Prestations de mise en propreté du réseau routier et de ses dépendances pour l'Ager Nord

MTETM - DIRIF

Il s'agit d'un marché à bon de commande constituant un accord cadre au sens du droit communautaire.
Les prestations, objet du présent marché, concernent:
— le ramassage et l'évacuation de détritus divers,
— la dépose des déchets dans une zone de stockage,
— le nettoyage des niches et issues de secours,
— le nettoyage des éléments de protection et séparateurs,
— le nettoyage des panneaux de police et de directionnelle,
— le nettoyage des caniveaux et corniches,
— le lavage des équipements de signalisation des tunnels.
Le ou les lieux d'exécution des prestations sont le réseau routier national des départements de la Seine-Saint-Denis et du Val d'oise.
Les prestations font l'objet d'un marché à bons de commande conformément aux dispositions de l'article 77 du code des marchés publics.

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2012-05-02. L'appel d'offres a été publié le 2012-03-19.

Fournisseurs

Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :

• Groupement Segex et Mabillon - mandataire: SEGEX

Qui ?

• MTETM - DIRIF

Qu'est-ce que c'est ?

• Travaux de construction d'autoroutes, de routes › Travaux routiers › Travaux d'entretien routier

Où ?

• Ile-de-France › Seine-Saint-Denis

Historique des marchés publics

Date	Document
2012-03-19	Avis de marché
2012-11-28	Avis d'attribution de marché

Avis de marché (2012-03-19)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Travaux d'entretien routier
Quantité ou étendue:

Marché à bons de commande avec un minimum et un maximum annuels HT: entre 400 000 EUR et 1 600 000 EUR.

Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Services
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Travaux d'entretien routier 📦

Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Ministère ou toute autre autorité nationale ou fédérale
Nom du pouvoir adjudicateur: Mtetm - dirif
Adresse postale: 2-4-6 rue Olof Palme
Code postal: 94046
Commune postale: Créteil Cédex
Contact
Courrier électronique: agnes.buchle@developpement-durable.gouv.fr 📧
Téléphone: +33 146768766 📞

Référence
Dates
Date d'envoi: 2012-03-19 📅
Date limite de soumission: 2012-05-02 📅
Date de publication: 2012-03-22 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2012/S 57-093283
Numéro JO-S: 57
Informations complémentaires

Le dossier de consultation des entreprises est téléchargeable gratuitement sur le site https://www.marches-publics.gouv.fr. Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP: 19.3.2012.

Objet
Champ d'application du marché
Brève description:

Il s'agit d'un marché à bon de commande constituant un accord cadre au sens du droit communautaire.

Les prestations, objet du présent marché, concernent:

— le ramassage et l'évacuation de détritus divers,

— la dépose des déchets dans une zone de stockage,

— le nettoyage des niches et issues de secours,

— le nettoyage des éléments de protection et séparateurs,

— le nettoyage des panneaux de police et de directionnelle,

— le nettoyage des caniveaux et corniches,

— le lavage des équipements de signalisation des tunnels.

Le ou les lieux d'exécution des prestations sont le réseau routier national des départements de la Seine-Saint-Denis et du Val d'oise.

Les prestations font l'objet d'un marché à bons de commande conformément aux dispositions de l'article 77 du code des marchés publics.

Description des options: 3 reconductions possibles
Nombre de reconductions possibles: 3
Calendrier pour les marchés ultérieurs: 12 mois
Numéro de référence: AGERNord-2012-03
Lieu d'exécution
Site principal ou lieu d'exécution: 1 rue du Bec à Loué, 93200 Saint-Denis - FRANCE.

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle:

— le candidat devra se conformer notamment aux articles 43, 44 et 45 du code des marchés publics. Le candidat doit s'assurer qu'il n'est pas dans un des cas mentionné notamment à l'article 43 du code des marchés publics et fournir la copie du jugement s'il est en redressement judiciaire.

Il est demandé:

— Une lettre de candidature (Dc1 ou équivalent) indiquant l'intention de soumissionner du candidat pour l'ensemble du marché et portant habilitation expresse du mandataire par ses co-traitants en cas de groupement, accompagnée de toute pièce de nature à prouver que les personnes ayant signé la lettre de candidature sont bien habilitées à engager l'entreprise, au nom et pour le compte duquel elles ont signé,

— une déclaration du candidat (Dc2 ou équivalent) de chacun des co-traitants.

Les formulaires Dc1 et Dc2 sont téléchargeables sur le site: http://www.economie.gouv.fr; (portail du ministère de l'économie).

Situation économique et financière:

Déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les fournitures, services ou travaux objet du marché, réalisés au cours des trois derniers exercices disponibles.

Capacité technique et professionnelle:

— Les entreprises devront présenter une spécialisation reconnue dans le profil demandé ci-après: nettoyage autoroutier et ramassage de déchets,

— une déclaration indiquant les effectifs du candidat (de l'agence ou du groupement) et l'importance du personnel d'encadrement, pour chacune des 3 dernières années,

— La présentation d'une liste des prestations en cours d'exécution ou exécutés au cours des 5 dernières années et explicitant la capacité du candidat à participer au présent appel d'offres. Ces références devront préciser en particulier le montant, la date et le maître de l'ouvrage public ou privé, les prestations exécutées en propre et celles sous-traitées,

— Une déclaration indiquant l'outillage, le matériel et l'équipement technique dont le candidat dispose pour l'exécution de l'ouvrage et une déclaration mentionnant les techniciens ou les organismes techniques dont le candidat disposera pour l'exécution des travaux.

Exécution du marché
Principales conditions de financement et modalités de paiement et/ou référence aux dispositions pertinentes qui les régissent:

Origine du financement: état.

Délai global de paiement: 30 jours.

Les prix sont révisables.

Une avance est accordée selon les modalités fixées au RC.

Le défaut de paiement dans ce délai fait courir de plein droit, et sans autre formalité, des intérêts moratoires au bénéfice du titulaire et des sous-traitants payés directement (cf. RC).

Les modalités de règlement du marché sont conformes aux articles 11 et 12 du CCAG (fournitures courantes et services approuvé par l'arrêté du 19.1.2009).

Forme juridique que devra revêtir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché:

— entreprise unique ou,

— entreprises groupées solidaires.

Noms et qualifications professionnelles du personnel ✅

Procédure
Période de validité de l'offre: 180 jours
Critères d'attribution
Critère: 1. Prix de l'offre (80)
2. Valeur technique de l'offre (20)
Langues
Langue: français 🗣️

Pouvoir adjudicateur
Contact
Point de contact: Agnès Buchle
Adresse du profil d'acheteur: https://www.marches-publics.gouv.fr 🌏
Nom: DIRIF/SEER/Ager Nord
Adresse postale: 1 rue du Bes à Loué
Commune postale: Saint-Denis
Code postal: 93200
Point de contact: Arnaud Crolais
Téléphone: +33 148274831 📞
Courrier électronique: arnaud.crolais@developpement-durable.gouv.fr 📧
Fax: +33 155830829 📠
Nom: DIRIF/SG/Pôle marchés publics
Commune postale: Créteil Cedex

Référence
Dates
Date de début: 2012-05-01 📅
Date de fin: 2013-04-30 📅
Identifiants
Numéro de référence attribué par le pouvoir adjudicateur: AGERNord-2012-03
Informations complémentaires

Le dossier de consultation des entreprises est téléchargeable gratuitement sur le site https://www.marches-publics.gouv.fr.

Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP: 19.3.2012.

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Paris
Adresse postale: 7 rue de Jouy
Commune postale: Paris Cedex 04
Code postal: 75181
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: greffe.ta-paris@juradm.fr 📧
Téléphone: +33 144594400 📞
Adresse Internet: http://paris.tribunal-administratif.fr 🌏
Fax: +33 144594646 📠
Informations sur les délais d'introduction des recours:

— référé précontractuel: avant la conclusion du marché (art R551-1 du code de la justice administrative),

— recours pour excès de pouvoir: dans un délai de 2 mois à compter de la notification de la décision de rejet (art R421-1 à R421-3 du code de la justice administrative),

— recours de plein contentieux: dans un délai de 2 mois à compter de l'accomplissement des mesures de publicité concernant l'attribution du marché.

Service auprès duquel des renseignements peuvent être obtenus sur l'introduction des recours:

Greffe du tribunal administratif de Paris, 7 rue de Jouy, F-75181 Paris Cedex 04 - FRANCE. E-Mail: greffe.ta-paris@juradm.fr. Tél. +33 144594400. Adresse internet: http://paris.tribunal-administratif.fr. Fax +33 144594646.

Source: OJS 2012/S 057-093283 (2012-03-19)

Avis d'attribution de marché (2012-11-28)
Objet
Métadonnées de l'avis
Type de document: Avis d'attribution de marché

Procédure
Type de soumission: Sans objet

Pouvoir adjudicateur
Identité
Type de pouvoir adjudicateur: Non spécifié
Contact
Courrier électronique: agnes.buchle@developpement-durable.gouv.fr 📧

Référence
Dates
Date d'envoi: 2012-11-28 📅
Date de publication: 2012-11-30 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2012/S 231-380027
Se réfère à l'avis: 2012/S 57-093283
Numéro JO-S: 231
Informations complémentaires

Annonce no234, B.O.A.M.P. 57 A.Annonce no449, B.O.A.M.P. 57 B du 21 mars 2012. Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP: 28 novembre 2012.

Objet
Lieu d'exécution
Site principal ou lieu d'exécution: 1 rue du Bec à Loué, 93200 Saint-Denis

Attribution du marché
Date de conclusion du contrat: 2012-07-05 📅
Nom: Groupement Segex et Mabillon - mandataire: SEGEX
Adresse postale: 4 boulevard Arago
Commune postale: Wissous
Code postal: 91320
Pays: France 🇫🇷
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 03

Informations complémentaires
Organe de révision
Informations sur les délais d'introduction des recours:

Greffe du Tribunal administratif de Paris, 7 rue de Jouy, F-75181 Paris Cedex 04. E-Mail: greffe.ta-paris@juradm.fr. Tél. +33 144594400. Adresse internet: http://paris.tribunal-administratif.fr. Fax +33 144594646.

Source: OJS 2012/S 231-380027 (2012-11-28)

Nouveaux marchés dans des catégories connexes 🆕

Travaux de construction (>20 nouveaux marchés)

Travaux de construction complète ou partielle et travaux de génie civil (>20)

Travaux de construction de pipelines, de lignes de communication et d'énergie, d'autoroutes, de routes, d'aérodromes et de voies ferrées; travaux de nivelage (>20)

Travaux de construction, de fondation et de revêtement d'autoroutes, de routes (>20)

Travaux de construction d'autoroutes, de routes (>20)

Travaux routiers (>20)