741 📞
Fax: +33 158866952 📠

Référence
Dates
Date d'envoi: 2012-12-07 📅
Date limite de soumission: 2013-01-08 📅
Date de publication: 2012-12-11 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2012/S 238-392823
Numéro JO-S: 238
Informations complémentaires

Important ! Les dossiers de candidature des entreprises intéressées devront être téléchargés sur la plate forme d'achats électronique d'électricité de France, demande d'information RFI N° 55377 . Pour l'entreprise intéressée souhaitant faire acte de candidature et n'étant pas inscrite à la plate forme achats EDF, elle devra s'auto-enregistrer en remplissant un formulaire. Ce formulaire d'enregistrement est accessible depuis la page d'accueil du portail achats sur le site http://portail-achats.edf.com à l'aide du lien placé dans l'encart: fournisseurs, faîtes vous connaître!

Objet
Champ d'application du marché
Catégorie de service: 1
Brève description:

Prestations de nettoyage, curage et pompage sur les gaines et capacités fermées lors des révisions des tranches 1, 2, 3 et 4 à EDF CPT Porcheville.

Quantité ou étendue:

Nettoyage lors des révisions des tranches 1, 2, 3 et 4 pour les années 2013, 2014 et 2015.

Durée de l'accord: 36 mois
Numéro de référence: RFI 55377
Lieu d'exécution
Site principal ou lieu d'exécution: EDF - CPT Porcheville BP 31 - 78440 Porcheville, FRANCE

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle:

Ne peuvent soumissionner :

1)Les candidats qui ont fait l'objet, depuis moins de 5 ans, d'une condamnation définitive pour l'une des infractions prévues par les articles 222-38, 222-40, 226-13, 313-1 à 313-3, 314-1 à 314-3, 324-1 à 324-6, 413-9 à 413-12, 421-1 à 421-2-3, au deuxième alinéa de l'article 421-5, à l'article 433-1, au second alinéa de l'article 433-2, au huitième alinéa de l'article 434-9, au second alinéa de l'article 434-9-1, aux articles 435-3, 435-4, 435-9, 435-10, 441-1 à 441-7, 441-9, 445-1, et 450-1 du code pénal, à l'article 1741 du code général des impôts et aux articles L.2339-2 à L.2339-4, L.2339-11-1 à L.2339-11-3 du code de la défense et L.317-8 du code de la sécurité intérieure,

2)Les candidats qui ont fait l'objet, depuis moins de 5 ans, d'une condamnation inscrite au bulletin n°2 du casier judiciaire pour les infractions mentionnées aux articles L. 8221-1, L. 8221-3, L. 8221-5, L. 8231-1, L. 8241-1 et L. 8251-1 et L.8251-2 du code du travail.

3) Les candidats soumis à la procédure de liquidation judiciaire prévue à l'article L. 640-1 du code de commerce, les personnes physiques dont la faillite personnelle a été prononcée en application des articles L. 653-1 à L. 653-8 du même code ainsi que les personnes faisant l'objet d'une procédure équivalente régie par un droit étranger.

Les candidats admis à la procédure de redressement judiciaire instituée par l'article L. 631-1 du code de commerce ou à une procédure équivalente régie par un droit étranger doivent justifier qu'ils ont été habilités à poursuivre leurs activités pendant la durée prévisible d'exécution du marché.

4) Les candidats qui, au 31 décembre de l'année précédant celle au cours de laquelle a lieu le lancement de la consultation, n'ont pas souscrit les déclarations leur incombant en matière fiscale et sociale ou n'ont pas acquitté les impôts et cotisations exigibles à cette date. Toutefois, sont considérées comme en situation régulière les candidats qui, au 31 décembre de l'année précédant celle au cours de laquelle a eu lieu le lancement de la consultation, n'avaient pas acquitté les divers produits devenus exigibles à cette date, ni constitué de garanties, mais qui, avant la date du lancement de la consultation, ont, en l'absence de toute mesure d'exécution du comptable ou de l'organisme chargé du recouvrement, soit acquitté lesdits produits,

Soit constitué des garanties jugées suffisantes par le comptable ou l'organisme chargé du recouvrement. Les personnes physiques qui sont dirigeants de droit ou de fait d'une personne morale qui ne satisfait pas aux conditions prévues au présent alinéa ne peuvent être personnellement candidates à un marché.

Pour justifier qu'il n'est pas dans l'une des situations citées aux point 1) à 4) ci-avant, le candidat doit produire une déclaration sur l'honneur datée et signée.

Ces conditions sont applicables aux candidats et à chacun des membres d'un groupement candidat.

Situation économique et financière:

Le candidat doit fournir une copie des bilans et comptes de résultats des 3 derniers exercices clos.

Le chiffre d'affaires annuel de l'entreprise doit être supérieur à 1 MEUR.

Capacité technique et professionnelle:

1. Le candidat doit présenter des références de moins de 5 ans de prestations dans le domaine du nettoyage, curage et pompage sur les gaines et capacités fermées (bâches, condenseurs.....) sur des sites de production d'électricité ou industriels équivalents ou démontrer des capacités professionnelles, techniques pour des marchés similaires.

2. Le candidat doit préciser qu'il dispose d'une organisation de la qualité conforme aux normes NF EN ISO 9001 ou référentiel équivalent à justifier par l'entreprise (joindre une copie des certificats en cours de validité).

3. Le candidat doit préciser qu'il dispose d'une organisation conforme aux normes ISO 14001 ou référentiel équivalent à justifier par l'entreprise (joindre les documents).

4. Le candidat doit préciser qu'il dispose d'une organisation conforme aux normes et MASE ou OHSAS 18001 ou tout référentiel équivalent à justifier par l'entreprise dans le domaine de l'hygiène, sécurité et protection de l'environnement considéré par le présent avis de marché (Joindre les documents).

5. Le candidat doit fournir les résultats du Taux de Fréquence légal (TF) relatifs aux accidents des trois derniers exercices pour son entité intervenante et ses sous-traitants éventuels.

6. Le candidat doit disposer de ses propres ressources humaines capables de répondre à la demande sans faire appel à la sous-traitance au-delà du premier niveau.

7. Le candidat doit disposer de ses propres ressources humaines capables de lire, comprendre le français dans tous les domaines (ingénierie, fabrication, réalisation en centrale, commercial et assistance technique).

Exécution du marché
Principales conditions de financement et modalités de paiement et/ou référence aux dispositions pertinentes qui les régissent:

- Financement sur ressources propres

- Paiement à 60 jours à compter de la date d'émission de facture.

Forme juridique que devra revêtir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché:

En cas de groupement d'entreprises attributaire du marché, le groupement attributaire devra être un groupement solidaire.

Un soumissionnaire qui proposera une offre au titre d'un groupement d'entreprises, ne pourra pas remettre d'offre à titre individuel ou au titre d'un autre groupement.

Procédure
Langues
Langue: français 🗣️

Pouvoir adjudicateur
Contact
Point de contact: Edf aat
Brigitte Makowski
Adresse Internet: www.edf.fr 🌏
Adresse du profil d'acheteur: http://portail-achats.edf.com 🌏

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal de grande instance de Paris
Adresse postale: 4 boulevard du Palais
Commune postale: Paris Cedex 01
Code postal: 75055
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 144325151 📞
Adresse Internet: http//www.tgi-paris.justice.fr 🌏
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Nom: Greffe du tribunal de commerce de Paris
Source: OJS 2012/S 238-392823 (2012-12-07)

Nouveaux marchés dans des catégories connexes 🆕

Travaux de construction (>20 nouveaux marchés)

Travaux de construction complète ou partielle et travaux de génie civil (>20)

Travaux de construction d'usines, d'exploitations minières et d'unités de fabrication et de bâtiments pour l'industrie du pétrole et du gaz (14)

Réparation et entretien d'équipements (7)