Prestations de médecine préventive pour les agents du Conseil général de l'Aisne 2013 - 2016

Conseil général de l'Aisne

Prestations de médecine préventive pour l'ensemble des agents du Conseil général de l'Aisne. Elle est lancée selon les dispositions de l'article 30 du code des marchés publics.
Les prestations seront réalisées dans les conditions fixées par le décret no 85-603 du 10.6.1985 modifié, relatif à l'hygiène et à la sécurité du travail ainsi qu'à la médecine professionnelle et préventive dans la fonction publique territoriale.
Le marché est conclu pour une durée d'un an, à compter du 1.1.2013. Il pourra être renouvelé 3 fois pour des périodes annuelles, par reconduction tacite, sans que sa durée totale puisse excéder 4 ans.

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2012-11-05. L'appel d'offres a été publié le 2012-10-10.

Qui ?

• Conseil général de l'Aisne

Qu'est-ce que c'est ?

• Services de santé divers › Services de médecine du travail

Où ?

• Aisne

Historique des marchés publics

Date	Document
2012-10-10	Avis de marché

Avis de marché (2012-10-10)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Services de médecine du travail
Quantité ou étendue:

Le pouvoir adjudicateur se réserve le droit de négocier avec le(s) titulaire(s):— des marchés complémentaires qui ne figurent pas dans le projet initialement envisagé ni dans le contrat initial et qui sont devenus nécessaires, à la suite d'une circonstance imprévue, dans les conditions de l'article 31-4°-a) de la directive européenne 2004/18/CE du 31.3.2004 et de l'article 35-II-5° du code des marchés publics, dont le calendrier d'exécution n'est pas connu à l'avance,— de nouveaux travaux ou services consistant dans la répétition de travaux ou de services similaires, dans les conditions de l'article 31-4°-b) de la directiv e européenne 2004/18/CE du 31.3.2004 et des articles 35-II-6° et 118 du code des marchés publics, dont le calendrier d'exécution n'est pas connu à l'avance et pendant une période de trois ans suivant la conclusion des marchés initiaux.

Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Services
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Services de médecine du travail 📦

Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour un ou plusieurs lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Non spécifié
Nom du pouvoir adjudicateur: Conseil général de l'Aisne
Adresse postale: rue Paul Doumer
Code postal: 02013
Commune postale: Laon
Contact
Adresse Internet: http://www.aisne.com 🌏

Référence
Dates
Date d'envoi: 2012-10-10 📅
Date limite de soumission: 2012-11-05 📅
Date de publication: 2012-10-12 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2012/S 197-323786
Numéro JO-S: 197
Informations complémentaires

Critères de sélection des candidatures: Candidats dont les garanties professionnelles, techniques et financières par rapport à la prestation, objet de la consultation, sont suffisantes. Justifications à produire quant aux qualités et capacités du candidat: — les références ou qualifications du candidat et en particulier la liste des principales prestations de médecine professionnelle, auprès d'entreprises privées ou de collectivités territoriales, fournies au cours des trois dernières années, indiquant les montants et les destinataires, — modèles DC1 et DC2 - lettre de candidature et déclaration du candidat. Renseignements complémentaires: Le Département de l'Aisne se réserve la possibilité, en cours d'analyse des plis, d'engager des négociations avec les candidats sur la teneur de leurs offres, en particulier en ce qui concerne les conditions financières. Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP: 10.10.2012.

Objet
Champ d'application du marché
Brève description:

Prestations de médecine préventive pour l'ensemble des agents du Conseil général de l'Aisne. Elle est lancée selon les dispositions de l'article 30 du code des marchés publics.

Les prestations seront réalisées dans les conditions fixées par le décret no 85-603 du 10.6.1985 modifié, relatif à l'hygiène et à la sécurité du travail ainsi qu'à la médecine professionnelle et préventive dans la fonction publique territoriale.

Le marché est conclu pour une durée d'un an, à compter du 1.1.2013. Il pourra être renouvelé 3 fois pour des périodes annuelles, par reconduction tacite, sans que sa durée totale puisse excéder 4 ans.

Numéro du lot: 1
Brève description: Arrondissement de Laon hors Ville de Laon.
Numéro du lot: 2
Brève description: Ville de Laon zone 1.
Numéro du lot: 3
Brève description: Ville de Laon zone 2.
Numéro du lot: 4
Brève description: Arrondissement de Soissons.
Numéro du lot: 5
Brève description: Arrondissement de Château-Thierry.
Numéro du lot: 6
Brève description: Arrondissement de Saint-Quentin.
Numéro du lot: 7
Brève description: Arrondissement de Vervins.
Les variantes sont acceptées ✅
Quantité ou étendue:

Le pouvoir adjudicateur se réserve le droit de négocier avec le(s) titulaire(s):

— des marchés complémentaires qui ne figurent pas dans le projet initialement envisagé ni dans le contrat initial et qui sont devenus nécessaires, à la suite d'une circonstance imprévue, dans les conditions de l'article 31-4°-a) de la directive européenne 2004/18/CE du 31.3.2004 et de l'article 35-II-5° du code des marchés publics, dont le calendrier d'exécution n'est pas connu à l'avance,

— de nouveaux travaux ou services consistant dans la répétition de travaux ou de services similaires, dans les conditions de l'article 31-4°-b) de la directiv e européenne 2004/18/CE du 31.3.2004 et des articles 35-II-6° et 118 du code des marchés publics, dont le calendrier d'exécution n'est pas connu à l'avance et pendant une période de trois ans suivant la conclusion des marchés initiaux.

Numéro de référence: 12drh0U0002

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle:

Les candidats devront fournir les pièces suivantes:

— une lettre de candidature (DC1 ou équivalent) précisant le nom et l'adresse du siège social de l'entreprise (ou des entreprises en cas de groupement),

— les documents relatifs aux pouvoirs des personnes habilitées à les engager, et l'habilitation du mandataire en cas de candidature groupée, à signer seul l'acte d'engagement le cas échéant,

— copie du ou des jugements prononcés si le candidat est en redressement judiciaire,

— une déclaration sur l'honneur pour justifier que le candidat n'entre dans aucun des cas mentionnés à l'article 43 du code des marchés publics. Cette déclaration est incluse dans le modèle DC2.

Situation économique et financière:

Déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les prestations objet du marché, réalisées au cours des trois exercices disponibles.

Capacité technique et professionnelle:

Déclaration précisant les moyens humains et matériels dont dispose le candidat;

Références pour des prestations similaires.

Niveau(x) minimal/minimaux de normes:

Les candidats devront justifier de disposer dans leur effectif d'au moins deux médecins du travail pouvant assurer les missions définies pour chacun des lots de la présente consultation.

Exécution du marché
Dépôts et garanties exigés: Aucun cautionnement ou aucune garantie ne sont exigés des candidats.
Principales conditions de financement et modalités de paiement et/ou référence aux dispositions pertinentes qui les régissent:

Délai de paiement à 30 jours - financement sur fonds propres du département - paiement par mandat.

Administratif - prix unitaires révisables.

Forme juridique que devra revêtir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché: Le marché sera attribué à une entreprise unique ou à un groupement solidaire.
Noms et qualifications professionnelles du personnel ✅

Procédure
Durée de l’accord-cadre en mois: 48
Période de validité de l'offre: 120 jours
Critères d'attribution
Critère: 1. valeur technique de l'offre, au vu du mémoire justificatif (60)
2. prix (40)
Langues
Langue: français 🗣️

Pouvoir adjudicateur
Contact
Point de contact: M. le président
Nom: Conseil général de l'Aisne
Point de contact: Mme Valérie Roger
Téléphone: +33 323248654 📞
Courrier électronique: vroger@cg02.fr 📧
Point de contact: service contentieux et marchés
Mme Crepeaux
Téléphone: +33 323246178 📞
Courrier électronique: jcrepeaux@cg02.fr 📧
Fax: +33 323248731 📠
URL des documents: http://www.aisne.com 🌏
Courrier électronique: greffe.ta-amiens@juradm.fr 📧

Référence
Dates
Date de début: 2013-01-01 📅
Date de fin: 2016-12-31 📅
Identifiants
Numéro de référence attribué par le pouvoir adjudicateur: 12drh0U0002
Informations complémentaires

Critères de sélection des candidatures:

Candidats dont les garanties professionnelles, techniques et financières par rapport à la prestation, objet de la consultation, sont suffisantes.

Justifications à produire quant aux qualités et capacités du candidat:

— les références ou qualifications du candidat et en particulier la liste des principales prestations de médecine professionnelle, auprès d'entreprises privées ou de collectivités territoriales, fournies au cours des trois dernières années, indiquant les montants et les destinataires,

— modèles DC1 et DC2 - lettre de candidature et déclaration du candidat.

Renseignements complémentaires:

Le Département de l'Aisne se réserve la possibilité, en cours d'analyse des plis, d'engager des négociations avec les candidats sur la teneur de leurs offres, en particulier en ce qui concerne les conditions financières.

Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP: 10.10.2012.

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif d'Amiens
Adresse postale: rue Lemerchier
Commune postale: Amiens
Code postal: 80000
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: greffe.ta-amiens@juradm.fr 📧
Téléphone: +33 322336170 📞
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Nom: Greffe du Tribunal administratif d'Amiens
Source: OJS 2012/S 197-323786 (2012-10-10)

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