Prestations de maintenance applicative et d'hébergement des sites de ventes domaniales de la direction nationale d'interventions domaniales

Direction générale finances publiques

Le marché est une prestation forfaitaire comprenant: mise à disposition de la solution d'hébergement, hébergement de 2 sites appartenant à la DNID, maintenance applicative et support utilisateur.
Les sites sont exploités dans les environnements techniques LAMP (Linux Debian, Apache, Mysql, Php) et l'outil de gestion de documents SPIP-AGORA.

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2012-03-08. L'appel d'offres a été publié le 2012-01-27.

Fournisseurs

Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :

Qui ? Qu'est-ce que c'est ? Où ?
Historique des marchés publics
Date Document
2012-01-27 Avis de marché
2012-05-10 Avis d'attribution de marché
Avis de marché (2012-01-27)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Services de technologies de l'information, conseil, développement de logiciels, internet et appui
Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Services
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Services de technologies de l'information, conseil, développement de logiciels, internet et appui 📦

Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Ministère ou toute autre autorité nationale ou fédérale
Nom du pouvoir adjudicateur: Direction générale finances publiques
Adresse postale: bureau FSUP, 10 rue Auguste Blanqui
Code postal: 93186
Commune postale: Montreuil
Contact
Courrier électronique: bureau.fsup-montreuilpoleachat@dgfip.finances.gouv.fr 📧
Fax: +33 141635098 📠

Référence
Dates
Date d'envoi: 2012-01-27 📅
Date limite de soumission: 2012-03-08 📅
Date de publication: 2012-02-01 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2012/S 21-034327
Numéro JO-S: 21
Informations complémentaires
Le dossier de consultation (DCE) est disponible à l'adresse suivante: www.marches-publics.gouv.fr. Il peut être téléchargé de façon anonyme, mais l'entreprise ne pourra alors pas être prévenue automatiquement en cas de modification ou de complément apporté au DCE. Il est donc fortement conseillé aux candidats de remplir le formulaire de renseignement lors du retrait du DCE. La référence de la consultation est la suivante: Dgfip-Fsup-12001. Les demandes d'informations complémentaires doivent prioritairement être faites par voie électronique sur la plate-forme des achats de l'État (place) à l'adresse suivante: www.marches-publics.gouv.fr. Les dossiers des candidats sont transmis par voie dématérialisée sur la plate-forme des achats de l'État www.marches-publics.gouv.fr. Conformément à l'article 56-II-2° du code des marchés publics, le pouvoir adjudicateur ne peut désormais accepter que les plis sous forme dématérialisée par le biais de la place mentionnée supra. Toute candidature ou offre sous forme papier sera automatiquement rejetée (à l'exception de la copie de sauvegarde prévue à l'article 56-v). Le critère 1 "qualité technique de l'offre" sera apprécié selon les sous critères suivants équipondérés: A - moyens mis en oeuvre pour assurer la garantie de l'exécution de la prestation: hébergement, sécurisation et fonctionnement, B - moyens mis en oeuvre pour assurer la maintenance applicative et le support technique. Le pouvoir adjudicateur demandera au candidat auquel il est envisagé d'attribuer le marché de produire les pièces et certificats énumérés à l'article 46 du code des marchés publics. En application de l'article 46-III, le marché ne pourra être attribué au candidat retenu que sous réserve que celui-ci produise les pièces et certificats dans un délai qui sera précisé dans la demande envoyée par le pouvoir adjudicateur et qui ne saurait être supérieur à 10 jours francs à compter de l'envoi sur la place de cette demande. Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP: 27.1.2012.
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Objet
Champ d'application du marché
Brève description:
Le marché est une prestation forfaitaire comprenant: mise à disposition de la solution d'hébergement, hébergement de 2 sites appartenant à la DNID, maintenance applicative et support utilisateur.
Les sites sont exploités dans les environnements techniques LAMP (Linux Debian, Apache, Mysql, Php) et l'outil de gestion de documents SPIP-AGORA.
Description des options: Marché de 12 mois, reconductible jusqu'à 2 fois (durée maximale 36 mois).
Numéro de référence: DGFiP-FSUP-12001

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle:
Renseignements concernant la situation propre du candidat, justificatifs quant aux conditions d'accès à la commande publique visés à l'article 44 du code des marchés publics et renseignements et formalités nécessaires pour l'évaluation de la capacité professionnelle, technique et financière du candidat.
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Le candidat devra fournir au titre de sa candidature:
— le formulaire DC1 (lettre de candidature), complété et signé électroniquement,
— le formulaire DC2 (la déclaration du candidat) complété.
Ces formulaires sont fournis dans le dans le DCE.
Le candidat produira également les éléments suivants au titre de sa capacité juridique:
— s'il fait l'objet d'une procédure de redressement judiciaire ou d'une procédure équivalente régie par un droit étranger, la copie du jugement prononcé (point D2 du formulaire DC2),
— un document relatif aux pouvoirs des personnes habilitées pour engager le candidat dans le cadre de la procédure, listées au point C1 du formulaire DC2.
Situation économique et financière:
— Une déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les services objet du marché, réalisés au cours des 3 derniers exercices disponibles (cadre D1 du formulaire DC2),
— Les bilans ou extraits de bilans, concernant les 3 dernières années, des opérateurs économiques pour lesquels l'établissement des bilans est obligatoire en vertu de la loi,
— Présentation d'une liste des principaux services (en rapport avec l'objet du marché) effectués au cours des 3 dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé. Les prestations de services sont prouvées par des attestations du destinataire ou, à défaut, par une déclaration de l'opérateur économique.
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Capacité technique et professionnelle:
— Une déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des 3 dernières années,
— Une déclaration indiquant l'outillage, le matériel et l'équipement technique dont le candidat dispose pour la réalisation de marchés de même nature,
— Une description de l'équipement technique, des mesures employées par l'opérateur économique pour s'assurer de la qualité et des moyens d'étude et de recherche de son entreprise.
Exécution du marché
Principales conditions de financement et modalités de paiement et/ou référence aux dispositions pertinentes qui les régissent:
Budget de l'État, programme 156, application des articles 86 à 118 du code des marchés publics et des règles de la comptabilité publique.
Règlement par virement - délai global de paiement à 30 jours maximum (article 98 du code des marchés publics et décret 2002-232 du 21.2.2002). Avance possible sauf renonciation expresse (article 87 du code des marchés publics), périodicité des acomptes: 3 mois maximum (article 91 du code des marchés publics).
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Forme juridique que devra revêtir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché:
En cas de groupement, la forme juridique que devra revêtir le groupement d'entrepreneurs, de fournisseurs ou de prestataires de services attributaire du marché est le groupement solidaire.

Procédure
Période de validité de l'offre: 9 mois
Date d'ouverture des offres: 2012-03-09 📅
Critères d'attribution
Critère: 1. Qualité technique de l'offre (60)
2. Prix de l'offre (40)
Langues
Langue: français 🗣️

Pouvoir adjudicateur
Contact
Point de contact: pôle achat
Adresse du profil d'acheteur: http://www.marches-publics.gouv.fr 🌏
URL pour la participation: http://www.marches-publics.gouv.fr 🌏
Courrier électronique: greffe.ta-montreuil@juradm.fr 📧
URL des documents: http://www.marches-publics.gouv.fr 🌏

Référence
Identifiants
Numéro de référence attribué par le pouvoir adjudicateur: DGFiP-FSUP-12001
Informations complémentaires
Le dossier de consultation (DCE) est disponible à l'adresse suivante: www.marches-publics.gouv.fr. Il peut être téléchargé de façon anonyme, mais l'entreprise ne pourra alors pas être prévenue automatiquement en cas de modification ou de complément apporté au DCE. Il est donc fortement conseillé aux candidats de remplir le formulaire de renseignement lors du retrait du DCE.
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La référence de la consultation est la suivante: Dgfip-Fsup-12001.
Les demandes d'informations complémentaires doivent prioritairement être faites par voie électronique sur la plate-forme des achats de l'État (place) à l'adresse suivante: www.marches-publics.gouv.fr.
Les dossiers des candidats sont transmis par voie dématérialisée sur la plate-forme des achats de l'État www.marches-publics.gouv.fr.
Conformément à l'article 56-II-2° du code des marchés publics, le pouvoir adjudicateur ne peut désormais accepter que les plis sous forme dématérialisée par le biais de la place mentionnée supra. Toute candidature ou offre sous forme papier sera automatiquement rejetée (à l'exception de la copie de sauvegarde prévue à l'article 56-v).
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Le critère 1 "qualité technique de l'offre" sera apprécié selon les sous critères suivants équipondérés:
A - moyens mis en oeuvre pour assurer la garantie de l'exécution de la prestation: hébergement, sécurisation et fonctionnement,
B - moyens mis en oeuvre pour assurer la maintenance applicative et le support technique.
Le pouvoir adjudicateur demandera au candidat auquel il est envisagé d'attribuer le marché de produire les pièces et certificats énumérés à l'article 46 du code des marchés publics.
En application de l'article 46-III, le marché ne pourra être attribué au candidat retenu que sous réserve que celui-ci produise les pièces et certificats dans un délai qui sera précisé dans la demande envoyée par le pouvoir adjudicateur et qui ne saurait être supérieur à 10 jours francs à compter de l'envoi sur la place de cette demande.
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Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP: 27.1.2012.

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Montreuil
Adresse postale: 7 rue Catherine Puig
Commune postale: Montreuil
Code postal: 93100
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: greffe.ta-montreuil@juradm.fr 📧
Téléphone: +33 149202000 📞
Fax: +33 149202099 📠
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Identique à : Organe de révision
Source: OJS 2012/S 021-034327 (2012-01-27)
Avis d'attribution de marché (2012-05-10)
Objet
Champ d'application du marché
Valeur totale du marché: 134 521 💰
Métadonnées de l'avis
Type de document: Avis d'attribution de marché

Procédure
Type de soumission: Sans objet

Pouvoir adjudicateur
Identité
Adresse postale: bureau FSU,P 10 rue Auguste Blanqui

Référence
Dates
Date d'envoi: 2012-05-10 📅
Date de publication: 2012-05-12 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2012/S 91-150073
Se réfère à l'avis: 2012/S 21-034327
Numéro JO-S: 91
Informations complémentaires
Date de notification: 10.5.2012. Le marché est consultable dans les locaux du pouvoir adjudicateur à l'adresse mentionnée à la section I sur rendez-vous et dans le respect des secrets protégés par la loi. Annonce no452, BOAMP 22 B du 1.2.2012. Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP: 10.5.2012.
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Attribution du marché
Date de conclusion du contrat: 2012-04-24 📅
Nom: Micropole
Adresse postale: 91-95 rue Carnot
Commune postale: Levallois- Perret
Code postal: 92300
Pays: France 🇫🇷
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 4
Source: OJS 2012/S 091-150073 (2012-05-10)
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