Prestations de mise à disposition, pose, exploitation, entretien et maintenance d'abris-tramway publicitaires sur le territoire de la Communauté d'agglomération du pays d'Aubagne et de l'étoile

Quantité ou étendue

Conformément à l'article 72 du code des marchés publics le présent marché comporte une tranche ferme et une tranche conditionnelle définies ci-après:Tranche ferme: Mise à disposition, pose, exploitation publicitaire, entretien et maintenance de 10 abris-tram standards et 2 abris spécifiques pour le secteur géographique localisé entre le terminus du Charrel et la station gare d'Aubagne. Durée 240 mois.Tranche conditionnelle 1: Mise à disposition, pose, exploitation publicitaire, entretien et maintenance de 13 abris-tram et 1 abri spécifique pour le secteur géographique localisé entre la station gare d'Aubagne et le terminus des Paluds, sur la commune d'Aubagne. La durée totale de la tranche conditionnelle 1 ne pourra excéder 213 mois à compter de la décision d'affermissement de ladite tranche. La durée pendant laquelle la tranche conditionnelle 1 pourra être affermie est de 39 mois à compter de l'ordre de service prescrivant de commencer l'exécution de la tranche ferme.

Informations complémentaires

Les offres peuvent être transmises par lettre recommandée avec accusé de réception ou déposées contre récépissé. Dématérialisation des procédures: L'organisme acheteur préconise la transmission des plis par voie papier. Il accepte cependant les plis adressés par d'autres moyens permettant d'en garantir la confidentialité et la date de réception. Le fuseau horaire de référence sera celui de (Gmt+01:00) Paris, Bruxelles, Copenhague, Madrid.

Les conditions de présentation des plis électroniques sont similaires à celles exigées pour les réponses sur support papier (fichiers distincts dont l'un comporte les pièces de la candidature et l'autre, les pièces de l'offre, dans le cas d'une seule enveloppe).

Les candidats transmettront leurs réponses dans des formats de fichiers couramment utilisés de type ".doc"; ".docx"; ".pages"; ".xls"; ".xlsx";".pdf"; ".ppt"; ".pptx"; ".zip"; ".Key"; ".dwg".

L'entité adjudicatrice accepte les signatures électroniques avec un niveau minimum de Niveau II (équivalent classe 3) de la PRIS V1 (Politique de référencement intersectoriel de sécurité) ou RGS, de format Xades, Cades ou Pades. Le certificat de signature utilisé doit être référencé sur les listes de catégories de certificats dites listes de confiance, mises à disposition du public par voie électronique par le ministre chargé de la réforme de l'état (http://www.references.modernisation.gouv.fr) ainsi qu'à celles mises à la disposition du public par voie électronique par la Commission européenne (http://ec.europa.eu/information_society/policy/esignature/eu_legislation/trusted_lists/index_en.htm), utilisables jusqu'au 18.5.2013.

Tout document contenant un virus informatique fera l'objet d'un archivage de sécurité et sera réputé n'avoir jamais été reçu. Il est conseillé aux candidats de soumettre leurs documents à un anti-virus avant envoi.

Les documents transmis par voie électronique seront re-matérialisés après l'ouverture des plis et pourront faire l'objet d'une signature manuscrite.

Les candidats devront signer électroniquement a minima l'acte d'engagement. Cette signature emporte acceptation de l'ensemble des conditions fixées au cahier des charges. La signature de l'acte d'engagement équivaut à la signature des pièces financières, techniques et administratives du marché.

Une signature manuscrite scannée n'a pas d'autre valeur que celle d'une copie et ne peut pas remplacer la signature électronique. Ainsi, pour la transmission par voie électronique, les candidats doivent disposer d'un certificat de signature électronique dans les conditions techniques et formats précités.

Les frais d'accès au réseau et de recours à la signature électronique sont à la charge de chaque candidat.

Quelques précautions à prendre à l'avance pour répondre aisément par voie électronique - le candidat doit: Être équipé d'un poste informatique répondant aux conditions d'utilisation de la plate-forme. - Etre équipé d'un certificat de signature référencé sur les listes de catégories de certificats dites listes de confiance précitées. Cette démarche peut prendre jusqu'à 2 ou 3 semaines selon les fournisseurs. Une fois ce certificat obtenu, le candidat pourra répondre sous forme électronique à toutes les consultations. - Disposer d'un temps suffisant pour effectuer les manipulations de réponse et le transfert intégral des fichiers à transmettre, la date de fin de réception des plis électroniques étant la date de référence du dépôt complet de la réponse. - Vérifier les prérequis techniques plusieurs jours à l'avance avant d'entamer le dépôt de plis sur la page http://agglo-paysdaubagne.marcoweb.fr. - Vérifier à l'avance que tout fonctionne bien (bonne version de l'environnement Java, installation automatisée des applets sur le poste, bon fonctionnement du certificat numérique, bon fonctionnement des opérations de signature et chiffrement sur le poste de travail, bonne réception de l'accusé de réception, etc.).

Pour toute question technique relative à la transmission électronique des plis, le support technique de marcoweb est disponible pour accompagner les candidats dans cette démarche au +33 825070791.

Copie de sauvegarde: Le candidat qui effectue à la fois une transmission électronique et, à titre de copie de sauvegarde, une transmission sur support physique électronique ou sur support papier doit faire parvenir cette copie dans les délais impartis pour la remise des candidatures ou des offres. Cette copie de sauvegarde doit être placée dans un pli scellé comportant la mention lisible: "copie de sauvegarde". La copie de sauvegarde ne peut être ouverte que dans les cas prévus à l'article 7 de l'arrêté du 14.12.2009 pris en application du V de l'article 56 du code des marchés publics. Pour les candidatures rejetées en application de l'article 52 du code des marchés publics, si la transmission électronique était accompagnée d'une copie de sauvegarde, cette dernière sera renvoyée aux candidats sans avoir été ouverte.

Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP: 30.10.2012.

Habilitation à exercer l'activité professionnelle

Copie du ou des jugements prononcés, si le candidat est en redressement judiciaire; attestation sur l'honneur fournie par la Communauté d'agglomération dûment complétée, datée et signée par le représentant qualifié du candidat ou équivalent; Preuve de l'habilitation du signataire (statuts ou extrait Kbis désignant le signataire comme représentant de la structure candidate, pouvoir, délégation de signature ou équivalent).

Situation économique et financière

Déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les services objet du contrat, réalisés au cours des 3 derniers exercices disponibles; déclaration appropriée de banque ou preuve d'une assurance pour les risuqes professionnels.

Capacité technique et professionnelle

Déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des 3 dernières années; liste des principaux services effectués au cours de 3 dernières années, indiquant le montant, la date, le destinataire public ou privé. Les prestations de services sont prouvées par des attestations du destinataire ou, à défaut, par une déclaration de l'opérateur économique; déclaration indiquant l'outillage, le matériel et l'équipement technique dont le candidat dispose pour la réalisation de contrats de même nature.