Prestations de marbriers (marbres, pierres et granits) pour les locaux de la Région Provence-Alpes-Côte-d'Azur

Région PACA

Prestations de marbriers (marbres, pierres et granits) pour les locaux de la Région Provence-Alpes-Côte-d'Azur.

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2012-02-29. L'appel d'offres a été publié le 2012-01-17.

Qui ?

• Région PACA

Qu'est-ce que c'est ?

• Pierre de construction › Marbre et pierre calcaire de construction

Où ?

• Provence-Alpes-Côte d’Azur

Historique des marchés publics

Date	Document
2012-01-17	Avis de marché

Avis de marché (2012-01-17)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Marbre et pierre calcaire de construction
Quantité ou étendue:

Le marché est à bons de commande et à prix unitaires avec un montant maximum annuel de 80 000 EUR HT.

Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Services
Réglementation: Union européenne
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Marbre et pierre calcaire de construction 📦

Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Prix le plus bas

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Autorité régionale ou locale
Nom du pouvoir adjudicateur: Région PACA
Adresse postale: 27 place Jules Guesde
Code postal: 13481
Commune postale: Marseille Cedex 20
Contact
Courrier électronique: servicedesmarches@regionpaca.fr 📧

Référence
Dates
Date d'envoi: 2012-01-17 📅
Date limite de soumission: 2012-02-29 📅
Date de publication: 2012-01-19 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2012/S 12-019269
Numéro JO-S: 12
Informations complémentaires

Il s'agit d'un accord-cadre au sens de la règlementation européenne et d' un marché: appel d'offres ouvert à bons de commandes au sens du code des marchés publics français. Pour obtenir tous les renseignements complémentaires qui leur seraient nécessaires au cours de leur étude, les candidats devront faire parvenir leur demande au plus tard 6 jours avant la date limite de réception des offres. Les candidats pourront s'adresser: — pour des renseignements d'ordre technique: direction des services généraux - service patrimoine et travaux - M. Khalid Berrahma - tél.: 04.91.57.50 (poste: 80.80) ou secrétariat - tél: +33 491575843 (ligne directe), — pour des renseignements d'ordre administratif: service des marchés - tél.: +33 491575152 ou +33 491575161 ou +33 491575057 - télécopie: +33 491575064 les candidats peuvent également poser leur question par l'intermédiaire de la plate-forme de dématérialisation à l'adresse suivante: http://achat.regionpaca.fr La visite du lieu est obligatoire. Toute offre ne comprenant pas l'attestation de visite sera éliminée. Les candidats prendront contact avec le chef du service patrimoine, travaux et sécurité de la direction des services généraux au +33 491575057 (poste: 56.17) soit par fax au +33 491575235. Une attestation devra être signée après la visite par les 2 parties en présence. la durée du marché est d'un an à compter de la notification au titulaire, renouvelable pour des périodes d'égale durée par reconduction expresse avant la fin de la période considérée sans que la durée totale puisse excéder 4 ans. La décision de reconduire le marché interviendra par courrier trois mois avant la fin du marché. le titulaire peut refuser la reconduction dans un délai de 15 jours à compter de la réception de la décision. Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP: 17.1.2012.

Objet
Champ d'application du marché
Brève description:

Prestations de marbriers (marbres, pierres et granits) pour les locaux de la Région Provence-Alpes-Côte-d'Azur.

Durée de l'accord: 12 mois
Numéro de référence: 2012-017

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle:

— Si le candidat est en redressement judiciaire, joindre la copie du ou des jugements prononcés à cet effet,

— Une déclaration sur l'honneur, dûment datée et signée par le candidat, pour justifier qu'il n'entre dans aucun des cas mentionnés à l'article 43 du code des marchés publics NB: le candidat peut utiliser le modèle, joint au présent règlement de consultation-documents relatifs aux pouvoirs de la personne habilitée pour engager la société (pouvoir de la personne signataire ou extrait du K-Bis, extrait du PV de conseil d'administration...).

Situation économique et financière:

— Déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les fournitures, services ou travaux auxquels se réfère le marché, réalisé par la société au cours des 3 derniers exercices; si le candidat n'est pas en mesure de présenter une telle déclaration sur la période demandée en raison d'une création récente, il pourra, à défaut, prouver sa capacité financière par tout document équivalent (déclaration appropriée de banque, attestation en responsabilité civile professionnelle...).

Capacité technique et professionnelle:

— Présentation d'une liste des principales références réalisées au cours des 3 dernières années, indiquant le montant, la date, et le destinataire public ou privé. Les livraisons et les prestations de services sont prouvées par des attestations du destinataire ou, à défaut, par une déclaration de l'opérateur économique; si le candidat n'est pas en mesure de présenter une liste de références sur la période demandée en raison d'une création récente, il pourra, à défaut, prouver sa capacité professionnelle par tout document équivalent (certificats de qualification professionnelle, indication de l'expérience professionnelle du personnel de l'entreprise...).

Exécution du marché
Dépôts et garanties exigés:

Pas de retenue de garantie. Pas de caution personnelle et solidaire ou de garantie à première demande pour le versement de l'avance.

Principales conditions de financement et modalités de paiement et/ou référence aux dispositions pertinentes qui les régissent:

Articles 86 à 111 du code des marchés publics. Avance de 5 % du montant TTC du marchéUne avance est accordée lorsque le montant du marché est supérieur à 50 000 EUR HT. Financement sur ressources propres du budget régional. Paiement à 30 jours par mandat administratif selon les règles de la comptabilité publique et du ccag FCS. Paiement par acompte.

Forme juridique que devra revêtir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché:

Le marché sera conclu:

— soit avec un candidat unique,

— soit avec un groupement solidaire d'entreprises Si le groupement d'entreprises ne se présente pas dans la forme requise, sa candidature ne sera pas éliminée, par contre il sera contraint d'assurer cette transformation après attribution du marché.

Procédure
Période de validité de l'offre: 150 jours
Langues
Langue: français 🗣️

Pouvoir adjudicateur
Contact
Point de contact: direction des services généraux (tél: 04.91.57.50, fax: +33 491575235)
Mme Stallone Cécile
Adresse du profil d'acheteur: https://achat.regionpaca.fr/sdm/ent/gen/index.jsp 🌏
Nom: Region Provence-Alpes-Côte-d'Azur
Adresse postale: hôtel de Région 27 place Jules Guesde
Point de contact: service des marchés - 1er étage - bureau 106-108 hôtel de Région 9:00 - 12:00 et 14:00 - 16:00 tél.: +33 491575152 ou +33 491575161 ou +33 491575057 - télécopie: +33 491575064
URL des documents: https://achat.regionpaca.fr/sdm/ent/gen/ent_detail.do?PCSLID=CSL_2012_2FRtSKkf8A 🌏
Nom: Region Provence-Alpes-Côte-d'Azur service des marchés
Point de contact: service des marchés - 1er étage - bureau 106 - 108 horaires de dépôt 9:00 - 12:00 et 14:00 - 16:00, tél.: +33 491575152 ou +33 491575161 ou +33 491575057 - télécopie: +33 491575064
Courrier électronique: greffe.ta-marseille@juradm.fr 📧

Référence
Identifiants
Numéro de référence attribué par le pouvoir adjudicateur: 2012-017
Informations complémentaires

— pour des renseignements d'ordre technique: direction des services généraux - service patrimoine et travaux - M. Khalid Berrahma - tél.: 04.91.57.50 (poste: 80.80) ou secrétariat - tél: +33 491575843 (ligne directe),

— pour des renseignements d'ordre administratif: service des marchés - tél.: +33 491575152 ou +33 491575161 ou +33 491575057 - télécopie: +33 491575064 les candidats peuvent également poser leur question par l'intermédiaire de la plate-forme de dématérialisation à l'adresse suivante: http://achat.regionpaca.fr La visite du lieu est obligatoire. Toute offre ne comprenant pas l'attestation de visite sera éliminée. Les candidats prendront contact avec le chef du service patrimoine, travaux et sécurité de la direction des services généraux au +33 491575057 (poste: 56.17) soit par fax au +33 491575235. Une attestation devra être signée après la visite par les 2 parties en présence. la durée du marché est d'un an à compter de la notification au titulaire, renouvelable pour des périodes d'égale durée par reconduction expresse avant la fin de la période considérée sans que la durée totale puisse excéder 4 ans. La décision de reconduire le marché interviendra par courrier trois mois avant la fin du marché. le titulaire peut refuser la reconduction dans un délai de 15 jours à compter de la réception de la décision.

Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP: 17.1.2012.

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Marseille
Adresse postale: 22-24 rue de Breteuil, (téléphone: +33 491134813 fax: +33 491811389)
Commune postale: Marseille Cedex 06
Code postal: 13281
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: greffe.ta-marseille@juradm.fr 📧
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Nom: Greffe du Tribunal administratif de Marseille
Adresse postale: 22-24 rue de Breteuil (téléphone: +33 491134813 fax: +33 491811389)
Source: OJS 2012/S 012-019269 (2012-01-17)

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