Prestations de médecine préventive pour les agents du Conseil général de l'Aisne 2013 - 2016
Prestations de médecine préventive pour l'ensemble des agents du Conseil général de l'Aisne. Elle est lancée selon les dispositions de l'article 30 du code des marchés publics.
Les prestations seront réalisées dans les conditions fixées par le décret no 85-603 du 10.6.1985 modifié, relatif à l'hygiène et à la sécurité du travail ainsi qu'à la médecine professionnelle et préventive dans la fonction publique territoriale.
Le marché est conclu pour une durée d'un an, à compter du 1.1.2013. Il pourra être renouvelé 3 fois pour des périodes annuelles, par reconduction tacite, sans que sa durée totale puisse excéder 4 ans.
Date limite
Le délai de réception des offres était de 2012-11-05.
L'appel d'offres a été publié le 2012-10-10.
Qui ?
Qu'est-ce que c'est ?
Historique des marchés publics
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Document |
| 2012-10-10
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Avis de marché
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