Prestations de maintenance des installations de génie climatique

Société du Canal de Provence et de l'aménagement de la région provençale

Objet des prestations: Maintenance préventive et corrective des installations de chauffage et de climatisation installées sur le domaine du Tholonet (Aix en Provence), dans les centres et cités d’exploitation (Bouches du Rhône principalement, Var, Vaucluse, et Alpes de Haute Provence).
Nature des prestations: interventions sur les équipements tels que: chaudières, brûleurs, groupes de production de froid, réseaux de distribution, convecteurs, etc. Opérations programmées de mise en route et d’arrêt des installations.

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2012-06-28. L'appel d'offres a été publié le 2012-04-16.

Fournisseurs

Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :

• Cofely Axima

Qui ?

• Société du Canal de Provence et de l'aménagement de la région provençale

Qu'est-ce que c'est ?

Où ?

• Provence-Alpes-Côte d’Azur

Historique des marchés publics

Date	Document
2012-04-16	Avis de marché
2012-05-25	Informations complémentaires
2012-12-10	Avis d'attribution de marché

Avis de marché (2012-04-16)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Services de réparation et d'entretien de chauffage central
Quantité ou étendue: Marché à bons de commande d'une année.Montant estimé annuel: 90 000 EUR.
Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Services
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Services de réparation et d'entretien de chauffage central 📦

Procédure
Type de procédure: Procédure restreinte
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Autre
Nom du pouvoir adjudicateur: Société du Canal de Provence et de l'aménagement de la région provençale
Adresse postale: Le Tholonet CS 70064
Code postal: 13182
Commune postale: Aix-en-Provence Cedex 5
Contact
Adresse Internet: http://www.canal-de-provence.com 🌏
Courrier électronique: daniel.arabasz@canal-de-provence.com 📧
Téléphone: +33 442667028 📞
Fax: +33 442667081 📠

Référence
Dates
Date d'envoi: 2012-04-16 📅
Date limite de soumission: 2012-06-28 📅
Date de publication: 2012-04-19 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2012/S 76-125533
Numéro JO-S: 76

Objet
Champ d'application du marché
Brève description:

Nature des prestations: interventions sur les équipements tels que: chaudières, brûleurs, groupes de production de froid, réseaux de distribution, convecteurs, etc. Opérations programmées de mise en route et d’arrêt des installations.

Quantité ou étendue:

Marché à bons de commande d'une année.

Montant estimé annuel: 90 000 EUR.

Nombre de reconductions possibles: 3
Lieu d'exécution
Site principal ou lieu d'exécution: Départements: 13 - 83 - 84 - 04.

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle:

— la lettre de candidature, formulaire DC1,

— l’état annuel des certificats reçus NOTI2 ou déclaration sur l’honneur datée et signée attestant que le candidat a satisfait à ses obligations fiscales et sociales pour 2011,

— l’attestation sur l’honneur selon le modèle ci-après:

“je soussigné...., atteste sur l’honneur que la société pour laquelle j’interviens n’a pas fait, au cours des 5 dernières années, l’objet d’une condamnation inscrite au bulletin n2 du casier judiciaire par les effractions visées aux articles L324.9, L324.10, L341.6, L125.1et L125.3 du code du travail”,

Les formulaires administratifs peuvent être obtenus auprès de l’imprimerie Nationale, 27 rue de la Convention, 75732 Paris Cedex 15, FRANCE, tél.: +33 145772845 ou sur les sites: http://www.cerfa.gouv.fr ou http://www.minefi.gouv.fr.

— l’extrait K bis ou copie.

Situation économique et financière: La déclaration du candidat, formulaire DC2.
Capacité technique et professionnelle:

— Les fiches de qualifications de l’entreprise: qualifelec mention Ch2, Th2 ou qualification équivalente.

L’entreprise fournira une copie des cartes professionnelles avec indication des agréments donnés par l’administration (ou similaire).

— La description de la base locale de l'entreprise: pendant toute la durée du marché, celle-ci devra impérativement justifier d'une implantation comprenant bureau, atelier et stock de pièces, et disposant des moyens requis, implantée dans le périmètre des ouvrages gérés par la SCP.

Ces obligations feront l’objet d’un engagement écrit fourni dans le dossier de candidature. La non production de ce document sera éliminatoire.

— la description des moyens en effectifs et en matériel de l’entreprise pour répondre à l’objet du marché dans le périmètre défini,

— la copie des certificats d’assurance qualité éventuels,

— la justification de contrats de maintenance (avec astreinte) du même type en cours de validité ou sur les 3 dernières années.

L’absence des documents administratifs ou des références suffisamment précises conduira au rejet de la candidature.

Exécution du marché
Principales conditions de financement et modalités de paiement et/ou référence aux dispositions pertinentes qui les régissent: Fonds propres de la Société du Canal de Provence.
Forme juridique que devra revêtir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché: Groupement solidaire.

Procédure
Nombre de candidats envisagé: 10
Critères objectifs de sélection:

L’analyse des candidatures relève d’une logique "multicritères" dont l’importance accordée à chacun est donnée ci-dessous: 1) qualifications ou certifications dans le domaine d’activité: 30 pts 2) moyens techniques et humains: 30 pts 3) références similaires (avec astreinte): 20 pts 4) importance de la base régionale: 20 pts chaque dossier de candidature se verra attribuer une note globale par la commission. Tout manquement aux engagements contractuels avec la SCP, quel qu’il soit, et constaté par écrit, ou bien une évaluation non satisfaisante dans le cadre du système de management de la qualité, pourront conduire à écarter la candidature de l’entreprise, ou à la pénaliser par l’attribution de points négatifs imputés sur la note globale calculée ci-dessus.

Langues
Langue: français 🗣️

Pouvoir adjudicateur
Identité
Autre type de pouvoir adjudicateur: Other
Contact
Point de contact: M. Arabasz
Adresse Internet: www.canal-de-provence.com 🌏

Référence
Dates
Date de début: 2013-01-01 📅
Date de fin: 2013-12-31 📅

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: TGI d'Aix en Provence
Adresse postale: 40 bd Carnot
Commune postale: Aix en Provence
Code postal: 13100
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 442338300 📞
Fax: +33 442964530 📠
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Nom: Greffe du TGI d'Aix en Provence
Adresse postale: 40 bd CArnot
Marché renouvelable
Avril 2016.
Source: OJS 2012/S 076-125533 (2012-04-16)

Informations complémentaires (2012-05-25)
Objet
Métadonnées de l'avis
Type de document: Informations complémentaires

Référence
Dates
Date d'envoi: 2012-05-25 📅
Date limite de soumission: 2012-05-29 📅
Date de publication: 2012-05-30 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2012/S 101-166919
Se réfère à l'avis: 2012/S 76-125533
Numéro JO-S: 101
Source: OJS 2012/S 101-166919 (2012-05-25)

Avis d'attribution de marché (2012-12-10)
Objet
Champ d'application du marché
Valeur totale du marché: 360 000 💰
Métadonnées de l'avis
Type de document: Avis d'attribution de marché

Procédure
Type de soumission: Sans objet

Pouvoir adjudicateur
Identité
Nom du pouvoir adjudicateur: Société du canal de Provence et de l'aménagement de la région provençale
Adresse postale: Le Tholonet, CS 70064

Référence
Dates
Date d'envoi: 2012-12-10 📅
Date de publication: 2012-12-12 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2012/S 239-393671
Numéro JO-S: 239

Objet
Lieu d'exécution
Site principal ou lieu d'exécution: Départements 13 - 83 - 84 - 04

Procédure
Critères d'attribution
Critère: 1. prix des prestations (90)
2. mémoire technique (10)

Attribution du marché
Date de conclusion du contrat: 2012-10-08 📅
Nom: Cofely Axima
Adresse postale: 31 chemin du Singe Vert
Commune postale: Salon-de-Provence
Code postal: 13300
Pays: France 🇫🇷
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 7

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal d'Aix-en-Provence
Adresse postale: 40 boulevard Carnot
Commune postale: Aix-en-Provence
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Nom: Greffe du tribunal d'Aix-en-Provence
Source: OJS 2012/S 239-393671 (2012-12-10)

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