Prestations de montage, démontage, mise en fonctionnement, location et maintenance d'illuminations de noël sur la commune de Montfermeil pour les années 2012/2013, 2013/2014 et 2014/2015

Ville de Montfermeil

Le présent marché a pour objet Les prestations de montage, démontage, mise en fonctionnement et location, stockage, maintenance des illuminations de noël sur la commune de Montfermeil pour les années 2012/2013, 2013/2014 et 2014/2015.
Le marché comprend:
— l'étude des emplacements et notamment, le respect des normes de sécurité des fixations et de l'alimentation électrique,
— la location, la réception, et le stockage des motifs,
— l'installation des câbles d'alimentation des motifs,
— le contrôle des ancrages et des filins transversaux,
— la pose de nouveaux filins transversaux,
— la mise en place des motifs,
— la fourniture des pièces détachées,
— la maintenance préventive et corrective,
— la dépose et l'expédition des motifs.
Les variantes porteront uniquement sur la forme des motifs et le type de lampes. Toute autre variante ne sera pas examinée.
Une visite des sites est fortement conseillée pour tous les candidats afin d'apprécier les coûts résultants de la configuration des lieux. Les candidats devront prendre rendez-vous auprès du service environnement - cadre de vie au plus tard 10 jours avant la date limite de remise des offres.

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2012-04-27. L'appel d'offres a été publié le 2012-02-24.

Fournisseurs

Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :

• Eiffage Energie

Qui ?

• Ville de Montfermeil

Qu'est-ce que c'est ?

Où ?

• Ile-de-France › Seine-Saint-Denis

Historique des marchés publics

Date	Document
2012-02-24	Avis de marché
2012-09-03	Avis d'attribution de marché

Avis de marché (2012-02-24)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Services d'installation de matériel électrique
Quantité ou étendue:

Marché fractionné à bons de commande conclu sans montant minimum de commande et pour un montant maximum de commande annuelle de 200 000 EUR (HT).

Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Fournitures
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Services d'installation de matériel électrique 📦

Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Autorité régionale ou locale
Nom du pouvoir adjudicateur: Ville de Montfermeil
Adresse postale: 7/11 place Jean Mermoz
Code postal: 93370
Commune postale: Montfermeil
Contact
Téléphone: +33 141707070 📞
Fax: +33 141707072 📠

Référence
Dates
Date d'envoi: 2012-02-24 📅
Date limite de soumission: 2012-04-27 📅
Date de publication: 2012-02-29 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2012/S 41-066625
Numéro JO-S: 41
Informations complémentaires

Les offres peuvent être tranmises au choix du candidat soit: — par courrier ou par dépôt en mairie, — par voie électronique (dépôt à effectuer obligatoirement sur la plate-forme de dématérialisation). Toutefois, les candidats doivent choisir entre d'une part la transmission électronique de leur offre ou d'autre part leur envoi sur support papier. Il n'est pas permis de combiner les procédés de réponse sous peine d'exclusion de la présente consultation. Tous les renseignements relatifs au dépôt des offres par voie électronique sont détaillés au règlement de la consultation. Pour obtenir tous les renseignements complémentaires qui leurs seraient nécessaires au cours de leur étude, les candidats pourront s'adresser à: Renseignements administratifs: service marchés. Tél: +33 141707079 - télécopieur: +33 141707072. Renseignements techniques: service environnement-cadre de vie - tél: +33 141707042. Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP: 24.2.2012.

Objet
Champ d'application du marché
Valeur estimée hors TVA: 0 💰
600 000 💰
Brève description:

Le marché comprend:

— l'étude des emplacements et notamment, le respect des normes de sécurité des fixations et de l'alimentation électrique,

— la location, la réception, et le stockage des motifs,

— l'installation des câbles d'alimentation des motifs,

— le contrôle des ancrages et des filins transversaux,

— la pose de nouveaux filins transversaux,

— la mise en place des motifs,

— la fourniture des pièces détachées,

— la maintenance préventive et corrective,

— la dépose et l'expédition des motifs.

Les variantes porteront uniquement sur la forme des motifs et le type de lampes. Toute autre variante ne sera pas examinée.

Une visite des sites est fortement conseillée pour tous les candidats afin d'apprécier les coûts résultants de la configuration des lieux. Les candidats devront prendre rendez-vous auprès du service environnement - cadre de vie au plus tard 10 jours avant la date limite de remise des offres.

Les variantes sont acceptées ✅
Durée de l'accord: 36 mois

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle:

Une lettre de candidature (imprimé DC1 dernière mise à jour), cette pièce est commune à l'ensemble des membres du groupement, cette pièce est obligatoire;

— une déclaration du candidat (imprimé DC2 dernière mise à jour), cette pièce est obligatoire,

— si le candidat est en redressement judiciaire; la copie du ou des jugements prononcés à cet effet,

— document attestant les pouvoirs du dirigeant ou de la personne habilitée pour engager l'entreprise.

Les imprimés DC1-DC2 sont téléchargeables à l'adresse suivante: http://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires-declaration-candidat.

Situation économique et financière:

Les attestations d'assurance responsabilité civile en cours de validité;

— les capacités financières de l'entreprise (CA, bilans ou extraits de bilans, etc) sur les 3 derniers exercices et la part d'activité dans le chiffre d'affaire global depuis 3 ans.

Capacité technique et professionnelle:

— les certifications et qualifications professionnelles relatives au présent marché notamment les qualifications Qualifelec Me4, Tn4. La preuve de la capacité de l'entreprise peut être apportée par tout moyen; outre le certificat de qualification professionnelle, par la production de certificats d'identité professionnelle ou des références de prestations similaires de moins de trois ans. Ces références seront accompagnées de certificats de capacité émanant des différents maîtres d'ouvrages,

— les attestations et certificats de capacités délivrés pour la réalisation de prestations similaires. Ils devront obligatoirement mentionner le nom du maître d'ouvrage, la description des prestations exécutées, la date de réalisation des prestations, et le montant,

— une liste des références de prestations similaires de moins de 3 ans. Ce document indiquera les coordonnées complètes du maître d'ouvrage, la nature des prestations, l'année de réalisation, le montant (HT) des prestations,

— une liste des moyens techniques (matériel et équipement),

— une liste des moyens humains (effectif et qualification) et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des 3 dernières années.

Exécution du marché
Dépôts et garanties exigés: Une garantie à première de mande est exigée pour le versement de l'avance.
Principales conditions de financement et modalités de paiement et/ou référence aux dispositions pertinentes qui les régissent:

Le financement est prévu par le budget communal. Le paiement s'effectuera par mandat administratif dans un délai conforme à la réglementation en vigueur à compter de la date de réception des factures conformément aux articles 86 à 111 du code des marchés publics.

Forme juridique que devra revêtir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché:

A l'issue de la consultation, le groupement devra revêtir la forme solidaire. Les candidats devront faire acte de candidature dans un seul et même groupement. Aussi, il leur est interdit d'agir à la fois en qualité de candidats individuels et de membres d'un ou de plusieurs groupements. Le mandataire devra obligatoirement effectuer les prestations d'installation, de pose, de dépose et de maintenance des illuminations.

Procédure
Durée de l’accord-cadre en années: 3
Mode de paiement des documents:

Le dossier de consultation est disponible:

— gratuitement sur le site Internet http://www.klekoon.com/ puis dans la section "critères de recherche" sélectionner "dossier de consultation" et dans "mots clés" indiquer "Mairie de Montfermeil" et lancer la recherche afin de trouver la consultation (pour toute information, appeler l'assistance téléphonique au +33 892222401). Il est recommandé de s'inscrire préalablement sur le site internet avant le téléchargement des pièces afin d'être informer des éventuels changements en cours de procédure,

— contre paiement des frais de reprographie auprès du service des marchés. Le paiement devra être effectué par chèque à l'ordre du trésor public et déposé auprès du service des marchés le jour du retrait du dossier de la consultation (tél: +33 141707079, télécopieur: +33 141707072). Toute demande auprès du service marchés devra faire l'objet d'une demande écrite (courrier ou télécopie) en indiquant obligatoirement les éléments suivants: le nom de l'entreprise, les coordonnées complètes de l'entreprise, le nom de la personne chargée du dossier administratif et le titre du marché. En l'absence de demande écrite, aucune remise de dossier de consultation ne sera effectuée. Aucun document ne sera remis par télécopie.

Période de validité de l'offre: 160 jours
Informations sur les personnes autorisées et les modalités d'ouverture: Les membres de la commission d'appel d'offres siégeant à huit clos.
Critères d'attribution
Critère: 1. valeur technique de l'offre (en%) (30)
2. qualités esthétiques des produits et projet proposé (en%) (20)
3. prix (en%) (30)
4. délais d'exécution (en %) (20)
Langues
Langue: français 🗣️

Pouvoir adjudicateur
Contact
Point de contact: M. le maire de Montfermeil

Référence
Informations complémentaires

Les offres peuvent être tranmises au choix du candidat soit:

— par courrier ou par dépôt en mairie,

— par voie électronique (dépôt à effectuer obligatoirement sur la plate-forme de dématérialisation).

Toutefois, les candidats doivent choisir entre d'une part la transmission électronique de leur offre ou d'autre part leur envoi sur support papier. Il n'est pas permis de combiner les procédés de réponse sous peine d'exclusion de la présente consultation. Tous les renseignements relatifs au dépôt des offres par voie électronique sont détaillés au règlement de la consultation.

Pour obtenir tous les renseignements complémentaires qui leurs seraient nécessaires au cours de leur étude, les candidats pourront s'adresser à:

Renseignements administratifs: service marchés.

Tél: +33 141707079 - télécopieur: +33 141707072.

Renseignements techniques: service environnement-cadre de vie - tél: +33 141707042.

Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP: 24.2.2012.

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif
Adresse postale: 7 rue Catherine Puig
Commune postale: Montreuil
Code postal: 93100
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 149202000 📞
Fax: +33 149202098 📠
Informations sur les délais d'introduction des recours:

Référé précontractuel prévu aux articles L 551-1 à L 551-12 et R 551-1 du code de justice administrative (CJA), pouvant être exercé depuis le début de la procédure de passation jusqu'à la signature du contrat;

— référé contractuel prévu aux articles L 551-13 à L 551-23 du CJA, pouvant être exercé dans les délais prévus à l'article R 551-7 du CJA,

— recours de pleine juridiction ouvert aux concurrents évincés (dans le délai de deux mois à compter de la date à laquelle la conclusion du contrat est rendue publique),

— recours contre une décision administrative prévu aux articles R 421-1 à R 421-7 du CJA, (dans le délai de 2 mois à compter de la notification ou publication de la décision de l'organisme).

Source: OJS 2012/S 041-066625 (2012-02-24)

Avis d'attribution de marché (2012-09-03)
Objet
Champ d'application du marché
Valeur totale du marché: 600 000 💰
Métadonnées de l'avis
Type de document: Avis d'attribution de marché

Procédure
Type de soumission: Sans objet

Référence
Dates
Date d'envoi: 2012-09-03 📅
Date de publication: 2012-09-05 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2012/S 170-280826
Se réfère à l'avis: 2012/S 41-066625
Numéro JO-S: 170
Informations complémentaires

Annonce no464, BOAMP 44 B du 2.3.2012. Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP: 3.9.2012.

Procédure
Critères d'attribution
Critère: 1. Valeur technique de l'offre (en %) (30)
2. Qualités esthétiques des produits et projet proposé (en %) (20)
3. Prix (en %) (30)
4. Délais d'exécution (en %) (20)

Attribution du marché
Date de conclusion du contrat: 2012-08-17 📅
Nom: Eiffage énergie
Adresse postale: Etablissement du Coudray 2 avenue Armand Esders
Commune postale: Le Blanc Mesnil Cedex
Code postal: 93155
Pays: France 🇫🇷
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 3

Informations complémentaires
Organe de révision
Informations sur les délais d'introduction des recours:

Référé précontractuel prévu aux articles L 551-1 à L 551-12 et R 551-1 du Code de justice administrative (Cja), pouvant être exercé depuis le début de la procédure de passation jusqu'à la signature du contrat;

— Référé contractuel prévu aux articles L 551-13 à L 551-23 du CJA, pouvant être exercé dans les délais prévus à l'article R 551-7 du CJA,

— Recours de pleine juridiction ouvert aux concurrents évincés (dans le délai de deux mois à compter de la date à laquelle la conclusion du contrat est rendue publique),

— Recours contre une décision administrative prévu aux articles R 421-1 à R 421-7 du CJA, (dans le délai de 2 mois à compter de la notification ou publication de la décision de l'organisme).

Source: OJS 2012/S 170-280826 (2012-09-03)

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