Prestations de formation, tutorat, assistance au départ et accompagnement de demandeurs d'emploi dans le cadre d'un programme de mobilité internationale à visée professionnelle

Agence nationale pour l'emploi

Prestations de formation, tutorat, assistance au départ et accompagnement de demandeurs d'emploi dans le cadre d'un programme de mobilité internationale à visée professionnelle.

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2012-11-05. L'appel d'offres a été publié le 2012-10-12.

Qui ?

• Agence nationale pour l'emploi

Qu'est-ce que c'est ?

Où ?

• France

Historique des marchés publics

Date	Document
2012-10-12	Avis de marché

Avis de marché (2012-10-12)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Services de formation professionnelle
Quantité ou étendue:

Le marché est conclu à compter du 1.1.2013 pour une durée de deux (2) ans.Il s'agit d'un marché à bons de commande avec minimum et maximum en quantités.Minimum: 22 stagiaires - maximum: 44 stagiaires.

Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Services
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Services de formation professionnelle 📦

Procédure
Type de procédure: Procédure négociée
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Organisme de droit public
Nom du pouvoir adjudicateur: Agence nationale pour l'emploi
Adresse postale: Pôle emploi Alsace, Direction régionale, 27 rue Jean-Wenger-Valentin
Code postal: 67030
Commune postale: Strasbourg Cedex
Contact
Adresse Internet: http://www.pole-emploi.fr 🌏
Courrier électronique: nicolas.grassler@pole-emploi.fr 📧
Téléphone: +33 388100261 📞
Fax: +33 388100284 📠

Référence
Dates
Date d'envoi: 2012-10-12 📅
Date limite de soumission: 2012-11-05 📅
Date de publication: 2012-10-17 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2012/S 200-329288
Numéro JO-S: 200
Informations complémentaires
Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP: 12.10.2012.

Objet
Champ d'application du marché
Brève description:

Prestations de formation, tutorat, assistance au départ et accompagnement de demandeurs d'emploi dans le cadre d'un programme de mobilité internationale à visée professionnelle.

Quantité ou étendue:

Le marché est conclu à compter du 1.1.2013 pour une durée de deux (2) ans.

Il s'agit d'un marché à bons de commande avec minimum et maximum en quantités.

Minimum: 22 stagiaires - maximum: 44 stagiaires.

Numéro de référence: 2012-LEONARDO
Nom du projet ou programme financé par l’UE:

Action "Leonardo Mobilite" dans le cadre du programme pour l'éducation et la formation tout au long de la vie.

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle:

— déclaration sur l'honneur relative à la capacité juridique à accéder à la commande publique certifiant que le candidat: a, au 31.12.2011, souscrit les déclarations lui incombant en matière fiscale et sociale et acquitté les impôts et cotisations exigibles à cette date, dans les conditions prévues à l'article 8-4° de l'ordonnance no 2005-649 du 6.6.2005; n'a pas fait l'objet au cours des 5 dernières années d'une condamnation inscrite au bulletin no 2 du casier judiciaire pour les infractions visées aux articles L8221-1, L8221-3, L8221-5, L8231-1, L8241-1 et L8251-1 du code du travail; n'a pas fait l'objet au cours des 5 dernières années d'une condamnation définitive pour une infraction prévue à l'article 222-38, 222-40, 313-1 à 313-3, 314-1 à 314-3, 324-1 à 324-6, 421-2-1, au 2ème alinéa de l'article 421-5, à l'article 433-1, au 2ème alinéa de l'article 433-2, au 8ème alinéa de l'article 434-9, au 2ème alinéa de l'article 434-9-1, aux articles 435-3, 435-4, 435-9, 435-10, 441-1 à 441-7, 441-9, 445-1 et 450-1 du code pénal ou à l'article 1741 du code général des impôts; n'est pas en état de liquidation judiciaire au sens de l'article L640-1 du code de commerce ou faillite personnelle au sens des articles L653-1 à L653-8 du même code ou procédure équivalente pour les candidats régis par un droit autre que le droit français,

— dans le cas où le candidat est en redressement judiciaire au sens de l'article L631-1 du code de commerce ou procédure équivalente pour les candidats régis par un droit autre que le droit français, la copie du jugement l'autorisant à poursuivre son activité pendant toute la durée d'exécution du marché, reconduction comprise.

Le candidat fournira par ailleurs obligatoirement son numéro d'organisme de formation agrée.

Situation économique et financière:

— déclaration relative à la capacité financière à exécuter le ou les marchés auxquels il est candidaté, indiquant le chiffre d'affaires annuel global réalisé par le candidat sur chacun des 3 derniers exercices disponibles. Dans le cas où le candidat est objectivement dans l'incapacité de produire ces renseignements, en particulier lorsqu'il est de création récente, il rapporte la preuve de cette incapacité et communique en lieu et place une déclaration appropriée de banque ou preuve d'une assurance pour les risques professionnels.

Capacité technique et professionnelle:

— déclaration relative à la capacité technique et professionnelle à exécuter le ou les marchés auxquels il est candidaté, indiquant: les effectifs, au sens de l'article L1111-2 du code du travail, moyens annuels pour chacune des 3 dernières années; les principales prestations effectuées au cours des 3 dernières années, privilégiant les prestations similaires à celles objet du marché et détaillant le montant, la date et le destinataire public ou privé. Ces références ne font l'objet d'une déclaration qu'à défaut d'être prouvées par des attestations des destinataires, comportant l'ensemble des éléments ci-dessus décrits, sauf pour les prestations dont Pôle emploi, l'anpe, l'unédic ou une Assédic ont été destinataires et pour lesquelles une déclaration est suffisante.

Exécution du marché
Principales conditions de financement et modalités de paiement et/ou référence aux dispositions pertinentes qui les régissent:

Le présent marché fait l'objet d'un cofinancement européen et d'une participation de la Maison de l'emploi et de la Région Alsace.

Les prestations seront réglées dans un délai de 30 jours à compter de la réception des factures. Une avance d'un montant équivalent au maximum à 70 % par stagiaire pourra être accordée au prestataire à sa demande.

Forme juridique que devra revêtir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché:

Les candidats peuvent présenter leur candidature et offre sous la forme d'un groupement conjoint ou d'un groupement solidaire. En cas d'attribution d'un marché à un groupement ayant présenté sa candidature et son offre sous la forme d'un groupement conjoint, la transformation dudit groupement en un groupement solidaire sera exigée.

Noms et qualifications professionnelles du personnel ✅

Procédure
Critères objectifs de sélection:

Pôle emploi négociera avec les trois prestataires ayant déposé les offres économiquement les plus avantageuses, au regard des critères énoncés ci-dessous.

Période de validité de l'offre: 120 jours
Critères d'attribution
Critère: 1. Prix (40)
2. Valeur technique (contenu du mémoire) (60)
Langues
Langue: français 🗣️

Pouvoir adjudicateur
Contact
Point de contact: Service administratif et financier - achats
M. Nicolas Grassler
Nom: Pôle emploi Alsace
Adresse postale: Direction régionale, 27 rue Jean-Wenger-Valentin
Courrier électronique: greffe.ta-strasbourg@juradm.fr 📧

Référence
Dates
Date de début: 2013-01-01 📅
Date de fin: 2014-12-31 📅
Identifiants
Numéro de référence attribué par le pouvoir adjudicateur: 2012-LEONARDO

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Strasbourg
Adresse Internet: http://www.ta-Strasbourg.juradm.fr 🌏
Fax: +33 388364466 📠
Informations sur les délais d'introduction des recours:

a. Avant la conclusion du contrat, recours sur la base de l'article L551-1 du code de justice administrative et/ou, contre un acte détachable du contrat, de l'article R421-1 du même code dans un délai de 2 mois à compter de l'accomplissement des formalités de publicité de l'acte attaqué, le cas échéant assorti d'une demande de suspension sur le fondement de l'article L521-1 du même code.

b. Après la conclusion du contrat:

1°) recours sur la base de l'article L551-13 du même code dans un délai de 31 jours à compter de la publication de l'avis d'attribution du contrat;

2°) sauf pour les candidats évincés, recours contre un acte détachable du contrat sur la base de l'article R421-1 du même code dans un délai de 2 mois à compter de l'accomplissement des formalités de publicité de l'acte attaqué, le cas échéant assorti d'une demande de suspension sur le fondement de l'article L521-1 du même code;

3°) pour les candidats évincés, recours de pleine juridiction contestant la validité du contrat ou de certaines de ses clauses, dans un délai de 2 mois à compter de la publication de l'avis d'attribution du contrat, le cas échéant assorti d'une demande de suspension sur le fondement précité et/ou d'une demande indemnitaire; en cas de demande indemnitaire, recours administratif préalable auprès du directeur régional aux coordonnées en tête d'avis et recours de pleine juridiction dans un délai de 2 mois à compter de la décision expresse de rejet ou sans condition de délai (sauf prescription) à défaut.

Organisme responsable des procédures de médiation
Adresse postale: 31 avenue de la Paix, BP 51038
Commune postale: Strasbourg Cedex
Code postal: 67070
Téléphone: +33 388212323 📞
Source: OJS 2012/S 200-329288 (2012-10-12)

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