Prestations de fournitures de services de téléphonie fixe et mobile

Toulon Habitat Méditerranée

Prestations de fournitures de services de téléphonie fixe et mobile pour le fonctionnement de Toulon Habitat Méditerranée.

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2012-11-12. L'appel d'offres a été publié le 2012-09-28.

Fournisseurs

Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :

• France Telecom
• Société Française de Radiotéléphone

Qui ?

• Toulon Habitat Méditerranée

Qu'est-ce que c'est ?

• Services de téléphonie et de transmission de données › Services de téléphonie mobile

Où ?

• Var

Historique des marchés publics

Date	Document
2012-09-28	Avis de marché
2013-06-10	Avis d'attribution de marché

Avis de marché (2012-09-28)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Services de téléphonie et de transmission de données
Quantité ou étendue:

La présente consultation fait l'objet d'un allotissement au sens de l'article 10 du code des marchés publics. Les prestations sont réparties en lots, désignés ci-dessous, qui seront traitées par marchés séparés.

Valeur totale du marché: 404 000 💰
Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Services
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Services de téléphonie et de transmission de données 📦

Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour un ou plusieurs lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Autorité régionale ou locale
Nom du pouvoir adjudicateur: Toulon habitat Méditerranée
Adresse postale: Le Saint Matthieu - avenue Franklin Roosevelt - BP 1309
Code postal: 83076
Commune postale: Toulon Cedex
Contact
Courrier électronique: marches@thmed.com 📧
Téléphone: +33 494038574 📞
Fax: +33 494424397 📠

Référence
Dates
Date d'envoi: 2012-09-28 📅
Date limite de soumission: 2012-11-12 📅
Date de publication: 2012-10-03 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2012/S 190-312548
Numéro JO-S: 190
Informations complémentaires

Accord-cadre au sens du droit communautaire (cf. rubrique Ii-1-4). Chaque lot donne lieu à un marché à bons de commandes conformément aux dispositions de l'article 77 du CMP, conclu avec un seul opérateur économique sans négociation ni remise en concurrence. L'estimation de la rubrique Ii-1-4 est annoncée en euros HT, pour l'ensemble des lots et sur la durée maximale totale envisagée, des marchés à bons de commande en cas de reconduction. Le marché est conclu pour une durée de 24 mois à compter du 01 janvier 2013, reconductible 1 fois pour 24 mois. Les critères pondérés de jugement des offres sont (se reporter à l'article 6.2 du Règlement de la consultation) le critère valeur technique, noté sur 8 points (soit une pondération de 40 %), pour les lots 1 et 2 et noté sur 12 point (soit une pondération de 60 %), pour le lot 3 le critère prix, noté sur 12 points (soit une pondération de 60 %), pour les lots 1 et 2, noté sur 8 points (soit une pondération de 40 %), pour le lot 3 la collectivité attire l'attention des candidats sur le fait que la présente consultation est lancée dans le respect des dispositions de l'article 57-ii-4° du Code des Marchés Publics: réduction des délais de publicité de 7 jours, l'avis d'appel public à la concurrence faisant l'objet d'un envoi par voie électronique et en application de l'article 57-ii-5°, réduction des délais de publicité de 5 jours, les documents étant accessibles par voie électronique à compter de la publication de l'avis. Les plis sont ouverts dans les conditions prévues aux articles 57 à 59 du code des marchés publics. Les séances ne sont pas publiques. Les dates et lieux ne sont pas fixés. Les exigences de la collectivité concernant les modalités de transmission des candidatures et des offres sont prévues dans le Règlement de la consultation (environnement technique nécessaire au bon fonctionnement du service, modalités d'obtention des documents, précisions quant aux modalités particulières de transmission, rappel de la procédure dématérialisée de présentation et de remise des offres, utilisation des anti-virus). Le dossier de consultation, dans son intégralité, est téléchargeable à l'adresse suivante: https://www.achatpublic.com Conditions d'obtention du cahier des charges et des documents complémentaires ou du document descriptif conformément à l'article 4 du Règlement de la consultation. Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP: 28.9.2012.

Informations complémentaires

Accord-cadre au sens du droit communautaire (cf. rubrique Ii-1-4). Chaque lot donne lieu à un marché à bons de commandes conformément aux dispositions de l'article 77 du CMP, conclu avec un seul opérateur économique sans négociation ni remise en concurrence. L'estimation de la rubrique Ii-1-4 est annoncée en euros HT, pour l'ensemble des lots et sur la durée maximale totale envisagée, des marchés à bons de commande en cas de reconduction. Le marché est conclu pour une durée de 24 mois à compter du 01 janvier 2013, reconductible 1 fois pour 24 mois. Les critères pondérés de jugement des offres sont (se reporter à l'article 6.2 du Règlement de la consultation) le critère valeur technique, noté sur 8 points (soit une pondération de 40 %), pour les lots 1 et 2 et noté sur 12 point (soit une pondération de 60 %), pour le lot 3 le critère prix, noté sur 12 points (soit une pondération de 60 %), pour les lots 1 et 2, noté sur 8 points (soit une pondération de 40 %), pour le lot 3 la collectivité attire l'attention des candidats sur le fait que la présente consultation est lancée dans le respect des dispositions de l'article 57-ii-4° du Code des Marchés Publics: réduction des délais de publicité de 7 jours, l'avis d'appel public à la concurrence faisant l'objet d'un envoi par voie électronique et en application de l'article 57-ii-5°, réduction des délais de publicité de 5 jours, les documents étant accessibles par voie électronique à compter de la publication de l'avis. Les plis sont ouverts dans les conditions prévues aux articles 57 à 59 du code des marchés publics. Les séances ne sont pas publiques. Les dates et lieux ne sont pas fixés. Les exigences de la collectivité concernant les modalités de transmission des candidatures et des offres sont prévues dans le Règlement de la consultation (environnement technique nécessaire au bon fonctionnement du service, modalités d'obtention des documents, précisions quant aux modalités particulières de transmission, rappel de la procédure dématérialisée de présentation et de remise des offres, utilisation des anti-virus). Le dossier de consultation, dans son intégralité, est téléchargeable à l'adresse suivante: https://www.achatpublic.com Conditions d'obtention du cahier des charges et des documents complémentaires ou du document descriptif conformément à l'article 4 du Règlement de la consultation.

Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP: 28.9.2012.

Objet
Champ d'application du marché
Brève description:

Prestations de fournitures de services de téléphonie fixe et mobile pour le fonctionnement de Toulon Habitat Méditerranée.

Numéro du lot: 1
Intitulé du lot: raccordements téléphoniques analogiques: abonnements, communications entrantes, communications sortantes vers toutes destinations
Brève description: Raccordements téléphoniques analogiques.
Durée de l'accord: 48 mois
Informations complémentaires sur les lots: Montant maximum: 36 000 EUR HT/an.
Numéro du lot: 2
Intitulé du lot: raccordements téléphoniques T0 et T2: Abonnements, communications entrantes, communications sortantes vers toutes destinations
Brève description: Raccordements téléphoniques T0 et T2.
Informations complémentaires sur les lots: Montant maximum: 25 000 EUR HT/an.
Numéro du lot: 3
Intitulé du lot: services de téléphonie mobile
Brève description: Services de téléphonie mobile.
Informations complémentaires sur les lots: Montant maximum: 40 000 EUR HT/an.
Nombre de reconductions possibles: 1
Numéro de référence: TELEPH123/2013
Lieu d'exécution
Site principal ou lieu d'exécution: Toulon et Fréjus, 83000 Toulon, FRANCE.

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle:

Conformément aux stipulations du Règlement de la consultation, document(s) relatif(s) au(x) pouvoir(s) de la personne (ou des personnes) habilitée(s) pour engager le candidat, DC1 ou équivalent (lettre de candidature), DC2 ou équivalent (en application des articles 43 et 44 du code des marchés publics). En cas de redressement judiciaire (article l. 620-1 du code du commerce), copie du (des) jugement (s) prononcé (s) ou document (s) équivalent (s) pour les procédures régies par un droit étranger.

Situation économique et financière:

Le chiffre d'affaires global réalisé au cours des 3 derniers excercices disponibles ou la preuve d'une assurance pour les risques professionnels.

Capacité technique et professionnelle:

Les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement. La présentation d'une liste des principaux services effectués au cours des 3 dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé. Les prestations de services sont prouvées par des attestations du destinataire ou, à défaut, par une déclaration de l'opérateur économique. L'Outillage, le matériel et l'équipement technique dont le candidat dispose pour la réalisation de marchés de même nature. Les entreprises de création récente communiqueront les éléments globaux de capacités financières, techniques et professionnelles, depuis leur création. La justification aux capacités professionnelles, techniques et financières peut être apportée par tout moyen de preuve équivalent ou tout document propre au candidat, considéré comme équivalent par le pouvoir adjudicateur.

Exécution du marché
Dépôts et garanties exigés: Voir cahier des charges.
Principales conditions de financement et modalités de paiement et/ou référence aux dispositions pertinentes qui les régissent:

Les dépenses sont imputées sur le budget de THM à la section fonctionnement (ressources propres à la collectivité) le titulaire sera réglé par virement au moyen d'un mandat administratif dans le délai fixé à l'article 98 du code des marchés publics - prix ferme ou révisable. Les prestations sont rémunérées par application, aux quantités réellement réalisées, des prix unitaires fixés dans les bordereaux de prix unitaires contractuels.

Forme juridique que devra revêtir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché:

Le marché pourra être attribué à une seule entreprise ou à un groupement de d'entreprises solidaire ou conjoint. En vertu de l'article 51-ii du code des marchés publics, en cas de groupement conjoint, le mandataire est solidaire de l'ensemble des membres du groupement. Le même prestataire ne peut pas présenter, pour chaque lot, plusieurs offres, en agissant à la fois en qualité de candidat individuel ou de membre d'un ou plusieurs groupements. Les candidats feront une offre de prix distincte pour chaque lot qu'ils souhaitent se voir attribuer. Ils ne sont pas autorisés à présenter des offres variables selon le nombre de lots susceptibles d'être obtenus.

Procédure
Durée de l’accord-cadre en mois: 48
Période de validité de l'offre: 120 jours
Langues
Langue: français 🗣️

Pouvoir adjudicateur
Contact
Point de contact: susmentionné
M. Gregoire Michel
Adresse du profil d'acheteur: https://www.achatpublic.com/sdm/ent/gen/index.jsp 🌏
Nom: Toulon habitat Méditerranée
Adresse postale: OPH de Toulon Le Saint-Matthieu, ave Franklin Roosevelt, BP 1309

Référence
Identifiants
Numéro de référence attribué par le pouvoir adjudicateur: TELEPH123/2013
Informations complémentaires

Informations complémentaires

Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP: 28.9.2012.

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Toulon
Adresse postale: 5 rue Racine, BP 40510
Commune postale: Toulon Cedex 9
Code postal: 83041
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: greffe.ta-toulon@juradm.fr 📧
Téléphone: +33 494427930 📞
Fax: +33 494427989 📠
Nom: Comité consultatif interdépartemental de règlement amiable des litiges relatifs aux marchés publics de Marseille, secrétariat général pour les affaires générales CCIRAL
Fax: +33 491156190 📠
Organisme responsable des procédures de médiation
Adresse postale: boulevard Paul Peytral
Commune postale: Marseille Cedex 20
Code postal: 13282
Téléphone: +33 491156374 📞
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Nom: Tribunal administratif de Toulon ou service des marchés de THM (cf. coordonnées ci-dessus)
Marché renouvelable

Calendrier prévisionnel de publication des prochains avis: dernier semestre 2016.

Source: OJS 2012/S 190-312548 (2012-09-28)

Avis d'attribution de marché (2013-06-10)
Objet
Champ d'application du marché
Valeur totale du marché: 101 000 💰
Métadonnées de l'avis
Type de document: Avis d'attribution de marché

Procédure
Type de soumission: Sans objet

Pouvoir adjudicateur
Identité
Nom du pouvoir adjudicateur: Toulon Habitat Méditerranée
Adresse postale: Le Saint-Matthieu, avenue Franklin Roosevelt, BP 1309

Référence
Dates
Date d'envoi: 2013-06-10 📅
Date de publication: 2013-06-13 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2013/S 113-193484
Se réfère à l'avis: 2012/S 190-312548
Numéro JO-S: 113
Informations complémentaires

Annonce n Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP : 10.6.2013.

Objet
Lieu d'exécution
Site principal ou lieu d'exécution: Toulon, Fréjus, 83000 Toulon.

Procédure
Critères d'attribution
Critère: 1. Valeur technique (8)
2. Prix (12)

Attribution du marché

1️⃣
Date de conclusion du contrat: 2013-01-10 📅
Nom: France Télécom
Adresse postale: Aerm, pôle AOMP, 2 rue Jules Ferry, CS 30253
Commune postale: Marseille
Code postal: 13331

2️⃣
Nom: Société française de radiotéléphone
Adresse postale: Campus Meudon, bâtiment 2, 12 rue de la Verrerie
Commune postale: Meudon
Code postal: 92190

3️⃣
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 6

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Comité consultatif Interdépartemental de règlement amiable des litiges relatifs aux marchés publics de Marseille, secrétariat général pour les affaires générales CCIRAL.
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Tribunal administratif de Toulon ou service des marchés de THM (cf. Coordonnées ci-dessus).
Source: OJS 2013/S 113-193484 (2013-06-10)

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