Prestations de livraison de colis et d'instances pour le compte de l'agence ColiPoste de Saran (45)

Coliposte

7 lots de prestations de livraison de colis aux particuliers au départ de l'agence ColiPoste de Saran et 1 lot de livraison d'instances de colis aux bureaux de Poste de l'agglomération d'Orléans. Les contrats seront conclus pour une durée ferme d'1 an et renouvelables par tacite reconduction par périodes de 12 mois dans la limite de 2 fois.

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2012-02-29. L'appel d'offres a été publié le 2012-02-07.

Fournisseurs

Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :

Qui ? Qu'est-ce que c'est ? Où ?
Historique des marchés publics
Date Document
2012-02-07 Avis de marché
2012-09-05 Avis d'attribution de marché
Avis de marché (2012-02-07)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Services postaux relatifs aux colis
Quantité ou étendue: Livraison d'environ 274 950 colis par an. Périodicité: du lundi au samedi.
Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Services
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Services postaux relatifs aux colis 📦

Procédure
Type de procédure: Procédure négociée
Type de soumission: Soumission pour un ou plusieurs lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Service d'utilité publique
Nom du pouvoir adjudicateur: Coliposte
Adresse postale: 62 rue Camille Desmoulins
Code postal: 92441
Commune postale: Issy-les-Moulineaux Cedex
Contact
Adresse Internet: http://www.laposte.fr 🌏
Courrier électronique: maguy.kerbrat@laposte.fr 📧
Téléphone: +33 299784221 📞

Référence
Dates
Date d'envoi: 2012-02-07 📅
Date limite de soumission: 2012-02-29 📅
Date de publication: 2012-02-11 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2012/S 29-047052
Numéro JO-S: 29
Informations complémentaires
Le candidat envoie par courrier recommandé avec accusé de réception ou dépose contre récépissé à l'adresse du point de contact sa demande de participation écrite accompagnée de l'ensemble des documents demandés aux rubriques III.2.1 à III.2.3 avant la date et heure limites figurant à la rubrique IV.3.4.
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Objet
Champ d'application du marché
Catégorie de service: 2
Brève description:
7 lots de prestations de livraison de colis aux particuliers au départ de l'agence ColiPoste de Saran et 1 lot de livraison d'instances de colis aux bureaux de Poste de l'agglomération d'Orléans. Les contrats seront conclus pour une durée ferme d'1 an et renouvelables par tacite reconduction par périodes de 12 mois dans la limite de 2 fois.
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Numéro du lot: 1
Intitulé du lot: Saran lot n° 1
Brève description:
Livraison de colis aux particuliers au départ de l'agence ColiPoste de Saran sur les codes postaux suivants: 45000, 45400, 45160, 45800, 45140, 45770, 45380, 45650, 45140, 45560,45750.
Le trafic annuel estimé est de 61 100 colis. Les prestations sont à réaliser du lundi au samedi. Les contraintes techniques et la qualité de service attendue seront mentionnées dans le cahier des charges joint à la consultation.
Durée de l'accord: 36 mois
Informations complémentaires sur les lots: Véhicule léger de 6 m
Numéro du lot: 2
Intitulé du lot: Saran lot n° 2
Numéro du lot: 3
Intitulé du lot: Saran lot n° 3
Brève description:
Le trafic annuel estimé est de 30 550 colis. Les prestations sont à réaliser du lundi au samedi. Les contraintes techniques et la qualité de service attendue seront mentionnées dans le cahier des charges joint à la consultation.
Numéro du lot: 4
Intitulé du lot: Saran lot n° 4
Numéro du lot: 5
Intitulé du lot: Saran lot n° 5
Numéro du lot: 6
Intitulé du lot: Saran lot n° 6
Numéro du lot: 7
Intitulé du lot: Saran lot n° 7
Numéro du lot: 8
Intitulé du lot: Saran lot n° 8
Brève description:
Livraison d'instances de colis au départ de l'agence ColiPoste de Saran sur 28 bureaux de l'enseigne de l'agglomération d'Orléans.
Les contraintes techniques et la qualité de service attendue seront mentionnées dans le cahier des charges joint à la consultation.
Informations complémentaires sur les lots:
La livraison des instances se fait l'après-midi du lundi au vendredi, ainsi que le lundi matin.
2 circuits de livraison de colis aux particuliers sont également assurés sur ce lots le mercredi matin.
Les variantes sont acceptées
Description des options: Période ferme de 12 mois.
Nombre de reconductions possibles: 2
Calendrier pour les marchés ultérieurs: 36 mois
Numéro de référence: EUR_2012-000075
Lieu d'exécution
Site principal ou lieu d'exécution: FR246.

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle:
Le candidat remettra, en même temps que la demande de participation, les documents indiqués ci-dessous:
1/ un extrait K-bis ou équivalence;
2/ s'il est en redressement judiciaire, la copie du ou des jugements prononcés;
3/ une déclaration dûment datée et signée sur papier à en-tête du fournisseur, pour justifier qu'il n'entre dans aucun des cas mentionnés à l'article 8 de l'ordonnance 2005-649 du 6.6.2005 (document disponible sur http://www.legifrance.gouv.fr).
La non remise des documents sus mentionnés entrainera l'élimination de l'entreprise candidate.
Capacité technique et professionnelle:
Le candidat devra joindre à sa demande de participation les copies de licence intérieure en cours de validité.
Exécution du marché
Dépôts et garanties exigés:
Le candidat devra fournir à La Poste avant la signature du contrat une attestation d'assurance (RC exploitation, RC professionnelle, RC produit).
Principales conditions de financement et modalités de paiement et/ou référence aux dispositions pertinentes qui les régissent:
Financement du marché par les ressources propres de La Poste.
La Poste procède au paiement, sauf disposition légale contraire ou accord spécifique entre les parties, dans un délai de 30 jours à compter de la date d'émission de la facture.
L'euro est l'unité monétaire choisie pour le paiement des prestations, fournitures ou travaux.
Les sous-traitants bénéficieront du paiement direct dans les conditions de la loi n° 75-1334 du 31.12.1975 modifiée.
L’exécution du service est réservée à une profession particulière: Professionnels du transport routier de marchandises.

Procédure
Langues
Langue: français 🗣️

Pouvoir adjudicateur
Contact
Point de contact: Maguy Kerbrat
Adresse du profil d'acheteur: http://www.laposte.fr/fournisseurs 🌏
Nom: [La Poste] SACL - DOT Ouest
Adresse postale: BP 50433
Commune postale: Rennes Cedex 3
Code postal: 35104
URL pour informations complémentaires: http://www.laposte.fr 🌏
URL des documents: http://www.laposte.fr 🌏
URL pour la participation: http://www.laposte.fr/fournisseurs 🌏

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal de grande instance de Paris
Adresse postale: 4 boulevard du palais
Commune postale: Paris
Code postal: 75001
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 144325151 📞
Fax: +33 144327856 📠
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Nom: Greffe du TGI de Paris
Commune postale: Paris Cedex 01
Code postal: 75055
Source: OJS 2012/S 029-047052 (2012-02-07)
Avis d'attribution de marché (2012-09-05)
Objet
Métadonnées de l'avis
Type de document: Avis d'attribution de marché

Procédure
Type de soumission: Sans objet

Référence
Dates
Date d'envoi: 2012-09-05 📅
Date de publication: 2012-09-07 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2012/S 172-284075
Se réfère à l'avis: 2012/S 29-047052
Numéro JO-S: 172
Source: OJS 2012/S 172-284075 (2012-09-05)