Prestations de génotypage/séquençage en Whole Exome

Inserm délégation régionale Paris 6

Le présent accord-cadre a pour objet la réalisation de prestations de séquençage d'exomes humains par séquenceur nouvelle génération avec analyse bioinformatique.
Le présent accord cadre est passé en application des articles 29 et 42 du décret n° 2005-1742 du 30.12.2005 fixant les règles applicables aux marchés passés par les pouvoirs adjudicateurs mentionnés à l'article 3 de l'ordonnance n° 2005-649 du 6.6.2005 relative aux marchés passés par certaines personnes publiques ou privées non soumises au code des marchés publics.
Ces prestations sont réalisées pour le compte des équipes du centre de recherche de l'institut du cerveau et de la moelle épinière (Inserm U975 Cricm).

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2012-07-25. L'appel d'offres a été publié le 2012-06-14.

Qui ? Qu'est-ce que c'est ? Où ?
Historique des marchés publics
Date Document
2012-06-14 Avis de marché
Avis de marché (2012-06-14)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Services d'analyses médicales
Valeur totale du marché: 500 000 💰
Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Services
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Services d'analyses médicales 📦

Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Organisme de droit public
Nom du pouvoir adjudicateur: Inserm délégation régionale Paris 6
Adresse postale: 127 avenue Ledru Rollin
Code postal: 75011
Commune postale: Paris
Contact
Courrier électronique: nicolas.gaillac@live.fr 📧
Téléphone: +33 148073431 📞
Fax: +33 148073426 📠

Référence
Dates
Date d'envoi: 2012-06-14 📅
Date limite de soumission: 2012-07-25 📅
Date de publication: 2012-06-19 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2012/S 115-190386
Numéro JO-S: 115
Informations complémentaires
Communication du dossier de consultation: — par voie papier. Le dossier de consultation des entreprises est remis gratuitement à chaque candidat qui en fait la demande aux coordonnées suivantes: Inserm - délégation Régionale Paris 6 127, avenue Ledru Rollin 75011 Paris FRANCE achat.dr-paris6@inserm.fr Le dossier de consultation des entreprises remis aux candidats comprend les pièces suivantes: — le règlement de la consultation et son annexe, l'attestation sur l'honneur, — l'acte d'engagement, — le Cahier des clauses administratives particulières (CCAP), — le Cahier des clauses techniques particulières (CCTP). Ces documents sont également disponibles sur support physique électronique. — par voie dématérialisée. Les candidats peuvent retirer le DCE à l'adresse suivante: http://www.achats-epst.fr. Pour ce faire, les candidats peuvent compléter, en ligne, un formulaire d'identification où ils précisent: le nom de l'entreprise, son adresse postale et son Siren ainsi que le nom de la personne physique téléchargeant les documents, un numéro de fax et une adresse électronique permettant de façon certaine une correspondance électronique. Les documents électroniques constituant le DCE mis en ligne ont des contenus strictement identiques aux documents papier diffusés dans le même cadre. Afin de pouvoir décompresser et lire les documents mis à disposition par la personne publique, les candidats devront disposer des logiciels permettant de lire les formats suivants: — .Zip / .Rar, — .Doc, .xls, .pdf. Le retrait des documents par cette voie n'oblige pas le candidat à déposer une offre dématérialisée et inversement. Dépôt des offres: Les offres doivent être rédigées en langue française conformément à la loi n° 94-665 du 4.8.1994. — modalités de transmission des candidatures et des offres papier. Les candidats peuvent transmettre leur candidature et leur offre sous format papier. Dans ce cas, le pli est cacheté et comporte les mentions suivantes: Accord-cadre "Prestations de génotypage/séquençage en Whole Exome" Ne pas ouvrir — modalités de transmission des candidatures et des offres par voie dématérialisée. Si les candidats décident de transmettre leur candidature et leur offre via le portail électronique, ils disposent d'une aide technique à l'utilisation de la plate-forme disponible à l'adresse suivante: http://www.achats-epst.fr. Le candidat qui transmet son offre via le portail électronique peut, s'il le désire, envoyer à l'adresse ci-dessous une copie de sauvegarde (sur support papier ou sur support physique électronique). Cette copie de sauvegarde doit respecter les modalités de présentation des candidatures et des offres et parvenir à l'adresse indiquée avant la date et l'heure mentionnées à l'article 12.3 du règlement de consultation. Cette copie de sauvegarde doit être placée dans un pli scellé comportant la mention lisible: "Prestations de génotypage/séquençage en Whole Exome" Ne pas ouvrir "Copie de sauvegarde" — date limite de réception. Les plis contenant les candidatures et les offres sont transmis via le portail électronique à l'adresse suivante: http://www.achats-epst.fr. Ou par lettre recommandée avec accusé de réception ou encore déposés contre récépissé à l'adresse suivante: Inserm- délégation Régionale Paris 6 Service achat 127 avenue Ledru Rollin 75011 Paris FRANCE Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP: 14.6.2012.
Afficher plus

Objet
Champ d'application du marché
Fréquence des marchés à attribuer: Passation des marchés subséquents à l'apparition des besoins.
Brève description:
Le présent accord-cadre a pour objet la réalisation de prestations de séquençage d'exomes humains par séquenceur nouvelle génération avec analyse bioinformatique.
Le présent accord cadre est passé en application des articles 29 et 42 du décret n° 2005-1742 du 30.12.2005 fixant les règles applicables aux marchés passés par les pouvoirs adjudicateurs mentionnés à l'article 3 de l'ordonnance n° 2005-649 du 6.6.2005 relative aux marchés passés par certaines personnes publiques ou privées non soumises au code des marchés publics.
Afficher plus
Ces prestations sont réalisées pour le compte des équipes du centre de recherche de l'institut du cerveau et de la moelle épinière (Inserm U975 Cricm).
Description des options:
Le présent accord-cadre peut faire l'objet de reconction. Le nombre de reconductions éventuelles est de 3.
Nombre de reconductions possibles: 3
Durée de l'accord: 12 mois

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle:
1/ une lettre de candidature et d'habilitation du mandataire par ses co-traitants, établie sur papier libre ou l'imprimé Dc1;
2/ si le candidat est en redressement judiciaire, il est tenu de fournir une copie du ou des jugements prononcés à cet effet et d'apporter la preuve que l'autorisation de poursuite de son activité couvre la période correspondant à la durée du marché;
Afficher plus
3/ les attestations ou déclaration sur l'honneur stipulant que le candidat ne fait l'objet d'aucune interdiction de soumissionner, au sens de l'article 8 de l'ordonnance n° 2005-649 du 6.6.2005
Situation économique et financière:
Une déclaration concernant le chiffre d'affaire global et le chiffre d'affaire concernant les services, objet du marché, réalisés au cours des 3 derniers exercices disponibles.
Capacité technique et professionnelle:
1/ déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacun des 3 derniers exercices;
2/ présentation d'une liste des principales fournitures effectuées au cours des 3 derniers exercices, indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé;
3/ une description de l'équipement technique, des mesures employées par l'opérateur économique pour s'assurer de la qualité et des moyens d'étude et de recherche de son entreprise.
Exécution du marché
Principales conditions de financement et modalités de paiement et/ou référence aux dispositions pertinentes qui les régissent:
Le marché est financé sur des ressources propres. Le mode de règlement est celui du virement bancaire. Les sommes dues sont mises en paiement dans un délai global maximal de 45 jours à compter de la date de réception de la facture par l'Inserm.
Forme juridique que devra revêtir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché:
L'Inserm souhaite que, lorsque le marché lui aura été attribué, le groupement prenne la forme d'un groupement solidaire.

Procédure
Nombre maximal d’opérateurs de l’accord-cadre: 6
Durée de l’accord-cadre en mois: 12
Période de validité de l'offre: 120 jours
Critères d'attribution
Critère: 1. Proposition financière (40)
2. Caractéristique technique et d'analyse (techniques utilisées pour la capture et le séquençage 10 %;- couverture utile du séquençage 15 %; - qualité de l'analyse bioinformatique 15 %). (40)
3. Délai entre la réception des échantillons et le rendu des résultats (20)
Langues
Langue: anglais 🗣️
français 🗣️

Pouvoir adjudicateur
Contact
Point de contact: Nicolas Gaillac
Adresse du profil d'acheteur: http://www.achats-epst.fr 🌏
Courrier électronique: achats.dr-paris6@inserm.fr 📧

Référence
Informations complémentaires
Communication du dossier de consultation:
— par voie papier.
Le dossier de consultation des entreprises est remis gratuitement à chaque candidat qui en fait la demande aux coordonnées suivantes:
Inserm - délégation Régionale Paris 6
127, avenue Ledru Rollin
75011 Paris
FRANCE
Le dossier de consultation des entreprises remis aux candidats comprend les pièces suivantes:
— le règlement de la consultation et son annexe, l'attestation sur l'honneur,
— l'acte d'engagement,
— le Cahier des clauses administratives particulières (CCAP),
— le Cahier des clauses techniques particulières (CCTP).
Ces documents sont également disponibles sur support physique électronique.
— par voie dématérialisée.
Les candidats peuvent retirer le DCE à l'adresse suivante: http://www.achats-epst.fr.
Pour ce faire, les candidats peuvent compléter, en ligne, un formulaire d'identification où ils précisent: le nom de l'entreprise, son adresse postale et son Siren ainsi que le nom de la personne physique téléchargeant les documents, un numéro de fax et une adresse électronique permettant de façon certaine une correspondance électronique.
Afficher plus
Les documents électroniques constituant le DCE mis en ligne ont des contenus strictement identiques aux documents papier diffusés dans le même cadre.
Afin de pouvoir décompresser et lire les documents mis à disposition par la personne publique, les candidats devront disposer des logiciels permettant de lire les formats suivants:
— .Zip / .Rar,
— .Doc, .xls, .pdf.
Le retrait des documents par cette voie n'oblige pas le candidat à déposer une offre dématérialisée et inversement.
Dépôt des offres:
Les offres doivent être rédigées en langue française conformément à la loi n° 94-665 du 4.8.1994.
— modalités de transmission des candidatures et des offres papier.
Les candidats peuvent transmettre leur candidature et leur offre sous format papier. Dans ce cas, le pli est cacheté et comporte les mentions suivantes:
Accord-cadre
"Prestations de génotypage/séquençage en Whole Exome"
Ne pas ouvrir
— modalités de transmission des candidatures et des offres par voie dématérialisée.
Si les candidats décident de transmettre leur candidature et leur offre via le portail électronique, ils disposent d'une aide technique à l'utilisation de la plate-forme disponible à l'adresse suivante: http://www.achats-epst.fr.
Le candidat qui transmet son offre via le portail électronique peut, s'il le désire, envoyer à l'adresse ci-dessous une copie de sauvegarde (sur support papier ou sur support physique électronique). Cette copie de sauvegarde doit respecter les modalités de présentation des candidatures et des offres et parvenir à l'adresse indiquée avant la date et l'heure mentionnées à l'article 12.3 du règlement de consultation. Cette copie de sauvegarde doit être placée dans un pli scellé comportant la mention lisible:
Afficher plus
"Copie de sauvegarde"
— date limite de réception.
Les plis contenant les candidatures et les offres sont transmis via le portail électronique à l'adresse suivante: http://www.achats-epst.fr.
Ou par lettre recommandée avec accusé de réception ou encore déposés contre récépissé à l'adresse suivante:
Inserm- délégation Régionale Paris 6
Service achat
127 avenue Ledru Rollin
Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP: 14.6.2012.

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Paris
Adresse postale: 7 rue de Jouy
Commune postale: Paris.
Code postal: 75004
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: greffe.ta-paris@juradm.fr 📧
Téléphone: +33 1445944 📞
Fax: +33 144594646 📠
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Nom: Inserm délégation régionale Paris 6
Adresse postale: 127 avenue Ledru Rollin
Commune postale: Paris
Code postal: 75011
Téléphone: +33 148073431 📞
Fax: +33 148073432 📠
Source: OJS 2012/S 115-190386 (2012-06-14)
Nouveaux marchés dans des catégories connexes 🆕
Recherches connexes 🔍
Produits/services:
Services de santé et services sociaux Services de santé Services de santé divers Services d'analyses médicales