Prestations de gestion des couvertures sociales et indemnités des stagiaires de la formation professionnelle
Prestations de gestion des couvertures sociales et indemnités des stagiaires de la formation professionnelle.
Dans le cadre de ses compétences en matière de formation professionnelle, la Région Guyane prend en charge la protection sociale des stagiaires intégrant une action de formation qu'elle conventionne et qui n'en bénéficient pas par ailleurs. Dans ce cadre, elle assure donc le paiement des cotisations sociales suivantes:
— L'Assurance maladie, maternité, invalidité, décès,
— l'assurance vieillesse,
— les accidents du travail,
— les allocations familiales.
Concomitamment, la Région Guyane octroie aux stagiaires demandeurs d'emploi non-indemnisés inscrits sur des dispositifs régionaux de formation une Indemnité Forfaitaire Professionnelle dont elle définit les modalités d'attribution et les montants au travers d'un règlement adopté en Assemblée Plénière.
La Région Guyane souhaite confier la gestion de ces prestations en faveur des stagiaires de la formation professionnelle à un opérateur extérieur. A cet effet, dans le respect des règles de libre concurrence, elle lance un appel public à propositions.
Date limite
Le délai de réception des offres était de 2012-12-03.
L'appel d'offres a été publié le 2012-10-22.
Qui ?
Qu'est-ce que c'est ?
Historique des marchés publics
| Date |
Document |
| 2012-10-22
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Avis de marché
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