Prestations de maintenance préventive et corrective des installations du SDIS 13 (2 lots)

SDIS des Bouches-du-Rhône

La maintenance préventive comprend toutes les opérations et contrôles périodiques imposés réglementairement et/ou recommandés par le constructeur.
La maintenance corrective permet d'aller vers la réparation et comporte:
— la maintenance palliative, qui permet à un bien d'accomplir provisoirement tout ou partie de la fonction requise; elle comprend tous les petits dépannages sans changement de pièces et avec changement de pièces dont le montant unitaire est égal ou inférieur à 75 EUR HT,
— la maintenance curative, qui permet de rétablir un bien dans un état spécifique ou d'origine pour accomplir une fonction requise.

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2012-06-18. L'appel d'offres a été publié le 2012-04-27.

Fournisseurs

Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :

Qui ? Qu'est-ce que c'est ?
Historique des marchés publics
Date Document
2012-04-27 Avis de marché
2012-06-07 Informations complémentaires
2012-11-09 Avis d'attribution de marché
Avis de marché (2012-04-27)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Services de réparation et d'entretien de chauffage central
Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Services
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Services de réparation et d'entretien de chauffage central 📦

Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Non spécifié
Critères d'attribution
Offre la plus économique

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Autre
Nom du pouvoir adjudicateur: SDIS des Bouches-du-Rhône
Adresse postale: 1 avenue de Boisbaudran, ZI de la Delorme
Code postal: 13326
Commune postale: Marseille Cedex
Contact
Téléphone: +33 491284747 📞
Fax: +33 491284794 📠

Référence
Dates
Date d'envoi: 2012-04-27 📅
Date limite de soumission: 2012-06-18 📅
Date de publication: 2012-05-03 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2012/S 85-140340
Numéro JO-S: 85
Informations complémentaires
Le marché est conclu pour une durée courant du 1.10.2012 au 31.12.2013. Il est renouvelable 2 fois par périodes successives d'un an, par reconduction expresse. La durée maximum de validité du marché, reconductions comprises, est limitée au 31.12.2015. Dossier de consultation envoyé gratuitement à tout candidat qui en fait la demande par mail, courrier ou télécopie aux coordonnées indiquées au I.1) ou consultable et téléchargeable sur le site: https://www.achatpublic.com/sdm/ent/gen/ent_detail.do?PCSLID=CSL_2012_byDQQ83_HR&v=1&selected=0. Conditions de remise des dossiers: les candidats peuvent remettre leur pli (candidature + offre) de façon dématérialisée. Ils devront donc choisir entre: — soit la transmission sur support papier, sous enveloppe cachetée, par courrier recommandé avec AR ou par dépôt contre récépissé à l'adresse citée au I.1), — soit la transmission électronique sur le site https://www.achatpublic.com/sdm/ent/gen/ent_detail.do?PCSLID=CSL_2012_byDQQ83_HR&v=1&selected=0. (modalités pratiques détaillées sur ce site et formalisme décrit dans le règlement de consultation). Transmission des plis par télécopie ou sur support physique électronique (CD-ROM, DVD-ROM, clé USB...) non autorisée. Critères d'attribution (cf. IV.2.1): La valeur financière est notée sur la base du montant: prix forfaitaire figurant à l'acte d'engagement (sur 40 points) + total prix unitaires figurant au dqe (sur 20 points). La valeur technique est appréciée lot par lot au regard du mémoire technique décrivant les moyens techniques et logistiques que le candidat se propose d'adopter pour l'exécution des prestations et notamment: — plan de maintenance préventive de façon à minimiser les interventions correctives, définissant précisément les opérations de maintenance préventive pour les différentes installations: 20 points, — descriptif de l'organisation mise en place pour la prise en charge de la maintenance corrective, détaillant notamment les moyens matériels et humains, la gestion des délais: 20 points. Avant la remise de leur offre, les candidats peuvent prendre connaissance des lieux et installations en prenant contact en temps utile avec le référent technique mentionné dans le réglement de la consultation afin de convenir d'un rendez-vous. Les visites auront lieu au plus tard une semaine avant la date limite de remise des offres. Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP: 27.4.2012.
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Objet
Champ d'application du marché
Fréquence des marchés à attribuer:
Une partie du marché est à bons de commande, conformément à l'article 77 du code des marchés publics (voir montants dans détail des lots).
Brève description:
La maintenance préventive comprend toutes les opérations et contrôles périodiques imposés réglementairement et/ou recommandés par le constructeur.
La maintenance corrective permet d'aller vers la réparation et comporte:
— la maintenance palliative, qui permet à un bien d'accomplir provisoirement tout ou partie de la fonction requise; elle comprend tous les petits dépannages sans changement de pièces et avec changement de pièces dont le montant unitaire est égal ou inférieur à 75 EUR HT,
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— la maintenance curative, qui permet de rétablir un bien dans un état spécifique ou d'origine pour accomplir une fonction requise.
Numéro du lot: 1
Intitulé du lot: Cvc
Brève description:
Maintenance des installations de chauffage, ventilation, climatisation, production d'eau chaude sanitaire et traitement d'eau.
Informations complémentaires sur les lots:
Le lot no 1 comprend: - une partie forfaitaire pour la maintenance préventive (1 visite par trimestre) et la maintenance palliative (petits dépannages sans changement de pièces et avec changement de pièces dont le montant unitaire est égal ou inférieur à 75 EUR HT) - une partie à bons de commande pour la maintenance curative (montant maximum 50 000 EUR HT / an).
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Numéro du lot: 2
Intitulé du lot: automatismes
Brève description:
Maintenance des portails coulissants, portes sectionnelles, rideaux métalliques, barrières.
Informations complémentaires sur les lots:
Le lot no 2 comprend: - une partie forfaitaire pour la maintenance préventive (1 ou 2 visites par an selon type d'installation) et la maintenance palliative (petits dépannages sans changement de pièces et avec changement de pièces dont le montant unitaire est égal ou inférieur à 75 EUR HT) - une partie à bons de commande pour la maintenance curative (montant maximum 50 000 EUR HT / an).
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Description des options:
Le SDIS 13 peut, en cas de nécessité, recourir à des marchés ayant pour objet la réalisation de prestations similaires, conformément à l'article 35.ii.6° du code des marchés publics.
Nombre de reconductions possibles: 2
Numéro de référence: A831 - A832
Lieu d'exécution
Site principal ou lieu d'exécution: Bouches-du-Rhône.

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle:
— Lettre de candidature et, le cas échéant, habilitation du mandataire par les co-traitants,
— si le candidat est en redressement judiciaire, copie du ou des jugements prononcés à cet effet,
— déclaration sur l'honneur du candidat dûment datée et signée, en application des articles 43 et 44 du code des marchés publics et des articles 8 et 38 de l'ordonnance no 2005-649 du 6.6.2005 modifiée relative aux marchés passés par certaines personnes publiques ou privées non soumises au code des marchés publics (voir règlement de consultation),
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— pouvoir daté et signé par le représentant légal autorisant le signataire à signer tous les documents relatifs au marché (éventuellement pouvoirs en chaîne).
Le candidat peut s'aider des formulaires nationaux Dc1 et Dc2 téléchargeables sur le site: http://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires-declaration-candidat.
Situation économique et financière:
Déclaration concernant le chiffre d'affaires (HT) global et le chiffre d'affaires (HT) concernant les mêmes prestations que celles du présent marché, réalisées au cours des trois derniers exercices (sauf pour les sociétés nouvellement créées).
Niveau(x) minimal/minimaux de normes: Moyens suffisants eu égard à l'objet et au montant du marché.
Capacité technique et professionnelle:
— déclaration indiquant les effectifs du candidat et l'importance du personnel d'encadrement, pour chacune des trois dernières années (sauf pour les sociétés nouvellement créées),
— déclaration indiquant les moyens humains et matériels dont le candidat dispose pour la réalisation des prestations,
— certificat(s) de qualification ou références équivalentes,
— liste des principales prestations de même nature, effectuées au cours des trois dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé (sauf pour les sociétés nouvellement créées).
Niveau(x) minimal/minimaux de normes:
Expérience et compétences suffisantes eu égard à l'objet et au montant du marché.
Exécution du marché
Dépôts et garanties exigés:
Aucune retenue de garantie.
Avance de 5 % versée au titulaire dans les conditions fixées à l'article 87 du code des marchés publics, à condition qu'il ait constitué une garantie à première demande.
Principales conditions de financement et modalités de paiement et/ou référence aux dispositions pertinentes qui les régissent:
Fonds propres et/ou subventions.
Délai global de paiement: 30 jours.
Paiement par virement administratif.
Forme juridique que devra revêtir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché: Si groupement: solidaire.

Procédure
Période de validité de l'offre: 120 jours
Critères d'attribution
Critère: 1. Valeur financière (60)
2. Valeur technique (40)
Langues
Langue: français 🗣️

Pouvoir adjudicateur
Identité
Autre type de pouvoir adjudicateur: Other
Contact
Point de contact: M. le président du Conseil d'administration
Adresse du profil d'acheteur: http://achatpublic.com 🌏
Courrier électronique: marche@sdis13.fr 📧

Référence
Identifiants
Numéro de référence attribué par le pouvoir adjudicateur: A831 - A832
Informations complémentaires
Le marché est conclu pour une durée courant du 1.10.2012 au 31.12.2013. Il est renouvelable 2 fois par périodes successives d'un an, par reconduction expresse. La durée maximum de validité du marché, reconductions comprises, est limitée au 31.12.2015.
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Dossier de consultation envoyé gratuitement à tout candidat qui en fait la demande par mail, courrier ou télécopie aux coordonnées indiquées au I.1) ou consultable et téléchargeable sur le site: https://www.achatpublic.com/sdm/ent/gen/ent_detail.do?PCSLID=CSL_2012_byDQQ83_HR&v=1&selected=0.
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Conditions de remise des dossiers: les candidats peuvent remettre leur pli (candidature + offre) de façon dématérialisée. Ils devront donc choisir entre:
— soit la transmission sur support papier, sous enveloppe cachetée, par courrier recommandé avec AR ou par dépôt contre récépissé à l'adresse citée au I.1),
(modalités pratiques détaillées sur ce site et formalisme décrit dans le règlement de consultation).
Transmission des plis par télécopie ou sur support physique électronique (CD-ROM, DVD-ROM, clé USB...) non autorisée.
Critères d'attribution (cf. IV.2.1):
La valeur financière est notée sur la base du montant: prix forfaitaire figurant à l'acte d'engagement (sur 40 points) + total prix unitaires figurant au dqe (sur 20 points).
La valeur technique est appréciée lot par lot au regard du mémoire technique décrivant les moyens techniques et logistiques que le candidat se propose d'adopter pour l'exécution des prestations et notamment:
— plan de maintenance préventive de façon à minimiser les interventions correctives, définissant précisément les opérations de maintenance préventive pour les différentes installations: 20 points,
— descriptif de l'organisation mise en place pour la prise en charge de la maintenance corrective, détaillant notamment les moyens matériels et humains, la gestion des délais: 20 points.
Avant la remise de leur offre, les candidats peuvent prendre connaissance des lieux et installations en prenant contact en temps utile avec le référent technique mentionné dans le réglement de la consultation afin de convenir d'un rendez-vous. Les visites auront lieu au plus tard une semaine avant la date limite de remise des offres.
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Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP: 27.4.2012.

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Marseille
Adresse postale: 22/24 rue Breteuil
Commune postale: Marseille
Code postal: 13006
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 491134813 📞
Adresse Internet: http://www.ta-marseille.juradm.fr 🌏
Fax: +33 491811387 📠
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Nom: Service départemental d'incendie et de secours des Bouches-du-Rhône - service de la commande publique
Adresse postale: 1 avenue de Boisbaudran, ZI de la Delorme
Commune postale: Marseille Cedex
Code postal: 13326
Téléphone: +33 491284840 📞
Fax: +33 491284832 📠
Source: OJS 2012/S 085-140340 (2012-04-27)
Informations complémentaires (2012-06-07)
Objet
Métadonnées de l'avis
Type de document: Informations complémentaires

Référence
Dates
Date d'envoi: 2012-06-07 📅
Date limite de soumission: 2012-06-20 📅
Date de publication: 2012-06-08 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2012/S 108-178382
Se réfère à l'avis: 2012/S 85-140340
Numéro JO-S: 108
Source: OJS 2012/S 108-178382 (2012-06-07)
Avis d'attribution de marché (2012-11-09)
Objet
Champ d'application du marché
Valeur totale du marché: 87 097 💰
Métadonnées de l'avis
Type de document: Avis d'attribution de marché

Procédure
Type de soumission: Sans objet

Pouvoir adjudicateur
Identité
Type de pouvoir adjudicateur: Non spécifié
Contact
Adresse Internet: http://www.sdis13.fr 🌏

Référence
Dates
Date d'envoi: 2012-11-09 📅
Date de publication: 2012-11-14 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2012/S 219-360231
Numéro JO-S: 219
Informations complémentaires
Date de signature des marchés: 21.9.2012. Les marchés sont consultables dans les locaux du SDIS 13, dans le respect des secrets protégés par la loi. Annonce no 324, BOAMP 86 B du 3.5.2012. Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP: 9.11.2012.
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Objet
Lieu d'exécution
Site principal ou lieu d'exécution: Bouches du Rhône.

Attribution du marché

1️⃣
Date de conclusion du contrat: 2012-07-31 📅
Nom: Proserv
Adresse postale: Village d'entreprises Saint Henri, 6 rue Anne Gacon
Commune postale: Marseille
Code postal: 13016
Pays: France 🇫🇷

2️⃣
Nom: Hormann Sud
Adresse postale: ZAC de la Coudoulette, route St Jean
Commune postale: Lançon de Provence
Code postal: 13680
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 4
5

Informations complémentaires
Organe de révision
Adresse postale: 22-24 rue Breteuil
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Nom: Service départemental d'incendie et de secours des Bouches du Rhône
Adresse postale: Service commande publique, 1 avenue de Boisbaudran, ZI de la Delorme
Commune postale: Marseille Cedex 15
Source: OJS 2012/S 219-360231 (2012-11-09)
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