Prestations de maintenance des extincteurs, Robinets d'incendie Armés (RIA), colonnes sèches et désenfumages à commande manuelle dans les bâtiments communaux de la Ville de Toulon pour une durée d'un an reconductible 3 fois
Ville de Toulon
La consultation concerne les prestations de maintenance (préventive, corrective et curative) des extincteurs, Robinets d'incendie Armés (R.I.A), colonnes sèches et désenfumages à commande manuelle, dans les bâtiments communaux de la Ville de Toulon, pour une durée, d'un an reconductible 3 fois.
Date limiteLe délai de réception des offres était de 2012-11-30. L'appel d'offres a été publié le 2012-10-19.
FournisseursLes fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :
Qui ? Qu'est-ce que c'est ?- • Services de réparation et d'entretien d'appareils de contrôle › Services de réparation et d'entretien d'installations d'extinction d'incendie
Historique des marchés publics
| Date | Document |
|---|---|
| 2012-10-19 | Avis de marché |
| 2013-02-06 | Avis d'attribution de marché |
Avis de marché (2012-10-19)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Services de réparation et d'entretien d'installations d'extinction d'incendie
Quantité ou étendue:
“Montant minimum annuel: 20 000 EUR (TTC),Montant maximum annuel: 80 000 EUR TTC.En cas de reconduction, les masses sont identiques.”
Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Services
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Services de réparation et d'entretien d'installations d'extinction d'incendie 📦
Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique
Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Autorité régionale ou locale
Nom du pouvoir adjudicateur: ville de Toulon
Adresse postale: hôtel de Ville avenue de la République BP 1407
Code postal: 83056
Commune postale: Toulon
Contact
Courrier électronique: marchespublics@mairie-toulon.fr 📧
Téléphone: +33 494363092 📞
Fax: +33 494363122 📠
Référence
Dates
Date d'envoi: 2012-10-19 📅
Date limite de soumission: 2012-11-30 📅
Date de publication: 2012-10-23 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2012/S 204-336041
Numéro JO-S: 204
Informations complémentaires
“Accord-Cadre au sens du droit communautaire (cf. Rubrique II 1 4). Marché à bons de commande de l'article 77 du CMP conclu avec un seul opérateur économique...”
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Objet
Champ d'application du marché
Valeur estimée hors TVA: 80 000 💰
320 000 💰
Brève description:
“La consultation concerne les prestations de maintenance (préventive, corrective et curative) des extincteurs, Robinets d'incendie Armés (R.I.A), colonnes...”
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Quantité ou étendue:
“Montant minimum annuel: 20 000 EUR (TTC),”
“Montant maximum annuel: 80 000 EUR TTC.”
“En cas de reconduction, les masses sont identiques.”
Description des options:
“Voir article II 2 3 ci dessous.”
Nombre de reconductions possibles: 3
Numéro de référence: PRESTMAINTEXT2013
Lieu d'exécution
Site principal ou lieu d'exécution:
“divers bâtiments communaux de la Ville de Toulon (la liste exhaustive des équipements par site est intégrée dans la Décomposition du Prix Globale et...”
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Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle:
“Conformément aux stipulations du Règlement de la consultation, document(s) relatif(s) au(x) pouvoir(s) de la personne ou des personne(s) habilitée(s) pour...”
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Situation économique et financière:
“Le chiffre d'affaires global réalisé au cours des trois derniers exercices disponibles ou la preuve d'assurance pour les risques professionnels.”
Capacité technique et professionnelle:
“Les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement,”
“L'Outillage, le matériel et l'équipement technique dont le candidat dispose pour la réalisation de marchés de même nature,”
“La présentation d'une liste des principaux services effectués au cours des trois dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire public...”
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“Les entreprises de création récente communiqueront les éléments globaux de capacités financières, techniques et professionnelles depuis leur création.”
“La justification aux capacités professionnelles, techniques et financières peut être apportée par tout moyen de preuve équivalent ou tout document propre au...”
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Exécution du marché
Dépôts et garanties exigés:
“* Avance:”
“Une avance est prévue dans le cadre du marché, sur la base des dispositions de l'article 87 du code des marchés publics.”
“Le versement de l'avance est conditionné par la constitution d'une garantie à première demande portant sur un engagement du montant total de l'avance consentie.”
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“Les deux parties peuvent s'accorder pour substituer à cette garantie une caution personnelle et solidaire.”
“* Les autres garanties sont indiquées au cahier des charges.”
Principales conditions de financement et modalités de paiement et/ou référence aux dispositions pertinentes qui les régissent:
“Les dépenses sont imputées sur le budget de la commune à la section de fonctionnement et d'investissement (ressources propres de la commune).”
“Le titulaire sera réglé par virement au moyen d'un mandat administratif dans le délai fixé à l'article 98 du Code des marchés publics.”
“Les prestations du marché sont rémunérées sur la base des prix mentionnés dans:”
“— La Décomposition du Prix Global et Forfaitaire relative à la maintenance préventive,”
“— Le Bordereau des Prix Unitaires contractuel relatif à la maintenance curative et corrective.”
“Lorsque des pièces doivent être remplacées lors de la maintenance corrective ou curative, le prix de chaque pièce est réglé par application des prix...”
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“Les prix sont révisables conformément aux dispositions de l'article 3.3 du Cahier des clauses administratives particulières (Ccap).”
Forme juridique que devra revêtir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché:
“Le marché pourra être attribué à une seule entreprise ou à un groupement d'entreprises conjoint ou solidaire.”
“En vertu de l'article 51 II du code des marchés publics, en cas de groupement conjoint, le mandataire est solidaire de l'ensemble des membres du groupement.”
Procédure
Durée de l’accord-cadre en années: 4
Période de validité de l'offre: 120 jours
Langues
Langue: français 🗣️
Pouvoir adjudicateur
Contact
Point de contact: Direction de la commande publique
M. le sénateur-Maire de Toulon - ancien Ministre
Adresse du profil d'acheteur: http://www.achatpublic.com 🌏
Pays: France 🇫🇷
Référence
Identifiants
Numéro de référence attribué par le pouvoir adjudicateur: PRESTMAINTEXT2013
Informations complémentaires
“Accord-Cadre au sens du droit communautaire (cf. Rubrique II 1 4). Marché à bons de commande de l'article 77 du CMP conclu avec un seul opérateur économique...”
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“Estimation de la rubrique Ii.1.4) annoncée en euros (TTC) sur la durée maximale totale envisagée du marché à bons de commande en cas de reconduction.”
“Le marché est passé pour une durée initiale de 1 an, à compter de sa date de prise d'effet, c'est-à-dire du 5 janvier 2013 ou de sa date de notification, si...”
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“Il pourra être reconduit trois fois, par période de 12 mois chacune, par décision expresse de la Collectivité.”
“— pour la maintenance curative ou corrective, le délai d'intervention y compris d'exécution maximum est de 48 heures à compter de la demande du service...”
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“Les critères pondérés de jugement des offres sont (se reporter à l'article 9.2 du Règlement de la consultation):”
“— le critère de la Valeur Technique notée sur 12 points (soit une pondération de 60 %),”
“— le critère Prix noté sur 8 points (soit une pondération de 40 %).”
“La collectivité attire l'attention des candidats sur le fait que la présente consultation est lancée dans le respect des dispositions de l'article 57-ii-4°...”
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“Les plis sont ouverts dans les conditions prévues aux articles 57 à 59 du code des marchés publics. Les séances ne sont pas publiques. Les dates et lieux ne...”
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“Les exigences de la collectivité concernant les modalités de transmission des candidatures et des offres sont prévues au règlement de la consultation...”
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“Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP: 19.10.2012.”
Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Toulon
Adresse postale: BP 40 510
Commune postale: Toulon Cedex 9
Code postal: 83041
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: greffe.ta-toulon@juradm.fr 📧
Téléphone: +33 494427930 📞
Adresse Internet: http://toulon.tribunal-administratif.fr/ta-caa 🌏
Fax: +33 494427989 📠
Nom: Comité consultatif interdépartemental de règlement amiable des litiges relatifs aux marchés publics de Marseille, Secrétariat général pour les affaires générales CCIRAL
Fax: +33 491156190 📠
Organisme responsable des procédures de médiation
Nom: Comité consultatif interdépartemental de règlement amiable des litiges relatifs aux marchés publics de Marseille, Secrétariat général pour les affaires générales CCIRAL
Adresse postale: bd Paul Peytral
Commune postale: Marseille Cedex 20
Code postal: 13282
Téléphone: +33 491156374 📞
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Nom: Tribunal administratif de Toulon ou Direction de la commande publique de la ville de Toulon (cf. coordonnées ci-dessus)
Marché renouvelable
“2ème semestre 2016”
Source: OJS 2012/S 204-336041 (2012-10-19)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Services de réparation et d'entretien d'installations d'extinction d'incendie
Quantité ou étendue:
“Montant minimum annuel: 20 000 EUR (TTC),Montant maximum annuel: 80 000 EUR TTC.En cas de reconduction, les masses sont identiques.”
Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Services
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Services de réparation et d'entretien d'installations d'extinction d'incendie 📦
Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique
Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Autorité régionale ou locale
Nom du pouvoir adjudicateur: ville de Toulon
Adresse postale: hôtel de Ville avenue de la République BP 1407
Code postal: 83056
Commune postale: Toulon
Contact
Courrier électronique: marchespublics@mairie-toulon.fr 📧
Téléphone: +33 494363092 📞
Fax: +33 494363122 📠
Référence
Dates
Date d'envoi: 2012-10-19 📅
Date limite de soumission: 2012-11-30 📅
Date de publication: 2012-10-23 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2012/S 204-336041
Numéro JO-S: 204
Informations complémentaires
“Accord-Cadre au sens du droit communautaire (cf. Rubrique II 1 4). Marché à bons de commande de l'article 77 du CMP conclu avec un seul opérateur économique...”
Objet
Champ d'application du marché
Valeur estimée hors TVA: 80 000 💰
320 000 💰
Brève description:
“La consultation concerne les prestations de maintenance (préventive, corrective et curative) des extincteurs, Robinets d'incendie Armés (R.I.A), colonnes...”
Quantité ou étendue:
“Montant minimum annuel: 20 000 EUR (TTC),”
“Montant maximum annuel: 80 000 EUR TTC.”
Afficher plus (1)
“En cas de reconduction, les masses sont identiques.”
“Voir article II 2 3 ci dessous.”
Nombre de reconductions possibles: 3
Numéro de référence: PRESTMAINTEXT2013
Lieu d'exécution
Site principal ou lieu d'exécution:
“divers bâtiments communaux de la Ville de Toulon (la liste exhaustive des équipements par site est intégrée dans la Décomposition du Prix Globale et...”
Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle:
“Conformément aux stipulations du Règlement de la consultation, document(s) relatif(s) au(x) pouvoir(s) de la personne ou des personne(s) habilitée(s) pour...”
Situation économique et financière:
“Le chiffre d'affaires global réalisé au cours des trois derniers exercices disponibles ou la preuve d'assurance pour les risques professionnels.”
Capacité technique et professionnelle:
“Les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement,”
“L'Outillage, le matériel et l'équipement technique dont le candidat dispose pour la réalisation de marchés de même nature,”
Afficher plus (3)
“La présentation d'une liste des principaux services effectués au cours des trois dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire public...”
“Les entreprises de création récente communiqueront les éléments globaux de capacités financières, techniques et professionnelles depuis leur création.”
“La justification aux capacités professionnelles, techniques et financières peut être apportée par tout moyen de preuve équivalent ou tout document propre au...”
Dépôts et garanties exigés:
“* Avance:”
“Une avance est prévue dans le cadre du marché, sur la base des dispositions de l'article 87 du code des marchés publics.”
Afficher plus (3)
“Le versement de l'avance est conditionné par la constitution d'une garantie à première demande portant sur un engagement du montant total de l'avance consentie.”
“Les deux parties peuvent s'accorder pour substituer à cette garantie une caution personnelle et solidaire.”
“* Les autres garanties sont indiquées au cahier des charges.”
“Les dépenses sont imputées sur le budget de la commune à la section de fonctionnement et d'investissement (ressources propres de la commune).”
“Le titulaire sera réglé par virement au moyen d'un mandat administratif dans le délai fixé à l'article 98 du Code des marchés publics.”
Afficher plus (5)
“Les prestations du marché sont rémunérées sur la base des prix mentionnés dans:”
“— La Décomposition du Prix Global et Forfaitaire relative à la maintenance préventive,”
“— Le Bordereau des Prix Unitaires contractuel relatif à la maintenance curative et corrective.”
“Lorsque des pièces doivent être remplacées lors de la maintenance corrective ou curative, le prix de chaque pièce est réglé par application des prix...”
“Les prix sont révisables conformément aux dispositions de l'article 3.3 du Cahier des clauses administratives particulières (Ccap).”
“Le marché pourra être attribué à une seule entreprise ou à un groupement d'entreprises conjoint ou solidaire.”
“En vertu de l'article 51 II du code des marchés publics, en cas de groupement conjoint, le mandataire est solidaire de l'ensemble des membres du groupement.”
Procédure
Durée de l’accord-cadre en années: 4
Période de validité de l'offre: 120 jours
Langues
Langue: français 🗣️
Pouvoir adjudicateur
Contact
Point de contact: Direction de la commande publique
M. le sénateur-Maire de Toulon - ancien Ministre
Adresse du profil d'acheteur: http://www.achatpublic.com 🌏
Pays: France 🇫🇷
Référence
Identifiants
Numéro de référence attribué par le pouvoir adjudicateur: PRESTMAINTEXT2013
Informations complémentaires
“Accord-Cadre au sens du droit communautaire (cf. Rubrique II 1 4). Marché à bons de commande de l'article 77 du CMP conclu avec un seul opérateur économique...”
“Estimation de la rubrique Ii.1.4) annoncée en euros (TTC) sur la durée maximale totale envisagée du marché à bons de commande en cas de reconduction.”
Afficher plus (10)
“Le marché est passé pour une durée initiale de 1 an, à compter de sa date de prise d'effet, c'est-à-dire du 5 janvier 2013 ou de sa date de notification, si...”
“Il pourra être reconduit trois fois, par période de 12 mois chacune, par décision expresse de la Collectivité.”
“— pour la maintenance curative ou corrective, le délai d'intervention y compris d'exécution maximum est de 48 heures à compter de la demande du service...”
“Les critères pondérés de jugement des offres sont (se reporter à l'article 9.2 du Règlement de la consultation):”
“— le critère de la Valeur Technique notée sur 12 points (soit une pondération de 60 %),”
“— le critère Prix noté sur 8 points (soit une pondération de 40 %).”
“La collectivité attire l'attention des candidats sur le fait que la présente consultation est lancée dans le respect des dispositions de l'article 57-ii-4°...”
“Les plis sont ouverts dans les conditions prévues aux articles 57 à 59 du code des marchés publics. Les séances ne sont pas publiques. Les dates et lieux ne...”
“Les exigences de la collectivité concernant les modalités de transmission des candidatures et des offres sont prévues au règlement de la consultation...”
“Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP: 19.10.2012.”
Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Toulon
Adresse postale: BP 40 510
Commune postale: Toulon Cedex 9
Code postal: 83041
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: greffe.ta-toulon@juradm.fr 📧
Téléphone: +33 494427930 📞
Adresse Internet: http://toulon.tribunal-administratif.fr/ta-caa 🌏
Fax: +33 494427989 📠
Nom: Comité consultatif interdépartemental de règlement amiable des litiges relatifs aux marchés publics de Marseille, Secrétariat général pour les affaires générales CCIRAL
Fax: +33 491156190 📠
Organisme responsable des procédures de médiation
Nom: Comité consultatif interdépartemental de règlement amiable des litiges relatifs aux marchés publics de Marseille, Secrétariat général pour les affaires générales CCIRAL
Adresse postale: bd Paul Peytral
Commune postale: Marseille Cedex 20
Code postal: 13282
Téléphone: +33 491156374 📞
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Nom: Tribunal administratif de Toulon ou Direction de la commande publique de la ville de Toulon (cf. coordonnées ci-dessus)
Marché renouvelable
“2ème semestre 2016”
Source: OJS 2012/S 204-336041 (2012-10-19)
Avis d'attribution de marché (2013-02-06)
Objet
Métadonnées de l'avis
Type de document: Avis d'attribution de marché
Procédure
Type de soumission: Sans objet
Critères d'attribution
Non spécifié
Pouvoir adjudicateur
Identité
Nom du pouvoir adjudicateur: Ville de Toulon
Adresse postale: Hôtel de Ville, avenue de la République BP 1407
Référence
Dates
Date d'envoi: 2013-02-06 📅
Date de publication: 2013-02-09 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2013/S 029-044817
Se réfère à l'avis: 2012/S 204-336041
Numéro JO-S: 29
Informations complémentaires
“Il s'agit d'une consultation par appel d'offres ouvert, donnant lieu à un marché à bons de commande fixant le montant minimum à 20 000 EUR (T.T.C.) et le...”
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Objet
Lieu d'exécution
Site principal ou lieu d'exécution:
“divers bâtiments communaux de la Ville de Toulon (la liste exhaustive des équipements par site est intégrée dans la décomposition du prix globale et...”
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Attribution du marché
Date de conclusion du contrat: 2012-12-18 📅
Nom: Sarl Conseil en Sécurité
Adresse postale: 110 route de la Baronne - Le Haut de Sophora - lot 23
Commune postale: Saint-Laurent-du-Var
Code postal: 06700
Pays: France 🇫🇷
Pouvoir adjudicateur
Contact
Point de contact: M. le sénateur-maire de Toulon - ancien ministre
Informations complémentaires
Organe de révision
Adresse postale: BP 40510
Nom: Comité consultatif interdépartemental de règlement amiable des litiges relatifs aux marchés publics de Marseille secrétariat général pour les affaires générales, CCIRAL
Organisme responsable des procédures de médiation
Comité consultatif interdépartemental de règlement amiable des litiges relatifs aux marchés publics de Marseille secrétariat général pour les affaires générales, CCIRAL
Adresse postale: boulevard Paul Peytral
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Nom: Tribunal administratif de Toulon ou Direction de la commande publique, mêmes coordonnées visées ci dessus
Source: OJS 2013/S 029-044817 (2013-02-06)
Objet
Métadonnées de l'avis
Type de document: Avis d'attribution de marché
Procédure
Type de soumission: Sans objet
Critères d'attribution
Non spécifié
Pouvoir adjudicateur
Identité
Nom du pouvoir adjudicateur: Ville de Toulon
Adresse postale: Hôtel de Ville, avenue de la République BP 1407
Référence
Dates
Date d'envoi: 2013-02-06 📅
Date de publication: 2013-02-09 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2013/S 029-044817
Se réfère à l'avis: 2012/S 204-336041
Numéro JO-S: 29
Informations complémentaires
“Il s'agit d'une consultation par appel d'offres ouvert, donnant lieu à un marché à bons de commande fixant le montant minimum à 20 000 EUR (T.T.C.) et le...”
Objet
Lieu d'exécution
Site principal ou lieu d'exécution:
“divers bâtiments communaux de la Ville de Toulon (la liste exhaustive des équipements par site est intégrée dans la décomposition du prix globale et...”
Attribution du marché
Date de conclusion du contrat: 2012-12-18 📅
Nom: Sarl Conseil en Sécurité
Adresse postale: 110 route de la Baronne - Le Haut de Sophora - lot 23
Commune postale: Saint-Laurent-du-Var
Code postal: 06700
Pays: France 🇫🇷
Pouvoir adjudicateur
Contact
Point de contact: M. le sénateur-maire de Toulon - ancien ministre
Informations complémentaires
Organe de révision
Adresse postale: BP 40510
Nom: Comité consultatif interdépartemental de règlement amiable des litiges relatifs aux marchés publics de Marseille secrétariat général pour les affaires générales, CCIRAL
Organisme responsable des procédures de médiation
Comité consultatif interdépartemental de règlement amiable des litiges relatifs aux marchés publics de Marseille secrétariat général pour les affaires générales, CCIRAL
Adresse postale: boulevard Paul Peytral
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Nom: Tribunal administratif de Toulon ou Direction de la commande publique, mêmes coordonnées visées ci dessus
Source: OJS 2013/S 029-044817 (2013-02-06)
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