Prestations de fourniture et travaux tous corps d'etat (gros oeuvre et second oeuvre) aux stations et ouvrages en ligne du groupe géographique 2

Communauté urbaine de Lille

Le Marché, objet de la présente consultation, s'inscrit dans le cadre du projet d'exploitation en rames de 52 mètres de la Ligne 1 du métro. Il intervient dans le cadre de l'augmentation de capacité de la ligne 1 du métro de Lille.
Des prestations de fournitures et de travaux d'aménagement sont ainsi nécessaires sur certains ouvrages en ligne ainsi que sur l'ensemble des stations de la ligne 1 du métro. L'ensemble de ces prestations sont découpées en quatre groupes géographiques.
Ce marché a pour objet de confier au titulaire les prestations de travaux Tous Corps d'etat (T.C.E) des stations et ouvrages en ligne du groupe géographique no2, incluant la production des études, les fournitures de matériaux et d'équipements, les travaux, les essais de mise en service ainsi qu'un ensemble de prestations nécessaires ou complémentaires à ces productions (gestion des emprises de chantier, installations de cantonnement, coordination et gestion des interfaces...).
Le groupe géographique no2 est composé des 5 stations suivantes: Stations Lezennes, Hellemmes, Marbrerie, Fives, Caulier et des 4 ouvrages en ligne suivants: Puits Werniers, Puits Ferrer, Puits Delattre, Puits Martyrs.
En application des dispositions de l'article 14 du code des marchés publics, l'exécution du marché comporte une clause obligatoire d'insertion par l'activité économique.

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2012-12-20. L'appel d'offres a été publié le 2012-11-27.

Fournisseurs

Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :

Qui ? Qu'est-ce que c'est ? Où ?
Historique des marchés publics
Date Document
2012-11-27 Avis de marché
2013-06-07 Avis d'attribution de marché
Avis de marché (2012-11-27)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Travaux de construction
Quantité ou étendue:
Le marché se compose d'une (1) tranche ferme et quatre (4) tranches conditionnelles.La tranche ferme comprend:— Les travaux Tous Corps d'etat des 5 stations suivantes: Lezennes, Hellemmes, Marbrerie, Fives, Caulier et des 4 ouvrages en ligne suivants: Puits Werniers, Puits Ferrer, Puits Delattre, Puits Martyrs.La tranche conditionnelle 1 comprend:— Travaux de réfection du second oeuvre du niveau intermédiaire de la station Fives.La tranche conditionnelle 2 comprend:— Travaux de réfection du second oeuvre de toute la station Fives.La tranche conditionnelle 3 comprend:— Station Caulier, travaux de gros oeuvre et de second oeuvre, modification de l'accès complémentaire "Couloir court" débouché sur le trottoir.La tranche conditionnelle 4 comprend:— Station Caulier, travaux de gros oeuvre et de second oeuvre, modification de l'accès complémentaire "Couloir long" débouché sur le parking.L'Exécution de chaque tranche conditionnelle est subordonnée à la notification de la décision du Maître d'ouvrage au titulaire.
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Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Marché de travaux
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Travaux de construction 📦

Procédure
Type de procédure: Procédure négociée
Type de soumission: Non spécifié
Critères d'attribution
Offre la plus économique

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Service d'utilité publique
Nom du pouvoir adjudicateur: Communauté urbaine de Lille
Adresse postale: direction des transports - 1 rue du Ballon - BP 749
Code postal: 59034
Commune postale: Lille Cedex
Contact
Téléphone: +33 320216148 📞
Fax: +33 320213099 📠

Référence
Dates
Date d'envoi: 2012-11-27 📅
Date limite de soumission: 2012-12-20 📅
Date de publication: 2012-11-29 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2012/S 230-379188
Numéro JO-S: 230
Informations complémentaires
Ii.3 Durée du marché: la durée du marché prend effet à compter de la date de notification de l'ordre de service prescrivant le démarrage des prestations et non de son attribution. — le présent avis concerne dans un premier temps le dépôt des candidatures. La première phase de la procédure est la sélection des candidatures. Les éléments citées au Iii.2 sont les éléments à fournir pour l'examen des candidatures. A l'issue de la sélection des candidatures, l'envoi du dossier de consultation des entreprises constitue la deuxième phase. Après la remise des offres est prévue une phase de négociation. Les critères de sélection des candidats qui seront admis à remettre une offre sont les capacités techniques, professionnelle et financières. — Modalités de remise des candidatures: les candidatures doivent être transmises, au choix, par voie électronique sur http://www.lillemetropole-marchepublic.fr (procédure détaillée sur ce même site) ou sur support papier. Transmission par voie électronique: Les candidatures transmises par voie électronique sont signées par l'opérateur économique au moyen d'un certificat de signature électronique, en cours de validité, qui garantit notamment l'identification du candidat. Les catégories de certificats de signature utilisées pour signer électroniquement doivent être conformes au référentiel intersectoriel de sécurité et référencées sur une liste établie par le ministre chargé de la réforme de l'état. Ce référentiel et cette liste sont publiées à l'adresse suivante: http://www.entreprises.minefi.gouv.fr/certificats. La transmission des candidatures s'effectue sur le profil d'acheteur de Lille Métropole Communauté Urbaine, constitué par le site internet dont l'adresse est http://www.lillemetropole-marchepublic.fr. Les candidats transmettent leurs candidatures dans une enveloppe qui contient, sous forme de fichiers électroniques, les pièces mentionnées dans l'avis d'appel public à la candidature. La candidature comportant tous les fichiers doit être déposée dans l'enveloppe candidature. Le candidat signe numériquement chaque fichier en se conformant au mode opératoire du profil d'acheteur. L'Enveloppe doit être complétée avant le lancement de la transmission. Le dépôt électronique doit obligatoirement être réalisé avant la date et l'heure limites indiquées dans l'avis d'appel public à la candidature. Il donnera lieu à un accusé de réception mentionnant la date et l'heure de la réception. Le candidat qui effectue une transmission par voie électronique peut également effectuer, à titre de copie de sauvegarde, une transmission sur support papier ou sur support physique électronique. Cette copie est envoyée sous enveloppe cachetée selon les modalités fixées pour la transmission sur support papier. Elle doit parvenir dans les délais impartis pour la remise des candidatures. L'Enveloppe devra porter la mention supplémentaire "Copie de sauvegarde". Dans le cas d'une copie sur support physique électronique, les opérateurs économiques signent chaque fichier avec des certificats électroniques répondant aux mêmes exigences que celles définies, ci-dessus, pour la transmission par internet. La copie de sauvegarde parvenue régulièrement sera ouverte dans les cas suivants: — détection d'un programme informatique malveillant dans la candidature transmise par voie électronique, — impossibilité pour le pouvoir adjudicateur d'ouvrir la candidature transmise par voie électronique. Transmission sur support papier: sous pli cacheté avec l'indication de l'objet du marché et la mention "Ne pas ouvrir". Les candidatures devront être remises contre récépissé aux horaires et à l'adresse suivants: Communauté Urbaine de Lille - direction Transports - service GAO - 1 rue du Ballon - bât R+8 - accueil Principal - 59034 Lille Cedex, les jours ouvrés du lundi au vendredi de 8:00 à 18:00. Elles peuvent également être transmises par courrier, par tout moyen permettant de déterminer de façon certaine la date et l'heure de leur réception et de garantir la confidentialité (ex: lettre recommandée avec accusé de réception), à l'adresse suivante: Communauté urbaine de Lille - direction transports - service GAO - 1 rue du Ballon - BP 749 - 59034 Lille Cedex. — date prévisionnelle de notification du marché: 1er semestre 2013. Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP: 27.11.2012.
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Objet
Champ d'application du marché
Brève description:
Le Marché, objet de la présente consultation, s'inscrit dans le cadre du projet d'exploitation en rames de 52 mètres de la Ligne 1 du métro. Il intervient dans le cadre de l'augmentation de capacité de la ligne 1 du métro de Lille.
Des prestations de fournitures et de travaux d'aménagement sont ainsi nécessaires sur certains ouvrages en ligne ainsi que sur l'ensemble des stations de la ligne 1 du métro. L'ensemble de ces prestations sont découpées en quatre groupes géographiques.
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Ce marché a pour objet de confier au titulaire les prestations de travaux Tous Corps d'etat (T.C.E) des stations et ouvrages en ligne du groupe géographique no2, incluant la production des études, les fournitures de matériaux et d'équipements, les travaux, les essais de mise en service ainsi qu'un ensemble de prestations nécessaires ou complémentaires à ces productions (gestion des emprises de chantier, installations de cantonnement, coordination et gestion des interfaces...).
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Le groupe géographique no2 est composé des 5 stations suivantes: Stations Lezennes, Hellemmes, Marbrerie, Fives, Caulier et des 4 ouvrages en ligne suivants: Puits Werniers, Puits Ferrer, Puits Delattre, Puits Martyrs.
En application des dispositions de l'article 14 du code des marchés publics, l'exécution du marché comporte une clause obligatoire d'insertion par l'activité économique.
Quantité ou étendue:
Le marché se compose d'une (1) tranche ferme et quatre (4) tranches conditionnelles.
La tranche ferme comprend:
— Les travaux Tous Corps d'etat des 5 stations suivantes: Lezennes, Hellemmes, Marbrerie, Fives, Caulier et des 4 ouvrages en ligne suivants: Puits Werniers, Puits Ferrer, Puits Delattre, Puits Martyrs.
La tranche conditionnelle 1 comprend:
— Travaux de réfection du second oeuvre du niveau intermédiaire de la station Fives.
La tranche conditionnelle 2 comprend:
— Travaux de réfection du second oeuvre de toute la station Fives.
La tranche conditionnelle 3 comprend:
— Station Caulier, travaux de gros oeuvre et de second oeuvre, modification de l'accès complémentaire "Couloir court" débouché sur le trottoir.
La tranche conditionnelle 4 comprend:
— Station Caulier, travaux de gros oeuvre et de second oeuvre, modification de l'accès complémentaire "Couloir long" débouché sur le parking.
L'Exécution de chaque tranche conditionnelle est subordonnée à la notification de la décision du Maître d'ouvrage au titulaire.
Description des options:
Les dispositions de l'article 144.ii.7° du Code des marchés publics relatives aux marchés de travaux ayant pour objet la réalisation d'ouvrages similaires s'appliquent au présent Marché.
Durée de l'accord: 36 mois
Numéro de référence: 12019
Lieu d'exécution
Site principal ou lieu d'exécution:
les prestations, objet du marché, concernent des ouvrages et installations existants (Le groupe géographique no2 est composé des 5 stations suivantes: Stations Lezennes, Hellemmes, Marbrerie, Fives, Caulier et des 4 ouvrages en ligne suivants: Puits Werniers, Puits Ferrer, Puits Delattre, Puits Martyrs) de la ligne 1 du métro de Lille. Les ouvrages concernés sont situés sur le territoire de la Communauté Urbaine de Lille.
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Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle:
1 - lettre de candidature (le candidat peut utiliser l'imprimé Dc1) indiquant en cas de groupement, tous les membres du groupement et précisant si le mandataire est habilité à signer seul l'acte d'engagement (le mandataire doit fournir les habilitations nécessaires - voir cadre G du Dc1);
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2 - documents relatifs aux pouvoirs des personnes habilitées à engager le candidat;
3 - si le candidat est en redressement judiciaire, la copie du ou des jugements prononcés à cet effet et indiquant précisément la période pendant laquelle l'entreprise est autorisée à poursuivre l'exploitation de son activité (ou règles d'effet équivalent pour les candidats non établis en France);
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4 - déclaration sur l'honneur visée à l'article 44-2° du code des marchés publics, datée et signée par le candidat, ou règles d'effet équivalent pour les candidats non établis en France
5 - déclaration appropriée de banques ou preuve d'une assurance pour les risques professionnels
— pour les candidats non établis en France, il est possible de remettre les documents établis selon des règles d'effet équivalent.
En cas de groupement, chaque membre fournit tous les documents requis des candidats. Toutefois, l'appréciation des capacités professionnelles, techniques et financières est globale.
Pour justifier de ses capacités, le candidat peut demander que soient prises en compte les capacités d'autres opérateurs économiques. Dans ce cas, il fournira les déclarations mentionnées ci-dessus et les documents ci-dessous pour cet opérateur ainsi qu'un engagement écrit de ce dernier justifiant que le candidat dispose des capacités de cet opérateur pour l'exécution du marché.
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Situation économique et financière:
6 - déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les fournitures, services ou travaux objet du marché, réalisés au cours des trois (3) derniers exercices disponibles;
En cas de groupement, chaque membre devra fournir tous les documents requis des candidats.
Capacité technique et professionnelle:
7 - présentation d'une liste des travaux exécutés au cours des cinq dernières années, appuyée d'attestations de bonne exécution pour des travaux équivalents. Ces attestations indiquent le montant, l'époque et le lieu d'exécution des travaux et précisent s'ils ont été effectués selon les règles de l'art et menés régulièrement à bonne fin;
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8 - déclaration indiquant les effectifs moyens du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des trois dernières années.
9 - déclaration indiquant l'outillage, le matériel, l'équipement technique dont le candidat dispose pour la réalisation de marchés de cette nature et de cette importance.
Les candidats étrangers devront satisfaire les mêmes exigences au regard de règles d'effet équivalent dans leur pays.
En cas de groupement:
Chaque membre devra fournir tous les documents requis des candidats. L'Appréciation des capacités techniques, professionnelles et financières est globale. Il n'est donc pas exigé que chaque cotraitant ait la totalité des capacités financières, techniques et professionnelles requises pour l'exécution du marché.
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Autres opérateurs économiques:
Pour justifier de ses capacités professionnelles, techniques et financières, le candidat, même s'il s'agit d'un groupement, peut demander que soient prises en compte les capacités professionnelles, techniques et financières d'autres opérateurs économiques, quelle que soit la nature juridique des liens existant entre ces opérateurs et lui. Dans ce cas, il justifie des capacités de ce ou ces opérateurs économiques et apporte la preuve qu'il en disposera pour l'exécution du marché.
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Exécution du marché
Dépôts et garanties exigés:
Il est prévu une retenue de garantie de 5 % dans les conditions prévues aux articles 101 à 103 du Code des marchés publics.
La retenue de garantie peut être remplacée, au gré du titulaire, par une garantie à première demande, dans les conditions prévues à l'article 102 du Code des Marchés Publics.
Principales conditions de financement et modalités de paiement et/ou référence aux dispositions pertinentes qui les régissent:
Paiement dans un délai de 30 jours par virement effectué par le comptable après liquidation et mandatement réalisés par l'ordonnateur.
— Financement sur fonds propres, emprunts et subventions,
— Prix révisables,
— Versement d'une avance de 15 % du montant du marché dans les conditions fixées à l'article 87 du Code des marchés publics,
— Unité monétaire: euros.
Forme juridique que devra revêtir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché:
Le marché sera conclu avec une entreprise seule ou avec un groupement d'entreprises avec mandataire solidaire.
Il est interdit aux candidats de se présenter pour le marché en agissant à la fois:
— en qualité de candidats individuels et de membres d'un ou plusieurs groupements,
— en qualité de membres de plusieurs groupements.

Procédure
Période de validité de l'offre: 180 jours
Langues
Langue: français 🗣️

Pouvoir adjudicateur
Contact
Point de contact: Mme la présidente de la Communauté urbaine de Lille
Adresse du profil d'acheteur: http://www.lillemetropole-marchepublic.fr 🌏
Courrier électronique: greffe.ta-lille@juradm.fr 📧

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Lille
Adresse postale: 143 rue Jacquemars Giélée, BP 2039
Commune postale: Lille Cedex
Code postal: 59014
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: greffe.ta-lille@juradm.fr 📧
Téléphone: +33 320631300 📞
Adresse Internet: http://lille.tribunal-administratif.fr/ta-caa/ 🌏
Fax: +33 320631347 📠
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Identique à : Organe de révision
Source: OJS 2012/S 230-379188 (2012-11-27)
Avis d'attribution de marché (2013-06-07)
Objet
Métadonnées de l'avis
Type de document: Avis d'attribution de marché

Procédure
Type de soumission: Sans objet
Critères d'attribution
Non spécifié

Pouvoir adjudicateur
Identité
Adresse postale: Direction des transports - 1 rue du Ballon - BP 749

Référence
Dates
Date d'envoi: 2013-06-07 📅
Date de publication: 2013-06-12 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2013/S 112-192135
Se réfère à l'avis: 2012/S 230-379188
Numéro JO-S: 112
Informations complémentaires
II.2.1) (suite) Valeur totale finale du ou des marché(s) : Tranche ferme : 6 635 277,01 EUR HT Tranche conditionnelle 1 : 373 429,39 EUR HT Tranche conditionnelle 2 : 642 344,91 EUR HT Tranche conditionnelle 3 : 35 982,23 EUR HT Tranche conditionnelle 4 : 710 266,42 EUR HT IV.2.1 (suite) : Critères d'attribution : le choix de l'attributaire du marché sera effectué en application des critères de sélection des offres indiqués ci-après, selon le principe de l'offre économiquement la plus avantageuse. Les critères pondérés sont les suivants : Prix des prestations : 40 % Ce critère sera apprécié sur la base de l'acte d'engagement et de son Annexe 1 - Documents de prix et des sous-critères suivants : - sous-critère tranche ferme : pondération 80% ; - sous-critère tranche conditionnelle 1 : pondération 5%, - sous-critère tranche conditionnelle 2 : pondération 5%, - sous-critère tranche conditionnelle 3 : pondération 5%, - sous-critère tranche conditionnelle 4 : pondération 5%. Valeur Technique appréciée au regard du Mémoire Technique : 60% Ce critère sera apprécié sur la base des différents volumes définis dans le présent Règlement de consultation et des sous-critères suivants : - organisation : 20% Ce sous critère sera apprécié au regard du volume 2 de l'offre (Organisation). - Caractéristiques Projet, Méthodologie de Travaux et Planning : 60% Ce sous critère sera apprécié au regard du volume 3 de l'offre (Caractéristiques Projet, Méthodologie de Travaux & Planning). - Couverture des risques : 20% Ce sous critère sera apprécié au regard du volume 4 de l'offre (Couverture des Risques). La date d'attribution du marché situé au V.1.1) s'entend comme la date de notification du marché. La date de conclusion du marché (date de signature) est le 2.5.2013. Le contrat peut être consulté (dans le respect des secrets protégés par la loi) sur demande préalable adressée à Lille Métropole - service documentation et archives (guichet unique) - 1 rue du Ballon - BP 749 - 59034 Lille Cedex Références de l'avis initial paru au BOAMP Parution nº : 232 A, annonce nº 110 du 30.11.2012. Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP : 7.6.2013.
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Source: OJS 2013/S 112-192135 (2013-06-07)