Prestations de gestion du port de plaisance

Commune de Berre-l'Etang

Le présent marché a pour objet des prestations de gestion du port de plaisance de la commune de Berre-l'Étang avec les missions suivantes:
Sécurité des biens et des personnes, contrôle de l'accès au port, placement des bateaux, suivi administratif, grutage, remorquage, entretien du matériel spécifique, contrôles journaliers, suivi des badges d'entrée au portail du port, voisinage, actions diverses: petits travaux de désherbage des quais, balayage et propreté, prévenir les services techniques des travaux à effectuer sur les pannes, les corps morts, la station de pompage.
La surveillance s'effectuera:
— De 8:00 à 12:00 et de 13:00 à 19:00, du lundi au samedi du 1er Avril au 30 Septembre,
— De 8:00 à 12:00 et de 13:00 à 17:00, du lundi au vendredi du 1er Octobre au 31 Mars.
Le présent marché sera conclu pour une durée de trois (03) ans à compter de la date fixée par l'ordre de Service prescrivant le commencement d'exécution. Il ne sera pas reconduit.
Il sera possible de recourir à la procédure négociée si les conditions de l'article 35.I.1° du code des marchés publics français, relatif aux offres irrégulières ou inacceptables, sont réunies. Si les conditions de l'article 35.II.5° du code des marchés publics français sont réunies, un marché complémentaire pourra être passé.
Marché passé à prix global et forfaitaire. Valeur estimée hors TVA: 125 000 EUR par an.
L'avis implique un marché public. Marché couvert par l'accord sur les marchés publics (AMP).
La présente consultation ne fait pas l'objet d'allotissement au sens de l'article 10 du code des marchés publics.
Les prestations donneront lieu à un marché unique en entreprise unique ou groupement d'entreprises.
Une avance pourra être versée au titulaire. Si le titulaire ne renonce pas au versement de l'avance, il devra constituer, avant tout versement, dans les conditions prévues à l'article 89 du code des marchés publics, une garantie du montant de l'avance à lui payer.

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2012-12-04. L'appel d'offres a été publié le 2012-10-24.

Qui ? Qu'est-ce que c'est ? Où ?
Historique des marchés publics
Date Document
2012-10-24 Avis de marché
Avis de marché (2012-10-24)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Services de gestion portuaire
Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Services
Réglementation: Union européenne
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Services de gestion portuaire 📦

Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Non spécifié
Critères d'attribution
Offre la plus économique

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Autorité régionale ou locale
Nom du pouvoir adjudicateur: Commune de Berre-l'Étang
Adresse postale: hôtel de ville, place Jean Moulin
Code postal: 13130
Commune postale: Berre-l'Étang
Contact
Courrier électronique: commandepublique@berre-l-etang.fr 📧
Téléphone: +33 442749300 📞
Fax: +33 442749302 📠

Référence
Dates
Date d'envoi: 2012-10-24 📅
Date limite de soumission: 2012-12-04 📅
Date de publication: 2012-10-27 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2012/S 208-342498
Numéro JO-S: 208
Informations complémentaires
Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP: 24.10.2012.

Objet
Champ d'application du marché
Brève description:
Le présent marché a pour objet des prestations de gestion du port de plaisance de la commune de Berre-l'Étang avec les missions suivantes:
Sécurité des biens et des personnes, contrôle de l'accès au port, placement des bateaux, suivi administratif, grutage, remorquage, entretien du matériel spécifique, contrôles journaliers, suivi des badges d'entrée au portail du port, voisinage, actions diverses: petits travaux de désherbage des quais, balayage et propreté, prévenir les services techniques des travaux à effectuer sur les pannes, les corps morts, la station de pompage.
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La surveillance s'effectuera:
— De 8:00 à 12:00 et de 13:00 à 19:00, du lundi au samedi du 1er Avril au 30 Septembre,
— De 8:00 à 12:00 et de 13:00 à 17:00, du lundi au vendredi du 1er Octobre au 31 Mars.
Le présent marché sera conclu pour une durée de trois (03) ans à compter de la date fixée par l'ordre de Service prescrivant le commencement d'exécution. Il ne sera pas reconduit.
Il sera possible de recourir à la procédure négociée si les conditions de l'article 35.I.1° du code des marchés publics français, relatif aux offres irrégulières ou inacceptables, sont réunies. Si les conditions de l'article 35.II.5° du code des marchés publics français sont réunies, un marché complémentaire pourra être passé.
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Marché passé à prix global et forfaitaire. Valeur estimée hors TVA: 125 000 EUR par an.
L'avis implique un marché public. Marché couvert par l'accord sur les marchés publics (AMP).
La présente consultation ne fait pas l'objet d'allotissement au sens de l'article 10 du code des marchés publics.
Les prestations donneront lieu à un marché unique en entreprise unique ou groupement d'entreprises.
Une avance pourra être versée au titulaire. Si le titulaire ne renonce pas au versement de l'avance, il devra constituer, avant tout versement, dans les conditions prévues à l'article 89 du code des marchés publics, une garantie du montant de l'avance à lui payer.
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Durée de l'accord: 36 mois
Numéro de référence: Dossier 2012.1024-scp/sp.
Lieu d'exécution
Site principal ou lieu d'exécution: Port Albert Samson - rue des Hydravions, 13130 Berre-l'Étang, FRANCE.

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle:
Pièces relatives à la candidature:
1/ Lettre de candidature (exigée uniquement en cas de groupement);
2/ Déclaration du candidat comprenant:
2a) Déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les prestations objet du marché, réalisées au cours des 3 derniers exercices disponibles;
2b) Déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des 3 dernières années;
2c) Déclaration indiquant l'outillage, le matériel et l'équipement technique dont le candidat dispose pour la réalisation de marchés de même nature;
3/ Copie du/des jugements prononcés, si le candidat est en redressement judiciaire;
4/ Déclaration sur l'honneur que le candidat n'entre dans aucun des cas d'interdiction de soumissionner mentionnés à l'article 43 du code des marchés publics;
5/ Déclaration sur l'honneur que le candidat respecte l'obligation d'emploi mentionnée aux articles L.5212-1 à L.5212-4 du code du travail;
6/ Liste de références concernant des prestations de même nature, en cours d'exécution ou exécutées au cours des 3 dernières années, indiquant notamment le montant, la date et le destinataire public ou privé.
Capacité technique et professionnelle:
Acte d'engagement, complété et signé par les représentants qualifiés de toutes les entreprises candidates ayant vocation à être titulaires du marché, accompagné éventuellement par les demandes d'acceptations de sous-traitants,
Cahier des clauses administratives particulières, signé,
Cahier des clauses techniques particulières, signé,
Mémoire justificatif des moyens (humains, matériels et techniques) et mesures que le candidat se propose d'adopter pour l'exécution des prestations.
Dans ce mémoire, le candidat fournira toutes explications concernant les points suivants:
A) Moyens mis en oeuvre par le candidat pour réaliser les prestations:
A1) Note sur les moyens humains;
A2) Note sur les moyens matériels et techniques;
A3) Note sur l'organisation des prestations;
B) Mesures mises en oeuvre par le candidat pour réaliser les prestations en matière d'hygiène et de sécurité et de contrôle:
B1) Note sur les mesures d'hygiène et de sécurité;
B2) Note sur les mesures de contrôle.
Les modalités de jugement des offres sont précisées à l'article 4 du règlement de la consultation.
Niveau(x) minimal/minimaux de normes:
Modalités de transmission des offres:Les plis devront être adressés en courrier recommandé avec avis de réception postal ou par tout moyen permettant de déterminer de façon certaine la date et l'heure de réception ou remises contre récépissé à l'attention de M. le maire à l'adresse indiquée ci-dessus.
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L'enveloppe extérieure portera la mention:
Objet de la consultation - "prestations de gestion du Port de Plaisance" - ne pas ouvrir - "ouverture reservee au service destinataire".
Du lundi au vendredi: de 8:30 à 12:30 et de 13:30 à 16:30.
Les candidats sont autorisés à transmettre, par voie électronique, leurs plis à l'adresse suivante: www.berre-l-etang.fr/mairie.professionnel à la rubrique marchés publics.
Le pouvoir adjudicateur préconise néanmoins la transmission des documents par voie papier.
En revanche, la transmission des plis sur un support physique électronique (CD-ROM, disquette ou tout autre support matériel) n'est pas autorisée.
Exécution du marché
Dépôts et garanties exigés:
Le marché ne fait l'objet d'aucune retenue de garantie.
Autres garanties: articles 104 et 105 du code des marchés publics français.
Principales conditions de financement et modalités de paiement et/ou référence aux dispositions pertinentes qui les régissent:
Financement par le budget du Port, section de fonctionnement.
Les stipulations de l'article 87.ii du Code des Marchés Publics sont applicables.
Modalités de règlement: mandat administratif suivant les règles de la comptabilité publique.
Délai maximum de paiement: 30 jours à réception de la facture par lettre recommandée avec avis de réception.
Intérêts moratoires: le taux d'intérêt moratoire applicable est celui de l'intérêt de la principale facilité de refinancement appliquée par la Banque Centrale Européenne à son opération de refinancement principal la plus récente effectuée avant le premier jour de calendrier du semestre de l'année civile au cours duquel les intérêts moratoires ont commencé à courir, majoré de 7 points.
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Le paiement s'effectuera mensuellement, à terme échu, par versement d'un sixième du montant relatif à la période concernée, sur la base du montant du marché indiqué dans l'acte d'engagement, sur présentation d'une facture détaillée et après acceptation par la commune de Berre-l'Étang.
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Il tiendra compte des pénalités prévues à l'article 6.6 du présent CCAP.
Les prix sont révisables conformément aux dispositions de l'article 5.3.3. du CCAP.
Possibilité de cession ou nantissement de créances. Articles 86 à 111 du code des marchés publics.
Forme juridique que devra revêtir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché:
Entreprise unique ou Groupement d'entreprises conjoint ou solidaire.
Si le marché est attribué à un groupement conjoint, le mandataire conjoint sera solidaire de chacun des membres du groupement.
Il est interdit aux candidats de présenter plusieurs offres en agissant à la fois en qualité de candidats individuels ou de membres d'un ou plusieurs groupements marché non réservé.
La prestation n'est pas réservée à une profession particulière.
Le pouvoir adjudicateur se réserve le droit de négocier avec le titulaire des marchés complémentaires qui ne figurent pas dans le projet initialement envisagé ni dans le contrat initial et qui seraient devenus nécessaires, à la suite d'une circonstance imprévue, de même que les avenants qui s'avèreraient indispensables à la bonne exécution des prestations.
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Aucune enchère électronique ne sera effectuée.
Le marché ne s'inscrit pas dans un projet financé par des fonds communautaires.
Critère de sélection des candidatures: conformité du contenu du dossier de candidature.

Procédure
Période de validité de l'offre: 120 jours
Critères d'attribution
Critère: 1. prix (60)
2. valeur technique de l'offre (40)
Langues
Langue: français 🗣️

Pouvoir adjudicateur
Contact
Point de contact: service de la commande publique
M. le maire
Adresse du profil d'acheteur: http://www.berre-l-etang.fr/mairie.professionnel 🌏
URL pour la participation: http://www.berre-l-etang.fr/mairie.professionnel 🌏
Nom: Service de la commande publique
Adresse postale: centre administratif, 2ème palier, place du Souvenir Français
Téléphone: +33 442749495 📞
Fax: +33 442749453 📠
URL pour informations complémentaires: http://www.berre-l-etang.fr/mairie.professionnel 🌏
URL des documents: http://www.berre-l-etang.fr/mairie.professionnel 🌏
Courrier électronique: greffe.ta-marseille@juradm.fr 📧

Référence
Identifiants
Numéro de référence attribué par le pouvoir adjudicateur: Dossier 2012.1024-scp/sp.

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Marseille
Adresse postale: 22-24 rue Breteuil
Commune postale: Marseille Cedex 06
Code postal: 13281
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: greffe.ta-marseille@juradm.fr 📧
Téléphone: +33 491134830 📞
Adresse Internet: http://www.ta-marseille.juradm.fr 🌏
Fax: +33 491811387 📠
Nom: Tribunal administratif de marseille (conformément à l'article L.211-4 du code de justice administrative)
Informations sur les délais d'introduction des recours:
Service aupres duquel des renseignements peuvent etre obtenus concernant L'Introduction des recours:
Tribunal administratif de marseille (Greffe),
22-24, rue Breteuil,
13281 - Marseille Cedex 06, FRANCE.
Téléphone: +33 491134830.
Télécopie: +33 491811387.
Source: OJS 2012/S 208-342498 (2012-10-24)
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Produits/services:
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