Prestations de netoyage de locaux
Ville de Bruges
Il s'agit de prestations de nettoyage de batiments communaux et de locaux loués par la commune de Bruges, décrites au cahier des clauses techniques particulières.
Date limiteLe délai de réception des offres était de 2012-04-04. L'appel d'offres a été publié le 2012-02-23.
Qui ? Qu'est-ce que c'est ?- • Services de nettoyage de matériel de bureau, de bureaux, des écoles › Services de nettoyage de bureaux
- • Gironde
Historique des marchés publics
| Date | Document |
|---|---|
| 2012-02-23 | Avis de marché |
Avis de marché (2012-02-23)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Services de nettoyage de bureaux
Quantité ou étendue:
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Services
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Services de nettoyage de bureaux 📦
Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour un ou plusieurs lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique
Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Autorité régionale ou locale
Nom du pouvoir adjudicateur: Ville de Bruges
Adresse postale: service juridique et commande publique, 87 avenue Charles de Gaulle
Code postal: 33523
Commune postale: Bruges Cedex
Référence
Dates
Date d'envoi: 2012-02-23 📅
Date limite de soumission: 2012-04-04 📅
Date de publication: 2012-02-24 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2012/S 38-061776
Numéro JO-S: 38
Informations complémentaires
Objet
Champ d'application du marché
Valeur estimée hors TVA: 540 000 💰
750 000 💰
Brève description:
Intitulé du lot: nettoyage courant de batiments administratifs et culturels (environ 7 649 mètres carrés)
Brève description:
Numéro du lot: 02
Intitulé du lot: nettoyage courant de batiments d'enfance et petite enfance (environ 1 851 mètres carrés)
Brève description:
Description des options:
Lieu d'exécution
Site principal ou lieu d'exécution: Bruges (33520), FRANCE.
Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle:
Situation économique et financière:
Capacité technique et professionnelle:
Exécution du marché
Dépôts et garanties exigés: Aucune garantie financière n'est exigée.
Principales conditions de financement et modalités de paiement et/ou référence aux dispositions pertinentes qui les régissent:
Forme juridique que devra revêtir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché:
Autres conditions particulières: La durée du contrat précitée est une durée maximum.
Procédure
Durée de l’accord-cadre en mois: 36
Période de validité de l'offre: 90 jours
Langues
Langue: français 🗣️
Pouvoir adjudicateur
Contact
Point de contact: Mme le maire
Adresse du profil d'acheteur: http://www.marchespublics.aquitaine.fr 🌏
Nom: Service juridique et commande publique
Adresse postale: 87 avenue Charles de Gaulle
Point de contact: Chantal Chasson
Téléphone: +33 556168046 📞
Courrier électronique: cchasson@mairie-bruges.fr 📧
Fax: +33 556168424 📠
Adresse postale: 96 avenue Charles de Gaulle
URL des documents: http://www.marchespublics.aquitaine.fr 🌏
Adresse postale: hôtel de ville, 87 avenue Charles de Gaulle
URL pour la participation: http://www.marchespublics.aquitaine.fr 🌏
Référence
Dates
Date de début: 2012-06-01 📅
Date de fin: 2013-05-31 📅
Identifiants
Numéro de référence attribué par le pouvoir adjudicateur: 2012/02F
Informations complémentaires
Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Bordeaux
Adresse postale: 9 rue Tastet
Commune postale: Bordeaux
Code postal: 33000
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: greffe.ta-bordeaux@juradm.fr 📧
Téléphone: +33 556993800 📞
Fax: +33 556243903 📠
Informations sur les délais d'introduction des recours:
Source: OJS 2012/S 038-061776 (2012-02-23)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Services de nettoyage de bureaux
Quantité ou étendue:
Marché à bons de commande séparé avec mini et maxi et un opérateur économique. Les marchés sont conclus pour une période de 1 an à compter du 1.6.2012 jusqu'au 31.5.2013.
Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Services
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Services de nettoyage de bureaux 📦
Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour un ou plusieurs lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique
Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Autorité régionale ou locale
Nom du pouvoir adjudicateur: Ville de Bruges
Adresse postale: service juridique et commande publique, 87 avenue Charles de Gaulle
Code postal: 33523
Commune postale: Bruges Cedex
Référence
Dates
Date d'envoi: 2012-02-23 📅
Date limite de soumission: 2012-04-04 📅
Date de publication: 2012-02-24 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2012/S 38-061776
Numéro JO-S: 38
Informations complémentaires
Les candidats doivent utiliser les formulaires DC1 (lettre de candidature) et DC2 (déclaration du candidat) pour présenter leur candidature. Ces documents sont disponibles gratuitement sur le site www.minefe.gouv.fr. Les offres peuvent etre transmises par lettre recommandée avec accusé de réception ou déposées contre récépissé. Dématérialisation des procédures: l'organisme acheteur préconise la transmission des plis par voie papier. Il accepte cependant les plis adressés par d'autres moyens permettant d'en garantir la confidentialité et la date de réception. Les modalités de transmission électronique des plis sont définies dans le règlement de la consultation.
Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP: 23.2.2012.
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Objet
Champ d'application du marché
Valeur estimée hors TVA: 540 000 💰
750 000 💰
Brève description:
Il s'agit de prestations de nettoyage de batiments communaux et de locaux loués par la commune de Bruges, décrites au cahier des clauses techniques particulières.
Numéro du lot: 01
Intitulé du lot: nettoyage courant de batiments administratifs et culturels (environ 7 649 mètres carrés)
Brève description:
Nettoyage courant de batiments administratifs et culturels (environ 7 649 mètres carrés).
Quantité ou étendue: Minimum 80 000,00 EUR maximum 125 000,00 EUR pour la période initiale. Ces montants seront identiques pour les périodes de reconduction.
Numéro du lot: 02
Intitulé du lot: nettoyage courant de batiments d'enfance et petite enfance (environ 1 851 mètres carrés)
Brève description:
Nettoyage courant de batiments d'enfance et petite enfance (environ 1 851 mètres carrés).
Quantité ou étendue: Minimum 100 000,00 EUR maximum 125 000,00 EUR pour la période initiale. Ces montants seront identiques pour les périodes de reconduction.
Description des options:
Des avenants ou décisions de poursuivre et des marchés complémentaires pourront etre conclus au cours de l'exécution du contrat. Les marchés sont renouvelables pour 2 périodes de un an.
Numéro de référence: 2012/02F
Lieu d'exécution
Site principal ou lieu d'exécution: Bruges (33520), FRANCE.
Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle:
— copie du ou des jugements prononcés, si le candidat est en redressement judiciaire,
— déclaration sur l'honneur pour justifier que le candidat n'entre dans aucun des cas mentionnés à l'article 43 du CMP,
— renseignements sur le respect de l'obligation d'emploi mentionnée à l'article L. 5212-1 à 4 du code du travail.
— déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les services objet du contrat, réalisés au cours des 3 derniers exercices disponibles,
— déclaration appropriée de banques ou preuve d'une assurance pour les risques professionnels.
— déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des 3 dernières années,
— liste des principaux services effectués au cours des 3 dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé. Les prestations de services sont prouvées par des attestations du destinataire ou, à défaut, par une déclaration de l'opérateur économique,
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— déclaration indiquant l'outillage, le matériel et l'équipement technique dont le candidat dispose pour la réalisation de contrats de meme nature,
— description de l'équipement technique, des mesures employées par l'opérateur économique pour s'assurer de la qualité et des moyens d'étude et de recherche de son entreprise.
Dépôts et garanties exigés: Aucune garantie financière n'est exigée.
Principales conditions de financement et modalités de paiement et/ou référence aux dispositions pertinentes qui les régissent:
Articles 86 à 111 du code des marchés publics français. Caractéristiques des prix: prix unitaires. Modalités de variation des prix: révision par ajustement. Une avance de 5,000 % sera accordée dans les conditions prévues au contrat. Modalité de règlement des comptes: selon les modalités du CCAG-FCS. Xxxxx. Le délai global de paiement est de 30 jours. Modalités de financements: budget de fonctionnement de la ville paiement par mandat administratif.
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Aucune forme de groupement imposée à l'attributaire. Il est interdit aux candidats de présenter plusieurs offres en agissant à la fois:
— en qualité de candidats individuels et de membres d'un ou plusieurs groupements,
— en qualité de membres de plusieurs groupements.
Procédure
Durée de l’accord-cadre en mois: 36
Période de validité de l'offre: 90 jours
Langues
Langue: français 🗣️
Pouvoir adjudicateur
Contact
Point de contact: Mme le maire
Adresse du profil d'acheteur: http://www.marchespublics.aquitaine.fr 🌏
Nom: Service juridique et commande publique
Adresse postale: 87 avenue Charles de Gaulle
Point de contact: Chantal Chasson
Téléphone: +33 556168046 📞
Courrier électronique: cchasson@mairie-bruges.fr 📧
Fax: +33 556168424 📠
Adresse postale: 96 avenue Charles de Gaulle
URL des documents: http://www.marchespublics.aquitaine.fr 🌏
Adresse postale: hôtel de ville, 87 avenue Charles de Gaulle
URL pour la participation: http://www.marchespublics.aquitaine.fr 🌏
Référence
Dates
Date de début: 2012-06-01 📅
Date de fin: 2013-05-31 📅
Identifiants
Numéro de référence attribué par le pouvoir adjudicateur: 2012/02F
Informations complémentaires
Les candidats doivent utiliser les formulaires DC1 (lettre de candidature) et DC2 (déclaration du candidat) pour présenter leur candidature. Ces documents sont disponibles gratuitement sur le site www.minefe.gouv.fr. Les offres peuvent etre transmises par lettre recommandée avec accusé de réception ou déposées contre récépissé. Dématérialisation des procédures: l'organisme acheteur préconise la transmission des plis par voie papier. Il accepte cependant les plis adressés par d'autres moyens permettant d'en garantir la confidentialité et la date de réception. Les modalités de transmission électronique des plis sont définies dans le règlement de la consultation.
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Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP: 23.2.2012.
Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Bordeaux
Adresse postale: 9 rue Tastet
Commune postale: Bordeaux
Code postal: 33000
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: greffe.ta-bordeaux@juradm.fr 📧
Téléphone: +33 556993800 📞
Fax: +33 556243903 📠
Informations sur les délais d'introduction des recours:
Tribunal administratif de Bordeaux, 9 rue Tastet, 33000 Bordeaux, FRANCE; tél.: +33 556993800, fax: +33 556243903, courriel: greffe.ta-bordeaux@juradm.fr Articles R 421-1 à R 421-7 du code de justice administrative (2 mois à compter de la notification ou publication de la décision de rejet de l'organisme). Articles L 551-1 et R 551-1 du code de justice administrative pour le référé précontractuel qui peut etre exercé depuis le début de la procédure de passation jusqu'à la signature du contrat. Recours de pleine juridiction ouvert aux concurrents évincés (2 mois à compter de l'avis d'attribution du marché).
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