Prestations de livraison de colis aux particuliers au départ de l'agence Coliposte de Vitry (94)

[La Poste] SACL - DOT Ile-de-France

2 lots de prestations de livraison de colis aux particuliers au départ de l'agence Coliposte de Pantin, à destination du 4, 5 et 13 arrondissement de Paris.

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2012-01-28. L'appel d'offres a été publié le 2012-01-12.

Fournisseurs

Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :

Qui ? Qu'est-ce que c'est ? Où ?
Historique des marchés publics
Date Document
2012-01-12 Avis de marché
2012-01-20 Informations complémentaires
2012-07-19 Avis d'attribution de marché
Avis de marché (2012-01-12)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Services postaux relatifs aux colis
Quantité ou étendue:
Livraison de colis aux particuliers selon besoin.Pour information, le besoin peut être estimé à environ 270 000 colis par an, au départ de l'agence Coliposte de Vitry, et à destination du 4e, 5e et 13e arrondissement de Paris.Périodicité: du lundi au samedi.
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Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Services
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Services postaux relatifs aux colis 📦

Procédure
Type de procédure: Procédure négociée
Type de soumission: Soumission pour un ou plusieurs lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Service d'utilité publique
Nom du pouvoir adjudicateur: [La Poste] SACL - DOT Île-de-France
Adresse postale: 2 ter rue Louis Armand - CF 51 511
Code postal: 75741
Commune postale: Paris Cedex 15
Contact
Adresse Internet: http://www.laposte.fr 🌏
Courrier électronique: francois-xavier.louis@laposte.fr 📧
Téléphone: +33 155444765 📞

Référence
Dates
Date d'envoi: 2012-01-12 📅
Date limite de soumission: 2012-01-28 📅
Date de publication: 2012-01-17 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2012/S 10-015607
Numéro JO-S: 10
Informations complémentaires
Le candidat envoie par courrier recommandé avec accusé de réception ou dépose à l'adresse du point de contact sa demande de participation écrite accompagnée de l'ensemble des documents demandés aux rubriques III.2.1 à III.2.3 avant la date et heure limites figurant à la rubrique IV.3.4. Achats responsables: Dans le cadre des engagements de La Poste dans ses limitations d'émission de CO2, le prestataire pourra faire une proposition de livraison avec un véhicule à énergie propre.
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Objet
Champ d'application du marché
Catégorie de service: 2
Brève description:
2 lots de prestations de livraison de colis aux particuliers au départ de l'agence Coliposte de Pantin, à destination du 4
Le(s) contrat(s) sera(ont) conclu(s) pour une durée ferme d'1 an et renouvelable(s) par tacite reconduction par périodes de 12 mois dans la limite de 2 fois.
Numéro du lot: 1
Intitulé du lot: Lot 1: prestation de livraison de colis aux particuliers au départ de l'agence Coliposte de Vitry
Brève description:
Livraison de colis aux particuliers au départ de l'agence Coliposte de Vitry. Le trafic annuel est estimé à 105 000 colis environ, selon besoin.
Les prestations sont à réaliser du lundi au samedi. Les contraintes techniques et la qualité de service du lot attendues seront mentionnées dans le cahier des charges joint à la consultation.
Numéro du lot: 2
Intitulé du lot: Lot 2: prestation de livraison de colis aux particuliers au départ de l'agence Coliposte de Vitry
Brève description:
Livraison de colis aux particuliers au départ de l'agence Coliposte de Vitry. Le trafic annuel est estimé à 165 000 colis environ, selon besoin.
Les variantes sont acceptées ✅
Quantité ou étendue:
Livraison de colis aux particuliers selon besoin.
Pour information, le besoin peut être estimé à environ 270 000 colis par an, au départ de l'agence Coliposte de Vitry, et à destination du 4
Périodicité: du lundi au samedi.
Description des options:
Période ferme de 12 mois.
Nombre de reconductions éventuelles: 2.
Calendrier pour les marchés ultérieurs: 36 mois
Numéro de référence: EUR_2012-000024
Lieu d'exécution
Site principal ou lieu d'exécution: FR10.

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle:
Le candidat remettra, en même temps que la demande de participation, les documents indiqués ci-dessous:
1/ un extrait K-bis ou équivalence de moins de 3 mois;
2/ s'il est en redressement judiciaire, la copie du ou des jugements prononcés;
3/ une déclaration dûment datée et signée sur papier à en-tête du fournisseur, pour justifier qu'il n'entre dans aucun des cas mentionnés à l'article 8 de l'ordonnance 2005-649 du 6 juin 2005 (article disponible sur http://www.legifrance.gouv.fr). Un modèle de cette déclaration est disponible, sur demande auprès du point de contact.
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La non remise des documents sus mentionnés entrainera l'élimination de l'entreprise candidate.
4/ une déclaration dûment datée et signée, pour justifier qu'il a satisfait à ses obligations fiscales et sociales.
La non-fourniture du document mentionné ci-dessus n’entraînera pas l'élimination de l'entreprise candidate à ce stade.
Capacité technique et professionnelle:
Le candidat devra justifier d'un parc minimum par lot de 3 véhicules disponibles pour réaliser la/les prestation(s). Ce critère est éliminatoire.
Avec le minimum de véhicules requis pour un seul lot, le candidat peut néanmoins postuler sur plusieurs lots:dans ce cas, même s'il est le mieux disant sur plusieurs lots, il ne sera alors retenu que sur un seul lot.
Le candidat devra joindre à sa demande de participation les copies conformes de la licence intérieure ainsi que les copies conformes des licences disponibles pour réaliser la prestation, en cours de validité.
Exécution du marché
Dépôts et garanties exigés:
Le candidat devra fournir à La Poste avant la signature du contrat une attestation d'assurance (RC exploitation, RC professionnelle, RC produit).
Principales conditions de financement et modalités de paiement et/ou référence aux dispositions pertinentes qui les régissent:
Financement du marché par les ressources propres de La Poste.
La Poste procède au paiement, sauf disposition légale contraire ou accord spécifique entre les parties, dans un délai de 30 jours à compter de la date d'émission de la facture, à l'adresse indiquée par La Poste.
L'euro est l'unité monétaire choisie pour le paiement des prestations, fournitures ou travaux.
Les sous-traitants bénéficieront du paiement direct dans les conditions de la loi n° 75-1334 du 31.12.1975 modifiée.
Le(s) prix du(es) contrat(s) sera(ont) indexé(s) en fonction des évolutions du cours du gazole.
L’exécution du service est réservée à une profession particulière: Professionnels du transport routier de marchandises.

Procédure
Langues
Langue: français 🗣️

Pouvoir adjudicateur
Contact
Point de contact: Julien Falourd-Kob
Adresse du profil d'acheteur: http://www.laposte.fr/fournisseurs 🌏

Référence
Dates
Date de début: 2012-03-12 📅
Date de fin: 2015-03-11 📅

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal de grande instance de Paris
Adresse postale: 4 boulevard du palais
Commune postale: Paris
Code postal: 75001
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 144325151 📞
Fax: +33 144327856 📠
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Nom: Greffe du TGI de Paris
Commune postale: Paris Cedex 01
Code postal: 75055
Source: OJS 2012/S 010-015607 (2012-01-12)
Informations complémentaires (2012-01-20)
Objet
Métadonnées de l'avis
Type de document: Informations complémentaires

Référence
Dates
Date d'envoi: 2012-01-20 📅
Date de publication: 2012-01-25 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2012/S 16-024287
Se réfère à l'avis: 2012/S 10-015607
Numéro JO-S: 16
Source: OJS 2012/S 016-024287 (2012-01-20)
Avis d'attribution de marché (2012-07-19)
Objet
Métadonnées de l'avis
Type de document: Avis d'attribution de marché

Procédure
Type de soumission: Sans objet

Pouvoir adjudicateur
Identité
Nom du pouvoir adjudicateur: [La Poste] SACL - DOT Ile-de-France
Adresse postale: 2 TER rue Louis Armand CF 51 511

Référence
Dates
Date d'envoi: 2012-07-19 📅
Date de publication: 2012-07-24 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2012/S 140-233588
Numéro JO-S: 140
Source: OJS 2012/S 140-233588 (2012-07-19)
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Région:
France Ile-de-France Ile-de-France
Fournisseurs:
DA Express SARL France Partners
Produits/services:
Services des postes et télécommunications Services postaux et services de courrier Services postaux Services postaux relatifs aux colis