Prestations de maintenance multitechnique et multiservice pour Visages du Monde à Cergy

Ville de Cergy

Prestations de maintenance multitechnique et multiservice pour l'équipement Visages du Monde à Cergy.
Le 1er février 2012, le bâtiment " Visages du Monde " sera ouvert au Public.
Il s'agit d'un bâtiment multifonction, en cours de construction.
La Mairie de Cergy souhaite confier à une entreprise multitechnique et multiservice la gestion de ce bâtiment.
La description des prestations et les spécifications techniques sont indiquées dans le Cahier des Clauses Techniques Particulières (Cctp) et ses annexes.
Le présent marché de services est lancé suivant la procédure de l'appel d'offres ouvert, définie aux articles 33 alinéa 3, et 57 à 59 du Code des marchés publics.
Les prestations récurrentes seront réglées par l'application d'un prix global et forfaitaire.
Des prestations supplémentaires pourront faire l'objet de bons de commande, sur la base de prix unitaires détaillés par le candidat dans le bordereau des prix unitaires conformément à l'article 77 du code des marchés publics, sans montant minimum ni montant maximum.

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2012-11-28. L'appel d'offres a été publié le 2012-10-10.

Fournisseurs

Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :

• Steam'O

Qui ?

• Ville de Cergy

Qu'est-ce que c'est ?

• Services de gestion de biens immobiliers pour le compte de tiers › Services d'immobilier non résidentiel

Où ?

• France

Historique des marchés publics

Date	Document
2012-10-10	Avis de marché
2013-01-14	Avis d'attribution de marché

Avis de marché (2012-10-10)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Services d'immobilier non résidentiel
Quantité ou étendue:

Les concurrents doivent obligatoirement présenter une offre entièrement conforme au dossier de consultation:Présenter une offre pour la solution de base.Et une offre pour les options 1 et 2.

Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Services
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Services d'immobilier non résidentiel 📦

Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Autorité régionale ou locale
Nom du pouvoir adjudicateur: Ville de Cergy
Adresse postale: 3 place de l'Hôtel de Ville
Code postal: 95801
Commune postale: Cergy
Contact
Adresse Internet: http://www.ville-cergy.fr 🌏
Courrier électronique: servicemarches@ville-cergy.fr 📧
Téléphone: +33 134337761 📞
Fax: +33 134334504 📠

Référence
Dates
Date d'envoi: 2012-10-10 📅
Date limite de soumission: 2012-11-28 📅
Date de publication: 2012-10-12 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2012/S 197-323770
Numéro JO-S: 197
Informations complémentaires

Une visite du site est vivement conseillée; elle aura lieu sur rdv pris auprès de M. Antoine (01.34.3345.37). Le dossier de consultation est téléchargeable gratuitement sur le site www.marches-securises.fr. Les offres sont à remettre dans les délais et conditions décrits dans le règlement de la consultation. Le marché est à prix mixte: une partie forfaitaire et une partie unitaire à bons de commandes pour les prestations exceptionnelles. La durée totale du marché (6 ans), supérieure à 4 ans, est liée à l'objet même du marché. Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP: 10.10.2012.

Objet
Champ d'application du marché
Brève description:

Prestations de maintenance multitechnique et multiservice pour l'équipement Visages du Monde à Cergy.

Le 1er février 2012, le bâtiment " Visages du Monde " sera ouvert au Public.

Il s'agit d'un bâtiment multifonction, en cours de construction.

La Mairie de Cergy souhaite confier à une entreprise multitechnique et multiservice la gestion de ce bâtiment.

La description des prestations et les spécifications techniques sont indiquées dans le Cahier des Clauses Techniques Particulières (Cctp) et ses annexes.

Le présent marché de services est lancé suivant la procédure de l'appel d'offres ouvert, définie aux articles 33 alinéa 3, et 57 à 59 du Code des marchés publics.

Les prestations récurrentes seront réglées par l'application d'un prix global et forfaitaire.

Des prestations supplémentaires pourront faire l'objet de bons de commande, sur la base de prix unitaires détaillés par le candidat dans le bordereau des prix unitaires conformément à l'article 77 du code des marchés publics, sans montant minimum ni montant maximum.

Quantité ou étendue:

Les concurrents doivent obligatoirement présenter une offre entièrement conforme au dossier de consultation:

Présenter une offre pour la solution de base.

Et une offre pour les options 1 et 2.

Description des options:

Le marché est conclu pour une durée de 48 mois reconductible tacitement deux fois 1 an à compter du 1er février 2013.

Numéro de référence: 59/12

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle:

1- dc1 (lettre de candidature commune à l'ensemble des co-traitants) et Dc2 (une déclaration par co-traitant) pour présenter leur candidature.

Pour justifier des capacités professionnelles, techniques et financières d'autres opérateurs économiques sur lesquels il s'appuie pour présenter sa candidature (co-traitants et sous traitant), le candidat produit les mêmes documents concernant cet opérateur économique que ceux qui lui sont exigés par le pouvoir adjudicateur. En outre, pour justifier qu'il dispose des capacités de cet opérateur économique pour l'exécution des prestations, le candidat produit un engagement écrit de l'opérateur économique.

2- les renseignements concernant la situation juridique de l'entreprise:

Copie du ou des jugements prononcés, si le candidat est en redressement judiciaire;

Déclaration sur l'honneur pour justifier que le candidat n'entre dans aucun des cas mentionnés à l'article 43 du CMP;

Déclaration sur l'honneur de régularité fiscale et sociale.

Déclaration sur l'honneur de non interdiction de concourir.

Renseignements sur le respect de l'obligation d'emploi mentionnée au L.323-1 du code du travail.

Déclaration sur l'honneur de non condamnation pour certaines infractions au code du travail.

Les entreprises créées au cours de l'année de lancement de la consultation doivent produire une copie certifiée conforme du récépissé du centre de formalité des entreprises.

Situation économique et financière:

3- les renseignements concernant la capacité économique et financière de l'entreprise tels que prévus à l'article 45 du Code des marchés publics:

Déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les services objet du contrat, réalisées au cours des trois derniers exercices disponibles;

Assurance risque professionnelle à jour.

Capacité technique et professionnelle:

4- les renseignements concernant les références professionnelles et la capacité technique de l'entreprise tels que prévus à l'article 45 du Code des marchés publics:

Présentation des effectifs moyens annuels du candidat (technique; services) et l'importance du personnel d'encadrement (CA technique et CA Services) pour chacune des trois dernières années;

Présentation d'une liste des principaux services effectués au cours des trois dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé. Les livraisons et les prestations de services sont prouvées par des attestations du destinataire ou, à défaut, par une déclaration de l'opérateur économique.

Chacune des références ou qualifications précitées pourra faire l'objet d'équivalence. Les entreprises étrangères pourront quant à elles fournir celles délivrées par les organismes de leur état d'origine.

Exécution du marché
Dépôts et garanties exigés:

Possibilité de cession ou de nantissement de créances selon les modalités prévues aux articles 106 à 109 du Code des marchés publics.

Avance: 5 % au choix du titulaire dans l'acte d'engagement. En cas de demande de versement de l'avance, le titulaire devra transmettre au pouvoir adjudicateur, une garantie à 1ère demande à concurrence de 100 % du montant de l'avance.

Principales conditions de financement et modalités de paiement et/ou référence aux dispositions pertinentes qui les régissent:

Le paiement s'effectuera par mandat administratif dans un délai maximum de 30 jours selon les modalités décrites aux articles 98 et 99 du Code des Marchés Publics.

Le marché est à prix global forfaitaire et sur BPU. Les prix sont actualisables suivant la formule de révision de prix précisée dans l'acte d'engagement.

Forme juridique que devra revêtir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché:

Conformément à la possibilité prévue à l'article 51-vi- 2 du CMP, il est interdit aux candidats de présenter une offre dans plusieurs groupements.

En cas de groupement, la forme demandée par le pouvoir adjudicateur est un groupement avec mandataire solidaire, le cas échéant le groupement peut être conjoint.

Si le groupement attributaire du marché est d'une forme différente, il pourra se voir contraint d'assurer sa transformation pour se conformer au souhait du pouvoir adjudicateur tel qu'il est indiqué ci-dessus.

Procédure
Période de validité de l'offre: 120 jours
Informations sur les personnes autorisées et les modalités d'ouverture:

La commission d'appel d'offres peut faire appel au concours d'agents du pouvoir adjudicateur compétents dans la matière qui fait l'objet de la consultation ou en matière de marchés publics.

Critères d'attribution
Critère: 1. Prix (45)
2. Valeur technique (55)
Langues
Langue: français 🗣️

Pouvoir adjudicateur
Contact
Point de contact: M. le maire, service de la commande publique
Adresse du profil d'acheteur: https://marches-securises.fr 🌏
URL pour la participation: https://marches-securises.fr 🌏
Nom: Ville de Cergy
Code postal: 95000
Point de contact: M. Antoine
Téléphone: +33 134334537 📞
Courrier électronique: rodolphe.antoine@ville-cergy.fr 📧

Référence
Identifiants
Numéro de référence attribué par le pouvoir adjudicateur: 59/12
Informations complémentaires

Une visite du site est vivement conseillée; elle aura lieu sur rdv pris auprès de M. Antoine (01.34.3345.37).

Le dossier de consultation est téléchargeable gratuitement sur le site www.marches-securises.fr.

Les offres sont à remettre dans les délais et conditions décrits dans le règlement de la consultation.

Le marché est à prix mixte: une partie forfaitaire et une partie unitaire à bons de commandes pour les prestations exceptionnelles.

La durée totale du marché (6 ans), supérieure à 4 ans, est liée à l'objet même du marché.

Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP: 10.10.2012.

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Cergy
Adresse postale: 2/4 bd de l'Hautil
Commune postale: Cergy
Code postal: 95000
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 134173400 📞
Fax: +33 134333459 📠
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Identique à : Organe de révision
Source: OJS 2012/S 197-323770 (2012-10-10)

Avis d'attribution de marché (2013-01-14)
Objet
Champ d'application du marché
Valeur totale du marché: 342 985,19 💰
Métadonnées de l'avis
Type de document: Avis d'attribution de marché

Procédure
Type de soumission: Sans objet

Pouvoir adjudicateur
Identité
Type de pouvoir adjudicateur: Non spécifié

Référence
Dates
Date d'envoi: 2013-01-14 📅
Date de publication: 2013-01-17 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2013/S 012-015002
Se réfère à l'avis: 2012/S 197-323770
Numéro JO-S: 12
Informations complémentaires

Annonce no355, B.O.A.M.P. 199 B du 13.10.2012. Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP : 14.1.2013.

Attribution du marché
Date de conclusion du contrat: 2013-01-10 📅
Nom: Steam'O
Adresse postale: 32-36 rue de Bellevue
Commune postale: Boulogne Billancourt
Code postal: 92100
Pays: France 🇫🇷
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 7

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Cergy Pontoise
Adresse postale: 2-4 bd de l'Hautil
Commune postale: Cergy Pontoise Cedex
Code postal: 95027
Téléphone: +33 130173400 📞
Fax: +33 130173459 📠
Informations sur les délais d'introduction des recours:

Recours en contestation de la validité du contrat : auprès du tribunal administratif de Cergy Pontoise, conformément à l'arrêt du Conseil d'Etat du 16 juillet 2007 no291545 " société Tropic " par tout candidat évincé contestant la validité de tout ou partie du marché conclu assorti, les cas échéants, d'un référé suspension en application de l'art.l521-1 du code de justice administrative et de demandes indemnitaires, dans un délai de deux mois à compter de la publication suivant la date à laquelle la conclusion du contrat est rendue publique. Ce recours peut-être assorti d'une demande indemnitaire.

Recours pour excès de pouvoir : auprès du tribunal administratif de Cergy Pontoise, contre les actes détachables du contrat (art. R421-1 du code de justice administrative) jusqu'à la conclusion du marché, ou dans un délai de 2 mois à compter de la publication ou de la notification de la décision attaquée, assorti, le cas échéant d'un référé suspension en application de l'art. L521-1 du code de justice administrative.

Source: OJS 2013/S 012-015002 (2013-01-14)

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