Prestations de maintenance pour les stations de traitement des eaux résiduaires industrielles des ateliers de maintenance du matériel roulant ferroviaire (MRF), des sites industriels RER et EST, et des centres bus (MRB)

Régie autonome des transports parisien

Marché à commandes, avec minimum et maximum, ayant pour objet les prestations de maintenance des stations de traitement des eaux résiduaires industrielles pour les ateliers de maintenance du matériel roulant ferroviaire du Département MRF (12 stations sur 9 sites en 'Traditionnel'; 4 stations sur 3 sites en 'Nouvelle technologie'), pour les sites industriels des départements RER et EST (4 stations sur 4 sites) et pour les centres bus du Département MRB (26 stations sur 25 sites):
Lot 1. - Stations de traitement des eaux résiduaires industrielles de type 'Traditionnel' pour les ateliers de maintenance du département MRF, pour les sites des département RER et EST et pour les centres bus du département MRB;
Lot 2. - Stations de traitement des eaux résiduaires industrielles de type 'Nouvelle technologie' pour les ateliers de maintenance du Département MRF.
La maintenance de l'installation est définie dans le CCTP commun de la consultation et dans le CCTP spécifique du lot.
Toutes les stations de tous les lots sont gérées techniquement par le département MRB.

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2012-05-29. L'appel d'offres a été publié le 2012-04-20.

Qui ?

• Régie autonome des transports parisien

Qu'est-ce que c'est ?

Où ?

• France

Historique des marchés publics

Date	Document
2012-04-20	Avis de marché

Avis de marché (2012-04-20)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Services de réparation et d'entretien de machines
Quantité ou étendue:

Le nombre de station de traitement des eaux résiduaires industrielles mentionné ci-dessus pourra évoluer en cours de marché.

Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Services
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Services de réparation et d'entretien de machines 📦

Procédure
Type de procédure: Procédure négociée
Type de soumission: Soumission pour un ou plusieurs lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Service d'utilité publique
Nom du pouvoir adjudicateur: Régie autonome des transports parisien
Adresse postale: 54 quai de la Rapée
Code postal: 75599
Commune postale: Paris
Contact
Adresse Internet: http://www.ratp.fr 🌏
Courrier électronique: salif.mane@ratp.fr 📧
Téléphone: +33 158773901 📞
Fax: +33 158773930 📠

Référence
Dates
Date d'envoi: 2012-04-20 📅
Date limite de soumission: 2012-05-29 📅
Date de publication: 2012-04-24 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2012/S 79-130190
Numéro JO-S: 79
Informations complémentaires

Le dossier de candidature complet est à déposer à l'attention de Benoit Requillart - acheteur. La CTA est A83. Conditions de remise des candidatures: l’ensemble des documents demandés dans le cadre du présent avis d’appel à candidatures sera placé dans une première enveloppe à en-tête du candidat, cachetée, et portant. Lamention de référence: "Candidature de (raison sociale du candidat) [préciser l'objet de la consultation] – lot n° ......... – appel à candidatures référencé au JOUE n° ....". Cette enveloppe sera placée dans une seconde enveloppe fermée portant la souscription suivante: "Appel à candidatures référencé au JOUE n°... - Régie autonome des transports parisiens, département achats et logistique, unité achats généraux – LAC LC81, — bureau C 8554 ou secrétariat, 54 quai de la Râpée, 75599 Paris Cedex 12, FRANCE". Cette enveloppe sera soit expédiée par lettre recommandée avec accusé réception, soit remise contre reçu daté et signé, à la même adresse (du lundi au vendredi de 9:00 à 12:00 et de 13:30 à 17:00). Toute candidature qui ne sera pas remise sous double enveloppe, ou qui sera reçue après la date limite de réception indiquée à l’article IV.3.4, ne pourra pas être prise en considération les candidatures par télécopie ou par courriel ne sont pas admises.

Objet
Champ d'application du marché
Catégorie de service: 1
Brève description:

Lot 1. - Stations de traitement des eaux résiduaires industrielles de type 'Traditionnel' pour les ateliers de maintenance du département MRF, pour les sites des département RER et EST et pour les centres bus du département MRB;

Lot 2. - Stations de traitement des eaux résiduaires industrielles de type 'Nouvelle technologie' pour les ateliers de maintenance du Département MRF.

La maintenance de l'installation est définie dans le CCTP commun de la consultation et dans le CCTP spécifique du lot.

Toutes les stations de tous les lots sont gérées techniquement par le département MRB.

Numéro du lot: 1
Intitulé du lot: Stations de traitement des eaux résiduaires industrielles de type 'Traditionnel' pour les ateliers de maintenance du département MRF, pour les sites des département RER et EST et pour les centres bus du département MRB.
Brève description:

La maintenance de l'installation est définie dans le CCTP commun de la consultation, et dans le CCTP spécifique du lot.

Quantité ou étendue:

Soit par structure administrative: 12 stations sur 9 sites, 4 stations sur 4 sites, 26 stations sur 25 sites.

Soit en global 42 stations sur 38 sites.

Durée de l'accord: 48 mois
Numéro du lot: 2
Intitulé du lot: Stations de traitement des eaux résiduaires industriellesde type 'Nouvelle technologie' pour les ateliers de maintenance du département MRF
Quantité ou étendue: 4 stations sur 4 sites
Informations complémentaires sur les lots:

Les stations de traitements des eaux résiduelles de ce lots sont de type 'Nouvelles technologies'. Certaines d'entre elles seront intégrées en cours de marché. d'autres pourront venir s'intégrer en cours de marché.

Description des options:

Une option concerne la fourniture des consommables nécessités par l'exploitation des stations de traitements des eaux résiduaires industrielles: Papiers filtres ERI, Nutriments, Antimousse, Bentonite, Peroxyde d'hydrogène, Hypochlorite de sodium, Anti H2s, Filtre coalescent dans les déshuileurs,...

Une option concerne: des avenants et marchés complémentaires pourront être conclus sans mise en concurrence conformément aux règles et principes juridiques en vigueur.

Numéro de référence: HABR12-008C
Lieu d'exécution
Site principal ou lieu d'exécution: les sites de la RATP situés à Paris et en Ile-De-France.

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle:

Les entreprises candidates devront fournir les éléments contenus dans les imprimés DC1 (lettre de candidature et habilitation du mandataire par ses co-traitants) et DC2 (déclaration du candidat individuel ou du membre du groupement) (ou éléments équivalents pour les candidats non établis en France).

Il est précisé que l'attestation sur l'honneur prévue dans l'imprimé DC1 concernant l'emploi des travailleurs handicapés n'est pas exigée dans la présente consultation.

Ces éléments pourront être fournis sur papier libre ou sur les imprimés disponibles sur le site du ministère des finances à l’adresse suivante: http://www.bercy.gouv.fr/formulaires/daj/daj_dc.htm.

Dans le cas d'une réponse du candidat en groupement d'entreprises, l'ensemble des documents précités est à fournir par chaque co-traitant.

Ces documents, certificats ou attestations sont produits en langue française.

Situation économique et financière:

Les entreprises candidates devront fournir les éléments contenus dans l’imprimé DC2 (ou éléments équivalents pour les candidats non établis en France).

7/ 21 ENOTICES_requillart 04/03/2011- ID:2011-033303 Formulaire standard 5 - FR collecte, stockage et traitement des déchets.

Les candidats qui ne sont pas en mesure de présenter les références demandées peuvent justifier de leur capacité financière par tout autre moyen (valable pour les entreprises ayant moins de 3 ans d’existence).

Les candidats fourniront en outre: les bilans ou extraits de bilans, les comptes de résultat et annexes des 3 dernières années ainsi que la structure de la société (filiales, actionnaires).

Dans le cas où le candidat demande la prise en compte des capacités d’autres entreprises, il devra justifier deleurs capacités et du fait qu’il en disposera bien pendant toute l’exécution du marché par la production soit d’un contrat soit d’un engagement écrit.

Le chiffre d'affaire annuel du candidat devra être au moins 3 fois supérieur au montant annuel total, du lot auquel il repond, estimé par la RATP (dans le cas ou il est déjà titulaire de marchés en cours à la RATP, le montant annuel de ces marchés est ajouté au montant annuel du lot pour lesquel il soumissionne).

Capacité technique et professionnelle:

Un mémoire contenant: - une description des moyens techniques et humains (qualification du personnel, nombre,...) dont il dispose pour la réalisation de ce type de prestations; - une liste de références clients sur des marchés similaires au cours des 3 dernières années (entreprise(s), site(s), contact(s), coordonnées, type de prestation, année de la prestation, les certifications ou équivalents).

Exécution du marché
Dépôts et garanties exigés: Sans objet.
Principales conditions de financement et modalités de paiement et/ou référence aux dispositions pertinentes qui les régissent:

Facturation périodique selon les termes des marchés.

Le paiement à 60 jours à compter de l’émission de la facture conforme aux mentions légales et contractuelles.

Le financement est effectué sur fonds propres de la RATP.

Les prix sont révisables selon les conditions qui sont précisées aux termes du marché.

Forme juridique que devra revêtir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché:

Au stade de la constitution de leur candidature, les candidats ont la faculté de se présenter en groupement dans ce cas, ils devront préciser la forme du groupement constitué (conjoint avec mandataire solidaire ou solidaire) et désigner le mandataire du groupement.

Il est précisé que les candidats ne peuvent pas se présenter en qualité de candidats individuels et de membres d'un ou plusieurs groupements.

Les candidats sont informés que, pour l'attribution du marché, la RATP se réserve la possibilité de transformer la forme juridique du groupement si elle considère que cela est préférable pour la bonne exécution du marché.

Procédure
Durée de l’accord-cadre en années: 4
Langues
Langue: français 🗣️

Pouvoir adjudicateur
Contact
Point de contact: Salif Mane
Courrier électronique: info.recours@ratp.fr 📧

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Paris
Adresse postale: 7 rue de Jouy
Commune postale: Paris Cedex 04
Code postal: 75181
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: greffe.taparis@juradm.fr 📧
Téléphone: +33 144594400 📞
Fax: +33 144594646 📠
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Nom: RATP, département juridique, unité projets et contrats
Adresse postale: 54 quai de la Râpée
Commune postale: Paris Cedex 12
Code postal: 75599
Téléphone: +33 158772001 📞
Fax: +33 158772123 📠
Source: OJS 2012/S 079-130190 (2012-04-20)

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