Prestations de maintenance des 111 ascenseurs des immeubles de l'ensemble du parc de Toulon Habitat Méditerranée et des 16 ascenseurs situés dans les foyers gérés par Toulon Habitat Méditerranée

Toulon Habitat Méditerranée

Prestations de maintenance des ascenseurs des immeubles et foyers de l'ensemble du parc de Toulon Habitat Méditerranée.

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2012-11-27. L'appel d'offres a été publié le 2012-10-15.

Fournisseurs

Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :

Qui ? Qu'est-ce que c'est ?
Historique des marchés publics
Date Document
2012-10-15 Avis de marché
2013-06-10 Avis d'attribution de marché
Avis de marché (2012-10-15)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Ascenseurs
Quantité ou étendue:
La présente consultation ne fait pas l'objet d'un allotissement au sens de l'article 10 du code des marchés publics. Les prestations font l'objet d'un marché unique.
Valeur totale du marché: 3 600 000 💰
Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Services
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Ascenseurs 📦

Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Autorité régionale ou locale
Nom du pouvoir adjudicateur: Toulon Habitat Méditerranée
Adresse postale: le Saint Matthieu - avenue Franklin Roosevelt, BP 1309
Code postal: 83076
Commune postale: Toulon Cedex
Contact
Courrier électronique: marches@thmed.com 📧
Téléphone: +33 494038574 📞
Fax: +33 494424397 📠

Référence
Dates
Date d'envoi: 2012-10-15 📅
Date limite de soumission: 2012-11-27 📅
Date de publication: 2012-10-18 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2012/S 201-330782
Numéro JO-S: 201
Informations complémentaires
Accord-Cadre au sens du droit communautaire (cf. rubrique Ii-1-4). Les prestations donnent lieu à un marché à bons de commandes conformément aux dispositions de l'article 77 du CMP, conclu avec un seul opérateur économique sans négociation ni remise en concurrence. L'estimation de la rubrique Ii-1-4 est annoncée en euros HT et sur la durée maximale totale envisagée, du marché à bons de commande en cas de reconduction. Le marché est conclu pour une durée de 12 mois à compter du 01 janvier 2013, reconductible 3 fois pour 12 mois. Les critères pondérés de jugement des offres sont (se reporter à l'article 6.2 du Règlement de la consultation) le critère valeur technique, noté sur 12 points (soit une pondération de 60 %), le critère prix, noté sur 8 points (soit une pondération de 40 %). La collectivité attire l'attention des candidats sur le fait que la présente consultation est lancée dans le respect des dispositions de l'article 57-ii-4° du code des marchés publics: réduction des délais de publicité de 7 jours, l'avis d'appel public à la concurrence faisant l'objet d'un envoi par voie électronique et en application de l'article 57-ii-5°, réduction des délais de publicité de 5 jours, les documents étant accessibles par voie électronique à compter de la publication de l'avis. Les plis sont ouverts dans les conditions prévues aux articles 57 à 59 du code des marchés publics. Les séances ne sont pas publiques. Les dates et lieux ne sont pas fixés. Les exigences de la collectivité concernant les modalités de transmission des candidatures et des offres sont prévues dans le Règlement de la consultation (environnement technique nécessaire au bon fonctionnement du service, modalités d'obtention des documents, précisions quant aux modalités particulières de transmission, rappel de la procédure dématérialisée de présentation et de remise des offres, utilisation des anti-virus). Le dossier de consultation, dans son intégralité, est téléchargeable à l'adresse suivante: https://www.achatpublic.com. Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP: 15.10.2012.
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Objet
Champ d'application du marché
Brève description:
Prestations de maintenance des ascenseurs des immeubles et foyers de l'ensemble du parc de Toulon Habitat Méditerranée.
Nombre de reconductions possibles: 3
Durée de l'accord: 48 mois
Numéro de référence: ASCENS2013
Lieu d'exécution
Site principal ou lieu d'exécution: Toulon et environs, 83000 Toulon, FRANCE.

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle:
Conformément aux stipulations du Règlement de la consultation, document(s) relatif(s) au(x) pouvoir(s) de la personne (ou des personnes) habilitée(s) pour engager le candidat, Dc1 ou équivalent (lettre de candidature), DC2 ou équivalent (en application des articles 43 et 44 du code des marchés publics). En cas de redressement judiciaire (article l. 620-1 du code du commerce), copie du (des) jugement (s) prononcé (s) ou document (s) équivalent (s) pour les procédures régies par un droit étranger.
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Situation économique et financière:
Le chiffre d'affaires global réalisé au cours des trois derniers excercices disponibles ou la preuve d'une assurance pour les risques professionnels.
Capacité technique et professionnelle:
Les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement. L'Indication des qualifications professionnelles et/ou des titres d'études et/ou de l'expérience professionnelle du ou des responsables et des exécutants de prestations de même nature que celles du présent marché. L'Outillage, le matériel et l'équipement technique dont le candidat dispose pour la réalisation de marchés de même nature. La présentation d'une liste des principales prestations effectuées au cours des cinq dernières années, appuyée d'attestations de bonne exécution pour les prestations les plus importantes. Ces attestations indiquent le montant, la date et le lieu d'exécution des prestations et précisent si elles ont été effectuées selon les règles de l'art et menées régulièrement à bonne fin. Les entreprises de création récente communiqueront les éléments globaux de capacités financières, techniques et professionnelles, depuis leur création. La justification aux capacités professionnelles, techniques et financières peut être apportée par tout moyen de preuve équivalent ou tout document propre au candidat, considéré comme équivalent par le pouvoir adjudicateur.
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Exécution du marché
Dépôts et garanties exigés: Voir cahier des charges.
Principales conditions de financement et modalités de paiement et/ou référence aux dispositions pertinentes qui les régissent:
Les dépenses sont imputées sur le budget de THM à la section fonctionnement (ressources propres à la collectivité) le titulaire sera réglé par virement au moyen d'un mandat administratif dans le délai fixé à l'article 98 du code des marchés publics - prix ferme ou révisable. Les prestations sont rémunérées par application, aux quantités réellement réalisées, des prix unitaires fixés dans les bordereaux de prix unitaires contractuels.
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Forme juridique que devra revêtir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché:
Le marché pourra être attribué à une seule entreprise ou à un groupement de d'entreprises solidaire ou conjoint. En vertu de l'article 51-ii du code des marchés publics, en cas de groupement conjoint, le mandataire est solidaire de l'ensemble des membres du groupement. Le même prestataire ne peut pas présenter, plusieurs offres, en agissant à la fois en qualité de candidat individuel ou de membre d'un ou plusieurs groupements.
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Procédure
Durée de l’accord-cadre en mois: 48
Période de validité de l'offre: 120 jours
Critères d'attribution
Critère: 1. Valeur technique (12)
2. Prix (8)
Langues
Langue: français 🗣️

Pouvoir adjudicateur
Contact
Point de contact: susmentionné
M. Gregoire Michel
Adresse du profil d'acheteur: https://www.achatpublic.com/sdm/ent/gen/index.jsp 🌏
Nom: Toulon Habitat Méditerranée
Adresse postale: OPH de Toulon Le Saint-Matthieu, ave Franklin Roosevelt, BP 1309
Point de contact: Susmentionné

Référence
Identifiants
Numéro de référence attribué par le pouvoir adjudicateur: ASCENS2013
Informations complémentaires
Accord-Cadre au sens du droit communautaire (cf. rubrique Ii-1-4). Les prestations donnent lieu à un marché à bons de commandes conformément aux dispositions de l'article 77 du CMP, conclu avec un seul opérateur économique sans négociation ni remise en concurrence. L'estimation de la rubrique Ii-1-4 est annoncée en euros HT et sur la durée maximale totale envisagée, du marché à bons de commande en cas de reconduction. Le marché est conclu pour une durée de 12 mois à compter du 01 janvier 2013, reconductible 3 fois pour 12 mois. Les critères pondérés de jugement des offres sont (se reporter à l'article 6.2 du Règlement de la consultation) le critère valeur technique, noté sur 12 points (soit une pondération de 60 %), le critère prix, noté sur 8 points (soit une pondération de 40 %). La collectivité attire l'attention des candidats sur le fait que la présente consultation est lancée dans le respect des dispositions de l'article 57-ii-4° du code des marchés publics: réduction des délais de publicité de 7 jours, l'avis d'appel public à la concurrence faisant l'objet d'un envoi par voie électronique et en application de l'article 57-ii-5°, réduction des délais de publicité de 5 jours, les documents étant accessibles par voie électronique à compter de la publication de l'avis. Les plis sont ouverts dans les conditions prévues aux articles 57 à 59 du code des marchés publics. Les séances ne sont pas publiques. Les dates et lieux ne sont pas fixés. Les exigences de la collectivité concernant les modalités de transmission des candidatures et des offres sont prévues dans le Règlement de la consultation (environnement technique nécessaire au bon fonctionnement du service, modalités d'obtention des documents, précisions quant aux modalités particulières de transmission, rappel de la procédure dématérialisée de présentation et de remise des offres, utilisation des anti-virus). Le dossier de consultation, dans son intégralité, est téléchargeable à l'adresse suivante: https://www.achatpublic.com.
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Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP: 15.10.2012.

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Toulon
Adresse postale: 5 rue Racine, BP 40510
Commune postale: Toulon Cedex 9
Code postal: 83041
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: greffe.ta-toulon@juradm.fr 📧
Téléphone: +33 494427930 📞
Fax: +33 494427989 📠
Nom: Comité consultatif interdépartemental de règlement amiable des litiges relatifs aux marchés publics de marseille, secrétariat général pour les affaires générales Cciral
Fax: +33 491156190 📠
Organisme responsable des procédures de médiation
Adresse postale: boulevard Paul Peytral
Commune postale: Marseille Cedex 20
Code postal: 13282
Téléphone: +33 491156374 📞
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Nom: Tribunal administratif de Toulon ou service des marchés de THM (cf. coordonnées ci-dessus)
Marché renouvelable
Calendrier prévisionnel de publication des prochains avis: dernier semestre 2016.
Source: OJS 2012/S 201-330782 (2012-10-15)
Avis d'attribution de marché (2013-06-10)
Objet
Champ d'application du marché
Valeur totale du marché: 900 000 💰
Métadonnées de l'avis
Type de document: Avis d'attribution de marché

Procédure
Type de soumission: Sans objet

Pouvoir adjudicateur
Identité
Adresse postale: Le Saint Matthieu – avenue Franklin Roosevelt – BP 1309

Référence
Dates
Date d'envoi: 2013-06-10 📅
Date de publication: 2013-06-13 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2013/S 113-193462
Se réfère à l'avis: 2012/S 201-330782
Numéro JO-S: 113
Informations complémentaires
Annonce n° 382, BOAMP 201 B du 17.10.2012. Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP : 10.6.2013.

Objet
Lieu d'exécution
Site principal ou lieu d'exécution: Toulon et environ, 83000 Toulon.

Attribution du marché
Date de conclusion du contrat: 2013-03-11 📅
Nom: Société Paca Ascenseurs
Adresse postale: 137 rue de Hyères - ZI La Millonne
Commune postale: Six-Fours-les-Plages
Code postal: 83140
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 4

Informations complémentaires
Organe de révision
Adresse postale: 5 rue Racine BP 40510
Nom: Comité consultatif interdépartemental de règlement amiable des litiges relatifs aux marchés publics de Marseille, secrétariat général pour les affaires générales CCIRAL.
Source: OJS 2013/S 113-193462 (2013-06-10)
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