Prestations de fourniture, support et maintenance de matériels d’impression mono et multifonctions

GIE groupe SNI systèmes d'information

Le présent marché à bons de commande concerne la fourniture, le support et la maintenance de matériels d’impression mono et multifonctions.
Ce marché comprend les prestations de fourniture, sous forme de location, d’installation, de paramétrage, de formation, de support et de maintenance des matériels d’impression.
La présente consultation est passée en application de l'ordonnance n° 2005-649 du 6.6.2005 et de son décret d'application n° 2005-1742 du 30.12.2005.

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2012-05-29. L'appel d'offres a été publié le 2012-04-06.

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Historique des marchés publics
Date Document
2012-04-06 Avis de marché
Avis de marché (2012-04-06)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Imprimantes et traceurs
Quantité ou étendue:
Le GIE groupe SNI systèmes d’information gère un parc d’environ 1 175 matériels d’impression mono et multifonctions.La répartition des volumétries estimatives annuelles du marché pour les 2 lots est la suivante:Nombre de pages imprimées par an par lot (données 2011):— lot 1 noir et blanc = 17 000 000 couleur = 0,— lot 2 noir et blanc = 14 000 000 couleur = 7 500 000.Il est très important de noter que les volumes de pages cités plus haut sont uniquement indicatifs et ne sauraient engager le GIE groupe SNI systèmes d’information en termes de consommation ou de commandes dans le cadre du présent marché.Montant minimum de prestations commandées sur toute la durée du marché:— pour le lot 1: 550 000 EUR HT,— pour le lot 2: 1 800 000 EUR HT.Montant maximum de prestations commandées sur toute la durée du marché: il n’est pas fixé de montant maximum.
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Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Fournitures
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Imprimantes et traceurs 📦

Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Organisme de droit public
Nom du pouvoir adjudicateur: GIE groupe SNI systèmes d'information
Adresse postale: 125 avenue de Lodève - CS 70007
Code postal: 34074
Commune postale: Montpellier Cedex 3
Contact
Adresse Internet: http://www.groupesni.fr 🌏
Courrier électronique: consultationsgie-dsi@groupesni.fr 📧
Téléphone: +33 467759576 📞
Fax: +33 467759340 📠

Référence
Dates
Date d'envoi: 2012-04-06 📅
Date limite de soumission: 2012-05-29 📅
Date de publication: 2012-04-11 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2012/S 70-116292
Numéro JO-S: 70
Informations complémentaires
1. obtention du dossier de la consultation: — par retrait sur place: Les candidats pourront retirer le dossier de consultation sur place en s’adressant directement au GIE groupe SNI systèmes d’information. Les retraits pourront s’effectuer chaque jour du lundi au vendredi de 9:00 à 12:00 et de 14:00 à 17:00 à l’adresse suivante: GIE groupe SNI systèmes d’information 125 avenue de Lodève - CS 70007 34074 Montpellier Cedex 3 FRANCE — à distance: —— par téléchargement: Le dossier peut être retiré sur la plate-forme en ligne www.marches-securises.fr. —— par envoi postal: La demande de dossier peut être transmise par courrier à l’adresse ci-dessus. —— par télécopie: La demande de dossier peut être transmise par télécopie adressée au +33 467759340, à l’attention de Mlle Stéphanie Tissandie. —— par courrier électronique: La demande de dossier peut être transmise par courrier électronique à cette adresse: consultationsgie-dsi@groupesni.fr Dans les 3 derniers cas de demande faite à distance, le dossier de consultation pourra leur être transmis par courrier postal. 2. documents demandés aux rubriques III.2.1 et 2: Les candidats peuvent utiliser les formulaires non obligatoires (DC1 et 2) mis à leur disposition par le minisitère de l'économie des finances et de l'industrie à l'adresse suivante: www.economie.gouv.fr/daj/formulaires-déclaration-candidat. Si ces documents sont rédigés en langues étrangères, ils devront être accompagnés d'une traduction en langue française dans l'exactitude devra être certifiée par un traducteur expertauprès des tribunaux français ou étrangers dont le nom et l'adresse seront indiqués. 3. attribution du marché: Il est rappelé que les entreprises (1 par lot) auxquelles il sera envisagé d'attribuer le marché devront produire les documents et pièces visés à l'article 18 du décret n° 2055-1742 du 30.12.2005. 4. sous-critères de jugement des offres: En complément des critères énoncés à la rubrique IV.2.1, les candidats sont informés de la présence de sous-critères concernant le critère de la valeur technique (50 %), à savoir: — qualité des matériels proposés par le candidat (30 %), — qualité des prestations de maintenance proposées (20 %) comprenant notamment: —— contenu des prestations de maintenances proposées (6 %), —— engagements sur les délais de livraison et dépannage (6 %), —— qualité de l’organisation, du pilotage et du reporting des prestations proposées (4 %), —— qualité des intervenants présentés (2 %), —— qualité des services complémentaires ajoutés et inclus dans l’offre (2 %).
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Objet
Champ d'application du marché
Brève description:
Le présent marché à bons de commande concerne la fourniture, le support et la maintenance de matériels d’impression mono et multifonctions.
Ce marché comprend les prestations de fourniture, sous forme de location, d’installation, de paramétrage, de formation, de support et de maintenance des matériels d’impression.
La présente consultation est passée en application de l'ordonnance n° 2005-649 du 6.6.2005 et de son décret d'application n° 2005-1742 du 30.12.2005.
Numéro du lot: 1
Intitulé du lot: Matériels imprimantes et multifonctions noir et blanc
Brève description: Les descriptions techniques du lot 1 sont définies au CCTP.
Numéro du lot: 2
Intitulé du lot: Matériels multifonctions couleur
Brève description: Les descritions techniques du Lot 2 sont disponibles au CCTP.
Quantité ou étendue:
Le GIE groupe SNI systèmes d’information gère un parc d’environ 1 175 matériels d’impression mono et multifonctions.
La répartition des volumétries estimatives annuelles du marché pour les 2 lots est la suivante:
Nombre de pages imprimées par an par lot (données 2011):
— lot 1 noir et blanc = 17 000 000 couleur = 0,
— lot 2 noir et blanc = 14 000 000 couleur = 7 500 000.
Il est très important de noter que les volumes de pages cités plus haut sont uniquement indicatifs et ne sauraient engager le GIE groupe SNI systèmes d’information en termes de consommation ou de commandes dans le cadre du présent marché.
Montant minimum de prestations commandées sur toute la durée du marché:
— pour le lot 1: 550 000 EUR HT,
— pour le lot 2: 1 800 000 EUR HT.
Montant maximum de prestations commandées sur toute la durée du marché: il n’est pas fixé de montant maximum.
Description des options:
Il existe des options obligatoires au sens du droit national qui sont décrites dans le CCTP.
Il existe des options au sens du droit communautaire, à savoir la conclusion d'éventuels avenants ou marchés complémentaires conclus sans nouvelle mise en concurrence.

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle:
— une lettre de candidature,
— si l’entreprise est en redressement judiciaire, copie du ou des jugement(s) prononcé(s) à cet effet,
— une déclaration sur l’honneur attestant qu’il ne fait pas l’objet d’une des interdictions de soumissionner telles que définies à l’article 8 de l’ordonnance du 6.6.2005 n° 2005-649,
— un ou des document(s) relatif(s) aux pouvoirs de la (des) personne(s) habilitée(s) à engager le candidat,
— un extrait de l’inscription au registre du commerce et des sociétés (K ou Kbis) de moins de 6 mois ou une carte d’identification, justification de l’inscription au répertoire des métiers ou un récépissé du dépôt de déclaration auprès d’un centre de formalité des entreprises si votre société est en cours d’inscription.
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Situation économique et financière:
— déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les fournitures, services objet du marché, réalisés au cours des 3 derniers exercices disponibles,
— déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat pour chacune des 3 dernières années,
— présentation d'une liste des principales fournitures ou des principaux services effectués au cours des 3 dernières années.
Exécution du marché
Dépôts et garanties exigés:
Il ne sera exigé du titulaire du marché aucun cautionnement, ni la constitution d’une garantie.
Principales conditions de financement et modalités de paiement et/ou référence aux dispositions pertinentes qui les régissent:
Le marché sera financé sur fonds propres du GIE groupe SNI systèmes d’information.
Les sommes dues seront payées par virement sur le compte du titulaire du marché ou, le cas échéant, de son sous-traitant payé directement, dans un délai global de 60 jours à émission de la facture à considérer.
Forme juridique que devra revêtir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché:
Pour l’exécution du marché, en cas de groupement ce dernier devra soit prendre la forme d’un groupement solidaire, soit la forme d’un groupement conjoint avec mandataire solidaire. Dans tous les cas, un mandataire devra être désigné. Il aura en charge les relations avec le GIE groupe SNI systèmes d’information et l’ensemble des membres dudit groupement, ainsi que de leur coordination.
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Procédure
Durée de l’accord-cadre en années: 8
Justification d'une durée d'accord-cadre supérieure à quatre ans:
Le marché est conclu pour une période de 8 ans consécutifs à compter de la notification du marché.
Le marché prend fin au plus tard 8 années après sa notification.
Le GIE groupe SNI systèmes d’information peut adresser aux titulaires (1 par lot) des bons de commande durant les 48 premiers mois du marché.
Le GIE groupe SNI systèmes d’information réalisera un nouvel appel d’offres au bout des 48 premiers mois.
Les contrats de location sont prévus pour une durée de 48 mois. Ainsi, lesdits contrats de location ne pourront excéder ni les 48 mois, ni la durée de validité du marché (8 ans).
Et le marché ne pourra en aucun cas être reconduit.
Période de validité de l'offre: 120 jours
Critères d'attribution
Critère: 1. Valeur technique de l'offre (50)
2. Prix (50)
Langues
Langue: français 🗣️

Pouvoir adjudicateur
Contact
Point de contact: Stéphanie Tissandié

Référence
Informations complémentaires
1. obtention du dossier de la consultation:
— par retrait sur place:
Les candidats pourront retirer le dossier de consultation sur place en s’adressant directement au GIE groupe SNI systèmes d’information.
Les retraits pourront s’effectuer chaque jour du lundi au vendredi de 9:00 à 12:00 et de 14:00 à 17:00 à l’adresse suivante:
GIE groupe SNI systèmes d’information
125 avenue de Lodève - CS 70007
34074 Montpellier Cedex 3
FRANCE
— à distance:
—— par téléchargement:
Le dossier peut être retiré sur la plate-forme en ligne www.marches-securises.fr.
—— par envoi postal:
La demande de dossier peut être transmise par courrier à l’adresse ci-dessus.
—— par télécopie:
La demande de dossier peut être transmise par télécopie adressée au +33 467759340, à l’attention de Mlle Stéphanie Tissandie.
—— par courrier électronique:
La demande de dossier peut être transmise par courrier électronique à cette adresse: consultationsgie-dsi@groupesni.fr
Dans les 3 derniers cas de demande faite à distance, le dossier de consultation pourra leur être transmis par courrier postal.
2. documents demandés aux rubriques III.2.1 et 2:
Les candidats peuvent utiliser les formulaires non obligatoires (DC1 et 2) mis à leur disposition par le minisitère de l'économie des finances et de l'industrie à l'adresse suivante: www.economie.gouv.fr/daj/formulaires-déclaration-candidat.
Si ces documents sont rédigés en langues étrangères, ils devront être accompagnés d'une traduction en langue française dans l'exactitude devra être certifiée par un traducteur expertauprès des tribunaux français ou étrangers dont le nom et l'adresse seront indiqués.
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3. attribution du marché:
Il est rappelé que les entreprises (1 par lot) auxquelles il sera envisagé d'attribuer le marché devront produire les documents et pièces visés à l'article 18 du décret n° 2055-1742 du 30.12.2005.
4. sous-critères de jugement des offres:
En complément des critères énoncés à la rubrique IV.2.1, les candidats sont informés de la présence de sous-critères concernant le critère de la valeur technique (50 %), à savoir:
— qualité des matériels proposés par le candidat (30 %),
— qualité des prestations de maintenance proposées (20 %) comprenant notamment:
—— contenu des prestations de maintenances proposées (6 %),
—— engagements sur les délais de livraison et dépannage (6 %),
—— qualité de l’organisation, du pilotage et du reporting des prestations proposées (4 %),
—— qualité des intervenants présentés (2 %),
—— qualité des services complémentaires ajoutés et inclus dans l’offre (2 %).

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal de grande instance de Montpellier
Adresse postale: place Pierre Flotte
Commune postale: Montpellier
Code postal: 34040
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 467126000 📞
Adresse Internet: http://www.ca-montpellier.justice.fr/index.php?rubrique=30&ssrubrique=41&article=55 🌏
Fax: +33 467126391 📠
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Nom: Service du greffe du tribunal de grande instance de Montpellier
Téléphone: +33 467126205 📞
Fax: +33 467126388 📠
Source: OJS 2012/S 070-116292 (2012-04-06)