Prestations de lavage, blanchissage, nettoyage à sec et repassage de linge de table et de maison

Informations complémentaires

a) Règlement de la consultation. Le présent avis d'appel public à la concurrence fait office de règlement de la consultation (article 42 du code des marchés publics - cmp). b) Retrait du dossier de consultation des entreprises (Dce). Sur la plateforme des achats de l'état (place), profil d'acheteur du ministère des affaires étrangères, accessible à l'adresse électronique: www.marches-publics.gouv.fr. La consultation porte la référence: Mae_12057_Sil. Le candidat doit s'identifier s'il souhaite être informé des éventuelles modifications de cette consultation. Il doit également vérifier que l'adresse des échanges avec la place "nepasrepondre@marches-publics.gouv.fr" est accessible ou mise sur liste blanche pour passer les filtres en place dans son entreprise. En cas de besoin, le candidat peut consulter les rubriques "Aide" et"conditions d'utilisation" de la place. C) Renseignements complémentaires. Ils sont envoyés au candidat qui les demande en temps utile au plus tard 6 jours avant la date limite fixée pour la réception des plis. Toute demande de renseignement complémentaire doit être présentée via la plateforme des achats de l'état (place):www.marchés-publics.gouv.fr, consultation: Mae_12057_Sil. Les réponses sont communiquées à l'ensemble des candidats via la place. D) Modalités de transmission des plis. A) Plis papier le candidat peut répondre à cette consultation par voie papier. Si les documents fournis ne sont pas rédigés en langue française, ils doivent être accompagnés d'une traduction en français certifiée conforme à l'original par un traducteur assermenté. Le candidat fait parvenir son pli par voie postale en recommandé avec avis de réception ou le dépose sur place. Les documents relatifs à la candidature et à l'offre sont mis dans une enveloppe fermée portant la mention: "Ne pas ouvrir - appel d'offres ouvert Mae_ 12057- blanchisserie"-Et libellée à l'adresse suivante: "Ministère des affaires étrangères, bureau des marchés (Dga/Sca/Mp), à l'attention de m. L. Danet, 27 rue de la Convention, Cs91533, 75732 Paris Cedex 15 FRANCE (en cas d'envoi postal) et 48 rue de Javel à Paris 15ème (pour un dépôt sur place). Il appartient au candidat de tenir compte des délais d'acheminement pour que son pli parvienne avant la date et l'heure limites de réception. Doivent obligatoirement être signés par une personne habilitée à engager la société les formulaires DC1 (lettre de candidature et habilitation du mandataire par ses cotraitants), Dc3 (acte d'engagement), la clause sociale d'insertion et, en cas de sous-traitance, le Dc4 (déclaration de sous-traitance). Toute offre incomplète ou ne respectant pas les exigences du présent avis ou des documents de la consultation sera déclarée irrégulière et éliminée, en application des articles 35.i.1° et 58.iii du code des marchés publics. B) Plisélectroniques Les candidats qui souhaitent déposer un pli électronique doivent le faire uniquement sur le profil d'acheteur du ministère des affaires étrangères, c'est-à-dire la plateforme des achats de l'état (place), accessible à l'adresse électronique: "www.marches-publics.gouv.fr". La présente consultation porte la référence: Mae_12057_Sil. Leur attention est appelée sur le fait qu'il doivent disposer, pour ce faire, d'un certificat de signature électronique agréé, de niveau 3 et en cours de validité (se renseigner auprès d'une autorité de certification figurant sur le site Internet: www.industrie.gouv.fr/tic/certificats). Il revient aux candidats de se procurer ce certificat de signature électronique suffisamment à l'avance pour pouvoir déposer leur pli électronique avant la date et l'heure limites fixées par le présent avis. Doivent obligatoirement être signés électroniquement par une personne habilitée à engager la sociétéles formulaires Dc1 (lettre de candidature et habilitation du mandataire par ses cotraitants), Dc3 (acte d'engagement), la clause sociale d'insertion et, en cas de sous-traitance, le Dc4 (déclaration de sous-traitance). Si le candidat signe électroniquement son pli avec un outil autre que celui fourni par la plateforme des achats de l'état, il indique le moyen de vérifier la validité de sa signature. Sont acceptés les dépôts électroniques en .Doc, .Xls, .Pdf, .Pps ou Open Office. Les fichiers contenant des macros et les fichiers exécutables sont interdits. En cas de virus, le pli sera rejeté. Le candidat prend soin de tester la configuration de son poste au moins un jour avant la date de remise des plis. Pour déposer sa candidature et son offre électroniques, le candidat peut s'aider du document "Remise du pli électronique", joint au dossier de consultation sur la place, rubrique "Autre pièces téléchargeables par les entreprises". Lors du dépôtde son pli électronique, le candidat doit tenir compte du délai nécessaire à la transmission des fichiers afin que son pli parvienne avant la date et l'heure limites de réception des plis. Le candidat peut assortir son dépôt électronique d'une copie de sauvegarde sur support physique électronique de son choix (clé usb,dvd-rom, cd-rom...) ou sur support papier. Cette copie de sauvegarde est transmise sous enveloppe fermée portant obligatoirement la mention "Copie de sauvegarde de la société....", la référence de l'appel d'offres (Mae_12057_Sil - blanchisserie) et l'adresse de réception des plis (ministère des affaires étrangères, bureau des marchés, à l'attention de M. Danet, 27 rue de la Convention, CS 91533, 75732 Paris Cedex 15, FRANCE (en cas d'envoi postal) ou 48 rue de Javel à Paris 15ème (en cas de dépôt sur place). Cette copie de sauvegarde doit parvenir avant la date et l'heure limites de dépôt des plis. L'Acte d'engagement sera matérialisé pour signature du titulaire pressenti. En cas de sous-traitance, la déclaration de sous-traitance (Dc4) sera matérialisée pour signature du titulaire et de son sous-traitant. Toute offre incomplète ou ne respectant pas les exigences du présent avis ou des documents de la consultation sera déclarée irrégulière et éliminée, en application des articles 35.i.1° et 58.iii du code des marchés publics. E) La réponse à l'appel d'offres. Elle contient: 1) les documents et renseignements relatifs à la candidature demandés à la rubrique Iii.2 "Conditions de participation" du présent avis. 2) les documents relatifs à l'offre, à savoir: - l'acte d'engagement (Dc3), dûment complété et signé (à la main ou électroniquement selon le mode de transmission choisi) par une personne habilitée à engager l'entreprise, - la clause sociale d'insertion, dûment complétée et signée (à la main ou électroniquement selon le mode de transmission choisi) par une personne habilitée à engager l'entreprise, - en cas de sous-traitance, la déclaration de sous-traitance (Dc4), dûment complétée et signée (à la main ou électroniquement selon le mode de transmission choisi) par une personne habilitée à engager l'entreprise et accompagnée des informations et documents indiqués à l'article 114-1° du code des marchés publics, - les bordereaux de prix unitaires dûment complétés, - le mémoire technique du candidat. Le cahier des clauses particulières est réputé approuvé par les candidats et n'a pas à être joint à l'offre. F) Précisions relatives aux critères d'attribution a) critère de la valeur technique (60 %) le candidat rédige un mémoire technique dans lequel il présente la qualité: - des matériels de lavage, nettoyage, séchage et repassage, - des produits utilisés pour le traitement du linge, - des matériels de transport et de conditionnement du linge. La visite des locaux des candidats sera effectuée par deux personnes en charge du linge au ministère des affaires étrangères. Cette visite doit permettre de vérifier l'état des locaux et des machines et la capacité des candidats à recoudre des boutons cassés lors du traitement du linge. La date de la visite sera fixée en accord avec les candidats après la date limite de dépôt des offres. b) critère du prix (40 %) les candidats renseignent complètement les bordereaux de prix unitaires: - lavage et repassage mécanique, - lavage et repassage main (linge non brodé), - lavage et repassage main (linge brodé). Ces bordereaux contiennent des lignes qui devront être renseignées soit par le prix unitaire, soit par le prix au mètre carré. G) attribution du marché. Le candidat dont l'offre aura été retenue devra produire les documents suivants, conformément à l'article 46 du code des marchés publics: - les pièces prévues aux articles D8222-5 ou D8222-7 et D8222-8 du code du travail; ces pièces sont à produire tous les 6 mois jusqu'à la fin de l'exécution du marché. - les attestations et certificats délivrés par les administrations et organismes compétents prouvant qu'il a satisfait à ses obligations fiscales et sociales (formulaire Noti2 - état annuel des certificats reçus, joint en annexe au dossier de consultation sur la place, rubrique "Autres pièces téléchargeables par les entreprises (en savoir + sur la consultation), fichier "Formulaires" ou disponible sur le site Internet http://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires) ou documents équivalents en cas de candidats étrangers; si le candidat dont l'offre a été retenue ne peut produire ces documents, son offre est rejetée et le candidat éliminé. Le candidat dont l'offre a été classée immédiatement après la sienne est sollicité pour produire les certificats et attestations nécessaires prévus avant que le marché ne lui soit attribué. Si nécessaire, cette procédure est reproduite tant qu'il subsiste des offres qui n'ont pas été écartées au motif qu'elles sont inappropriées, irrégulières ou inacceptables. Après signature du marché, en cas d'inexactitude des documents ou renseignements mentionnés aux articles 44 et 46 du code des marchés publics ou de refus de produire les pièces prévues, il est fait application aux torts du titulaire des conditions de résiliation prévues par le marché (article 47 du CMP).

Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP: 9.7.2012.

Habilitation à exercer l'activité professionnelle

Pour présenter sa candidature, le candidat utilise les formulaires DC1 et DC2, joints avec leurs notices explicatives à la consultation (www.marches-publics.gouv.fr, référence du marché: Mae_12057_Sil, rubrique "Autres pièces téléchargeables par les entreprises) ou téléchargeables sur www.economie.gouv.fr/daj/formulaires. L'Examen des candidatures se fera conformément aux dispositions de l'article 52 du code des marchés publics. - dc1 (lettre de candidature et habilitation du mandataire par ses co-traitants) complété et signé par une personne habilitée à engager la société en cas de candidature individuelle. En cas de candidature groupée, chaque membre du groupement remplit et signe un formulaire Dc1. Dans ce cas, il appartient à chacun des membres de renseigner, de manière identique, les rubriques concernant le groupement dans son ensemble, notamment celle relative à la désignation et l'habilitation du mandataire (rubrique G). Le mandataire du groupement d'entreprises ne peut, en aucun cas, être habilité à signer la lettre de candidature. Ce formulaire contient notamment les déclarations sur l'honneur requises des candidats à un marché public en application des articles 43 et 44 du code des marchés publics. - dc2 (déclaration du candidat individuel ou du membre du groupement) complété par le candidat individuel ou, en cas de candidature groupée, par chacun des membres du groupement. - pouvoir(s) de la ou des personnes habilitées à engager le candidat individuel ou le groupement en cas de candidature groupée (à joindre en annexe au formulaire Dc2), - copie du ou des jugements prononcés pour le candidat en situation de redressement judiciaire (à joindre en annexe au formulaire Dc2). Si les documents ou attestations fournis à l'appui de la candidature ne sont pas établis en langue française, le candidat joint une traduction en français certifiée conforme à l'original par un traducteur assermenté.

Situation économique et financière

— Déclaration concernant le chiffre d'affaires global et part du chiffre d'affaires concernant les services objet du marché au cours des trois derniers exercices disponibles. Pour fournir ces renseignements, le candidat utilise le formulaire Dc2 précité (déclaration du candidat individuel ou du membre du groupement).

Capacité technique et professionnelle

— liste des principaux services effectués par l'entreprise candidate au cours des 3 dernières années concernant des prestations similaires indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé (les prestations sont prouvées par des attestations du bénéficiaire ou, à défaut, par une déclaration du candidat), - déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des trois dernières années, -certificats de qualifications professionnelles (la preuve de la capacité du candidat peut être apportée par tout moyen), - certificats de qualité ou mesures prises par le candidat pour s'assurer de la qualité des services réalisés par son entreprise (tout moyen équivalent de preuve de la capacité accepté). Le candidat joint ces documents en annexe au formulaire Dc2 précité. - preuve d'une assurance pour les risques professionnels.

Principales conditions de financement et modalités de paiement et/ou référence aux dispositions pertinentes qui les régissent

Budget de l'état (programme 105). Paiement du titulaire par virement bancaire en euros. Délai global de paiement de 30 jours à réception de la facture par le service facturier. En cas de dépassement du délai de paiement, versement d'intérêts moratoires au titulaire au taux de la principale facilité de refinancement de la Banque centrale européenne, majoré de 7 points. Avance versée au titulaire et remboursée par lui en application des articles 87 et 88 du code des marchés publics.

Forme juridique que devra revêtir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché

En cas de candidature groupée, les candidats adopteront la forme du groupement solidaire lors de l'attribution du marché et chaque membre candidat devra fournir les déclarations et attestations afférentes exigées par la réglementation et demandées ci-dessous.

Autres conditions particulières

Le marché contient une clause sociale au titre de laquelle le titulaire s'engage à réaliser une action d'insertion de personnes rencontrant des difficultés sociales ou professionnelles particulières (voir article 6 du cahier des clauses particulières). Un volume horaire de travail est obligatoirement réservé à ces personnes pour l'exécution du marché. Sous peine d'élimination de leur offre pour irrégularité, les candidats à l'attribution du marché doivent compléter, signer et joindre à leur offre l'annexe à l'acte d'engagement relative à la clause sociale.