Prestations de maintenance des postes de travail X86, unix, périphériques et logiciels associés
Communauté urbaine de Lyon
Prestations de maintenance des postes de travail X86, unix, périphériques et logiciels associés.
Les prestations sont les suivantes:
— maintenance des postes de travail et logiciels associés,
— gestion du stock d'équipement de rechange et des pièces détachées,
— fourniture et gestion des contrats de maintenance matériels spécifiques.
Le délai de réception des offres était de 2012-09-17. L'appel d'offres a été publié le 2012-08-01.
FournisseursLes fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :
Qui ? Qu'est-ce que c'est ?- • Maintenance et réparation de machines de bureau › Maintenance et réparation de matériel informatique
- • Services de réparation et d'entretien d'ordinateurs personnels › Maintenance et réparation de périphériques d'ordinateur
Historique des marchés publics
| Date | Document |
|---|---|
| 2012-08-01 | Avis de marché |
| 2013-05-13 | Avis d'attribution de marché |
Avis de marché (2012-08-01)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Maintenance et réparation de périphériques d'ordinateur
Quantité ou étendue:
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Services
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Maintenance et réparation de périphériques d'ordinateur 📦
Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Non spécifié
Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Organisme de droit public
Nom du pouvoir adjudicateur: Communauté urbaine de Lyon
Adresse postale: 20 rue du Lac, BP 3103
Code postal: 69399
Commune postale: Lyon
Contact
Adresse Internet: http://marches.grandlyon.com 🌏
Référence
Dates
Date d'envoi: 2012-08-01 📅
Date limite de soumission: 2012-09-17 📅
Date de publication: 2012-08-03 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2012/S 148-247695
Numéro JO-S: 148
Informations complémentaires
Objet
Champ d'application du marché
Valeur estimée hors TVA: 200 000 💰
400 000 💰
Brève description:
Description des options: Marché à bons de commande reconductible.
Nombre de reconductions possibles: 3
Numéro de référence: 12sit023
Lieu d'exécution
Site principal ou lieu d'exécution: Sites de la Commnauté urbaine de Lyon.
Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle:
Situation économique et financière:
Niveau(x) minimal/minimaux de normes:
Niveau(x) minimal/minimaux de normes:
Exécution du marché
Principales conditions de financement et modalités de paiement et/ou référence aux dispositions pertinentes qui les régissent:
Forme juridique que devra revêtir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché:
Procédure
Durée de l’accord-cadre en années: 1
Période de validité de l'offre: 210 jours
Date d'ouverture des offres: 2012-11-16 📅
Informations sur les personnes autorisées et les modalités d'ouverture:
Langue: français 🗣️
Pouvoir adjudicateur
Contact
Point de contact: direction des systèmes d'information et de télécommunications
Mme la vice-présidente chargée des ressources
Adresse du profil d'acheteur: http://marches.grandlyon.com 🌏
URL pour la participation: http://marches.grandlyon.com 🌏
Nom: Communauté urbaine de Lyon - direction des affaires juridiques et la commande publique (copies de sauvegarde uniquement) - niveau 5 pile orange
Commune postale: Lyon Cedex 03 France
URL des documents: http://marches.grandlyon.com 🌏
Référence
Identifiants
Numéro de référence attribué par le pouvoir adjudicateur: 12sit023
Informations complémentaires
Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Lyon
Adresse postale: 184 rue Duguesclin
Commune postale: Lyon France
Code postal: 69009
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: greffe.ta-lyon@juradm.fr 📧
Téléphone: +33 478141010 📞
Informations sur les délais d'introduction des recours:
Source: OJS 2012/S 148-247695 (2012-08-01)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Maintenance et réparation de périphériques d'ordinateur
Quantité ou étendue:
Marché à bon de commande d'un montant minimum de 200 000,00 EUR (HT). Et d'un montant maximum de 400 000,00 EUR (HT). Pour la période ferme et pour chaque reconduction.
Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Services
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Maintenance et réparation de périphériques d'ordinateur 📦
Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Non spécifié
Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Organisme de droit public
Nom du pouvoir adjudicateur: Communauté urbaine de Lyon
Adresse postale: 20 rue du Lac, BP 3103
Code postal: 69399
Commune postale: Lyon
Contact
Adresse Internet: http://marches.grandlyon.com 🌏
Référence
Dates
Date d'envoi: 2012-08-01 📅
Date limite de soumission: 2012-09-17 📅
Date de publication: 2012-08-03 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2012/S 148-247695
Numéro JO-S: 148
Informations complémentaires
— précision du 1-2: le pouvoir adjudicateur est un établissement public de coopération intercommunale,
— précision du 2-1-9: le candidat devra obligatoirement répondre à la solution de base.
Le marché est un marché à bons de commande au sens de l'article 77 du code des marchés publics et un accord-cadre au sens de la directive 2004-18-ce du 31-03-04. Durée ferme d'un an à compter de la date de sa notification, reconduction expresse trois fois une année. Montant total minimum de 200 000,00 EUR HT et de maximum 400 000,00 EUR HT pour chaque période ferme et reconduite.
— précision du 4.1.1: procédure d'appel d'offres ouvert,
— précision du 4-2.1: les critères de choix des offres sont pondérées,
— critère 1: Prix des prestations 50 % apprécié selon une simulation de commande,
— critère 2: Valeur technique 35 %.
Apprécié au vu des moyens humains et techniques mis en oeuvre pour assurer la maintenance des postes de travail et logiciels associés et au vu de la méthodologie mise en oeuvre pour la gestion technique et administrative du stock de pièces détachées.
— critère 3: Qualité des livrables 15 %.
Apprécié au vu du contenu du projet de plan d'assurance qualité, du plan de progrès, du plan d'autonomie et du plan de réversibilité. Le contenu de ces livrables répondra aux exigences du Grand Lyon décrites dans le CCTP et les propositions de livrables de bases du candidat et les propositions de livrables devront notamment comporter: la description détaillée de la gouvernance dans le PAQ, des propositions d'amélioration dans le plan de progrès.
— précision du 4.3.3 conditions d'obtention des documents:Le dossier peut être téléchargé jusqu'à la date limite de remise des offres à l'adresse Internet suivante: http://marches.grandlyon.com sous la référence: 12sit023,
— précision 4-3-8: la date d'ouverture des offres prévue est indicative,
— date prévisionnelle de début d'exécution des prestations: Janvier 2013,
— forme des candidatures,
— les justificatifs visés aux points 3-2.2 et 3.2.3 seront fournis par le groupement afin de permettre l'appréciation globale des capacités des membres du groupement. Il n'est pas exigé que chaque cotraitant ait la totalité des capacités financières, techniques et professionnelles requises pour l'exécution du marché,
— sauf dans les cas de sous-traitance interdite, le candidat peut demander la prise en compte des capacités d'autres opérateurs économiques. Il doit alors justifier des capacités de ce ou ces opérateurs (même justificatifs professionnels, techniques ou financiers à fournir que ceux exigés des candidats aux points 3.2.2 et 3.2.3) et produire un engagement signé en original de l'opérateur justifiant que le candidat disposera de ces capacités pour l'exécution du marché. L'Opérateur devra aussi fournir les justificatifs exigés au point 3-2-1 sauf la lettre de candidature,
— un même candidat n'est pas autorisé à présenter pour le marché (ou pour un même lot) plusieurs offres en agissant à la fois en qualité de candidat individuel et de membre d'un ou plusieurs groupements ou en qualité de membre de plusieurs groupements,
— la forme du groupement indiquée au point 3-1-3 sera imposée à l'attributaire (article 51-7 du code des marchés publics),
— modalités de remise des plis.
Conformément à l'article 56 II 2 du code des marchés publics les plis seront remis obligatoirement par voie électronique, les documents constitutifs de la candidature et de l'offre devront être signés électroniquement en utilisant un certificat électronique. Un lien vers les principales autorités de certificat est disponible sur le site http://marches.grandlyon.com. Les plis qui ne seraient pas remis électroniquement sur la plateforme dédiée à cet effet ne seront pas acceptés.
Les candidats peuvent assortir leur candidature électronique d'une copie de sauvegarde dans les conditions de l'arrêté du 28.8.2006 relatif à la dématérialisation des procédures de passation de marchés publics formalisés, sur support physique électronique (Cd-Rom ou Dvd-Rom) ou sur support papier et faire parvenir cette copie dans les délais impartis pour la remise des plis. Dans ce cas les candidatures seront transmises sous pli fermé portant l'objet du marché, l'objet, le lieu d'exécution et la mention " ne pas ouvrir ". Cette copie de sauvegarde sera transmise par lettre recommandée avec accusé de réception ou reçus contre récépissé de 9:00 à 16:00 les jours ouvrés à l'adresse indiquée au point 1.1.
— les modalités de transmission des plis sont indiquées dans le règlement de la consultation,
— le pouvoir adjudicateur retient le mode de transmission par voie électronique.
Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP: 1.8.2012.
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Objet
Champ d'application du marché
Valeur estimée hors TVA: 200 000 💰
400 000 💰
Brève description:
Prestations de maintenance des postes de travail X86, unix, périphériques et logiciels associés.
Les prestations sont les suivantes:
— maintenance des postes de travail et logiciels associés,
— gestion du stock d'équipement de rechange et des pièces détachées,
— fourniture et gestion des contrats de maintenance matériels spécifiques.
Nombre de reconductions possibles: 3
Numéro de référence: 12sit023
Lieu d'exécution
Site principal ou lieu d'exécution: Sites de la Commnauté urbaine de Lyon.
Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle:
La lettre de candidature signée en original (imprimé DC1) ou équivalent.
En cas de groupement, si la lettre de candidature est signée par le seul mandataire, les mandats des cotraitants donnés au mandataire seront obligatoirement signés en original et joints à la candidature.
Si le candidat est en redressement judiciaire, la copie du ou des jugements prononcés à cet effet (article 44-1° du code des marchés publics).
Une déclaration sur l'honneur visée à l'article 44-2 du code des marchés publics, datée et signée en original par le candidat, ou règles d'effet équivalent pour les candidats étrangers.
Si le candidat est une personne morale, les documents relatifs aux pouvoirs des personnes habilitées à l'engager, le cas échéant (statuts ou K-Bis ou équivalent, et pouvoirs internes signés).
En cas de candidature émanant de groupement d'entreprises, la lettre de candidature, sera signée par chaque membre du groupement ou par le mandataire dûment habilité (article 51- IV du code des marchés publics).
Les autres justificatifs visés ci-dessus seront fournis par chaque membre du groupement.
— déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les fournitures, services ou travaux objet du marché, réalisés au cours des 3 derniers exercices disponibles ou documents équivalents si le candidat est objectivement dans l'impossibilité de fournir ceux demandés.
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Le chiffre d'affaires annuel de l'entreprise doit être de 10 Millions d'euros sur la dernière année.
Capacité technique et professionnelle:
— déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des 3 dernières années,
— présentation d'une liste des principales fournitures ou des principaux services effectués au cours des 3 dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé. Les livraisons et les prestations de services sont prouvées par des attestations du destinataire ou, à défaut, par une déclaration de l'opérateur économique.
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Les effectifs moyens annuels doivent être au minimum de 30 personnes dont 5 encadrants.
Etre en capacité de réaliser des prestations de maintenance des postes de travail X86, unix, périphériques et logiciels associés, de même nature et importance, appréciée au regard d'au moins une référence réalisée au cours des trois dernières années ou équivalent.
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Principales conditions de financement et modalités de paiement et/ou référence aux dispositions pertinentes qui les régissent:
— financement: ressources propres du pouvoir adjudicateur,
— paiement: par virement administratif selon les règles de la comptabilité publique française, dans un délai maximum de 30 jours dans les conditions du décret 2002-232 du 21-02-02 modifié,
— prix révisable,
— avance (article 87 code des marchés publics),
— acomptes (article 91 code des marchés publics).
— la forme du groupement est laissée à la discrétion du candidat; en cas de groupement conjoint, le mandataire sera solidairement responsable des autres membres du groupement.
Autres conditions particulières:
Les échanges, en cours d'exécution de marché, se feront de manière dématérialisée autant que possible dans les conditions prévues dans l'acte d'engagement-CCAP).
Procédure
Durée de l’accord-cadre en années: 1
Période de validité de l'offre: 210 jours
Date d'ouverture des offres: 2012-11-16 📅
Informations sur les personnes autorisées et les modalités d'ouverture:
Le ou les représentants du pouvoir adjudicateur et le ou les représentants du secrétariat de la commission d'appels d'offres.
Langues
Langue: français 🗣️
Pouvoir adjudicateur
Contact
Point de contact: direction des systèmes d'information et de télécommunications
Mme la vice-présidente chargée des ressources
Adresse du profil d'acheteur: http://marches.grandlyon.com 🌏
URL pour la participation: http://marches.grandlyon.com 🌏
Nom: Communauté urbaine de Lyon - direction des affaires juridiques et la commande publique (copies de sauvegarde uniquement) - niveau 5 pile orange
Commune postale: Lyon Cedex 03 France
URL des documents: http://marches.grandlyon.com 🌏
Référence
Identifiants
Numéro de référence attribué par le pouvoir adjudicateur: 12sit023
Informations complémentaires
— précision du 1-2: le pouvoir adjudicateur est un établissement public de coopération intercommunale,
— précision du 2-1-9: le candidat devra obligatoirement répondre à la solution de base.
Le marché est un marché à bons de commande au sens de l'article 77 du code des marchés publics et un accord-cadre au sens de la directive 2004-18-ce du 31-03-04. Durée ferme d'un an à compter de la date de sa notification, reconduction expresse trois fois une année. Montant total minimum de 200 000,00 EUR HT et de maximum 400 000,00 EUR HT pour chaque période ferme et reconduite.
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— précision du 4.1.1: procédure d'appel d'offres ouvert,
— précision du 4-2.1: les critères de choix des offres sont pondérées,
— critère 1: Prix des prestations 50 % apprécié selon une simulation de commande,
— critère 2: Valeur technique 35 %.
Apprécié au vu des moyens humains et techniques mis en oeuvre pour assurer la maintenance des postes de travail et logiciels associés et au vu de la méthodologie mise en oeuvre pour la gestion technique et administrative du stock de pièces détachées.
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— critère 3: Qualité des livrables 15 %.
Apprécié au vu du contenu du projet de plan d'assurance qualité, du plan de progrès, du plan d'autonomie et du plan de réversibilité. Le contenu de ces livrables répondra aux exigences du Grand Lyon décrites dans le CCTP et les propositions de livrables de bases du candidat et les propositions de livrables devront notamment comporter: la description détaillée de la gouvernance dans le PAQ, des propositions d'amélioration dans le plan de progrès.
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— précision du 4.3.3 conditions d'obtention des documents:Le dossier peut être téléchargé jusqu'à la date limite de remise des offres à l'adresse Internet suivante: http://marches.grandlyon.com sous la référence: 12sit023,
— précision 4-3-8: la date d'ouverture des offres prévue est indicative,
— date prévisionnelle de début d'exécution des prestations: Janvier 2013,
— forme des candidatures,
— les justificatifs visés aux points 3-2.2 et 3.2.3 seront fournis par le groupement afin de permettre l'appréciation globale des capacités des membres du groupement. Il n'est pas exigé que chaque cotraitant ait la totalité des capacités financières, techniques et professionnelles requises pour l'exécution du marché,
Afficher plus
— sauf dans les cas de sous-traitance interdite, le candidat peut demander la prise en compte des capacités d'autres opérateurs économiques. Il doit alors justifier des capacités de ce ou ces opérateurs (même justificatifs professionnels, techniques ou financiers à fournir que ceux exigés des candidats aux points 3.2.2 et 3.2.3) et produire un engagement signé en original de l'opérateur justifiant que le candidat disposera de ces capacités pour l'exécution du marché. L'Opérateur devra aussi fournir les justificatifs exigés au point 3-2-1 sauf la lettre de candidature,
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— un même candidat n'est pas autorisé à présenter pour le marché (ou pour un même lot) plusieurs offres en agissant à la fois en qualité de candidat individuel et de membre d'un ou plusieurs groupements ou en qualité de membre de plusieurs groupements,
Afficher plus
— la forme du groupement indiquée au point 3-1-3 sera imposée à l'attributaire (article 51-7 du code des marchés publics),
— modalités de remise des plis.
Conformément à l'article 56 II 2 du code des marchés publics les plis seront remis obligatoirement par voie électronique, les documents constitutifs de la candidature et de l'offre devront être signés électroniquement en utilisant un certificat électronique. Un lien vers les principales autorités de certificat est disponible sur le site http://marches.grandlyon.com. Les plis qui ne seraient pas remis électroniquement sur la plateforme dédiée à cet effet ne seront pas acceptés.
Afficher plus
Les candidats peuvent assortir leur candidature électronique d'une copie de sauvegarde dans les conditions de l'arrêté du 28.8.2006 relatif à la dématérialisation des procédures de passation de marchés publics formalisés, sur support physique électronique (Cd-Rom ou Dvd-Rom) ou sur support papier et faire parvenir cette copie dans les délais impartis pour la remise des plis. Dans ce cas les candidatures seront transmises sous pli fermé portant l'objet du marché, l'objet, le lieu d'exécution et la mention " ne pas ouvrir ". Cette copie de sauvegarde sera transmise par lettre recommandée avec accusé de réception ou reçus contre récépissé de 9:00 à 16:00 les jours ouvrés à l'adresse indiquée au point 1.1.
Afficher plus
— les modalités de transmission des plis sont indiquées dans le règlement de la consultation,
— le pouvoir adjudicateur retient le mode de transmission par voie électronique.
Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP: 1.8.2012.
Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Lyon
Adresse postale: 184 rue Duguesclin
Commune postale: Lyon France
Code postal: 69009
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: greffe.ta-lyon@juradm.fr 📧
Téléphone: +33 478141010 📞
Informations sur les délais d'introduction des recours:
— recours gracieux adressé au pouvoir adjudicateur dans un délai de deux mois à compter de la publication ou de la notification de la décision attaquée,
— référé précontractuel antérieur à la date de signature du marché par la personne publique - (article L551-1 du code de justice administrative)- conditions de signature du marché indiquées à l'article 80 du code des marchés publics,
— référé contractuel (articles L551-13s et R 551-7 Cja) dans les 31 jours suivants la publication de l'avis d'attribution au JOUE ou, en l'absence de publication d'un tel avis, dans les 6 mois à compter du lendemain du jour de la conclusion du contrat,
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— recours pour excès de pouvoir dans un délai de 2 mois à compter de la publication ou de la notification de la décision ou de l'acte attaqué (article R.421-1 du code de justice administrative),
— recours de pleine juridiction par tout candidat évincé dans un délai de 2 mois à compter de la parution dans le présent support de l'avis d'attribution annonçant la conclusion du marché. Le recours pour excès de pouvoir contre les actes préalables détachables du contrat n'est plus ouvert aux candidats évincés à compter de la conclusion (notification) du contrat (arrêt du conseil d'état du 16-07-07 - no291545).
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Avis d'attribution de marché (2013-05-13)
Objet
Champ d'application du marché
Valeur totale du marché: 1 600 000 💰
Métadonnées de l'avis
Type de document: Avis d'attribution de marché
Procédure
Type de soumission: Sans objet
Critères d'attribution
Offre la plus économique
Pouvoir adjudicateur
Identité
Type de pouvoir adjudicateur: Non spécifié
Adresse postale: 20 rue du Lac – BP 3103
Référence
Dates
Date d'envoi: 2013-05-13 📅
Date de publication: 2013-05-15 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2013/S 093-158040
Se réfère à l'avis: 2012/S 148-247695
Numéro JO-S: 93
Informations complémentaires
Procédure
Critères d'attribution
Critère: 1. Prix des prestations : apprécié selon une simulation de commande (50)
2. Valeur technique : Apprécié au vu des moyens humains et techniques mis en oeuvre pour assurer la maintenance des postes de travail et logiciels associés et au vu de la méthodologie mise en oeuvre pour la gestion technique et administrative du stock de pièces détachées (35)
3. Qualité des livrables : Apprécié au vu du contenu du projet de Plan d'assurance qualité, du plan de progrès, du plan d'autonomie et du plan de réversibilité. Le contenu de ces livrables répondra aux exigences du Grand Lyon décrites dans le CCTP et les propositions de livrables de bases du candidat et les propositions de livrables devront notamment comporter : la description détaillée de la gouvernance dans le PAQ, des propositions d'amélioration dans le plan de progrès (15)
Attribution du marché
Date de conclusion du contrat: 2013-03-15 📅
Nom: Econocom Services
Adresse postale: 40-42 quai de Dion Bouton
Commune postale: Puteaux
Code postal: 92800
Pays: France 🇫🇷
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 4
Informations complémentaires
Organe de révision
Informations sur les délais d'introduction des recours:
Source: OJS 2013/S 093-158040 (2013-05-13)
Objet
Champ d'application du marché
Valeur totale du marché: 1 600 000 💰
Métadonnées de l'avis
Type de document: Avis d'attribution de marché
Procédure
Type de soumission: Sans objet
Critères d'attribution
Offre la plus économique
Pouvoir adjudicateur
Identité
Type de pouvoir adjudicateur: Non spécifié
Adresse postale: 20 rue du Lac – BP 3103
Référence
Dates
Date d'envoi: 2013-05-13 📅
Date de publication: 2013-05-15 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2013/S 093-158040
Se réfère à l'avis: 2012/S 148-247695
Numéro JO-S: 93
Informations complémentaires
Modalités de consultation du marché : Le marché est consultable sur rendez-vous du lundi au vendredi auprès de la direction des systèmes d'information et de télécommunications - 177 rue Garibaldi - Lyon 3ème sur demande écrite à la communauté urbaine de Lyon - dsit- 20 rue du Lac- 69399 Lyon Cedex 03. La demande écrite devra identifier le demandeur personne juridique et personne physique qui devra pouvoir justifier de son identité lors de la consultation.
Annonce no195, BOAMP 149 B du 3 août 2012.
Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP : 13.5.2013.
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Procédure
Critères d'attribution
Critère: 1. Prix des prestations : apprécié selon une simulation de commande (50)
2. Valeur technique : Apprécié au vu des moyens humains et techniques mis en oeuvre pour assurer la maintenance des postes de travail et logiciels associés et au vu de la méthodologie mise en oeuvre pour la gestion technique et administrative du stock de pièces détachées (35)
3. Qualité des livrables : Apprécié au vu du contenu du projet de Plan d'assurance qualité, du plan de progrès, du plan d'autonomie et du plan de réversibilité. Le contenu de ces livrables répondra aux exigences du Grand Lyon décrites dans le CCTP et les propositions de livrables de bases du candidat et les propositions de livrables devront notamment comporter : la description détaillée de la gouvernance dans le PAQ, des propositions d'amélioration dans le plan de progrès (15)
Attribution du marché
Date de conclusion du contrat: 2013-03-15 📅
Nom: Econocom Services
Adresse postale: 40-42 quai de Dion Bouton
Commune postale: Puteaux
Code postal: 92800
Pays: France 🇫🇷
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 4
Informations complémentaires
Organe de révision
Informations sur les délais d'introduction des recours:
- Recours gracieux adressé au pouvoir adjudicateur dans un délai de deux mois à compter de la publication ou de la notification de la décision attaquée
- Référé précontractuel antérieur à la date de signature du marché par la personne publique - (article L551-1 du code de justice administrative)- conditions de signature du marché indiquées à l'article 80 du code des marchés publics
- Référé contractuel (articles L551-13s et R 551-7 CJA) dans les 31 jours suivants la publication de l'avis d'attribution au JOUE ou, en l'absence de publication d'un tel avis, dans les 6 mois à compter du lendemain du jour de la conclusion du contrat ;
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- Recours pour excès de pouvoir dans un délai de 2 mois à compter de la publication ou de la notification de la décision ou de l'acte attaqué (article R.421-1 du code de justice administrative) ;
- Recours de pleine juridiction par tout candidat évincé dans un délai de 2 mois à compter de la parution dans le présent support de l'avis d'attribution annonçant la conclusion du marché. Le recours pour excès de pouvoir contre les actes préalables détachables du contrat n'est plus ouvert aux candidats évincés à compter de la conclusion (notification) du contrat (arrêt du conseil d'état du 16-07-07 - no291545).
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